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Arrêté - 22 252 portant rétrécissement de chaussée interdiction temporaire de stationnement et alternat de circulation Rue Aristide Briand
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 22 252 portant rétrécissement de chaussée interdiction temporaire de stationnement et alternat de circulation Rue Aristide Briand)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ville de
FALAISE ARRÊTE DU MAIRE n°22-252
Portant rétrécissement de chaussée, interdiction temporaire
de stationnement et alternat de circulation
Rue Aristide Briand
DIRECTION SERVICES TECHNIQUES, URBANISME et PATRIMOINE
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6;
VU le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-
28;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, livre |, 8" partie — signalisation temporaire ;
VU la demande de l'Entreprise SATO, représentée par Mr Fabien FRANCOISE, en date du 2 novembre 2022 ;
CONSIDÉRANT que les travaux de branchement gaz sont prévus du 1° décembre 2022 au 23 décembre 2022, au niveau des n° 20, 22 et 24 de la Rue Aristide Briand, à Falaise (14700) ;
CONSIDÉRANT que, pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de rétrécir la chaussée, interdire le
stationnement, et mettre en place un alternat de circulation au niveau des n° 20, 22 et 24 de la Rue Aristide Briand à
Falaise (14700) sur la période mentionnée ;
ARRETE
ARTICLE ÎER —
Du jeudi 1° décembre 2022, 08h00, au vendredi 23 décembre 2022, 18h00, la chaussée sera rétrécie et maintenue à
2 mètres au niveau des n° 20, 22 et 24 de la Rue Aristide Briand à Falaise (14700).
ARTICLE 2 -
Du jeudi 1° décembre 2022, 08h00, au vendredi 23 décembre 2022, 18h00, le stationnement des véhicules sera interdit au niveau des n° 20, 22 et 24 de la Rue Aristide Briand à Falaise (14700).
ARTICLE 2 -
Du lundi 5 décembre 2022, 08h00, au vendredi 9 décembre 2022, 18h00, la circulation des véhicules sera alternée au
niveau des n° 20, 22 et 24 de la Rue Aristide Briand à Falaise (14700).
ARTICLE 4 -
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par l’entreprise SATO afin
de permettre l'application des présentes dispositions.
ARTICLE 5 -
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 6 -
Le Directeur Général des Services et Mme la Commandante de la Compagnie de la Gendarmerie de Falaise, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le vingt-huit novembre deux mille vingt-deux.
Le Maire,
RENDU EXECUTOIRE
ET AFFICHE LE \ |
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois sui € de sa publication etÿ où. d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication soit événtuellement, lè\date de rejet, tacite
ou express, du recours gracieux.