Procès Verbal - PV CONSEIL 21 mars 2026

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Procès Verbal - PV CONSEIL 21 mars 2026 Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Plounévez-Lochrist. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CONSEIL 21 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

Conseil Municipal du samedi 21 mars 2026

à 17 heures à la Mairie.

1. Installation du Conseil Municipal

Gildas BERNARD, Maire sortant fait l’appel des Conseillers municipaux élus lors du scrutin du dimanche 15 mars 2026 et les déclare installés dans leurs fonctions :

Monsieur BERNARD Gildas, Madame ABARNOU Marie-Pierre, Monsieur BOSSARD Roger, Madame MEUDEC Stéphanie, Monsieur EDERN Jacques, Madame RIOU Yolande, Monsieur PORHEL Arnaud, Madame LE BRAS Françoise, Monsieur APPERÉ Patrice, Madame RAMONÉ Laurence, Monsieur MARREC Mickaël, Madame FAUJOUR Isabelle, Monsieur BOURSIER Youenn, Madame LE SAINT Magalie, Monsieur CADIOU Jean-François, Madame HOFF Catherine, Monsieur STÉPHAN Jérôme, Madame LE PORS Marion. Monsieur TANGUY Florian, absent excusé.

Marion LE PORS a été désignées secrétaire de séance

2. Election du Maire

CONSIDERANT que le conseil municipal élit le maire parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité absolue. Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins :18

- bulletins blancs ou nuls : 1

- majorité absolue : 9

- suffrages exprimés pour Gildas BERNARD : 17

Le conseil municipal :

- ELIT Monsieur Gildas BERNARD, maire de la commune de Plounévez-Lochrist ; - INSTALLE Monsieur Gildas BERNARD en qualité de maire de la commune de Plounévez-Lochrist ; - AUTORISE Gildas BERNARD à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

3. Détermination du nombre d’adjoint(e) s

Monsieur le maire propose au conseil municipal de délibérer sur le nombre d’adjoints à élire, dans les limites autorisées, sachant que le nombre maximum d’adjoints ne peut pas excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, arrondi à l’entier inférieur.

L’effectif légal du conseil municipal de Plounévez-Lochrist étant de 19 membres, le nombre maximum d’adjoints au maire est de 5.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- DECIDE de fixer à 5 le nombre d’adjoint(e)s au maire,

- AUTORISE Monsieur Gildas BERNARD à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Vote : UNANIMITÉ

4. Election des adjoints au maire

CONSIDERANT les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. CONSIDERANT que sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

A l’issue du premier tour de scrutin :

- 18 suffrages exprimés pour la liste de Roger BOSSARD ;

Le conseil municipal, par : 18 voix POUR, 0 ABSTENTION, 0 voix CONTRE, ELIT la liste de Roger BOSSARD ; - Monsieur Roger BOSSARD qualité de 1er adjoint ;

- Madame Marie-Pierre ABARNOU en qualité de 2e adjointe ; - Monsieur Jacques EDERN en qualité de 3e adjoint ;

- Madame Yolande RIOU en qualité de 4e adjointe ;

- Monsieur Mickaël MARREC en qualité de 5ème adjoint ;

5. Lecture de la charte de l’élu local

L’article L2121-7 du Code général des collectivités territoriales prévoit que « lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l’élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l’élu local mentionnée à l’article L. 1111-12. Le maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l’élu local et du chapitre III du présent titre ».

Il s’agit d’une obligation pour le maire, dès leur élection, lors de la première réunion, ils doivent informer les élus communaux de leurs droits et leurs devoirs.2

6. Délégations aux adjoints

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal des différentes délégations aux adjoints :

Roger BOSSARD, 1er adjoint :

Culture et Patrimoine,

Littoral – espaces et risques naturels

• Natura 2000

• GEMAPI – PAPI - SMBL

Citoyenneté – Défense – Sécurité

• PCS – PIS

• Conseil Municipal des enfants

Référent des partenariats technologiques

• ENEDIS – ORANGE - MÉGALIS

Vie associative

Marie-Pierre ABARNOU, adjointe :

Administration générale

• Finances

• Mutualisation

• Communication

• Référente des services administratifs et culturels

• Cimetière

Cadre de vie – Grand cycle de l’eau

• Aménagements – partenariats CAUE – FIA HEOL

• SMH

Pôle Santé

Jacques EDERN, adjoint :

Travaux bâtimentaires

Voirie et réseaux divers

• Compétence eau et assainissement - HLC

Agriculture – environnement

Référent services techniques

Yolande RIOU, adjointe :

Enfance, Jeunesse, Aînés, Cohésion sociale

• Solidarités : CCAS, banque alimentaire, actions de prévention • Petite enfance – éducation : crèche, multi-accueil, écoles • Jeunesse – parentalité : accueil collectif de mineurs, relations CAF-MSA-Mission locale, HLC • Accueil de la population nouvelle

Mickaël MARREC, adjoint :

