Procès Verbal - PV de seance 09102025

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Procès Verbal - PV de seance 09102025 Document publié le Jeudi 9 octobre 2025 par la commune de Muraz. Lien du pdf (Procès Verbal - PV de seance 09102025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit, Commune de La Muraz-RPV-Séance 6-09 octobre 2025 2025/

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE

Présents : PERINET Nadine, GUERINI Gianni, SCHUFFENECKER Anthony, THÖRIG Christelle, DURET Jean-Pierre, PRALLET Elisabeth (a quitté l’assemblée à 20h00), JACQUEMOUD Edouard, MEUNIER Patricia, ORSIER Maxime, TOULLEC Etienne

Excusés : AMARAL Marie-Aurélie, BOVAGNE Alexis, CLERC David, LAYEUX Camille

Absent : 0 Pouvoir : 0 Public : 0 Secrétaire de séance : DURET Jean-Pierre

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Approbation du compte rendu précédent

Madame le Maire indique que l’ensemble des conseillers a reçu le procès-verbal de la dernière séance à son domicile et demande si des observations sont à formuler.

 Le Conseil Municipal,

o Approuve le procès-verbal de la séance du 28 août 2025.

Département de la

Haute-Savoie

Commune de LA MURAZ

74560

Le Conseil Municipal de la Commune de

LA MURAZ régulièrement convoqué le 3 octobre 2025,

s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de

Madame Nadine PERINET, Maire, le :

Jeudi 9 octobre 2025 à 19h00

en Mairie, salle consulaire.

Nombre de Conseillers :

en exercice : 14

présents : 10

votants : 10Décisions prises par délégation

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-22 et L2122-23, Vu la délibération 2020 03 06 du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, reçue en Préfecture le 02 juin 2020, de délégation de pouvoirs de l’assemblée délibérante au Maire, et ce pour la durée du mandat :

DC 2025 06 01 Concernant les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle n’a pas exercé son droit de préemption urbain sur les parcelles énoncées ci-dessous :

- Parcelles E 1675, 1396, 1644, situées au lieu-dit « Les Biollettes » et 885 route du Mont- Salève,

- Parcelles D 446, 447, situées 105 Chemin des Envers.

DC 2025 06 02 Louage de choses

Suite à la décision DC 2025 02 02, le GAEC Les Chablis a alerté le contrôle des structures de la Direction Départementale des Territoires.

Les 2 Gaec intéressés ont ensuite déposé leur demande préalable d’autorisation d’exploiter. Cette instance a instruit ces dossiers et a rendu ses avis favorables le 04 août 2025, permettant à la commune de contracter un bail rural avec l’un ou l’autre de ces deux Gaec, voire les deux (partage de la parcelle, alternance saisonnière, une année sur deux…). La Décision finale revient donc au Maire.

Octroyer un bail rural à une exploitation plus qu’à l’autre revient à en favoriser une. Compte tenu de la fin du mandat qui se rapproche, le devenir de cette parcelle suscite réflexion : bail rural, autre gestion, projet communal (verger, jardins partagés, parcours de santé…). Madame le Maire a donc décidé de prendre un temps de réflexion supplémentaire et de surseoir à cette attribution.

DL 2025 06 01 Tarif de vente

Madame le Maire explique que la parcelle agricole communale E 1508 s’est trouvée libre d’exploitant durant l’été compte tenu de démarches administratives en cours (saisine du contrôle des structures).

Afin de sauvegarder l’intérêt financier de la commune et d’assurer l’entretien du terrain, des coupes de foin sur pied ont été effectuées.

Le prix du marché actuel est d’environ 60 € la tonne.

Madame le Maire propose la vente du foin sur pied au tarif de 60 € la tonne.

 Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,

o Vote le tarif du foin coupé sur pied à 60 € la tonne.

DL 2025 06 02 Subvention ADMR

L'association "Aide à Domicile en Milieu Rural" (ADMR) « Les Tourelles » dont le siège est à REIGNIER (74930) a pour objet d’apporter de l’aide à la personne (intérêt général reconnu). Dans le cadre de son activité, exercée pour partie sur le territoire de LA MURAZ, elle a adressé le rapport d’activité 2024 à Madame le Maire le 22 août 2025.Commune de La Muraz-RPV-Séance 6-09 octobre 2025 2025/

L’ADMR a sollicité auprès de la commune une aide financière de 407 € composée : - D’une participation aux frais de fonctionnement (heures non prises en charge par le Conseil Départemental) = 364 €,

- Participation aux frais administratifs et de structure = 43 €.

