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Procès Verbal - PV CM du 1er juillet 2024
Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Grandcamp-Maisy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 1er juillet 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
GRANDCAMP-MAISY
CONSEIL
MUNICIPAL
— SEANCE
ORDINAIRE
DU
1°
juillet
2024
Monsieur
Éric POISSONNIERE,
Maire.
Monsieur
Rémy
GISLARD,
Monsieur
Jérôme
LELAÏIDIER,
Madame
Simone
GELHAY,
Monsieur
Noël
ANQUETIL
Adjoints.
Monsieur
Jean-Louis
LECAPLAIN,
Madame
Sophie
CORBIN,
Madame
Marie-Josiane
RABASSE,
Madame
Christine
VIMARD,
Madame
Sophie
AIMARD,
Monsieur
jean
LOIR,
Madame
Anne
BOISSEL
(arrivée
à
18h15),
Monsieur
François
BENFEGHOUL.
Membres
excusés
donnant
pouvoir :
Madame
Geneviève
GERMAIN
donne
pouvoir
à
Madame
Sophie
CORBIN,
Madame
Maryvonne
ROSOUX
donne
pouvoir
à
Monsieur
Rémy
GISLARD,
Madame
Christine
BUCAILLE
donne
pouvoir
à
Madame
Christine
VIMARD,
Monsieur
Patrick
JEANNE
DIT
TAPIN
donne
pouvoir
à Madame
Anne
BOISSEL.
Membre
absent
excusé
: Monsieur
Franck
BERTOT.
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
vingt-quatre
juin
deux
mille
vingt-quatre
s’est
réuni
le
premier
juillet
deux
mille
vingt-quatre
à
18h00
à
la
salle
de
la
Maresquerie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Éric
POISSONNIERE,
Maire.
Monsieur
le Maire
procède
à l’appel
des
présents.
Les
conseillers
présents
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il a été
procédé
à la nomination
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
conseil.
Monsieur
Rémy
GISLARD
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
1.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
31
MAI
2024
:
Monsieur
le Maire
présente
le procès-verbal
de
la séance
du
31
mai
2024.
Monsieur
François
Benfeghoul
souhaite
formuler
les
remarques
suivantes
concernant
l’ancienne
poste,
située
rue
Aristide
Briand.
Il
est
indiqué
que
cet
établissement
n’est
pas
concerné
par
la
protection
des
linéaires
commerciaux
car
il
s’agit
d’un
établissement
public.
Monsieur
François
Benfeghoul
fait passer
deux
documents
indiquant
que
la poste
n’est
plus
un
établissement
public
depuis
2010.
Il
précise
également
que
le
pétitionnaire
aurait
dû
faire
une
demande
de
changement
de
destination
pour
ce
local
mais
qu’elle
n’a
pas
été
faite.
Monsieur
le Maire
lui
indique
qu’il
va
transmettre
les
éléments
relatifs
au
statut
de
la Poste
au
service
urbanisme
en
charge
du
PLUïi.
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
monsieur
le Maire
et répondu
aux
questions,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
Après
vote
à main
levée,
à l’unanimité
Article
1:
valide
le procès-verbal
de
la
séance
du
31
mai
2024,
après
prise
en
compte
des
2
observations
formulées. GRANDCAMP-MAISY
CONSEIL
MUNICIPAL
— SEANCE
ORDINAIRE
DU 1° juillet
2024
Article
2
:
autorise
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
légal
à
signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Article
avant-dernier
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
Article
final:
Mme
la
Directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l’application
de
la
présente
délibération.
2.
JURY
D’ASSISSES
2025
:
Monsieur
le maire
informe
les
membres
du
conseil
que
Monsieur
le préfet
du
Calvados
a, par
courriel
en
date
du
17
avril
2024,
adressé
l’arrêté
préfectoral
du
2
avril
2024
fixant
le nombre
de
jurés
devant
figurer
sur
les
listes
préparatoires
du
jury
criminel
2025
qu’il
convient
d’adresser
au
greffe
de
la cour
d’assises
après
avoir
effectué
le tirage
au
sort
dans
la commune.
Pour
la commune,
le nombre
est fixé
à
1, soit
3
candidats
à tirer
au
sort.
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
l’arrêté
préfectoral
n°
DCL-BRAE
24-013
Considérant
le
tirage
au
sort
effectué
en
mairie
le
27
juin
2024,
à
9h30
à
la
mairie
de
Grandcamp-Maisy,
en
présence
de
Monsieur
Éric
Poissonnière,
Maire,
Madame
Simone
Gelhay,
Adjointe,
Madame
Fabienne
Guérin,
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
Denis
Joly
Morvant,
en
charge
du
dossier,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
monsieur
le Maire
et répondu
aux
questions,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
Après
vote
à main
levée,
à l’unanimité
Article
1
: décide
de
valider
la liste tirée
au
sort
désignant :
-
Monsieur
André
Jean-Claude,
né
le 20/03/1953
: 22,
chemin
Villa
Mathieu.
-
Madame
Corbin
Isabelle
née
le
14/12/1960
: 15,
avenue
du
Colonel
Courson.
-
Monsieur
Dadure
Gérard
né
le
31/10/1949
: 14,
rue
du
Suroit.
Article
2
:
autorise
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
légal
à
signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Article
avant-dernier
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif de
Caen
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
Article
final:
Mme
la
Directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l’application
de
la
présente
délibération. GRANDCAMP-MAISY
CONSEIL
MUNICIPAL
—
SEANCE
ORDINAIRE
DU 1° juillet
2024
3.
MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
:
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
suite
à
la
démission
de
Madame
Ingrid
Anquetil
du
poste
de
conseillère
municipale,
il
convient
de
mettre
à jour
le
tableau
des
commissions
communales.
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la démission
de
Madame
Ingrid
ANQUETIL
du
poste
de
conseillère
municipale,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
monsieur
le Maire
et répondu
aux
questions,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
Après
vote
à
main
levée,
à l’unanimité
Article
1
:
Fixe
l’organisation
des
commissions
communales
comme
présenté
en
annexe.
Article
2
:
autorise
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
légal
à
signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Article
avant-dernier
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif de
Caen
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
Article
final
:
Mme
la
Directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l’application
de
la
présente
délibération.
4.
MISE
A
JOUR
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
qu’il
convient
également
de
mettre
à jour
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
et
plus
particulièrement
l’article
9
: commissions
municipales
du
chapitre
3
commissions
et comités
consultatifs.
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la démission
de
Madame
Ingrid
ANQUETIL
du
poste
de
conseillère
municipale,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
monsieur
le Maire
et répondu
aux
questions,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
Après
vote
à main
levée,
à l’unanimité
Article
1:
valide
la
modification
de
l’article
9
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal,
Joint
à la présente
délibération.
Article
2
: autorise
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
légal
à
signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision. GRANDCAMP-MAISY
CONSEIL
MUNICIPAL—
SEANCE
ORDINAIRE
DU 1° juillet
2024
Article
avant-dernier
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif de
Caen
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
Article
final:
Mme
la
Directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l’application
de
la
présente
délibération.
5.
CONVENTION
AVEC
LA
SAUR
POUR
LE
CONTRÔLE
DES
APPAREILS
DE
DE
DEFENSE
CONTRE
L’INCENDIE
:
Monsieur
le
Maire
présente
la
convention
qu’il
convient
de
passer
avec
la
SAUR
pour
le
contrôle
des
appareils
de
défense
contre
l’incendie.
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
de 6 ans.
Ce
contrôle
doit être effectué
tous
les 3 ans.
Le prix
proposé
est de
50€
HT
par hydrant.
La
commune
compte
40
poteaux
incendie
soit
une
dépense
totale
de
2 400
€
TTC.
La
Saur
prendra
également
en
charge
une
mission
de
surveillance,
d’entretien
et de
petites
réparations
des
appareils.
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
monsieur
le Maire
et répondu
aux
questions,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
Après
vote
à main
levée,
à l’unanimité
Article
1
:
autorise
monsieur
le Maire
à signer
la convention
relative
au
contrôle
des
appareils
de
défense
contre
l’incendie
avec
la
SAUR
sur
la base
50
€ HT
par
contrôle
soit
2 400
€TTC.
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
6
ans.
Article
2
:
autorise
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
légal
à
signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Article
avant-dernier
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif de
Caen
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
Article
final:
Mme
la
Directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l’application
de
la
présente
délibération.
‘6.
