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Arrêté - 23 284 A portant alternat de circulation et interdiction temporaire de stationnement Rue Aristide Briand
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 23 284 A portant alternat de circulation et interdiction temporaire de stationnement Rue Aristide Briand)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
* Ville de
ERCAISE ARRÊTE DU MAIRE n°23-284
Portant alternat de circulation et interdiction temporaire de
stationnement — Rue Aristide Briand
DIRECTION SERVICES TECHNIQUES, URBANISME et PATRIMOINE
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6 ;
VU le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-
28;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre
1992, livre 1, 8°" partie — signalisation temporaire ;
VU la demande présentée par la Société EDTPE, prise en la personne de Monsieur Samuel SURRIER, en date du 13
septembre 2023;
VU l'arrêté du Maire n° 23-253 portant alternat de circulation et interdiction temporaire de stationnement — Rue
Aristide Briand, du 23 octobre 2023 au 1° décembre 2023 ;
VU le courriel de Monsieur Samuel SURRIER en date du 15 novembre 2023, informant la Ville qu’en raison d’une
indisponibilité de matériel, les travaux ne commenceront que fin novembre pour se terminer fin décembre 2023 ;
CONSIDÉRANT que les travaux de renouvellement du réseau basse tension de ENEDIS avec reprise des branchements
existants, sont désormais prévus du 20 novembre 2023 au 22 décembre 2023, au niveau de la Rue Aristide Briand, de
la Rue des Champs Saint Georges, du Chemin des Griffons, de la Rue Léonce Macary et de la Venelle des Griffons à
Falaise (14700);
CONSIDÉRANT que, pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de mettre en place un alternat de circulation
par feux dans la zone des travaux, ainsi qu’une interdiction temporaire de stationnement du n° 87 au n° 91 de la Rue
Aristide Briand à Falaise (14700), sur la période du 20 novembre 2023 au 22 décembre 2023 :
ARRETE
ARTICLE 1ER —
Du Lundi 20 novembre 2023 au Vendredi 22 décembre 2023, la circulation des véhicules est alternée par feux
tricolores, en fonction de l'avancement des travaux, selon le plan reproduit ci-dessous, au niveau des rues suivantes :
- Rue Aristide Briand, dans sa partie comprise entre la Rue des Champs Saint Georges et la Venelle des Griffons ;
- Rue des Champs Saint Georges, dans sa partie comprise entre la Rue Aristide Briand et le Chemin des Champs
Griffons ;
- Chemin des Champs Griffons, dans sa partie comprise entre le Lycée Guillaume le Conquérant et la Rue des
Champs Saint Georges ;
- _ Venelle des Griffons, dans sa partie comprise entre la Rue Aristide Briand et la Rue Léonce Macary ; - Rue Léonce Macary. Lycée Poiysolent Guioumele
Conquérant
ARTICLE 2 —
Du Lundi 20 novembre 2023 au Vendredi 22 décembre 2023, le stationnement de tous véhicules est interdit au droit
des n° 87 à 91 de la Rue Aristide Briand à Falaise (14700).
ARTICLE 3 —
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par la Société EDTPE afin de permettre l’application des présentes dispositions.
ARTICLE 4 -
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 -
Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté du Maire n° 23-253 en date du 12 octobre 2023.
ARTICLE 6 -
Le Directeur Général des Services et Mr le Commandant de la Compagnie de la Gendarmerie de Falaise, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le (7. NOV.-2023
Le Maire,
AUNOURY
RENDU EXECUTOIRE
ET AFFICHE LE
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de sa notification, et/ou
d'un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le délai de deux mois suivant soit la date
de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr