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Procès Verbal - PV conseil municipal du 22 mars 2026 compressed
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Regnéville-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 22 mars 2026 compressed)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONVOCATION 17/03/2026
AFFICHAGE 18/03/2026
EN EXERCICE 15
PRESENTS 15
VOTANTS 15
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2026
Le conseil municipal de Regnéville-sur-mer s'est réuni le 22 mars 2026 à 17 heures 30 dans la salle des
mariages en application des articles L.2121-7 et L2122-8 du code général des collectivités territoriales
(CGCT).
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mme BONMARIN Léonie, MM. CAPDEVILLE Fabien, COSTANTIN Fanch, Mmes COSTANTIN Gwennan,
DUJARDIN Valérie, FAIDERBE Sylvie, GRIMBELLE Hélène, M. MOUSSAFIR Gilles, Mmes NAVARRE Josiane,
REMY Armande, MM SALVI Martial, SMEWING Michael, TISSIER Alain, Mme ZEBOULON Rebecca, M.
YECORA-ZORZANO Léo.
Mme Armande REMY, doyenne, ouvre la séance à 17 heures 30 et procède à l’appel nominatif de
chaque conseiller.
Elle a déclaré les membres du conseil municipal, cités ci-dessus, installés dans leurs fonctions.
Mme Léonie BONMARIN, la plus jeune des conseillers municipaux, a été désignée en qualité de
secrétaire de séance par le conseil municipal (art. L.2121-15 du CGCT).
L'ordre du jour est le suivant :
1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 10 mars 2026.
Enregistrement des séances du conseil municipal.
Election du maire
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EE
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Détermination du nombre d’adjoints
un Election des adjoints
6. Lecture de la charte de l’élu local
7. Vote des délégations attribuées au Maire par le conseil municipal.
1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2026
Mme la Présidente demande aux conseillers s'ils ont des remarques à émettre.
Le conseil municipal, par 15 voix pour approuve le procès-verbal du conseil municipal du 10 mars 2026.
Conseil du 22 mars 2026 2 — ENREGISTREMENT DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL
Mme la Présidente fait part que pour faciliter la rédaction du compte-rendu du conseil municipal, il est
procédé à un enregistrement de la séance. Cet enregistrement sera uniquement à disposition du Maire,
du secrétaire de séance et de la secrétaire de mairie.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve ces règles et autorise le Maire à
procéder à l'enregistrement des séances du conseil municipal.
3 — ELECTION DU MAIRE
3.1. Présidence de l’assemblée
Mme REMY a constaté que la condition de quorum était remplie.
Elle a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du Maire. Elle a rappelé qu’en
application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à
la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin,
aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et
l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Elle rappelle aussi qu'il n’y a pas d'obligation de déclaration de candidature.
3.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : MM. Michael SMEWING et Gilles
MOUSSAFIR.
Mme REMY demande qui se présente à l'élection du Maire.
M. Martial SALVI et Mme Josiane NAVARRE se déclarent candidats.
3.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
MM. Michael SMEWING et Gilles MOUSSAFIR passent auprès de chaque conseiller avec
l’urne et constatent que chaque conseiller n’est porteur que d’un seul bulletin de vote,
modèle uniforme fourni par la mairie. La présidente a constaté que chaque conseiller
municipal a déposé lui-même son enveloppe dans l’urne. Après le vote du dernier
conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
3.4. Résultats du premier tour de scrutin
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L66 du code électoral): 0
Nombre de suffrages blancs (art. L65 du code électoral) 0
Nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
Nom/Prénom des candidats Suffrages en chiffres Suffrages en lettres
SALVI Martial | 12 douze
NAVARRE Josiane 3 trois
3.5. Proclamation de l'élection du Maire
Monsieur Martial SALVI a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.
Conseil du 22 mars 2026 Discours d’investiture de M. Martial SALVI
M. le Maire reprend la présidence. || remercie Armande REMY d’avoir assuré la présidence de
ce début de conseil. « Merci aux conseillères et conseillers pour la confiance qu’elles et ils
m'accordent en renouvelant le mandat de maire.
Leurs voix portent aussi celles des électeurs, de tous les électeurs. Je tiendrai donc compte de
tout ce qui a été porté par les Regnévillaises et les Regnévillais lors du scrutin, dans un esprit
d'équité et de respect des engagements pour la commune.
Les mesures qui permettront au village de bien vivre, de vivre mieux encore, seront
appliquées. Il reviendra au conseil municipal de décider ce qui va dans le sens de l'intérêt de la
commune et ce qui le dessert.
Les grandes orientations sont connues et partagées, il restera à harmoniser les décisions qui
font la vie municipale.
Je suis à l'écoute de tout citoyen dans le cadre d’un dialogue respectueux des personnes.