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AU
BENEFICE
DE
LA
COMMUNE
DE
GRANDCAMP-MAISY
AVEC
LA
SOCIETE
ÉOLIENNES
OFFSHORE
DU
CALVADOS : GRANDCAMP-MAISY
CONSEIL
MUNICIPAL
— SEANCE
ORDINAIRE
DU
1° juillet
2024
Madame
Anne
Boissel
ayant
prévenu
qu’elle
aurait
du
retard
a demandé
si
le point
numéro
6
de
l’ordre
du jour
pouvait
être
évoqué
en
sa
présence.
Monsieur
le Maire
a accepté
et propose
donc
de
passer
au
point
n°7.
7.
CONVENTION
POUR
LA
PARTICIPATION
AUX
POTS
D’ACCUEIL
DES
ESTIVANTS
;:
Monsieur
le
maire
présente
la
convention
de
mise
à
disposition
d’une
place
sous
la
halle
à
poissons
pendant
les pots
d’accueil
des
estivants
du
8 juillet
au
26
août.
Cette
mise
à disposition
sera
gratuite
à
condition
que
ne
soit
exposés
que
des
produits
de
dégustation
et
que
l’établissement
soit
inscrit
au
RCS
(Registre
du
Commerce
et des
Sociétés).
Monsieur
le Maire
remercie
l’ensemble
des
conseillers
municipaux
qui
participe
aux
pots
d’accueil
du
lundi
soir.
Monsieur
François
Benfeghoul
souligne
l’incohérence
entre
la
durée
de
la
convention
et
l’article
2
la convention.
Monsieur
le Maire
lui
répond
que
l’article
2 va
être
modifié
et que
la
durée
de
la convention
est bien
du 8
juillet
au
26
août
2024.
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
monsieur
le Maire
et répondu
aux
questions,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
Après
vote
à
main
levée,
à l’unanimité
Article
1
: autorise
monsieur
le maire
à signer
les
conventions
relatives
à la mise
à disposition
d’une
place
sous
la halle
à poissons,
pendant
le pot
d’accueil
des
estivants
tous
les
lundis
du
8
juillet
au
26
août.
Article
2
:
autorise
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
légal
à
signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Article
avant-dernier
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
Article
final
:
Mme
la
Directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l’application
de
la
présente
délibération.
8.
DEMANDE
DE
DETR
/
DSIL/
FONDS
VERT
POUR
LA
REALISATION
DU
SCHEMA
COMMUNAL
DE
DEFENSE
CONTRE
L’INCENDIE
: GRANDCAMP-MAISY
CONSEIL
MUNICIPAL
— SEANCE
ORDINAIRE
DU
1°' juillet
2024
Monsieur
le
1% adjoint
informe
les membres
du
conseil
municipal
que
la commune
doit
se doter
d’un
schéma
communal
de défense
contre
l’incendie.
La
proposition
transmise
par
la SAUR
est
de
10
760
€ H.T(arrivée
de
Madame
Anne
Boissel).
La
notice
technique
était en
possession
des
membres
du
conseil.
La
subvention
pourrait
être
de
3
228
€.
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
de
finances
en
date
du
27 juin
2024,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
monsieur
le
1%
adjoint
et répondu
aux
questions,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
Après
vote
à main
levée,
à l’unanimité
Article
1
: Autorise
monsieur
le Maire
à solliciter
des
subventions
au
titre
de
la DETR,
DSIL,
fonds
vert...
pour
la réalisation
du
schéma
communal
de
lutte
contre
l’incendie.
Article
2
:
autorise
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
légal
à
signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Article
avant-dernier
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif de
Caen
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
Article
final
:
Mme
la
Directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l’application
de
la
présente
délibération.
9.
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
BUDGET
PRINCIPAL
:
Monsieur
le
1°
adjoint
présente
la décision
modificative
n°1
pour
le budget
principal.
Comme
indiqué
lors
du
vote
du
budget,
il s’agit
de
la prise
en
compte
du
CET
(compte
épargne
temps)
par
le biais
de
provision.
Il convient
en
premier
lieu
de
calculer
le montant
de
cette
provision :
Montant:
salaire
brut+
charges
patronales
annuelles
X
7
1820
Pour
les
6 agents
ayant
un
compte
épargne
temps,
le montant
s’élève
à 23
254,48
€.
