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Déliberation - d 070 2025 location ensemble modulaires type vestiaires travaux stade rugby
Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - d 070 2025 location ensemble modulaires type vestiaires travaux stade rugby)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Mairie de Saint-Savin
04 74 28 92 40
mairie@saintsavin-isere.fr
HOOG:A
DECISION DU MAIRE
N° 070/2025
Objet : Location d’ensembles modulaires type vestiaires dans le cadre des
travaux de rénovation des vestiaires du stade de rugby
Le Maire de la Commune de Saint-Savin,
- Vu l'article L.2122-22 du Code Général de Collectivités Territoriales ;
- _Vule Code de la Commande Publique, notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1 ;
- Vu la délibération n° 2022/32 du 08 juillet 2022 du Conseil municipal portant modification des
délégations de pouvoirs du Conseil Municipal à Monsieur le Maire et plus particulièrement l'alinéa 4 de
ladite délibération ;
- Considérant les travaux de rénovation des vestiaires du stade de rugby notamment en matière de
remplacement de la chaufferie, la régulation de la production d’eau chaude et la réfection des douches
de certains vestiaires, il est nécessaire pour la commune de mettre à disposition des joueurs et des
arbitres des vestiaires de remplacement. Il est ainsi prévu la location d'ensembles modulaires équipés
de douches et sanitaires :
- Considérant ce projet pour lequel, les crédits sont inscrits au budget communal,
- Considérant la proposition de la société CADDENZ en date du 6 juin 2025 à destination des joueurs et
celle en date du 17 juillet 2025 à destination des arbitres
DECIDE
De retenir les offres de la société CADDENZ pour un montant de 18 205.58 € HT soit 21 846.70 € TIC et
pour un montant de 1 284.00 €HT soit 1 540.80 € TTC.
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'affichage de cette décision.
*Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant
le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compte de sa date de publication.
Mairie de Saint-Savin — 30 rue du Comte de Menon — 38300 Saint-Savin — www.mairie-st-savin.fr