Je réunirai prochainement les personnels municipaux et les adjoints pour une prise de contact
et une définition des modes de travail en commun.
D'ores et déjà, je remercie toute l’équipe municipale pour son engagement continu au service
de notre collectivité. »
4 - DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
Sous la présidence de M. Martial SALVI, élu Maire, le conseil municipal a été invité à
procéder à l’élection des adjoints.
Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la
commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints
correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit quatre adjoints au Maire
au maximum. || a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune
disposait, à ce jour, de quatre adjoints.
Il propose de reconduire ce nombre de quatre adjoints.
Au vu de ces éléments, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a fixé à
quatre le nombre des adjoints au Maire de la commune.
5- ELECTION DES ADJOINTS
Le maire a rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art. L.
2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT), à savoir au scrutin secret de liste à la majorité
absolue, sans panachage ni vote préférentiel, parmi les membres du conseil municipal.
Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si après deux tours
de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de
scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de
la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L.2122-4 et L.2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 5 minutes pour le dépôt, auprès du maire,
des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de
conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
La liste au cœur de Regnéville demande s’il est possible de nommer un candidat qui n’a pas
été consulté au préalable. Le Maire répond négativement.
Conseil du 22 mars 2026 A l'issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions
d’adjoint au maire a été déposée. Cette liste est composée de Michael SMEWING, Sylvie
FAIDERBE, Fanch COSTANTIN et Rébecca ZEBOULON. Elle est mentionnée dans les tableaux
de résultats par l'indication du nom du candidat placé en tête de liste. Il a ensuite été
procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau.
Résultats du premier tour de scrutin
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L66 du code électoral): 3
Nombre de suffrages blancs (art. L65 du code électoral) 0
Nombre de suffrages exprimés : 12
Majorité absolue : 8
Nom/Prénom de la tête de liste Suffrages en chiffres Suffrages en lettres
Michael SMEWING 12 douze
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M
Michael SMEWING: 1° adjoint Michael SMEWING, 2*"® adjoint Sylvie FAIDERBE, 3°" adjoint Fanch
COSTANTIN et quatrième adjoint Rebecca ZEBOULON. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels
qu'ils figurent sur la feuille de proclamation.
6-— LECTURE DE LA CHARTE DE L’'ELU LOCAL
Immédiatement après l'élection du Maire et des Adjoints, M. SALVI, Maire, donne lecture de la charte
de l'élu local prévue les l'articles L.1111-13. Et L. 1111-14 du CGCT.
Une copie de la charte est distribuée aux conseillers municipaux.
1. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de
fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.
2. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce
cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel,
directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi.
Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il
est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition
pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.
5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un
avantage personnel ou professionnel.
6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans
lesquelles il a été désigné.
Conseil du 22 mars 2026 7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son
mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et
des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
8. L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et
invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son
mandat.
Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à
l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.
9. Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs
fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions
prévues par la loi.
10. Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale
dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes
spéciaux définis par le présent code.
11. Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la
collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le
présent code.
12. Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le
présent code.
13. Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de
garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier
celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.
14. Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au
respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-13.
7 - NOTE DES DELEGATIONS ATTRIBUEES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
M. le Maire expose que les dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales permettent au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses
compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et, après en avoir délibéré, le conseil
municipal, à l’unanimité, décide, pour la durée du présent mandat, de déléguer au Maire :
1°) - de procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés
au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la
gestion des emprunts ;
2°) - de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, qui peuvent être
régulièrement passés sur facture pour les dépenses inférieures au seuil de 20 000 euros et lorsque les
crédits sont inscrits au budget ;
3°) — de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas
douze ans;
4°)- de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
5°)- de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services
5-6
Conseil du 22 mars 2026 municipaux;
6°) - de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
7°) - d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
8°) — de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de
justice et experts ;
9°) - d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme que
la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l’occasion de
l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues aux articles L.211-2 à L211-2-3 ou au premier alinéa
de l’article L.213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal.
10°) — d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les
actions intentées contre elle devant toutes les juridictions.
11°) — de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des
véhicules municipaux dans la limite de 1 000 euros.
12°) - de modifier les tarifs de location des salles communales lors d'évènements exceptionnels.
13°) — d'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle
est membre;
14°) - de procéder, au dépôt des demandes d’autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, la
transformation ou à l'édification des biens municipaux;
15°) de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 euros.
A la fin de la séance, M. le Maire demande à Mme REMY, Mme BONMARIN et aux deux assesseurs de
venir signer les deux exemplaires du procès- verbal de l'élection du Maire et des adjoints ainsi que la
feuille de proclamation des élus.
La séance est levée à 18h12.
Procès-verbal approuvé par le Maire et le secrétaire de séance.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Martial SALVI Léonie BONMARIN
Conseil du 22 mars 2026