Il y
134,5
jours
de
provisionner. GRANDCAMP-MAISY
CONSEIL
MUNICIPAL
— SEANCE
ORDINAIRE
DU
1° juillet
2024
Monsieur
François
Benfeghoul
demande
sous
quel
délai
les autres
points
évoqués
dans
le cadre
de
la préparation
budgétaire
seront
modifiés.
Monsieur
le
1%
adjoint
lui
précise
que
tous
ceux
qui
sont
obligatoires
seront
revus,
dans
la mesure
des
possibilités.
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
l’avis
de
la commission
de
finances
en
date
du
27 juin
2024,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
monsieur
le
1°
adjoint
et répondu
aux
questions,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
Après
vote
à main
levée,
à l’unanimité
Article
1:
valide
la
décision
modificative
n°1
pour
le
budget
principal
tel
que
présenté
ci-
dessous
:
DM
n°1
BC
21000
FONCTIONNEMENT
615228
Fonds
de
roulement
- 23
255,00
€
6815
Dotation
aux provisions
pour
risques
et
charges
23
255,00
€
de
fonctionnement
Total
dépenses
de
fonctionnement
0,00
€
Article
2
:
autorise
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
légal
à
signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Article
avant-dernier
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
Article
final
:
Mme
la
Directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l’application
de
la
présente
délibération.
10.
PERSONNEL
: MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIEFS
:
Monsieur
le
1°
adjoint
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu’il
convient
de
mettre
à
jour
le tableau
des
effectifs.
Monsieur
le
1°’ adjoint
présente
le tableau
des
effectifs
validés
lors
de
la
séance
du
27
février
2023 : GRANDCAMP-MAISY
CONSEIL
MUNICIPAL
— SEANCE
ORDINAIRE
DU
1°' juillet
2024
Cadres
d'emplois et grades
| |
POSTES
| POSTES
|
OCCUPES
| VACANTS
=
ns
| |
FILIERE TECHNIQUE
Technicien Principal de 16
classe
A
Technicien
Principal
de
2"
classe
1
Agent
de
Maîtrise
Principal
1
Agent
de
Maîtrise
1
Adjoint
technique
territorial
Principal
de
1°'°
classe
2
Adjoint
technique
territorial
principal
de
2°"
classe
5
4
Adjoint
technique
territorial
3
2
ARE Attaché Principal
|
|
ns
CL
EEE
=
Attaché
1
Rédacteur
Principal
1
Rédacteur
1
Adjoint
administratif
territorial
principal
1°"
ciasse
3
Adjoint
administratif
territorial
principal
2°"
classe
5
Adjoint
administratif
territorial
1
1
RE
POLICE MUNICIPALE
Brigadier-Chef
Principal
Ë
_——;
Monsieur
le
1%
adjoint
indique
les
changements
intervenus
entre
ces
2 tableaux.
-
Adjoint
technique
territorial
principal
de
1ere
classe
: un
agent
est en
détachement
avec
la SEMOP,
Ports
du
Calvados.
-
Adjoint
technique
territorial
: 2
agents
ont
été
nommés
stagiaires.
-
Adjoint
administratif territorial
principal
de
ere
classe
: un
départ
en
retraite.
-
Adjoint
administratif territorial
: un
agent
a été
nommé
stagiaire.
Monsieur
François
Benfeghoul
précise
qu’il
y
a
18
postes
vacants
qui
ne
sont
pas
justifiés
notamment
celui
de
brigadier-chef
municipal.
Monsieur
le
1%
adjoint
lui
indique
qu’il
prend
note
de
sa remarque.
Il précise
que
la commune
compte
17
agents
(dont
un
en
disponibilité),
1 agent
en
détachement
à la SEMOP.
