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Déliberation - uge9dxitmhwarol
Déliberation - ii7hxy2mucwpzxq
Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune d'Ormoy-Villers.
Lien du pdf (Déliberation - ii7hxy2mucwpzxq)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE L’OISE
ARRONDISSEMENT DE SENLIS
CANTON DE NANTEUIL LE HAUDOUIN
MAIRIE D’ORMOY-VILLERS
28 Grande Rue – 60800 Ormoy-Villers Tél. 03 64 23 12 96 Courriel : mairie.ormoy-villers@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 janvier 2024
Délibération N°07/01.2024
Date de convocation :
19/01/2024
Nombre de conseillers
en exercice : 11
Présents : 10
Votants : 11
Affichage de la liste des
Délibérations :
2/02/2024
Objet : Demande de subvention – Conseil départemental de l’Oise – projet de Sécurisation des cheminements piétons et mise en accessibilité PMR Grande Rue (RD 136)
Considérant le projet de sécurisation des cheminements piétons et mise en accessibilité PMR Grande Rue (RD 136) de la commune d’Ormoy-Villers
Considérant le devis estimatif pour ce projet d’un montant de 17 958,70 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
- VALIDE le plan de financement suivant
STRUCTURE Montant
HT en €
% du projet
Conseil Départemental
de l’Oise 8 620,18
48 %
taux communal + 10 % (projet le long d’une voie
départementale et normes PMR)
ETAT DETR 5 746,78 32 %
Fonds propres de la
commune 3 591,74 20 %
TOTAL 17 958,70 -
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
- SOLLICITE une subvention auprès du conseil départemental de l’Oise
Ormoy-Villers, le 26/01/2024
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Anne-Sophie PLASMANS Pascal ETAIN
Certifié exécutoire par le Maire :
- Compte tenu de sa transmission au représentant de l’Etat
- Et de sa publication sur le site internet communal le 26/01/2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 26 janvier, à 19 h30, le Conseil Municipal,
légalement convoqué le 19 janvier 2024, s’est réuni à ORMOY-VILLERS en séance publique sous la présidence de M. Pascal ETAIN, Maire.
Étaient présents : Messieurs ETAIN, CHAMARD, MONTGILLARD, MORELLON, KIEPFERLÉ, et Mesdames PLASMANS, TOUPET, MARTINS DOS SANTOS, PERROT, AGOGUÉ,
Absents représentés : M. JOLLET (procuration à Mme PLASMANS)
Formant la totalité des membres en exercice,
Mme Anne-Sophie PLASMANS est désignée secrétaire de séance.