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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil du 11 octobre 2019
Document publié le Vendredi 11 octobre 2019 par la commune de Saint-Julien.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil du 11 octobre 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Culture et patrimoine,
Mairie de St-Julien – 2 Rue du Pont –Neuf – 21490 Saint-Julien – Tél : 03.80.23.22.55 Fax : 03.80.23.31.60 – E-mail : mairie-st-julien@wanadoo.fr CONSEIL MUNICIPAL du 11 octobre 2019 Présents : MM LENOIR, ALIBERT, DELNESTE, VACHON, GOULLIEUX, DELETTRE, MMES VAN ROY, KONCZEWSKI, DUBOIS, GIES, ROZIER Absents excusés : Mmes LORCH, DIEUDONNE, MM AMBROSIONI, MARTIN Procuration : Mme DIEUDONNÉ à Mme DUBOIS Secrétaire de séance : Monsieur DELNESTE Date de la convocation : 4 octobre 2019 Le Conseil Municipal précédent est approuvé. PARTICIPATION DES COMMUNES AU COÛT DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES ELEMENTAIRE ET MATERNELLE Le Conseil Municipal fixe la participation des communes au coût de fonctionnement des écoles élémentaire et maternelle pour l’année 2019-2020 soit : - Ecole élémentaire 453.00 euros par élève - Ecole maternelle : 675.00 euros par élève AMENAGEMENT RUE DE LA PETITE FIN Le conseil municipal, après en avoir délibéré, - approuve le projet d’Aménagement de la rue de la Petite Fin pour un montant de 58033 € pour les travaux et 480 euros HT pour la Maîtrise d’Œuvre, - sollicite le concours du Conseil Départemental dans le cadre de l’appel à projets Voirie et de la répartition du produit des amendes de police 2020 - précise que les dépenses sont inscrites à la section investissement du budget de la commune, - certifie que les travaux portent sur une voie communale. - s’engage à ne pas commencer les travaux avant l’attribution de la subvention, - définit le plan de financement suivant : Aide concernée Sollicitée ou déjà attribuée Montant de la dépense éligible Pourcentage Montant de l’aide APPEL A PROJET VOIRIE □ sollicitée 58 513 30 % 17 554 € AMENDES DE POLICE □ sollicitée 58 513 € 25 % 14 628 € TOTAL DES AIDES 55% 32 182 € Autofinancement du maître d’ouvrage 45 % 26 331 € REMPLACEMENT ORDINATEUR Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’à partir du 14 janvier 2020, les ordinateurs sous Windows 7 ne bénéficieront plus de mises à jour ni de support technique sur leur système d’exploitation. Il expose que l’ordinateur de la Mairie doit être changé. Au vu de la date d’acquisition de cet ordinateur, celui-ci est trop dépassé pour supporter Windows 10. Il est préconisé de migrer W7 vers W10 sur des machines datant de 4 années maximum. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, Mairie de St-Julien – 2 Rue du Pont –Neuf – 21490 Saint-Julien – Tél : 03.80.23.22.55 Fax : 03.80.23.31.60 – E-mail : mairie-st-julien@wanadoo.fr - approuve le DEVIS de JVS MAIRISTEM pour le remplacement de l’ordinateur et son installation à savoir : - achat de l’ordinateur 665 euros HT - achat de 4 pack office home & business 2019 4*255 € soit 1020 euros HT - Installation sur site 1 poste 350 euros HT - Achat d’un antivirus 96.00 € H.T. - précise que les dépenses sont inscrites à la section investissement du budget de la commune, - -Charge Monsieur le Maire de signer la commande REFECTION TOTALE DES TERRAINS DE TENNIS Le conseil municipal adopte le principe de l’opération de « réfection totale des terrains de tennis pour un montant estimatif hors taxes de 86 460. Il sollicite l’aide de l’État au titre de la DETR. Le conseil municipal peut éventuellement autoriser le maire à signer (après délivrance de l’accusé de simple réception du dossier) le marché concerné. ACTUALISATION DE LA VOIRIE CLASSEE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DANS LE CADRE DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT (DGF) 2020 M. le Maire expose qu'au