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Procès Verbal - PV CM 18 11 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grandcamp-Maisy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18 11 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
=
GRANDCAMP-MAISY
CONSEIL
MUNICIPAL
— SEANCE
ORDINAIRE
DU
18
novembre
2024
Monsieur
Éric POISSONNIERE,
Maire.
Monsieur
Rémy
GISLARD,
Madame
Maryvonne
ROSOUX,
Monsieur
Jérôme
LELAÏIDIER,
Madame
Simone
GELHAY,
Monsieur
Noël
ANQUETIL
Adjoints.
Monsieur
Jean-Louis
LECAPLAIN,
Madame
Sophie
CORBIN,
Madame
Christine
VIMARD,
Madame
Sophie
AIMARD,
Madame
Geneviève
GERMAIN,
Monsieur
Franck
BERTOT,
Madame
Anne
BOISSEL
(arrivée
à
18h05),
Monsieur
Patrick
JEANNE
DIT
TAPIN,
Monsieur
François
BENFEGHOUL.
Membres
_excusés
donnant
pouvoir
:
Madame
Christine
BUCAILLE
donne
pouvoir
à
Madame
Simone
GELHAY,
Monsieur
Jean
LOIR
donne
pouvoir
à Monsieur
noël
ANQUETIL,
Madame
Marie-Josiane
RABASSE
donne
pouvoir
à Madame
Maryvonne
ROSOUX.
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
douze
novembre
deux
mille
vingt-quatre
s’est
réuni
le dix-huit
novembre
deux
mille
vingt-quatre
à
18h00 à
la salle
de
la
Maresquerie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Éric
POISSONNIERE,
Maire.
Monsieur
le Maire
procède
à l’appel
des
présents.
Les
conseillers
présents
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il a été
procédé
à la nomination
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
conseil.
Monsieur
Rémy
GISLARD
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages
a été désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
1.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
30
SEPTEMBRE
2024
:
Monsieur
le Maire
présente
le procès-verbal
de
la séance
du
30
septembre
2024.
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
monsieur
le Maire
et répondu
aux
questions,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
Après
vote
à main
levée,
à l’unanimité
Article
1
:
valide
le procès-verbal
de
la séance
du
30
septembre
2024.
Article
2
: autorise
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
légal
à
signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Article
avant-dernier
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif de
Caen
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
Article
final
:
Mme
la
Directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l’application
de
la
présente
délibération. GRANDCAMP-MAISY
CONSEIL
MUNICIPAL
— SEANCE
ORDINAIRE
DU
18
novembre
2024
2.
ADHESION
DE
LA
COMMUNAUTE
D’ISIGNY
OMAHA
INTERCOM
AU
SDEC
DU
CALVADOS
ET
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
«
ECLAIRAGE
PUBLIC
»
:
Monsieur
le
Maire
présente
la
délibération
relative
à
l’adhésion
de
la
communauté
de
communes
[signy-Omaha
Intercom
au
syndicat
départemental
d’énergies
du
Calvados
et
du
transfert
de
la
compétence
« éclairage
public
».
Conformément
à
l’article
LS211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il convient
que
chaque
membre
du
syndicat
délibère
sur
cette
demande
d’adhésion.
Monsieur
François
Benfeghoul
présente
2 observations
sur
ce point
:
-
Beaucoup
de
choses
échappent
de
plus
en
plus
à
la
commune,
ce
transfert
de
la
compétence
éclairage
public
en
est un
de
plus.
-
Il
n’y
a
pas
de
présentation
chiffrée
de
l’impact
de
ce
transfert,
qu’en
est-il
des
conséquences
financières
pour
la commune
? Il précise
également
que
Bayeux
Intercom
gère
uniquement
l’éclairage
public
des
zones
d’activités.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
travaux
qui
ont
d’ores
et
déjà
étaient
fait
avec
le
SDEC
:
effacement
des
réseaux
Quai
Chéron
et rue
du
Docteur
Boutrois,
remplacement
d’environ
176
candélabres.
