Procès Verbal - 866676

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Procès Verbal - 866676 Document publié le Lundi 21 mars 2022 par la commune de Vertrieu. Lien du pdf (Procès Verbal - 866676)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, AFFICHAGE MUNICIPAL 25/03/2022

CONSEIL MUNICIPAL DE VERTRIEU

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU 21 MARS 2022

L’an 2022, le 21 mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur SPITZNER Francis, Maire.

Etaient présents : BOULEAU Marie-France, CAILLOT Virginia, COCHAUD Guillaume, DECEVRE Hervé, DELES Florence, DEWIER Valérie, GONON Bernard, HALITIM Véronique, JOUVENCEL Clément, MOREL Fernand, RAPET Gilles, SEGADO Denis, SOLOMBRINO Mathieu, SPITZNER Laurent.

Absents : /

Secrétaire de séance : Madame Marie-France BOULEAU

*******************

La séance est ouverte par Monsieur le Maire et débute par l’approbation à l’unanimité du procès-verbal de la séance du 21 février 2022.

1- Approbation du compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2021

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité avec 15 voix POUR :

- APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2021.

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

2- Approbation du compte administratif 2021

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Considérant que Monsieur Bernard GONON, conseiller municipal, a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

L’assemblée vote hors de la présence du Maire le compte administratif de l’exercice 2021 et arrête ainsi les comptes :AFFICHAGE MUNICIPAL 25/03/2022

Fonctionnement

Dépenses 552 482.40 €

Recettes 554 841.83 €

Investissement

Dépenses 140 442.60 €

Recettes 103 014.25 €

Résultat de clôture 93 169.74 € Résultat de clôture 8 984.71 €

Résultat global : 102 154.45 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité avec 14 voix POUR : - APPROUVE le compte administratif 2021.

3- Approbation du budget primitif 2022

Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif arrêté lors de la réunion de la commission finances le 21 février 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité avec 15 voix POUR : APPROUVE le budget primitif 2022 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 650 529.74 € 650 529.74 €

Section d'investissement 124 200.00 € 124.200.00 €

TOTAL 774 729.74 € 774 729.74 €

4- Taux d’imposition 2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982, Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16), Vu l’article 1639 A du Code Général des Impôts. Considérant que la loi de finances pour 2020 susvisée a acté la suppression progressive de la taxe d’habitation (TH),

Considérant que le taux de TH nécessaire en 2021 et 2022 au calcul de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) et de la taxe sur les logements vacants sera le taux de 2019, Considérant qu’il appartient à l’assemblée locale de se prononcer sur les taux d’imposition des autres taxes locales pour l’année 2022,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité avec 15 voix POUR :

- DECIDE d’appliquer pour l’année 2022 les taux suivants aux impôts directs locaux : - Taxe foncière sur les propriétés bâties (taux de référence) : 41.05 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 68.56 %

5- Subvention au Sou des Ecoles

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité avec 15 voix POUR :

- DECIDE d’attribuer au titre de l’année 2022 la subvention suivante imputable à l’article 6574 Sou des Ecoles : 2 910.00 € (30 € x 97 élèves)

6- Subvention à la coopérative scolaire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité avec 15 voix POUR :

- DECIDE d’attribuer au titre de l’année 2022 la subvention suivante imputable à l’article 657361 Coopérative scolaire : 873 € (9 € x 97 élèves)AFFICHAGE MUNICIPAL 25/03/2022

7- Subvention « Vertrieu Liberty Camp »

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que dans le cadre de l’évènement historique « Vertrieu Liberty Camp » qui s’est déroulé le 3 et 4 juillet 2021, une demande d’aide financière avait été formulée par l’Association Mémoires de l’Ain 1939-1945.

Il n’a pas été donné suite à cette demande en l’absence de crédits sur le budget 2021. Le budget 2022 ayant été voté, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de donner une suite favorable à cette demande et d’attribuer une subvention d’un montant de 400 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité avec 15 voix POUR :

- DONNE son accord pour le versement d’une subvention de 400 € à l’Association Mémoires de l’Ain 1939-1945.

8- Adhésion au groupement de commandes constitué par la communauté de communes des Balcons du Dauphiné pour l’achat de mobilier

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique ;

Monsieur le Maire explique qu’afin de mutualiser l’achat de mobilier avec les communes membres qui le souhaitent, la communauté de communes des Balcons du Dauphiné (CCBD) propose de constituer, sous sa coordination, un groupement de commandes pour l’achat de mobilier.