3
contractuels
et 2
saisonniers
(entretien,
nettoyage
et marchés
du
dimanche). GRANDCAMP-MAISY
CONSEIL
MUNICIPAL
— SEANCE
ORDINAIRE
DU 1° juillet
2024
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
de
la commission
du
personnel
en
date
du
27 juin
2024,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
monsieur
le
1er
adjoint
et
répondu
aux
questions,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
Après
vote
à
main
levée,
par
17
POUR
et
1 CONTRE
Article
1 :
valide
le tableau
des
effectifs
tel
que
présenté
ci-dessous
:
cc
Cadres
d'emplois
et grades
| OCCUPES I
| | Hs
REP RERENEE)
| FILIERE TECHNIQUE
Technicien
Principal de 1°
classe
|
|
_
|
1
Technicien
Principal
de
2°"
classe
1
Agent
de
Maîtrise
Principal
1
Agent
de
Maîtrise
1
Adjoint
technique
territorial
Principal
de
1°"
classe
1
1
Adjoint
technique
territorial
principal
de
2°"
classe
5
4
Adjoint
technique
territorial
5
Attaché Principal
|
de
|
1
Attaché
1
Rédacteur
Principal
1
Rédacteur
1
Adjoint
administratif
territorial
principal
1°"
classe
2
1
Adjoint
administratif
territorial
principal
2è"
classe
5
Adjoint
administratif
territorial
2
a
oo
POLICE
MUNICIPALE
Brigadier-Chef
Principal
|
DE
RRNTE
Article
2
: autorise
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
légal
à
signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Article
avant-dernier
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat. GRANDCAMP-MAISY
CONSEIL
MUNICIPAL
— SEANCE
ORDINAIRE
DU
1° juillet
2024
Article
final
:
Mme
la
Directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l’application
de
la
présente
délibération.
‘6.
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AU
BENEFICE
DE
LA
COMMUNE
DE
GRANDCAMP-MAISY
AVEC
LA
SOCIETE
ÉOLIENNES
OFFSHORE
DU
CALVADOS
:
Monsieur
le
Maire
présente
la
convention
de
partenariat
au
bénéfice
de
la
commune
de
Grandcamp-Maisy
qu’il
convient
de
passer
avec
la
société
Éoliennes
Offshore
du
Calvados,
en
lien
avec
EDF.
Cette
convention
a pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
la
société
Éoliennes
Offshore
du
Calvados
soutient
financièrement
la
commune
dans
le
cadre
de
l'implantation
d’une
stèle
à
la
mémoire
du
Commandant
Kieffer.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
genèse
de
cette
demande
:Madame
Kieffer
a
été
contactée
par
EDF
et
nous
a
fait
part
que
l’entreprise
pourrait
faire
un
don
à la
commune
à condition
de
présenter
un
projet.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’à
la
réception
et
à
la
lecture
de
cette
convention,
les
conditions
indiquées
notamment
dans
l’article
3.2
sont
très
contraignantes.
Madame
Anne
Boissel
suppose
que
si
cette
convention
est
présentée
en
conseil
c’est
qu’elle
a
reçu
l’accord
favorable
des
adjoints.
Monsieur
le
Maire
lui
indique
que
ce
n’est
pas
le
cas,
mais
que
dans
un
souci
de
transparence,
il
a
souhaité
la
présenter,
en
soulignant
que
dans
le
contexte
actuel
accepter
un
partenariat
avec
une
société
Éoliennes
Offshore
du
Calvados
n’est
pas
une
volonté
du
bureau
municipal.
Madame
Anne
Boissel
souligne
qu’elle
est
également
opposée
aux
projets
éoliens.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
faut
séparer
la
volonté
d’ériger
une
stèle
à
la
mémoire
du
Commandant
Kieffer
et
le
financement
proposé.
Il
indique
où
pourrait
être
installée
cette
stèle.
L’implantation
d’une
stèle
à la
mémoire
du
Commandant
Kieffer
recueille
l’avis
favorable
des
membres
du
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
monsieur
le Maire
et répondu
aux
questions,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
Après
vote
à main
levée,
à l’unanimité
Article
1
: décide
de
ne
pas
signer
la
convention
au
bénéfice
de
la
commune
de
Grandcamp-
Maisy
avec
la
société
Éoliennes
Offshore
du
Calvados.
Article
2
:
autorise
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
légal
à
signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
10 GRANDCAMP-MAISY
CONSEIL
MUNICIPAL
— SEANCE
ORDINAIRE
DU 1° juillet
2024
Article
avant-dernier
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif de
Caen
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
Article
final:
Mme
la
Directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l’application
de
la
présente
délibération.
711.
INFORMATIONS
SUR
LE
PROJET
D’AMENAGEMENTS
DE
LA
SALLE
PHILIPPE
ANQUETIL
EN
CABINETS
MEDICAUX
:
Monsieur
le
Maire
fait
le
point
sur
le
projet
d’aménagement
de
la
salle
Philippe
Anquetil
en
cabinets
médicaux.