L’assemblée souligne l’intérêt général de cette association et son engagement républicain.

Monsieur Etienne TOULLEC, Président de l’Association explique les contraintes financières actuelles et quitte la salle le temps du vote.

 Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, et à l’unanimité

o Vote cette subvention de 407.00 € pour cet exercice,

o Autorise Madame le Maire à inscrire les crédits nécessaires au budget 2025.

DL 2025 06 03 Création de poste adjoint technique territorial

Madame le Maire informe l’assemblée que, conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Madame le Maire explique que suite à la démission d’un agent du service technique et tenant compte de la pénurie d’agents disponibles à temps complet, un emploi à temps complet 29/35 avait été créé.

Un emploi à temps complet reste nécessaire pour assurer la continuité du service. Elle propose d’ouvrir un poste à temps complet actualisé.

 Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité,

o Décide de la création d’un emploi permanent d’agent technique à temps complet (35/35ème) pour l’entretien des bâtiments, de la voirie et des espaces verts à compter du 1er novembre 2025,

o Dit que cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, au grade d’agent technique, agent technique principal de 2ème classe ou agent technique principal de 1ère classe,

o Dit que s’il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article L 332-8 et suivants du code général de la fonction publique,

o Dit que la rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’agent technique, agent technique principal de 2ème classe ou agent technique principal de 1ère classe (IB 367 à 558),

o Modifie ainsi le tableau des emplois.

o Inscrit au budget les crédits correspondants.DL 2025 06 04 Convention d’utilisation des locaux communaux

Madame le Maire informe l’assemblée que des locaux communaux sont utilisés à titre gratuit, de façon régulière, par différentes associations.

En ce qui concerne l’Association Sports et Loisirs (ASL), Madame le Maire propose :

- une convention bipartite concernant :

o la salle de réunion

- pour les cours de couture (1er étage de la salle polyvalente) :

 les vendredis 12/09, 26/09, 03/10, 17/10, 07/11, 21/11, 05/12, 19/12, 09/01, 23/01, 06/02, 20/02, 06/03, 20/03, 03/04, 17/04, 15/05, 29/05, 05/06, 19/06 de 18h30 à 21h30,

 les samedis 20/09, 11/10, 15/11, 13/12, 17/01, 28/02, 28/03, 25/04, 23/05, 13/06 de 09h00 à 12h00 ou de 13h00 à 16h00,

En raison du nombre important de séances, il est précisé que la salle du bas pourra être utilisée en même temps que les cours de couture de l’Association.

- Pour les cours de gym douce

 Les mardis de 16h45 à 17h45.

o et les locaux de la bibliothèque pour la méditation (sans chauffage) :

 Les mercredis 17/09, 24/09, 01/10, 08/10, 15/10, 05/11, 12/11, 19/11, 03/12, 10/12, 17/12, 07/01, 14/01, 21/01, 04/02, 25/02, 04/03, 11/03, 18/03, 15/04, 22/04, 29/04, 06/05, 20/05, 27/05, 10/06, 17/06, 24/06 de 19h00 à 20h30 (sans chauffage).

- une convention tripartite entre la commune, l’ASL et la Direction de l’école pour : o la salle de motricité, le local rangement, le vestiaire ASL et les toilettes :  les mardis de 18h00 à 20h55

 les mercredis de 14h50 à 20h30

 les jeudis de 18h30 à 21h

 les samedis 27/09, 11/10, 08/11, 29/11, 10/01, 31/01, 28/02, 14/03, 28/03, 25/04, 30/05 et 13/06, de 9h30 à 12h30.

Pour l’association Croc’Livres, Madame le Maire propose une convention pour l’utilisation de la bibliothèque, réglant aussi les conditions financières suivantes :

- une subvention annuelle à hauteur de 1.00 € par habitant,

- une mise à disposition de personnel communal, le mardi de 14h00 à 17h00 pour des missions administratives et de 17h à 18h pour l’accueil des enfants fréquentant le service périscolaire, et 1h30 par semaine pour l’entretien des locaux,

- les dépenses de gestion courante du bâtiment (eau, électricité, téléphone, maintenance informatique, cartouches…).

