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Déliberation - ii7hxy2mucwpzxq
Déliberation - e6kl1oxbg3n3jqr
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ormoy-Villers.
Lien du pdf (Déliberation - e6kl1oxbg3n3jqr)
Thèmes du document : Fiscalité, Collectivités territoriales, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE
L’OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SENLIS
CANTON
DE
NANTEUIL
LE
HAUDOUIN
MAIRIE
D’ORMOY-VILLERS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
19
mars
2025
Délibération
N°01/03.2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
19
mars,
à
19h30,
le
Conseil
Municipal,
légalement
Date
de
convocation
:
convoqué
le
10
mars
2025,
s’est
réuni
à ORMOY-VILLERS
en
séance
publique
10/03/2025
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
ETAIN,
Maire.
Étaient_
présents:
Messieurs
ETAIN,
CHAMARD,
MONTGILLARD,
JOLLET,
MORELLON
(arrivé
à
19h43),
KIEPFERLE,
et
Mesdames
PLASMANS,
TOUPET,
MARTINS
DOS
SANTOS,
PERROT,
AGOGUE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
Présents
: 11
Votants
: 11
Formant
la totalité
des
membres
en
exercice,
Affichage
de
la
liste
des
Mme
Claudine
AGOGUÉ
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Délibérations
:
26/03/2025 | Objet
:Taux
des
taxes
communales
2025
|
L'Adjointe
au
Maire,
chargée
des
Finances
indique
qu’en
gardant
les
mêmes
taux
qu’en
2024,
l’équilibre
du
budget
primitif
communal
est
atteint.
Sur
proposition
de
la
commission
Finances,
qui
s’est
réunie
le
20
février
2025,
les
taux
de
taxes
communales
pourraient
être
maintenus
aux
taux
de
l’an
passé
:
TAXES
TAUX
COMMUNAL
2024
2025
Taxe
Foncière
(bâti)
35,81
%
35,81
%
Taxe
Foncière
(non
bâti)
33,82
%
33,82
%
Taxe
d’habitation
16,26
%
16,26
%
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
80-10
du
10
janvier
1980,
portant
sur
l’aménagement
de
la
fiscalité
directe
locale,
et
notamment
ses
articles
2
et
3
aménagés
par
les
articles
17
et
18
de
la
loi
n°
82-
540
du
28
juin
1982,
Vu
l’article
1639
A
du
Code
Général
des
Impôts.
Considérant
la
nécessité
de
se
prononcer
sur
les
taux
d'imposition
des
taxes
suivantes
pour
l’année
2025
:taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties.
et
taxe
d’habitation
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
- FIXE
les
taux
appliqués
aux
impôts
directs
locaux
pour
2025
tels
qu’indiqués
ci-dessus,
soit
35.81
%
pour
la
Taxe
Foncière
(bâti),
33.82
%
pour
la
Taxe
Foncière
(non
bâti)
et
16,26
%
pour
la
taxe
d’habitation.
Ormoy-Villers,
le
25/03/2025 Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
?
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
:
-
Compte
tenu
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
-
Et
de
sa
publication
sur
le
site
internet
communal
le
25/03/2025
28
Grande
Rue
—
60800
Ormoy-Villers
Tél.
0364231296
Courriel
: mairie.ormoy-villers@wanadoo.fr