Madame
Geneviève
Germain
précise
également
que
le
SDEC
déploie
une
ingénierie
importante
en
soutien
aux
communes.
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
du
SDEC
ENERGIE,
issus
de
l’adhésion
de
la communauté
urbaine
de
Caen
la
Mer,
acté
par
arrêté
inter
préfectoral
du
27
décembre
2016,
Vu
la dernière
version
des
statuts
de
la communauté
de
communes
Isigny-Omaha-Intercom,
en
date
du
1‘ janvier
2019,
Vu
la
délibération
de
la
communauté
de
communes
Isigny-Omaha
Intercom
en
date
du
26
septembre
2024,
relative
à
son
souhait
d’adhérer
au
SDEC
ENERGIE
pour
le
transfert
de
sa
compétence
« éclairage
public
»,
CONSIDERANT
que
la communauté
de
communes
Isigny-Omaha
Intercom
a émis
le souhait
d’être
adhérente
au
SDEC
ÉNERGIE
afin
de
pouvoir
lui
transférer
sa
compétence
« Eclairage
Public
»,
sur
l’ensemble
de
son
territoire
dans
les
meilleurs
délais.
CONSIDERANT
que
lors
de
son
assemblée
du
10
octobre
2024,
le Comité
Syndical
du
SDEC
ÉNERGIE
a approuvé
l’adhésion
de
la communauté
de
communes
Isigny-Omaha
Intercom,
à
compter
de
la date
de
l’arrêté
préfectoral
actant
cette
adhésion
au
Syndicat. GRANDCAMP-MAISY
CONSEIL
MUNICIPAL
—
SEANCE
ORDINAIRE
DU
18
novembre
2024
CONSIDERANT
que,
conformément
à l’article
L.5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales : -
L’adhésion
de
la
communauté
de
communes
Isigny-Omaha
Intercom
est
subordonnée
à
l'accord
des
assemblées
délibérantes
des
membres
du
syndicat
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requises
pour
la création
de
l'établissement
;
-
Les
assemblées
délibérantes
des
membres
disposent
d'un
délai
de
trois
mois
à compter
de
la
notification
de
la
délibération
du
SDEC
ENERGIE
pour
se
prononcer
sur
l’adhésion
envisagée.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
leur
décision
est réputée
favorable
;
-
La
décision
d’adhésion
est prise
par
le représentant
de
l'Etat
dans
le département.
CONSIDERANT
que,
conformément
aux
dispositions
visées
à
l’article
L
5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la Présidente
du
SDEC
ÉNERGIE,
par
courrier
en
date
du
15
octobre
2024,
a
notifié
la
décision
du
Syndicat
à
l’ensemble
de
ses
adhérents
pour
délibérer
sur
cette
demande
d’adhésion.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de monsieur
le Maire
et répondu
aux
questions,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
Après
vote
à main
levée,
par
7 voix
POUR,
1 voix
CONTRE
et
10
ABSTENTIONS
Article
1
:
approuve
l’adhésion
de
la
communauté
de
communes
isigny-Omaha-intercom
au
SDEC
énergie
du
Calvados.
Article
2
:
autorise
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
légal
à
signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Article
avant-dernier
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif de
Caen
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
Article
final
:
Mme
la
Directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l’application
de
la
présente
délibération.
3.
AVENANT
N°1
A
LA
CONVENTION
AVEC
LE
DEPARTEMENT
DANS
LE
CADRE
DE
LA
REFECTION
DU
QUAI
HENRY
CHERON
:
Monsieur
le Maire
présente
l’avenant
n°1
qu’il
convient
de passer
avec
le conseil
départemental
du
Calvados
concernant
les
travaux
de
réfection
du
quai
Henry
Chéron,
à
savoir
les
eaux
pluviales
de
compétence
communale.
Si
cet
avenant
a
pour
objet
d'augmenter
la
part
communale
de
66
515
€ HT
à 73
338
€ HT,
le département
qui
initialement
nous
a demandé
de
signer
une
participation
inscrite
dans
notre
budget
2024
de
79
818
€
TTC,
nous
demande
finalement
de
valider
73
338
€, sans
TVA.
Cela
signifie
que
la commune
fait une
économie
de
la
différence
soit
6
480
€. GRANDCAMP-MAISY
CONSEIL
MUNICIPAL
—
SEANCE
ORDINAIRE
DU
18
novembre
2024
Monsieur
François
Benfeghoul
indique
que
dans
le projet
d’avenant
il est
mentionné
73
338
€
HT
ce
qui
sous-entend
que
la
commune
devra
payer
le
montant
TTC
soit
88
005,60
€
TTC.
Monsieur
le
Maire
lui
indique
qu’après
échange
avec
les
responsables
du
Conseil
départemental,
la
participation
de
la
commune
sera
de
73
338
€
net
de
taxes,
et
qu’il
va
demander
la modification
de
l’avenant
dans
ce
sens.
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
monsieur
le Maire
et répondu
aux
questions,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
Après
vote
à main
levée,
à l’unanimité
Article
1:
autorise
monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
n°1
à
la
convention
avec
le
département
dans
le cadre
de
la réfection
du
quai
Chéron.
Article
2
:
autorise
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
légal
à
signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Article
avant-dernier
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif de
Caen
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
Article
final
:
Mme
la
Directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l’application
de
la
présente
délibération.
4.
RETROCESSION
DE
VOIRIES
VERS
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ISIGNY
OMAHA
INTERCOM
:
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
que
des
travaux
de
voirie
afin
de
pouvoir
rétrocéder
certaines
voiries
à
la
communauté
de
communes
Isigny-Omaha-Intercom
sont
en
cours.
Néanmoins,
Il propose
d’ores
et déjà
de
rétrocéder
les voiries
« en bon
état
» référencées
ci-dessous :
-
Rue
du
Docteur
Michel
: 305
ml.
-
Rue
Debrucourt
: 70
ml.
-
Rue
Joncal
: 474
ml.
-
Rue
du
Connétable
Duguesclin
: 96
ml.
-
Rue
Villa
Mathieu
: 179
ml.
-
Rue
de
la Cachette
: 116
ml.
-
La
Résidence
Astéria
« N°1/2/11/15
»
: 142
ml. GRANDCAMP-MAISY
CONSEIL
MUNICIPAL
— SEANCE
ORDINAIRE
DU
18
novembre
2024
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
monsieur
le Maire
et répondu
aux
questions,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
Après
vote
à main
levée,
à l’unanimité
Article
1:
autorise
monsieur
le
maire
à
transférer
à
la
communauté
de
communes
Isigny-
Omaha-Intercom,
les
voies
suivantes :
o
Rue
du
Docteur
Michel
: 305
ml.
o
Rue
Debrucourt
: 70
ml.
o
Rue
Joncal
: 474
ml.
o
Rue
du
Connétable
Duguesclin
: 96
ml.
o
Rue
Villa
Mathieu
: 179
ml.
o
Rue
de
la Cachette
: 116
ml.
o
La
Résidence
Astéria
« N°1/2/11/15
»
: 142
ml.
Article
2
: autorise
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
légal
à
signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Article
avant-dernier:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif de
Caen
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
Article
final:
Mme
la
Directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l’application
de
la
présente
délibération.
5.
SUBVENTION
A
L’ASSOCIATION
DES
AMIS
DE
LA
GENDARMERIE
:
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu’il
a été
saisi
d’une
demande
de
subvention
de
la part
des
amis
de
la Gendarmerie.
Il précise
que
cette
association
« les
amis
de
la Gendarmerie
comité
de
Bayeux
» perçoit
des
dons
dans
l’objectif d’offrir
du
matériel
de
dotation
pour
le
service
des
gendarmes
tel
que
: caméra
de
chasse
pour
surveillance,
matériel
de
sport...
Monsieur
Noël
ANQUETIL,
Séme
adjoint,
suggère
de
verser
une
subvention
de
200
€ à cette
association.
