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Déliberation - d 016 2026 depose raccordement electrique des locations vestiaires de rugby temporaires
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - d 016 2026 depose raccordement electrique des locations vestiaires de rugby temporaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie,
Mairie de Saint-Savin
04 74 28 92 40
mairie@saintsavin-isere.fr
E1 @ TYALL
DECISION DU MAIRE
N° 016/2026
Dépose du raccordement électrique des locations de vestiaires
de rugby temporaires dans le cadre des travaux de rénovation des vestiaires du stade de rugby
Le Maire de la Commune de Saint-Savin,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22, E 2122-23,
- Vu le Code de la Commande Publique, articles L 2123-1 et R 2123-1,
- Vu le décret n°2025-1386 du 29/12/2025 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics prévus par les
articles R.2122-8 et R.2132-2 du code de la commande publique,
- Vu la délibération n° 2024/061 du 6/12/2024 du Conseil municipal portant modification des délégations de
pouvoirs du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,
CONSIDÉRANT que la commune a engagé des travaux de rénovation de ses vestiaires sportifs, et que des vestiaires temporaires ont été nécessaires pour maintenir l'accueil des usagers ;
CONSIDÉRANT que les travaux sont terminés et qu’il n’y a plus besoin de louer les modules préfabriqués à usage de
vestiaires, il est nécessaire de déposer l'alimentation électrique provisoire et de retirer les supports et câbles aériens ;
CONSIDERANT l'offre de la société SOBECA en date du 4/2/2026 ;
DÉCIDE
Article 1 — De valider la proposition pour un montant de 1 700 € HT soit 2 040 € TTC.
Article 2 — De notifier la présente décision à l’entreprise attributaire et d’en rendre compte au conseil municipal lors de
sa prochaine séance.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Saint-Savin, dans un délai de
deux mois à compter de sa notification ou faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble à compter de sa date de publication et dans ce même délai de deux mois par l'intermédiaire de l'application
informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr
Article 3 — La Directrice Générale des Services de la commune de Saint-Savin est chargée de l'exécution de la présente
décision.
Fait à Saint-Savin, le 9 février 2026
Le Maire,
Mairie de Saint-Savin — 30 rue du Comte de Menon — 38300 Saint-Savin — www.mairie-st-savin.fr