Il précise aux conseillers municipaux que la constitution du groupement et son fonctionnement doivent être formalisés par une convention, dont le projet est présenté en annexe de la présente délibération. Chaque commune qui souhaite s’engager dans cette démarche de mutualisation des achats, doit prendre une délibération permettant l’adhésion au groupement et la signature de la convention constitutive.

Il est proposé que la CCBD soit le coordonnateur du groupement, et que la commission d’appel d’offres (CAO) du groupement soit celle de la communauté de communes. Toutefois, le président de la CAO pourra désigner des personnalités compétentes dans la matière (ou en matière de marchés publics). Celles-ci pourront participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission d'appel d'offres.

La CCBD agira en tant que pouvoir adjudicateur et sera chargée de mener toute la procédure de consultation jusqu’à la notification des marchés. Ensuite chaque membre du groupement devra procéder à l’exécution des marchés pour son propre compte (émission des bons de commande, suivi des livraisons, suivi du SAV…), ainsi qu’au paiement aux prestataires de l’intégralité des dépenses correspondantes aux commandes qu’il a engagées.

La consultation sera lancée selon la procédure de l’appel d’offres ouvert. L’allotissement prévu est le suivant :

- Lot n°1 : mobilier administratif.

- Lot n°2 : mobilier de restauration collective.

- Lot n°3 : mobilier pédagogique et d’éveil.

Chaque lot donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre à bons de commande d’une durée maximum de 4 ans. Le groupement prendra fin au terme de l’exécution des marchés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité avec 15 voix POUR : - AUTORISE l’adhésion de la commune de Vertrieu au groupement de commandes constitué par la communauté de communes des Balcons du Dauphiné pour l’achat de mobilier. - ACCEPTE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes annexée à la présente délibération.

9- Modification des tarifs de la régie de recettes « produits divers »

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur la modification des tarifs de la régie de recettes « produits divers » comme suit :AFFICHAGE MUNICIPAL 25/03/2022

- à compter du 1er avril 2022 :

 ajout d’un tarif cantine « enfant » : repas froid (sans inscription préalable) : 6.00 €  suppression des tarifs « poubelles » suite à la sortie du SMND (abandon de ce service)  augmentation des tarifs de location salle des fêtes de 20.00 € (cette augmentation correspond au coût supplémentaire facturé à la commune pour le ramassage du bac d’ordures ménagères)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité avec 15 voix POUR : - ADOPTE par conséquent le tableau ci-dessous :

CANTINE SCOLAIRE

Repas enfant Repas adulte Repas réservé Repas non réservé

4.20 € 6.00 € 5.50 €

PERISCOLAIRE

½ heure 1 heure 1 heure ½ 1.50 € 2.80 € 3.90 €

PORTAGE DES REPAS

Classique Régime spécifique Supplément potage 5.50 € 7.70 € 0.70 €

LOCATIONS SALLE DES FETES

Habitants Extérieurs Associations CAUTION 270 € 440 € 140 € 300 €

CARTO-GUIDE BALCONS DU DAUPHINE

5 € l’unité

10- Questions diverses

* élections présidentielles : 10 et 24 avril. Le bureau de vote sera ouvert de 8h à 19h.

* tour de table :

 Véronique HALITIM :

- Effectif prévisionnel à la rentrée 2022 : 101 enfants à l’école de Vertrieu - Réflexion en cours à propos d’un arrêt de bus supplémentaire rue « Longe Rey » et au sujet du balmobus

 Marie-France BOULEAU :

- Fête des mères le 28 mai

 Guillaume COCHAUD :

- Question : peut-on prévoir quelques travaux de restauration de Notre-Dame-des-Champs ? Monsieur le Maire répond qu’il faut déjà faire le point des travaux à réaliser. Monsieur MOREL précise qu’il s’agit d’un édifice d’intérêt patrimonial.

 Laurent SPITZNER :

- Question : la fermeture à la circulation de la place lors des cérémonies officielles est-elle envisageable ? Monsieur le Maire répond qu’il est possible de prendre un arrêté de circulation à chaque évènement.

 Fernand MOREL :

- Le dossier de candidature pour le label « Villes et villages fleuris » est terminé - Concert « Château l’Arpiste » le 1er avril : gratuit pour les habitants.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h23.

Prochaine séance du conseil municipal : lundi 2 mai 2022 à 18h30