Pour mémoire, un partenariat est aussi établi entre la commune et l’association Croc’Livres pour les aînés le jeudi de 14h00 à 17h30 et pour l’accueil des enfants de la garderie le mardi de 17h00 à 18h00.

Pour l’Association OM Sens Yoga, Madame le Maire propose :

- une convention tripartite entre la commune, l’association et la Direction de l’école pour la salle de motricité et les toilettes :

 les lundis de 19h à 20h30.

Pour l’Association VOVINAM VIET VO DAO, Madame le Maire propose :

- une convention tripartite entre la commune, l’association et la Direction de l’école pour la salle de motricité, un local de rangement et les toilettes :Commune de La Muraz-RPV-Séance 6-09 octobre 2025 2025/

 les vendredis de 18h00 à 21h00.

Les associations suivantes bénéficieront d’une convention Commune/Association pour la mise à disposition des box de stockage situés au sous-sol de la salle polyvalente :

- Association de Chasse, Association des Parents d’élèves, Association Les Muriens, Association Saint-Antoine, Association Sports et Loisirs, Comité des Fêtes.

Chaque partie a accepté les termes des engagements exposés.

Après lecture, Madame le Maire demande à l’assemblée l’autorisation de signer ces conventions.

Les élus saluent la possibilité de pouvoir pratiquer différentes activités sur le territoire communal.

Monsieur Edouard JACQUEMOUD indique que bientôt les activités pourraient avoir lieu au complexe sportif à REIGNIER-ESERY.

Madame Patricia MEUNIER et Madame le Maire rapportent que le critère de la proximité est important pour les muraziennes et muraziens qui apprécient de pouvoir pratiquer de nombreuses activités proches de leur domicile.

Madame Patricia Meunier informe des nouveaux horaires d’ouverture au public de la bibliothèque : le mardi et le vendredi de 15h30 à 19h00 à compter du 4 novembre 2025.

 Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité

o Approuve ces projets de convention,

o Autorise Madame le Maire à signer les conventions.

DL 2025 06 05 Approbation de la modification de droit commun N°1 du Plan Local d’Urbanisme

Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L153-36 à L153-44 ;

Vu la délibération du 03 septembre 2019 approuvant le plan local d'urbanisme ;

Vu l’arrêté n° 2025 - 06 en date du 4 février 2025 engageant la modification de droit commun n°1 du plan local d'urbanisme ;

Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du 25 juillet 2025 au 05 septembre 2025 inclus, en mairie de la Muraz ;

Madame le Maire rappelle les objectifs de la modification de droit commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme :

- Créer un secteur Ua au chef-lieu,

- La modification de quelques points du règlement écrit pour apporter des précisions et améliorer son interprétation,

- Un complément à l’inventaire des constructions isolées pouvant changer de destination, - La modification de l’OAP1.Bilan de l’enquête publique relative à la modification de droit commun n°1 :

Les observations émises au cours de l’enquête publique ne sont pas de nature à remettre en question les sujets portés par la modification de droit commun n°1.

Consultation des personnes publiques associées :

Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) : en date du 07 juillet 2025 la MRAE a délibéré sur la modification n°1 du PLU en décidant de ne pas soumettre cette modification à l’évaluation environnementale.

Direction Départementale des Territoires : en date du 23 juillet 2025 la DDT a émis les observations suivantes :

1 – Dans le règlement, l’ajout d’une limitation aux dépôts de toute nature ne semble pas opportun,

2 – Il aurait été opportun de prévoir une servitude de mixité sociale ou un emplacement réservé dédié à du logement locatif social,

3 – Il serait opportun d’ajouter dans le glossaire la définition du logement locatif social, 4 – Il y aurait lieu d’exprimer la servitude de mixité sociale en pourcentage du nombre de logements prévus dans la zone mais également en pourcentage de la surface de plancher.

La commune ne prendra en compte que l’observation n°3.

Institut National des Origines et de la Qualité (INAO) : en date du 08 juillet 2025 l’INAO a émis un avis favorable au projet de modification.

Communauté de Communes Arve & Salève : en date du 02 juillet 2025 la CCA&S a émis un avis favorable au projet de modification n°1 du PLU.

Commune d’Archamps : en date du 03 juin 2025 la commune d’Archamps a émis un avis favorable au projet de modification n°1 du PLU.

Monsieur Gianni GUERINI expose le plan de la zone Ua du chef-lieu et de la zone correspondant à l’OAP1 (orientation d'aménagement et de programmation).

