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Procès Verbal - PV du conseil du 21 mars 2026 Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Saint-Pierre-Église. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil du 21 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Page 1 sur 3

Commune de Saint-Pierre-Église

Procès-verbal du Conseil Municipal – Séance du 21 mars 2026

L’an deux mil vingt-six, le vingt et un du mois de mars, à 10h, le conseil municipal de la commune de Saint-Pierre-Église, dûment convoqué, par Monsieur Daniel Denis, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances. La présidence de la séance revient à la doyenne de l’assemblée, madame Marie- Françoise Duval.

Etaient présents :

Cauvin Hélène, Charlot Loëtitia, Duhoux François, Duval Marie-Françoise, Forgeot Mickaël, Fossé Monique, Grenier Dominique, Leclerc Marie-Joëlle, Legay Nadine, Mabire Sébastien, Mardoc François, Perrault Elisabeth, Picot Antoine, Planque Yves, Porée Thierry, Prevel Jérôme, Rossi Céline, Travers Rémy

Etaient absents/excusés : Ludovic CABART

Secrétaire de séance : Rémy TRAVERS

Avant l’ouverture de la séance, Monsieur Daniel Denis, maire sortant, prend la parole afin de présenter les locaux du Pôle de Proximité appartenant à l’Agglomération du Cotentin aux nouveaux élus. C’est le premier conseil de cette nouvelle mandature et il en profite pour féliciter l’équipe municipale qui va se mettre en place. Puis, Il donne la parole à Marie-Françoise Duval, doyenne de l’assemblée afin d’ouvrir la séance.

Elle procède à l’appel des nouveaux élus.

Le quorum est atteint.

Madame Marie-Françoise Duval déclare la séance ouverte à 10h00.

Madame Marie-Françoise Duval rappelle l’ordre du jour transmis :

1. Désignation du président de séance

2. Désignation du secrétaire de séance

3. Approbation du PV de la séance de conseil du 27/01/2026

4. Election du maire

5. Délibération procédant à la création des postes d’adjoints

6. Election des adjoints

7. Lecture de la Charte de l’élu local

8. Ordre du tableau

9. Délibération relative aux délégations consenties au maire par le conseil municipal

1. Désignation du président de séance

Conformément à l’article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la présidence de la séance revient au doyen de l’assemblée, Madame Marie-Françoise Duval est donc désignée.

2. Désignation du secrétaire de séance

Madame Marie-Françoise Duval demande s’il y a un volontaire pour se porter secrétaire de la séance, Monsieur Rémy Travers se désigne.

3. Approbation du PV de la séance de conseil du 27/01/2026

Mme Marie-Françoise Duval rappelle que le PV de la précédente réunion de conseil doit être approuvé. Elle demande si des élus ont des remarques à formuler. En l’absence de remarque, on procède au vote, le PV est approuvé à seize voix pour et deux abstentions

4. Election du maire

Mme Marie-Françoise Duval détaille le déroulé de l’élection du maire. Ce dernier est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Deux assesseurs se proposent Monique Fossé et Mickaël Forgeot et un secrétaire, Rémy Travers, pour composer le bureau. La doyenne demande s’il y a des candidats. Un seul candidat se déclare : François Mardoc.Page 2 sur 3

On procède alors au vote à bulletin secret, puis au dépouillement. A l’issu de l’opération de vote, François Mardoc remporte l’élection avec 18 suffrages exprimés.

Le Maire élu prend la présidence de l’assemblée pour aborder les points suivants inscrits à l’ordre du jour.

5. Délibération procédant à la création des postes d’adjoints

Mr le Maire expose que le conseil municipal doit en premier lieu déterminer le nombre d’adjoints, sans que celui-ci puisse excéder 30% de l’effectif légal du conseil (art. L 2122-2). Il rappelle le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2122-2 et suivants.

Considérant que le conseil municipal compte 19 membres, le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité décide la création de 5 postes d’adjoints.

6. Election des adjoints

Mr le Maire rappelle que l’élection des adjoints au maire s’effectue au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, avec une obligation de stricte parité pour ces listes. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L 2122-7-2).

Les candidats sont invités à présenter leur liste.