Monsieur
François
Benfeghoul
souligne
que
cette proposition
est une
dérogation
à la règle
selon
laquelle
la commune
ne
subventionne
que
les
associations
qui
apportent
un
plus
à la commune.
Monsieur
le
Maire
lui
précise
qu’il
n’appartient
qu’à
lui
d’indiquer
que
la
gendarmerie
n'apporte
pas
un
plus
à la commune. GRANDCAMP-MAISY
CONSEIL
MUNICIPAL
- SEANCE
ORDINAIRE
DU
18
novembre
2024
Madame
Anne
Boissel
trouve
dommage
que
ne
soient
pas
traités
en
conseil
municipal
des
dossiers
importants
pour
la commune
alors
qu’une
subvention
à une
association
l’est.
Elle
fait
référence
à la prestation
confiée
au
cabinet
Ceteris
médical
par
la commune
à hauteur
de
13
000
€ pour
recruter
un
médecin
comme
indiqué
en
questions
diverses.
Monsieur
le Maire
lui précise
que
cette
demande
a dû
être
traitée
en
urgence
et qu’il
ne
s’agit
pas
de
13
000
€ mais
de
3
250
€ HT
qui
représente
25%
du
montant,
il y aura
donc
un
complément
de
9 750
€ HT
au
cas
où
le cabinet
Ceteris
parviendrait
à trouver
un
médecin.
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
monsieur
le Maire
et répondu
aux
questions,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
Après
vote
à main
levée,
par
16
voix
POUR
et 2 voix
CONTRE
Article
1
:
décide
de
verser
une
subvention
de
200
€ à l’association
des
amis
de
la Gendarmerie
comité
de
Bayeux.
Article
2
:
autorise
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
légal
à
signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Article
avant-dernier
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif de
Caen
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
Article
final
: Mme
la
Directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l’application
de
la
présente
délibération.
6.
MARCHE
DU
DIMANCHE
MATIN
L’ETE
:
LOCALISATION
POUR
LA
SAISON
2025
?
Madame
Simone
GELHAY,
4éme
adjointe,
informe
les membres
du
conseil
municipal
que
lors
des
commissions
cadre
de
vie
qui
ont
eu
lieu
le
17/10
et
le 4/11,
s’est
posée
la question
de
la
localisation
du
marché
du
dimanche
matin.
Plusieurs
propositions
ont
été
avancées :
le
laisser
sur
le
port,
l’installer
rue
Aristide
Briand,
l’installer
sur
le Perret.
Les
membres
de
la
commission
sont
favorables
à le
maintenir
sur
le
port
à
condition
que
les
problèmes
de
fournitures
d’électricité
soient
résolus
et qu’il
n’y
ait pas
de
câbles
et
autres
sur
le sol.
Madame
Simone
Gelhay,
indique
qu’une
réunion
avec
Ports
du
Calvados
aura
lieu
le
16
décembre
afin
d’évoquer,
entre
autre
ce
sujet.
Monsieur
Jean-Louis
Lecaplain
indique
que
le matériel
est
lourd
et difficile
à déplacer. GRANDCAMP-MAISY
CONSEIL
MUNICIPAL
— SEANCE
ORDINAIRE
DU
18
novembre
2024
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
qu’il
a
reçu
un
mail
du
Jardin
d’Adelis,
présent
sur
ce
marché,
concernant
ce
point
de
l’ordre
du
jour.
Conformément
à la proposition
des
membres
de
la
commission
cadre
de
vie,
le marché
du
dimanche
matin
sera
maintenu
sur
le
port.
Une
réunion,
à
l’initiative
de
la
commune,
est
prévue
le
16
décembre
avec
Ports
du
Calvados
pour
déterminer,
notamment
l’organisation
du
marché.
Monsieur
Rémy
GISLARD,
1%
adjoint
indique
qu’il
n’y
a pas
d’urgence
à statuer
puisqu’il
s’agit
du
marché
estival.
7.
