Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23216 224
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 20946 627
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N DEL2020
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 0
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 20939 320
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 20989 190
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 20947 644
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 22328 025
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 14441 948
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6 205 201
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23215 205 N DEL2020 207 Convention Cofinancement Banque DES Territoires Etude Creation Fonciere Immo
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23215 205 N DEL2020 207 Convention Cofinancement Banque DES Territoires Etude Creation Fonciere Immo)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, PME, commerce et artisanat,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2020 À 18 HEURES 30
N° DEL2020_207 : CONVENTION DE COFINANCEMENT PAR LA BANQUE DES TERRITOIRES D'UNE ÉTUDE D'OPPORTUNITÉ DE CRÉATION D'UNE FONCIÈRE IMMOBILIÈRE.
L'an deux mille vingt , le quinze décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 15 décembre 2020 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur David DONNEZ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Marie- Christine CABAL, Agnès BRU, Monsieur Jacques ROUSSEL
Membre excusé : Monsieur Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Laurence PUJOL (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Gilbert HANGARD (pouvoir à Anne GILLET VIES), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)
Votants : 48 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 15 DÉCEMBRE 2020
N° DEL2020_207 : CONVENTION DE COFINANCEMENT PAR LA BANQUE DES TERRITOIRES D'UNE ÉTUDE D'OPPORTUNITÉ DE CRÉATION D'UNE FONCIÈRE IMMOBILIÈRE.
Pilote : Développement économique, enseignement supérieur, recherche
Monsieur Roland GILLES, rapporteur,
La réalisation d’une étude d’intérêt et de mise en place d’une foncière immobilière a été inscrite dans le Plan de relance adopté le 29 septembre 2020 comme un possible levier de financement du développement et de prévention des difficultés des entreprises.
De son côté, le Plan de relance de la Banque des Territoires prévoit l’accompagnement à la constitution de 100 foncières immobilières d’ici 2025, avec pour objectif principal la restructuration de 6 000 commerces. L’Etat met en place un fonds de subventions d’investissement, à hauteur de 180 M€, dont 60 M€ sur 2021-2022, pour soutenir de telles opérations.
La convention qui vous est proposée vise à cofinancer une étude d’opportunité et de faisabilité de la création d’une foncière territoriale ayant deux objets possibles, éventuellement cumulatifs:
- la réalisation d’opérations de portage immobilier au profit d’entreprises du territoire ;
- l’acquisition de biens commerciaux sur des périmètres géographiques à définir en vue de leur mise en location.
La Banque des Territoires financera 50% de l’étude, dans la limite de 20 000€.
La consultation préalable au lancement de l’étude sera lancée par la communauté d’agglomération de l’Albigeois d’ici la fin de l’année avec un délai prévisionnel de réalisation de 6 à 8 mois. Le livrable du prestataire qui sera retenu inclura notamment:
- Les objectifs de l’action de la foncière ;
- La stratégie d’intervention et le schéma d’intervention ; - Le périmètre et les domaines stratégiques d’intervention de l’outil favorisant l’effet levier sur la réalisation des projets d’entreprise et la redynamisation commerciale locale ;
- La pré-identification des produits et les actifs cibles associés ; - Les parties prenantes et partenaires à associer ;
- Les paramètres d’ensemble de son modèle et les indicateurs d’évaluation extra-financière
- Le modèle juridique adapté au projet (SCIC ou autre) - Le plan d’affaires (prévisionnel) de la structure.
Il vous est proposé de valider la convention de cofinancement jointe.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, VU le code général des collectivités territoriales,
VU le projet de convention annexé,
VU l’avis en Bureau en date du 1er décembre 2020,
CONSIDÉRANT l’intérêt de se doter d’outils associant acteurs publics et privés à des fins de réalisation d’opérations immobilières au profit des entreprises et commerces locaux,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le projet de convention joint.
AUTORISE la présidente, ou monsieur le vice-président délégué, à signer la convention et tout document afférent.
Pour extrait conforme,
Fait le 15 décembre 2020,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL