Procès Verbal - 2209908

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Procès Verbal - 2209908 Document publié le Lundi 4 mai 2026 par la commune de Vertrieu. Lien du pdf (Procès Verbal - 2209908)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL — SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 04.05.2026

Date de publication : 4.9. JUIN. 2026...

CONSEIL MUNICIPAL DE VERTRIEU

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU 4 MAI 2026

L'an 2026, le 4 mai à 18 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre

prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur SPITZNER Francis, Maire.

Etaient présents: BALBI Manon, BOULEAU Marie-France, CAILLOT Virginia, COCHAUD

Guillaume, DECEVRE Hervé, DELES Florence, HOUTE Patricia, JANODY Aurore, JOUVENCEL

Clément, RAPET Gilles, SEGADO Denis, SOLOMBRINO Mathieu, SPITZNER Laurent

Absente excusée : GINET Carole

Secrétaire de séance : Madame CAILLOT Virginia

ARR Rte EEE

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte par Monsieur le Maire et débute par l'approbation à l'unanimité du procès-verbal de la séance du 30 mars 2026.

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour du présent conseil :

1- Délégations du conseil municipal au Maire

2- Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal du gymnase de Montalieu-Vercieu

3- Commission Communale des Impôts Directs

4- Subvention à l'ADMR

5- Subventions aux associations vertrolandes

6- Questions diverses

DELIBERATION

1- Délégations du conseil municipal au Maire

Le Conseil Municipal,

VU les articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que pour la bonne marche des services municipaux et pour permettre une parfaite continuité du service public il importe de déléguer à l'exécutif local les fonctions prévues à l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité avec 14 voix POUR :

CHARGE le Maire, par délégation en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales d'exercer les compétences suivantes :

- d'exercer au nom de la commune, dans le périmètre défini par la délibération n°5 du 24 novembre 2015, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme que la commune en soit titulaire ou délégataire ;

- de procéder aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts ;PROCES-VERBAL — SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 04.05.2026

- de demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions, étant précisé que la délégation susvisée est une délégation générale et concerne toute demande de subvention de fonctionnement et d'investissement, quelle que soit la nature de l’opération.et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable ;

- de décider de la conclusion et de la révision du louage des bâtiments communaux (appartements, commerces) pour une durée n'excédant pas douze ans ;

- de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

- de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière ;

- d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

- de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers

de justice et experts ;

- d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €. Cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ;

- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés, accords-cadres et marchés subséquents de travaux, fournitures et services, quels que soient leur montant et procédure, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et modifications correspondantes, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

- d'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur au seuil de 200 € fixé par le décret n°2026-118 du 20 février 2026.

2- Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal du Gymnase de Montalieu

Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de désigner les délégués qui siégeront au comité syndical du Syndicat Intercommunal du Gymnase de Montalieu.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité avec 14 voix POUR de désigner :

Titulaires : Suppléantes :

Monsieur SOLOMBRINO Mathieu Madame Virginia CAILLOT Madame DELES Florence Madame Aurore JANODY

3- Commission Communale des Impôts Directs

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.

Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d’un Etat membre de l’Union

Européenne, être âgés de 18 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des

impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et

posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission. 2PROCES-VERBAL — SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 04.05.2026

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant le 20 mai 2026.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité avec 14 voix POUR :

- DÉCIDE pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms dans les conditions de l'article 1650-1.

Cette liste sera annexée à la présente délibération.

4- Subvention à l'ADMR

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité avec 14 voix POUR, décide :

- d'attribuer au titre de l’année 2026 la subvention suivante imputable à l’article 65748

ADMR DE MONTALIEU : 623 € {1 € par habitant)

5- Subvention aux associations vertrolandes

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité avec 14 voix POUR, décide :

- d'attribuer au titre de l'année 2026 Les subventions suivantes imputables à l’article 65748

Amicale Boules Vertrolandes 150 €

Les Simples de Vertrieu 150 €

L’Arteresse 150€

MAM La Cabane des Explorateurs 150 €

Vertro Sport et Bien-Etre 150 €

La Commune souhaite valoriser l'action associative pour ses habitants par l'attribution d'une subvention. Le Conseil Municipal a décidé de ne pas attribuer de subvention à l'association la Traille, celle-ci n'ayant plus d'activité à ce jour au sein de notre village.

6- Questions diverses

* dossiers en cours :

- travaux mairie : Monsieur Gilles RAPET explique que le chantier ne subit pas de retard pour le moment, Suite à de nombreuses erreurs de plans, une plus-value sera appliquée sur le lot maçonnerie pour un montant de 9 556.22 € HT. Nous sommes dans l'attente d’un nouveau chiffrage pour le lot charpente (il a été décidé de ne pas remplacer les tuiles).

- avancement de l'opération « rénovation des escaliers de la chapelle funéraire » : les pierres seront fournies gracieusement par la société PERRIN. Le démarrage des travaux est prévu à la rentrée de septembre 2026. Ce projet bénéficie d’une subvention régionale de 14 218 €. Nous allons solliciter le Département pour un financement complémentaire.

- Commission de contrôle des listes électorales : la composition est arrêtée comme suit pour le mandat 2026-2032 :

* conseiller municipal : Guillaume COCHAUD (titulaire), Marie-France BOULEAU (suppléante) * délégué de l'administration : Muriel DECEVRE (titulaire), Dominique PECORA (suppléant) * délégué du tribunal judiciaire : Pierre CONTISSA (titulaire), Fabienne JARRET (suppléante)PROCES-VERBAL - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 04.05.2026

* tour de table:

- Clément JOUVENCEL :

> Un rappel sera fait dans un prochain ras buisson concernant l'application panneau pocket à disposition des habitants, sachant qu'il y a déjà de nombreux utilisateurs.

- Laurent SPITZNER :

> Un devis pour la réalisation d’une étude d'aménagement en sortie de village « rue du Raz Buisson » (projet de sens unique depuis la Croix de Sault) a été signé.

> Nous sommes dans l'attente d'une date pour le traçage des voiries. Il faudra prévoir une réglementation de la circulation pour le marquage des passages piétons au carrefour d’entrée du village.

> La modification du Site Patrimonial Remarquable s'avère nécessaire pour permettre la réalisation des projets de panneaux photovoltaïques sur notre commune. Monsieur le Maire prendra contact avec le Sous-Préfet.

- Guillaume COCHAUD :

> Le raclage des bords de la route départementale apparait nécessaire pour permettre une évacuation correcte des eaux pluviales.

> L'état du site aux abords du pont de Lagnieu est désastreux suite aux coupes d'arbres sur l’île.

- Manon BALBI :

> Des jeunes circulent régulièrement en scooter sur le nouveau cheminement doux. Une

signalisation serait à prévoir aux entrées du chemin pour indiquer l'interdiction d'accès de tout véhicule à moteur.

> I n'y a pas de panneau de limitation de vitesse à 50 km/h sur la rue des Grandes Terres. Les véhicules circulent à des vitesses excessives sur cet axe.

- Francis SPITZNER :

> Concernant la zone d’abattage des arbres sous le pont de Lagnieu, un mail a été envoyé à la €ENR pour avoir des informations et signaler notre mécontentement.

- Marie-France BOULEAU :

> Réception de la fête des mères : le samedi 30 mai à 18h dans la cour de l’école. Les plantes sont commandées.

- Mathieu SOLOMBRINO :

> Départ de l’animatrice périscolaire Myriam PICAUD à la fin de l’année scolaire. Une opération de recrutement a été lancée.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h12.

Prochain conseil municipal : 8 juin 2026.

Procès-Verbal arrêté au commencement de la séance du 8 juin 2026.

Le Maire, La secrétaire de séance,

Virginia CAILLOT Francis SPIT