STATIONNEMENT
RUE
ARISTIDE
BRIAND:
MODIFICATION
DE
LA
ZONE
BLEUE
:
Madame
Simone
GELHAY,
4éme
adjointe,
informe
les membres
du
conseil
municipal
que
lors
des
commissions
cadre
de
vie
qui
ont
eu
lieu
le
17/10
et
le
4/11,
s’est
posée
la
question
du
stationnement
en
zone
bleue
: durée
du
stationnement,
la période
d’application.…
Il
en
ressort
que
les
stationnements
de
15
minutes
existants
doivent
être
maintenus
à
l’année
devant
les
commerces
et qu’une
zone
bleue
de
2h
pourrait
être
instaurée
rue
Aristide
Briand
du
01/07
au
31/08
de
9h
à19h,
hors
dimanches
et jours
fériés.
L’objectif est d’éviter
« les voitures
tampons
».
Cette
zone
bleue
devra
s’accompagner
d’un
travail
de
contrôle
qui
a
été
initié
en
2024
et
qui
sera
organisé
en
2025
afin
que
les
agents
ASVP
puissent
contrôler
efficacement
cette
zone.
Monsieur
François
Benfeghoul
s’étonne
que
le
problème
du
stationnement
des
camping-cars
n’ait
pas
été
évoqué
en
commission
cadre
de
vie.
Monsieur
le Maire
rappelle
également
que
la
zone
bleue
du
côté
du
port
qui
ne
fait
pas
partie
de
la
zone
actuelle
soumise
à
la zone
bleue,
avait
été
évoquée.
Concernant
la période
du
1° juillet
au
31
août,
la volonté
des
membres
de
la commission
cadre
de
vie
est
de
voir
comment
cela
se passe
pour
commencer.
L’arrêté
correspondant
à la mise
en
place
d’une
zone
bleue
du
1‘ juillet
au
31
août
de
9h
à
19h
hormis
les
dimanches
et jours
fériés
va
donc
être
pris.
8.
REFLEXION
SUR
LE
FLEURISSEMENT
DE
LA
COMMUNE
?
Madame
Simone
GELHAY,
4éme
adjointe,
informe
les membres
du
conseil
municipal
que
lors
des
commissions
cadre
de
vie
qui
ont
eu
lieu
le
17/10
et
le
4/11,
s’est
posée
la
question
du
fleurissement
de
la
commune.
L’objectif
est
de
garder
une
commune
fleurie
en
limitant
le
nombre
de
plantations
et le temps
passé
par
les
agents
de
la commune.
Il est
préconisé
par
les
membres
de
la
commission
d’avoir
plus
de
plantes
vivaces
et
de
diminuer
le
nombre
de
pots
installés
dans
la
commune. GRANDCAMP-MAISY
CONSEIL
MUNICIPAL
— SEANCE
ORDINAIRE
DU
18
novembre
2024
Madame
Simone
GELHAY
indique
également
qu’il
y avait
cet
été
18
pots
de
fleurs
dans
la rue
Aristide
Briand.
Ces
derniers
ne
doivent
pas
gêner
la
circulation
des
personnes
à
mobilité
réduite
ni des poussettes.
La
volonté
des
membres
de la commission
cadre
de vie est de
favoriser
les plantations
de plantes
vivaces
et de diminuer
le temps
d'arrosage.
Monsieur
le Maire
indique
que
les
agents
du
service
espace
verts
passent
environ
430
heures
à arroser,
ce
temps
a un
coût
auquel
il
faut
ajouter
l’achat
des
fleurs.
Monsieur
Rémy
GISLARD,
1°
adjoint,
indique
qu’il
faut
conjuguer
économie
et écologie
tout
en
gardant
un
village
fleuri.
9.
POINT
D'INFORMATION
SUR
LE
RECUL
DU
TRAIT
DE
CÔTE
:
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu’il
a
reçu
de
la
part
de
la
Préfecture
la carte
relative
à l’étude
du
recul
du
trait
de
côte
estimé
à
30
ans
et
100
ans
sur
la
zone
du
trait
de
côte
identifiée
comme
la
plus
vulnérable
de
Grandcamp-Maisy.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les membres
du
conseil
municipal
ont
suivi
les préconisations
de
l’ASA
des
falaises
et
décidé
de
ne
pas
s’inscrire
dans
le
décret
relatif
au
recul
du
trait
de
côte,
en
mars
2024.
La
commune
est
soumise
au
risque
de
l’érosion,
notamment
sur
la
partie
Est
avec
le
Tobrouk,
elle
a
également
réalisé
une
étude
hydro
sédimentaire.
Monsieur
le
Sous-Préfet
sollicite
régulièrement
Monsieur
le
Maire
sur
ce
sujet,
une
réunion,
en
sa
présence
ainsi
que
celle
de
la
DDTM
va
être
organisé
début
janvier
pour
évoquer
ce
sujet
avec
les
membres
du
conseil
municipal
et ceux
de
l’ASA
des
falaises.
Monsieur
le Maire
présente
ensuite
la carte
de
l’érosion
envisagée
par
la DDTM
à l’horizon
de
30
et
de
100
ans,
comme
il
l’a
fait
le
31
octobre
avec
les
membres
de
l’ASA
des
falaises
: 4
points
ont
été
mis
en
avant
:
Informer
les
membres
de
l’ASA
de
l’existence
de
cette
carte.
Voir
si les
membres
de
l’ASA
sont
au
fait de
ces
conséquences.
Avoir
connaissance
de
l’enquête
publique
qui
va
avoir
lieu
du
2
au
21
décembre
2024.
-
Organiser
une
réunion
avec
les
services
de
l’Etat.
Monsieur
le
Maire
précise
également
qu’une
ancienne
décharge
a
été
identifiée
avec
le
CEREMA
au
bord
de
la
falaise,
l’objectif
est
d'empêcher
le
largage
des
déchets
en
mer.
Monsieur
François
Benfeghoul
demande
s’il
y
a
eu
des
évolutions
réglementaires
depuis
la
délibération
de
la
commune
?
notamment
par
rapport
à
l’indemnisation
qui
pourrait
être
envisagée.
Madame
Geneviève
Germain
indique
qu’il
n’y
a
aucune
indemnisation
de
prévu
pour
l’érosion. GRANDCAMP-MAISY
CONSEIL
MUNICIPAL
— SEANCE
ORDINAIRE
DU
18
novembre
2024
Madame
Anne
Boissel
demande
si la commune
adhère
à l’ANEL,
monsieur
le Maire
lui répond
par
la positive.
Monsieur
François
Benfeghoul
indique
que
le projet
de
revalorisation
du
quai
Crampon
qui
prévoit
de
supprimer
le parapet
ne
va pas
dans
le sens
de
la défense
contre
la Mer.
Monsieur
le Maire
lui
rappelle
que
lors
de
la réunion
publique
sur
ce
projet,
il a justement
été
décidé
de
ne
pas
supprimer
le parapet
et que
des
études
sont
en
cours
pour
chiffrer
les
parties
qui
pourraient
être
réparées.
La
question
est
de
savoir
quelles
sont
les
solutions
qui
pourraient
être envisagées
pour
protéger
les habitations.
Monsieur
le Maire
indique
que
la plage
artificielle
joue
ce
rôle
grâce
à
l’amas
de
galets,
pourrait-elle
être
prolongée
?
Cela
ne
pourrait
se
faire
qu'avec
l’appui
et l’accord
de
la DDTM
et à un
coût
raisonnable.
Monsieur
le
Maire
donne
ensuite
la
parole
aux
personnes
présentes
dans
le
public
afin
d’échanger
avec
elles
sur
ce
sujet.
10.
QUESTIONS
DIVERSES
:
Ÿ
Monsieur
le Maire
informe
les membres
du
conseil
municipal
des
prochaines
manifestations/
réunion
à venir :
-
Inauguration
de la stèle
en l’honneur
des
commandos
de la France
Libre
: le 24
novembre.