Il
présente
les
plans
des
locaux
aménagés,
l’aménagement
extérieur
prévoit
bien
3
stationnements
PMR.
Le projet
décrit
ne prévoit
pas
l’abattage
des
deux
magnolias,
rue
Aristide
Briand.
Sauf
imprévu,
un
kiné
devrait
s’installer
avant
la
fin
de
l’année
et
la
recherche
de
médecins
est
en
cours.
Les
travaux
sont
presque
terminés,
monsieur
le maire
tient
à remercier
les
entreprises
qui
ont
effectué
les
travaux
dans
les
délais
impartis.
Il est
prévu
en
lien
avec
la
CPTS
(Communauté
Professionnelles
Territoriales
de
Santé)
et l’association
Santé
Terre
et Mer
des
articles
de
presse
et
un
reportage
télévisé
à la
fin
des
travaux
afin
de
présenter
les
locaux
prêts
à
accueillir
les
médecins.
Monsieur
le
Maire
tient
particulièrement
à
remercier
les
professionnels
de
santé
de
Grandcamp-Maisy
et
de
la
Cambe
qui
se
sont
accordés
pour
créer
l'association
Santé
Terre
et Mer,
ainsi
que
Madame
Maelly
Morice
et les membres
de
la CPTS
qui
nous
permettent
de
penser
avec
sérénité
que
la
commune
va
pouvoir
accueillir
des
professionnels
de
santé
et mener
à bien
la création
du
pôle
de
Santé
Grandcamp-
La
Cambe.
Il
présente
le
récapitulatif
des
devis.
Le
montant
prévu
dans
le
budget
est
de
85
000
€
HT
soit
102
000
€
TTC
et
que
nous
veillons
à ne
pas
le
dépasser.
TRANSFORMATION
SALLE
P
ANQUETIL:
l. préparation:
HT
TTC
Réalisation
DP
1 300,00
€
1 560,00
€
Réaménagement
salle
1
625,00
€
1
950,00
€
Total
I.
2 925,00
€
3 510,00
€
Il. Travaux:
11 GRANDCAMP-MAISY
CONSEIL
MUNICIPAL
— SEANCE
ORDINAIRE
DU 1° juillet
2024
U
HT
TTC
Maçon
Mr
s
Sophie
2
890,00
€
3 468,00
€
Electricité
Plomberie
entr
Lamy
34
954,06
€
41
944,87
€
Plaquiste
Mr
Grouit
15
946,00
€
19
135,20
€
Planet
infos
cablâge
téléphone
1 621,00
€
1 944,40
€
Peinture
Mr
Bertot
10
109,40
€
12
131,28
€
TOTAL
II.
65
520,46
€
78
623,75
€
TOTAL
I et
Il.
68
445,46
€
82
133,75
€
Fournitures
diverses
:
placo
hydraulique
carrelage,
colle
estimé
à 4 000
€
HT
*12. QUESTIONS
DIVERSES
:
Ÿ
Monsieur
le
1%
adjoint
informe
les
membres
du
conseil
que,
comme
validé
lors
du
conseil
municipal
du
31
mai,
la
commune
a procédé
à un
placement
à terme.
Le
placement
est
de
350
000
€
et
non
de
350
708
€
car
il
ne
peut
s’agir
obligatoirement
que
d’un
multiple
de
1 000€.
Le
taux
retenu
est
celui
du
mois
de
juin
soit
3,61%.
*’Monsieur
le
1%
adjoint
à la
réflexion,
souligne
que
les
intérêts
perçus
concernant
le
placement
à terme,
dont
la
recette
n’était
pas
prévue
au
budget
pour
6
317,50
€,
pourraient
être
consacré
au
financement
de
la
stèle
en
mémoire
des
Commandos
et
du
Commandant
Kieffer.
Ÿ
Monsieur
le
maire
informe
les
membres
du
conseil
qu’il
a
contacté
Collectéa
suite
à
des
problèmes
dans
la
distribution
des
bacs
de
collecte,
les
ambassadeurs
ne
sont
pas
passés
dans
certaines
rues
et
n’ont
pas
déposé
d’avis
de
passage.
