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Déliberation - uge9dxitmhwarol
Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune d'Ormoy-Villers.
Lien du pdf (Déliberation - uge9dxitmhwarol)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE L’OISE
ARRONDISSEMENT DE SENLIS
CANTON DE NANTEUIL LE HAUDOUIN
MAIRIE D’ORMOY-VILLERS
28 Grande Rue – 60800 Ormoy-Villers Tél. 03 64 23 12 96 Courriel : mairie.ormoy-villers@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 janvier 2024
Délibération N°01/01.2024
Date de convocation :
19/01/2024
Nombre de conseillers
en exercice : 11
Présents : 10
Votants : 11
Affichage de la liste des
Délibérations :
02/02/2024
Objet : Délibération relative au nombre d’adjoints
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 25 janvier 2022, le conseil municipal avait fixé le nombre d’adjoints à 2. Suite à la démission de M. Pascal FERET, effective au 1er décembre 2023, le poste de Premier adjoint au Maire est vacant. Il convient donc de nommer un nouvel adjoint ou de modifier le nombre de postes. Il n’y a pas de candidats pour cette fonction, faute de temps notamment. M. Le Maire précise que le Conseil municipal peut décider de nommer un adjoint plus tard s’il le souhaite.
Vu les articles L2122-1 et 2122-2 du Code général des collectivités territoriales
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (11 pour)
- FIXE le nombre de postes d’adjoints au Maire à 1
Ormoy-Villers, le 09/02/2024
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Anne-Sophie PLASMANS Pascal ETAIN
Certifié exécutoire par le Maire :
- Compte tenu de sa transmission au représentant de l’Etat
- Et de sa publication sur le site internet communal le 09/02/2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 26 janvier, à 19 h30, le Conseil Municipal,
légalement convoqué le 19 janvier 2024, s’est réuni à ORMOY-VILLERS en séance publique sous la présidence de M. Pascal ETAIN, Maire.
Étaient présents : Messieurs ETAIN, CHAMARD, MONTGILLARD, MORELLON, KIEPFERLÉ, et Mesdames PLASMANS, TOUPET, MARTINS DOS SANTOS, PERROT, AGOGUÉ,
Absents représentés : M. JOLLET (procuration à Mme PLASMANS)
Formant la totalité des membres en exercice,
Mme Anne-Sophie PLASMANS est désignée secrétaire de séance.