Développement du territoire

• Urbanisme

• Habitat

• Mobilités

• Foncier

Développement économique

• Tourisme

• Commerce – Artisanat

7. Nomination des conseillers délégués

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal des différentes délégations aux conseillers délégués :

Stéphanie MEUDEC : Vie associative

Françoise LE BRAS : Finances – budget

Arnaud PORHEL : Relations avec les agriculteurs,

Relations avec les clubs sportifs – travaux sur équipements sportifs

Laurence RAMONÉ : Petite enfance – éducation : crèche – multi-accueil, écoles Conseil Municipal des enfants

Catherine HOFF : Jeunesse parentalité : accueil collectif de mineurs, relations MSA/CAG, HLC. Accueil de la population nouvelle.3

8. Indemnités des élus

Le Maire informe les membres de l’assemblée que les fonctions d’élu local sont gratuites. Une indemnisation destinée à couvrir les frais liés à l’exercice du mandat est toutefois prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales dans la limite d’une enveloppe financière variant selon la taille de la commune. Le Maire informe le Conseil Municipal que l’enveloppe globale mensuelle est basée sur un pourcentage de l’indice brut 1027 (4 110,52 € à ce jour) :

Indemnité du Maire (Taux maxi 55,7%) soit 2 289,56 €

Indemnité des 5 Adjoints (Taux maxi 21,38 %) soit 878,83 € X 5 = 4 394,15 € TOTAL de l’enveloppe : 6 683,71 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer le montant mensuel des indemnités de la façon suivante :

- Maire (45,00 % de l’indice Brut 1027), soit 1 849,73 € brut

- 1er et 2ème Adjoint (18,50 % de l’indice Brut 1027), soit 760,45 € brut

- 3ème, 4ème et 5ème Adjoint (16,50 % de l’indice Brut 1027), soit 678,24 € brut

- Conseiller délégué (6,00 % de l’indice Brut 1027), soit 246,63 € brut

Vote : UNANIMITÉ

9. Délégation Générale accordée au Maire dans le cadre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d’accorder au Maire, pour la durée du mandat, les délégations ci-après listées :

1° Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° Fixer dans la limite de 500 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal. Ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;

3° Réaliser les emprunts destinés aux investissements prévus au budget et effectuer les opérations financières relatives à la gestion de ces emprunts dans la limite de 400 000 € (incluant couverture de taux et change) ;

4° Prendre toute décision concernant la préparation, passation, exécution et règlement des marchés et accords-cadres, ainsi que les avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° Décider de la conclusion et de la révision des contrats de louage de choses pour une durée ≤ 12 ans ;

6° Passer les contrats d’assurance et accepter les indemnisations de sinistres ;

7° Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services ;

8° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions de cimetière ;

9° Accepter les dons et legs ne comportant ni conditions ni charges ;

10° Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;

11° Fixer les rémunérations et régler les frais/honoraires des avocats, notaires, huissiers et experts ;

12° Fixer, dans les limites de l’estimation domaniale, le montant des offres de la commune en matière d’expropriation ;

13° Décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

14° Fixer les reprises d’alignement selon le document d’urbanisme applicable ;

15° Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme.

16° Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle devant toutes les juridictions, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €.;

17° Régler les conséquences dommageables d’accidents impliquant des véhicules municipaux, dans la limite de 10 000 € ;4

18° Donner l’avis de la commune sur les opérations d’un établissement public foncier local ;

19° Signer les conventions d’aménagement (ZAC, participations, VRD…) prévues par le Code de l’urbanisme ;

20° Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé à 500 000 € par le conseil municipal.

21° Exercer, au nom de la commune, dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme révisé, le droit de préemption définit par l’article L 214-4 du code de l’urbanisme.

22° Exercer ou déléguer le droit de priorité (L.240-1 à L.240-3 CU) ;

23° Décider des diagnostics d’archéologie préventive et signer les conventions correspondantes ;

24° Autoriser le renouvellement de l’adhésion de la commune aux associations dont elle est membre ;

25° Exercer le droit d’expropriation pour cause d’utilité publique dans le cadre des travaux relatifs aux aires de stockage de bois en montagne ;

26° Demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, à savoir dans la limite du cumul de 80% de subventions par projet, l'attribution de subventions ;

27° Déposer les demandes d’autorisations d’urbanisme concernant les biens municipaux ;

28° Exercer le droit prévu par l’article 10 de la loi du 31 décembre 1975 relative à la protection des locataires ;

29° Organiser la participation du public par voie électronique selon l’article L123-19 du Code de l’environnement ;

30° Admettre en non-valeur les titres irrécouvrables inférieures à 100 € ;

31° Autoriser les mandats spéciaux attribués aux élus + remboursement des frais (art. L2123-18 CGCT)

Conformément à l’article L.2122-17 du Code général des collectivités territoriales, en cas d’empêchement du Maire, les délégations prévues par la présente délibération sont exercées de plein droit par le Premier adjoint, et, à défaut, par l’adjoint suivant dans l’ordre du tableau.

Vote : UNANIMITÉ