-
Fête
de
la coquille
: les
30
novembre
et
1° décembre.
-
Commission
finances
: le 4 décembre
à
10h00.
-
Commission
travaux
: le 4 ou
le
17
décembre
à
18h00
-
Conseil
municipal
: le lundi
9 décembre
à
18h00.
Ÿ”
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu’une
enquête
publique
concernant
l’instauration
d’une
servitude
d’utilité
publique
sur
les
ouvrages
de
défense
contre
la mer
mis
à disposition
à Ter
Bessin
aura
lieu
du
2 décembre
au
21
décembre.
Ÿ
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
la commune
a fait
appel
au cabinet
Ceteris
médical
pour
recruter un médecin.
Le
coût
est de
13
000
€ HT
avec
possibilité
d’ajouter
un
forfait
accompagnement
du
candidat
pour
3
000
EHT.
La rémunération
du conseil
est due
selon
les modalités
suivantes :
1)
25%
du forfait recrutement
à la signature du présent contrat.
Soit la facture n°1 correspondante
aux frais de
lancement de mission (montage
du dossier) qui restent définitivement acquis
par le Conseil.
2)
25%
du forfait recrutement
à l'accord du candidat présenté par le Conseil et du Client à collaborer.
Soit la facture
n°2. Cette partie est définitivement acquise par le Conseil à l'issue de la validation du Client et du Candidat retenu.
3)
Solde de la rémunération
globale au démarrage
d'activité du Candidat
soit 50%
du forfait recrutement et 100%
du forfait accompagnement
si forfait accompagnement
retenu.
Soit la facture n° 3. GRANDCAMP-MAISY
CONSEIL
MUNICIPAL
— SEANCE
ORDINAIRE
DU
18
novembre
2024
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
a été
saisi
de
plusieurs
demandes
concernant
l’occupation
des
cabinets
médicaux
de
la
salle
Philipe
Anquetil
:un
dentiste,
un
dermatologue.
Il
souligne
que
la
priorité
reste
le
recrutement
d’un
ou
plusieurs
médecins,
c’est
ainsi
que
nous
avons
sollicité
les
services
d’un
cabinet
de
recrutement
spécialiste
du
domaine
médical,
préconisé
par
les
instances
médicales.
Monsieur
François
Benfeghoul
indique
que
ce
cabinet
travaille
beaucoup
avec
la
Roumanie,
l’Italie,
le
Portugal.
Madame
Anne
Boissel
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu’au
pôle
de
santé
du
Molay
Littry
un
médecin
d’origine
roumaine
est
resté
seulement
6 mois.
Elle
demande
également
quelles
sont
les
références
du
cabinet
Ceteris,
nous
les
détenons
à notre
dossier
et
seront
transmises
aux
membres
du
conseil
municipal.
Monsieur
Noël
ANQUETIL,
5éme
adjoint,
souligne
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
d’engager
toutes
les
démarches
indispensables
pour
qu’il
y
ait
un
médecin
à Grandcamp-Maisy
le
plus
tôt
possible. Ÿ
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’à
compter
du
1°
janvier
2025,
il
n’y
aura
plus
de
sacs
jaunes.
Le
ramassage
aura
lieu
une
fois
par
semaine
pour
le
bourg
et
tous
les
15
jours
pour
les
hameaux
situés
en
campagne.
Monsieur
François
Benfeghoul
indique
que
des
membres
de
Collectéa
devaient
participer
à une
réunion
de
conseil
municipal,
qu’en
est-il
?
Monsieur
le
Maire
lui
précise
qu’ils
ont
été
sollicités
à
plusieurs
reprises
mais
qu’ils
ne
sont
pas
disponibles.
Pour
les
maisons
ne
pouvant
être
dotées
d’un
conteneur,
Collectéa
met
à disposition
des
conteneurs
à carte
pour
que
les
usagers
puissent
déposer
leurs
poubelles
; 4
points
sont
proposés
par
Collectéa
:Place
du
Général
Leclerc
à Maisy
/ devant
la
salle
omnisports
/
devant
la
place
des
anciennes
écoles
/
devant
le
Square
d’Ornano.
