Déliberation - mh8rcn7bkodj6o

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Déliberation - mh8rcn7bkodj6o Document publié le Lundi 11 juillet 2011 par la commune de Clessé. Lien du pdf (Déliberation - mh8rcn7bkodj6o)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Sous la présidence de Monsieur Gilbert MORNAND, Maire de la commune, Conseillers convoqués le 11 juillet 2011 : 15

Présents :

Mmes COCHET M., COSSU I. BAUDOUIN A.

Mrs BERROT P., BOURLOUX F., CHERVIER J.P, COURBET G., GAUDILLERE C., MARIN R., ROLLET P, VEUILLET B., TERRIER E.

Absents excusés : M. FORAY B. POMPIDOU S

Construction d’un bâtiment restaurant/scolaire garderie et d’une salle des associations : Choix d’un cabinet d’étude de sol

Monsieur Le Maire explique que suite à la décision de construire un bâtiment restaurant scolaire garderie périscolaire et salle associative, il convient de choisir des prestataires pour l’étude géotechnique pour déterminer la nature des terrains en place. Après la présentation des propositions des différentes entreprises, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de retenir pour la mission d’étude de sols la société FONDASOL pour un montant HT de 1812,23 €.

Rapport relatif au prix et à la qualité du Service Public de l’eau :

Monsieur Le Maire présente le rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service Public de l’eau de l’exercice 2010. Il donne lecture des points les plus marquants du rapport : Le nombre d’abonnés est en hausse ainsi que celui des volumes facturés. La commune de Clessé est passée de 404 abonnements à 410 en 2010. Pour ce qui est du tarif, la part syndicale n’a pas augmenté depuis février 2009. Le prix théorique du m3 pour un usager consommant 120 m3 est de 2,7172 /m3 TTC. Depuis la mise en service des unités de traitement, les contrôles réglementaires de la DDASS sur les eaux distribuées font apparaître un résultat de zéro pesticides. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve le rapport annuel relatif au prix et à la qualité du Service Public de l’eau de l’exercice 2010.

Devis pour démolition du Préfabriqué vers Ecole :

Le Conseil Municipal en prévision de la construction du bâtiment du restaurant scolaire, de la garderie périscolaire et de la salle associative, sur l’emplacement du préfabriqué, projette sa démolition. Après délibération, le Conseil choisit de lancer une consultation d’entreprises pour le désamiantage et démontage de ce préfabriqué. Le Conseil Municipal décide de nommer Mr Claude GAUDILLERE, responsable de la consultation.

Devis pour la remise en état des dispositifs de mise en volée et tintement de la cloche de l’Eglise :

Le Maire explique que suite à la visite d’un technicien, la remise en état des dispositifs de mise en volée et tintement de la cloche de l’Eglise, et la mise en conformité de l’horloge et des commandes des cloches à la sacristie est à envisager. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte les devis proposés par l’entreprise HORLOGE PLAIRE S.A.S. pour un

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL de CLESSÉ

TENU LE 25 JUILLET 2011 à 18h30montant de 2080,39 HT €

Elaboration du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale : Dans le cadre du projet préfectoral de regrouper certaines intercommunalités, Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que Monsieur le Préfet propose de regrouper notre Communauté de Communes Mâconnais Val de Saône avec la Communauté de Communes du Tournugeois. Le Conseil Municipal estime que notre Communauté de Communes dépassant les 5 000 habitants peut rester indépendante, et ne souhaite pas remettre en cause la bonne dynamique et la bonne entente de celle-ci. De plus, Le conseil pense que la réunion de petites communes dans une structure plus importante ne permettrait plus aux communes de s’exprimer et de se faire entendre. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de rejeter le projet de Schéma Départemental de coopération Intercommunale.

Dissimulation des réseaux Rue du Mur et Place de l’Eglise :

Par la lecture d’un courrier du SYDELS, le Maire informe les conseillers que les travaux d’enfouissement des réseaux Rue du Quart Préau sera inscrit dans une future programmation de travaux.

Tarif Vaisselle et cuisine du Foyer Rural :

Le Conseil Municipal décide de louer à nouveau la vaisselle de la salle des fêtes uniquement pour les habitants de Clessé, organisant une manifestation de moins de 80 personnes et de rendre obligatoire la location de la cuisine à toute location de salle .Les tarifs de location restent identiques.

D.D.E.N. :

Le Maire donne lecture du courrier de remerciements de Mr DELPORTE, Président de secteur des DDEN, pour la contribution de la commune à la réussite de la journée de rugby organisé le 9 juin au Stade de Clessé, ainsi que pour le prêt des installations et pour l’aide apportée.

Stade de Football de Clessé :

Suite à l’inauguration des nouveaux équipements du stade de Foot, Mr le Maire donne le bilan financier des travaux effectués. Le coût des travaux s’élève à 98 000 €, financés à hauteur de 38 000 € par les subventions, 10 000 € par le Club de Foot, et 50 000 € par la commune.

Ruelle Rue du Mur :

Le conseil municipal envisage la réfection d’une ruelle, en très mauvais état, donnant sur la Rue du Mur

Stationnement :

Suite aux difficultés de stationnement Place de l’Eglise, pour le respect des riverains et des règles de circulation, il est proposé un marquage au sol. Le Conseil Municipal prend note de ce désagrément et reporte ce sujet lors d’une prochaine réunion pour trouver une solution satisfaisante.