Monsieur
le
Maire
indique
également
qu’avec
la
mise
en
place
de
la
redevance
incitative,
le
rythme
des
collectes
va
être
modifié
:1
seul
passage
en
hiver
et
tous
les
15
jours
en
été
uniquement
pour
les
poubelles
jaunes.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
va
demander
aux
représentants
de
Collectéa
de
participer
au
prochain
conseil
afin
d’expliquer
ce
qui
va
être
mis
en
place
en
2026.
Ÿ
Monsieur
le
maire
informe
les
membres
du
conseil
que
les
travaux
de
la
toiture
de
l’église
de
Maisy
devraient
être
terminés
dans
3
semaines.
L’église
de
Grandcamp
est
terminée
mais
il
reste
une
partie
qui
n’a
pas
été
bien
finalisée
et
qu’il
faudra
revoir
sans
pouvoir
bénéficier
de
subvention.
12 GRANDCAMP-MAISY
CONSEIL
MUNICIPAL
— SEANCE
ORDINAIRE
DU
1°
juillet
2024
Ÿ
Monsieur
le
maire
indique
qu’il
a
reçu
une
question
de
Monsieur
Jean-Louis
Lecaplain
concernant
un
agent
qui
est en arrêt maladie.
Monsieur
le maire
lui indique
que
l’agent
demande
à classer
cet
arrêt
en
accident
de
travail
avec
pour
motif
des
lésions
psychologiques.
Monsieur
le
1%
adjoint
précise
que
nous
avons
reçu
le premier
jour
un
arrêt
maladie
d’un
médecin
et
le
2éme
jour
un
arrêt
pour
accident
de
travail,
émanant
d’un
autre
médecin.
Ÿ’
Monsieur
le maire
rappelle
que
lors
de
la réunion
publique
sur
le projet
de
revalorisation
du
quai
Crampon,
42
places
de
stationnement
vont
être
supprimées.
La
commune
travaille
actuellement
pour
compenser
au
mieux
cette
perte
en
aménageant
notamment
des
places
au
niveau
de
la
RDS14
sous
réserve
de
l’accord
du
conseil
départemental.
Le
réaménagement
partiel
du square
d’Ornano
est également
une
piste de réflexion,
mais
il n’a jamais
été envisagé
de
le supprimer.
Madame
Anne
Boissel
évoque
le parking
auprès
de
l’Orangerie
avec
accès
sur
la rue
Aristide
Briand,
qui
pourrait
également
pallier
au
manque
de
stationnements.
Monsieur
le Maire
lui
indique
que
ce
projet
sera
revu
en
temps
voulu
et que
des
places
de
stationnement
sont
d’ores
et déjà
prévues.
Ÿ
Monsieur
le
maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
la
prochaine
réunion
de
conseil
aura
probablement
lieu
la
1ere
semaine
de
septembre.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à
19h25.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Éric POISSONNIERE.
émy
GIFLARD.
13 Délibérations
examinées
lors
du
conseil
municipal
du
1°
juillet
2024
:
Numéro
Objet
de
la
délibération
AE
ta
PAU
Sens
du
vote
2024/07/01/01
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
31
,
:
Approuvé
mai
2024
2024/07/01/02
Jury
d’assises
2025
Approuvé
2024/07/01/03
Mise
à
jour
du
tableau
des
commissions
,
Approuvé
communales
2024/07/01/04
Mise
à
jour
du
règlement
intérieur
du
conseil
;
.
Approuvé
municipal
2024/07/01/05
Convention
avec
la
SAUR
pour
le
contrôle
des
,
.
,
;:
.
Approuvé
appareils
de
défense
contre
l’incendie
Convention
de
partenariat
au
bénéfice
de
la
2024/07/01/06
commune
de
la
commune
de
Grandcamp-Maisy
Refus
à l’unanimité
avec
la
société
Éoliennes
Offshore
2024/07/01/07
Convention
pour
la
participation
aux
pots
d’accueil
;
|
Approuvé
des
estivants
2024/07/01/08
Demande
de
DETR
/ DSIL/
fonds
vert
pour
la
|
réalisation
du
schéma
communal
de
défense
contre
Approuvé
l’incendie
2024/07/01/09
Décision
modificative
n°1
budget
principal
Approuvé
2024/07/01/10
na
ne
:
17
POUR
1
Personnel
:Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
CONTRE
Le
étaire/de
séance,
Le
Maire,
R
SLAR!
Éric
POISSONNIERE