nombre des critères d'attribution de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) aux communes figure le linéaire de la voirie communale. Chaque année, dans le cadre de la répartition de la DGF, il est nécessaire de communiquer) la Préfecture la longueur de voirie classée dans le domaine public communal. VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L 2;34-1 à L2334-23 ; VU l'ordonnance n° - 59,115 du 7 janvier 1959 relative à la voirie des collectivités locale; VU les décrets n° 64 du 14 mars 1964 relatif aux caractéristiques techniques, aux alignements à la conservation - et la surveillance des voies communales ; VU le décret n 76-790 du 20 août 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable au classement, a l'ouverture, au redressement, a la fixation de la largeur et au déclassement des voies communales ; VU le Code de la voirie routière (et notamment ses articles L.141-1 L.141-12) déterminant le droit applicable à la voirie communale ; CONSIDERANT que la longueur retenue au titre de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) au I « janvier 2018 était de 9, 320 km CONSIDERANT que l'actualisation de la voirie classée dans le domaine public n'a pas été effectuée depuis plusieurs dizaines d'années ; CONSIDERANT le recensement effectué par le service technique de la commune mandaté spécifiquement pour cette mission ; CONSIDERANT le tableau de classement de la voirie communale tel qu'il est annexé à la présente délibération ; CONSIDERANT que le linéaire réel au 1 er janvier 2019 est de 13,226 km, soit 3,906 km de différence ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, • ARRETE le linéaire de la voirie communale à 13,226 km ; • AUTORISE M. le Maire à solliciter l'inscription de cette nouvelle longueur de voirie auprès des services préfectoraux dans le cadre de la revalorisation de la DGF 2020 ; • AUTORISE M. le Maire à signer tout document utile se rapportant à la présente décision. ACHAT LOGICIEL CIMETIERE M. le Maire présente au Conseil Municipal le devis de la Société HORIZON pour la gestion du cimetière de la commune. • Décide l'achat du Logiciel Cimetière dans les conditions suivantes : o Reprise des données 100 € HT Mairie de St-Julien – 2 Rue du Pont –Neuf – 21490 Saint-Julien – Tél : 03.80.23.22.55 Fax : 03.80.23.31.60 – E-mail : mairie-st-julien@wanadoo.fr o Intégration du plan digitalisé dans le logiciel 142 € HT o Digitalisation du Plan 640 € HT o Cimetière cartographique 600 HT o Forfait annuel 435 HT ENTRETIEN DES POTEAUX INCENDIE M. le Maire présente informe le Conseil Municipal que la commune doit dorénavant assurer l’entretien courant et la vérification réglementaire des poteaux d’incendie de la commune. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, • Décide de faire effectuer l’entretien par la Société AQUALTER • Autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative à cette affaire NETTOYAGE VITRES M. le Maire informe le Conseil Municipal que l’entreprise Nettoyage et Services n’assure plus le nettoyage des vitres mais a confié cette prestation à l’entreprise Clean nettoyage, ce qui ne change rien aux tarifs proposés. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, • Décide de faire effectuer l’entretien des vitres par la Société Clean Nettoyage • Charge l’entreprise Clean nettoyage d’effectuer le nettoyage des vitres dans les bâtiments suivants : - Mairie 240 € H.T. annuel - Foyer 90 € H.T. annuel - Salle des Fêtes 45 € H.T. à l’opération - Espace Jeunes 55 € H.T. à l’opération - Bibliothèque offert • Autorise Monsieur le Maire à signer le devis de prestations ACHAT DE STORES Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité • Décide l’achat de stores pour le local Jeunes suivant devis de la Société LEROY MERLIN pour un montant de 434.30 euros HT. • Autorise Monsieur le Maire à signer la commande. • Le Maire Michel LENOIR