Ils
devraient
être
installés
pour
le
mois
de
mars
2025.
En
parallèle,
la
commission
cadre
de
vie
propose
également
d’installer
des
composteurs.
Il
convient
de
prendre
contact
avec
le
Séroc
pour
connaître
les
modalités
d’installations.
Ÿ
Monsieur
le
Maire
évoque
les
points
suivants
:
SRéflexion
sur
une
prochaine
bénédiction
de
la
Mer
:Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
s’ils
ont
vu
dans
la
presse
que
la
commune
de
Saint-Vaast-la-
Hougue
envisageait
une
prochaine
bénédiction
de
la
mer
en
2028
ou
2030.
Est-ce
que
Grandcamp-Maisy
souhaite
également
se
positionner
comme
la
bénédiction
a
généralement
lieu
tous
les
6
ans
?
10 GRANDCAMP-MAISY
CONSEIL
MUNICIPAL
— SEANCE
ORDINAIRE
DU
18
novembre
2024
& Vente
des
murs
de
l’ancienne
boulangerie
du
Musoir
: Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
les murs
de
l’ancienne
boulangerie
du
Musoir
sont
à vendre.
Quel
est
l’assentiment
des
membres
du
conseil
sur
ce
sujet
?
Ÿ
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
question
transmise
par
monsieur
François
Benfeghoul
: En
octobre
2023,
la commune
a signé
un
contrat
avec
SDEC
Energie pour
la mise
à
disposition
de
suivi
de
consommation
d'énergie
ainsi
qu'une
analyse
des
données
pour
conseiller
la
commune.
Ce
contrat portait
sur
19
bâtiments.
Le
conseil
municipal
n'ayant
pas
eu
de
retour
sur
ce
sujet,
pouvez-vous
nous
indiquer
le
résultat
de
cette
étude
et les
actions
qui
ont pu
être
engagées
?
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
la délibération
d’octobre
2023
concernant
la signature
de la convention
conseil
en
énergie
partagé
niveau
1, ainsi
que
la convention
niveau
2
signée
en
avril
2024.
Suite
à la signature
de
la première
convention,
la salle
omnisports
a été
identifiée
comme
étant
le bâtiment
le
plus
énergivore.
Suite
à
cela
un
audit
énergétique
a été
réalisé
ainsi
qu’une
note
d’opportunité
pour
la
production
d’électricité
par
panneaux
solaires
photovoltaïques.
Monsieur
le Maire
indique
que
ces
points
seront
présentés
lors de
la prochaine
commission
travaux.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h45.
Le
Maire,
Éric
POISSONNIERE.
2
11 Délibérations
examinées
lors
du
conseil
municipal
du
18
novembre
2024 :
DE
LL
OO
Numéro
|
Objet
de
la délibération
Sens
du
vote
PEORA
PIN
AIT
HORREUR
EE
| APE
OP
RSRN
RER
COTE
1e)
POSE
UN
PSE
TR
1
Fe
N'FQEN
Gide
tes
2024/11/18/01
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
2
ADDrouvé
septembre
2024
PP
2024/11/18/02
Adhésion
de
la
communauté
de
communes
7
POUR
d’Isigny-Omaha-Intercom
au
SDEC
du
Calvados
de
1 CONTRE
la
compétence
« éclairage
public
»
10
ABSTENTIONS
2024/11/18/03
Avenant
n°1
à
la
convention
avec
le
département
Approuvé
dans
le
cadre
de
la
réfection
du
Quai
Henry
Chéron
PP
2024/11/18/04
Rétrocession
de
voiries
vers
la
communauté
de
|
|
Approuvé
communes
Isign-Omaha-Intercom
2024/11/18/05
Subvention
à l’association
des
amis
de
la
16
POUR
gendarmerie
2
CONTRE
Le
Secrétaire
ddséance,
Rémy
A