Madame le Maire rappelle que la commune n’est pas soumise aux exigences de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU).

Elle rappelle que cette modification a particulièrement été initiée pour répondre aux attentes de propriétaires souhaitant installer des panneaux photovoltaïques en surexposition sur leur toiture, ce que le Plan Local d’Urbanisme actuel ne permet pas. Les déclarations préalables de nombreux pétitionnaires ont été refusées jusqu’alors. Ils pourront les déposer à nouveaux d’ici quelques semaines pour obtenir une réponse favorable à leur projet.

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire ;

 Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants :

Décide :

Article premier

D'approuver la modification de droit commun n°1 du plan local d'urbanisme,

conformément au dossier joint en annexe à la présente délibération.Commune de La Muraz-RPV-Séance 6-09 octobre 2025 2025/

Article 2

La présente délibération sera notifiée à Madame la Préfète de la Haute-Savoie.

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie de la Muraz durant un mois. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

Le dossier approuvé de modification de droit commun n°1 du PLU est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi qu'à la Préfecture.

La présente délibération sera exécutoire dès sa transmission à Madame la Préfète et l'accomplissement des mesures de publicité.

DL 2025 06 06 Rapport d’activité de la Communauté de Communes Arve & Salève

Madame le Maire rappelle que l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Président d’un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) adresse, annuellement, au Maire de chacune de ses communes membres, un rapport retraçant l’activité de l’année écoulée, accompagné du compte arrêté par l’organe délibérant de la structure intercommunale.

La Communauté de Communes Arve et Salève (CCA&S) a transmis son document pour l’année 2024 qui a été communiqué à l’assemblée préalablement à cette séance.

Madame le Maire parcourt différents points : fonctionnement du Service Commun d’Urbanisme (SCU), des actions relatives au savoir rouler, à la prime vélo…. Des actions pour les déchets : pose de conteneurs semi-enterrés, tri sélectif s’appliquant jusque dans les bennes mises à disposition des habitants lors des journées environnement, compostages, succès de la gratiferia, mise en place d’un repair café,… autant d’actions améliorant le bien vivre ensemble sur le territoire intercommunal.

 Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, et à l’unanimité

o Adopte ce rapport,

o Informe que ce document est tenu à la disposition du public au secrétariat.

Questions diverses

Association des Parents d’Elèves

Lors de l’Assemblée Générale du 30 septembre, plusieurs parents dynamiques ont rejoint le comité ce qui est de bon augure pour cette association.

Encouragements à tous !

Bar ambulant

Une commerçante est venue à la rencontre de Madame le Maire pour présenter son activité : petites boissons, planches de charcuterie, fondues… pourront prochainement être servies sous le préau de l’école, le jeudi soir et ce, à partir du 16 octobre 2025 et jusqu’au 11 décembre 2025 (3 mois d’arrêt en hiver) pour redémarrer mi-avril 2026.

Manifestations à venir

Vendredi 17 octobre : Zumba pour octobre rose à la salle polyvalente de 19h30 à 21h00 Vendredi 17 au lundi 20 octobre : Broyage végétaux

Samedi 18 octobre : Balade des ainés

Samedi 25 octobre : Collecte des encombrants15 et 22 mars 2026 : Elections municipales

Séance levée à 20h15

Liste des délibérations affichées le 13/10/2025

Numéro de

décision ou

délibération

Objet Décision

DC 2025 06 01 Déclaration d’intention d’aliéner Délégation du Conseil Municipal au Maire

DC 2025 06 02 Louage de choses Délégation du Conseil Municipal au Maire

DL 2025 06 01 Tarif de vente Approuvée à l’unanimité

DL 2025 06 02 Subvention ADMR Approuvée à l’unanimité

DL 2025 06 03 Création de poste adjoint technique territorial Approuvée à l’unanimité

DL 2025 06 04 Convention d’utilisation des locaux communaux Approuvée à l’unanimité

DL 2025 06 05 Approbation de la modification du PLU Approuvée à l’unanimité

DL 2025 06 06 Rapport d’activité de la CCA&S Approuvée à l’unanimité

Procès-verbal approuvé par les membres présents le xx/xx/2025 et ont signé le maire et le secrétaire de séance.

Monsieur Jean-Pierre DURET Madame Nadine Perinet, Secrétaire de séance Maire