Une seule liste d’adjoints se porte candidate, menée par monsieur François Duhoux, composée de 5 membres, respectant la parité.

Il est procédé à l’élection à bulletin secret. A l’issu du vote, il est procédé au dépouillement du scrutin. La liste menée par François Duhoux remporte le vote par 18 suffrages exprimés. Sont donc élus aux postes d’adjoints : François Duhoux, Marie-Joëlle Leclerc, Rémy Travers, Dominique Grenier et Jérôme Prével.

7. Lecture de la Charte de l’élu local

Mr le Maire donne lecture de la charte de l'élu mentionnée à l'article L 1111-12. Il remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local.

8. Ordre du tableau

A l’issu des différentes opérations de vote permettant la désignation du maire, des adjoints et des conseillers l’ordre du tableau des élus est le suivant :

Ordre

Fonction1

Qualité

(M. ou

Mme)

NOM ET PRÉNOM Date de naissance

Date de la plus

récente élection à la

fonction

Suffrages

obtenus par le

candidat

(en chiffres)

Conseiller

communautaire

1 Maire Mr François MARDOC 30/01/1974 21/03/2026 18 oui

2 Premier adjoint Mr François DUHOUX 06/09/1958 21/03/2026 18 non

3 2ème Adjointe Mme Marie-Joëlle LECLERC 13/05/1949 21/03/2026 ..................................

18 oui

4 3ème adjoint

........................

Mr Rémy TRAVERS 26/09/1960 21/03/2026 18 non

5 4ème adjoint

........................

Mme Dominique GRENIER 11/07/1960 21/03/2026 18 non

6 5ème adjoint

........................

Mr Jérôme PREVEL 31/08/1968 21/03/2026 ..................................

18

........................

non

7 Conseillère

........................

Mme Marie-Françoise DUVAL 25/04/1947 15/03/2026 520 non

8 Conseillère

........................

Mme Monique FOSSE 25/10/1947 15/03/2026 520 ........................

non

...........................

….. 9 Conseiller ........................ Mr Thierry POREE 09/03/1956 15/03/2026 .................................. 520 non 10 Conseillère

........................

Mme Nadine LEGAY 17/06/1957 15/03/2026 520 non ...........................

….. 11 Conseiller ........................ Mr Ludovic CABART 09/01/1965 15/03/2026 .................................. 520 ........................ non ...........................

….. 12 Conseiller ........................ Mr Yves PLANQUE 02/12/1965 15/03/2026 520 ........................ non ...........................

….. 13 Conseiller ........................ Mr Sébastien MABIRE 14/08/1972 15/03/2026 520 non ...........................

….. 14 Conseillère ........................ Mme Elisabeth PERRAULT 08/06/1979 15/03/2026 520 non 15 Conseiller

........................

Mr Mickaël FORGEOT 17/09/1980 15/03/2026 520 non ...........................

….. 16 Conseillère ........................ Mme Céline ROSSI 15/12/1982 15/03/2026 520 non …………………

….. 17 Conseillère… ………………

…..

Mme Hélène CAUVIN 20/03/1984 15/03/2026 520 non …………………

…. 18 Conseillère… ………………

….

Mme Loëtitia CHARLOT 23/08/1991 15/03/2026 520 non …………………

….. 19 Conseiller……. . Mr…… …… Antoine PICOT 15/05/2004 15/03/2026 520 non …………………...Page 3 sur 3

9. Délibération relative aux délégations consenties au maire par le conseil municipal

Mr le Maire expose que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents, pour la durée du présent mandat, de confier à M. le maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites de 5 000 € déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites de 90 000 € fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

Concernant les délégations suivantes, de la 12ème à la 31ème, après échanges entre les élus, il a été décidé par l’assemblée, de reporter à un conseil ultérieur, le vote de ces délégations après étude par les élus.

Mr le Maire informe les élus que différentes commissions vont être organisées. Il demande aux élus de se positionner.

Une commission finances élargie est prévue mercredi 25 mars à 20h, afin de préparer le vote du budget.

Le prochain conseil municipal se tiendra le mercredi 15 avril à 20h.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h20

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Rémy Travers François Mardoc