Arrêté - 22 146 portant rétrécissement de chaussée interdiction temporaire de stationnement et alternat de circulation Avenue du Général de Gaulle

Documents similaires

Arrêté - 22 147 portant rétrécissement de chaussée interdic

Arrêté - 22 244 portant interdiction temporaire de stationn

Arrêté - 22 228 portant rétrécissement de chaussée et inter

Arrêté - 22 178 portant rétrécissement de chaussée et inter

Arrêté - 22 229 portant rétrécissement de chaussée interdic

Arrêté - 22 252 portant rétrécissement de chaussée interdic

Arrêté - 24 044 A portant interdiction temporaire de statio

Arrêté - 22 184 portant retrecissement de chaussée et stati

Arrêté - 22 217 portant rétrécissement de chaussée et inter

Arrêté - 24 208 A portant interdiction temporaire de statio

Arrêté - 22 146 portant rétrécissement de chaussée interdiction temporaire de stationnement et alternat de circulation Avenue du Général de Gaulle Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Falaise. Lien du pdf (Arrêté - 22 146 portant rétrécissement de chaussée interdiction temporaire de stationnement et alternat de circulation Avenue du Général de Gaulle)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, * Ville de |

FALAISE

ARRÊTE DU MAIRE n°22-146

Portant rétrécissement de chaussée, interdiction temporaire

de stationnement et alternat de circulation au carrefour du

Chemin du Val Buquet et de l’Avenue du Général de Gaulle

DIRECTION SERVICES TECHNIQUES, URBANISME et PATRIMOINE

LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,

VU la loi du 2 mars 1982 modifiée ;

VU les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de la Route et, notamment, ses articles R.110-1, R.110-2, R R.411-1, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-

25 à R.411-28;

VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

VU la demande de la Société Laonnoise de Travaux Publics, représentée par Monsieur Christopher LITARD, en date du

7 juillet 2022 ;

CONSIDÉRANT que des travaux de raccordements sont prévus du 13 juillet 2022 au 22 juillet 2022, au niveau du

carrefour formé par le Chemin du Val Buquet et de l’Avenue du Général de Gaulle, à Falaise (14700) ;

CONSIDÉRANT que, pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de rétrécir la chaussée, interdire la circulation

et le stationnement, au niveau du carrefour formé par le Chemin du Val Buquet et de l’Avenue du Général de Gaulle,

à Falaise (14700), sur la période mentionnée ;

ARRETE

ARTICLE ÎER —

Du mercredi 13 juillet 2022, 08h00 au vendredi 22 juillet 2022, 18h00, la chaussée sera rétrécie au niveau du carrefour

formé par le Chemin du Val Buquet et de l’Avenue du Général de Gaulle, à Falaise (14700).

ARTICLE 2 -

Du vendredi 13 juillet 2022, 08h00 au vendredi 22 juillet 2022, 18h00, le stationnement des véhicules sera interdit

au niveau du carrefour formé par le Chemin du Val Buquet et de l’Avenue du Général de Gaulle, à Falaise (14700).

ARTICLE 3 —

Du vendredi 13 juillet 2022, 08h00 au vendredi 22 juillet 2022, 18h00, la vitesse sera limitée à 30 km/h au niveau du

carrefour formé par le Chemin du Val Buquet et de l’Avenue du Général de Gaulle, à Falaise (14700).

ARTICLE 4 —

Du vendredi 13 juillet 2022, 08h00 au vendredi 22 juillet 2022, 18h00, un alternat de circulation par feux tricolores

sera mis en place au niveau du carrefour formé par le Chemin du Val Buquet et de l’Avenue du Général de Gaulle, à

Falaise (14700).

ARTICLE 5 —

La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par la Société Laonnoise de

Travaux Publics afin de permettre l’application des présentes dispositions.

ARTICLE 6 -

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.ARTICLE 7 -

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le douze juillet deux mille vingt-deux.

RENDU EXECUTOIRE

ET AFFICHE LE 14

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la ane ae se publication et / ou d'un râcours

contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication soit éventuellement, la date de rejet, tacite

ou express, du recours gracieux.