Procès Verbal - PV CM 6 11 2023

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Procès Verbal - PV CM 6 11 2023 Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Grandcamp-Maisy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 6 11 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, GRANDCAMP-MAISY

CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE ORDINAIRE DU 6 NOVEMBRE 2023

Monsieur Éric POISSONNIERE, Maire.

Monsieur Rémy GISLARD, Madame Maryvonne ROSOUX, Monsieur Jérôme LELAIDIER,

Madame Simone GELHAY, Monsieur Noël ANQUETIL Adjoints.

Monsieur Jean-Louis LECAPLAIN Madame Sophie CORBIN, Madame Sophie AIMARD, Madame Geneviève GERMAIN (arrivée à 18h06), Monsieur, Monsieur Patrick JEANNE DIT TAPIN, Madame Anne BOISSEL, Monsieur François BENFEGHOUL, Conseillers Municipaux.

Membres absents excusés : Madame Ingrid ANQUETIL, Franck BERTOT.

Membres excusés donnant pouvoir: Madame Christine BUCAILLE donne pouvoir à Madame Sophie CORBIN, Monsieur Jean LOIR donne pouvoir à Monsieur Noel ANQUETIL, Madame Marie-Josiane RABASSE donne pouvoir à Madame Maryvonne ROSOUX, Madame Christine VIMARD donne pouvoir à Monsieur Éric POISSONNIERE.

Le conseil municipal, Iégalement convoqué le trente et un octobre deux mille vingt-trois s’est réuni le six novembre deux mille vingt-trois à 18h00 à la salle de la Maresquerie, sous la présidence de Monsieur Éric POISSONNIERE, Maire.

Monsieur le Maire procède à l’appel des présents.

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil.

Monsieur Rémy GISLARD ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 10 OCTOBRE

2023 :

Monsieur le Maire présente le procès-verbal de la séance du 10 octobre 2023.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après avoir entendu l’exposé de monsieur le Maire et répondu aux questions,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Après vote à main levée, à l’unanimité,

Article 1 : valide le procès-verbal de la séance du 10 octobre 2023,

Article 2 : autorise Monsieur le maire ou son représentant légal à signer l’ensemble des

documents afférents à la mise en œuvre de cette décision.

Article avant-dernier : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le

Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux (2) mois à compter de sa réception par le

représentant de l'Etat.GRANDCAMP-MAISY

CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE ORDINAIRE DU 6 NOVEMBRE 2023

Article final : Mme la Directrice générale des services est chargée de l'application de la

présente délibération.

2. COMMISSION __DE_ CONTROLE _ DES __ LISTES _ ELECTORALES :

RENOUVELLEMENT DES MEMBRES :

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’en amont des élections

européennes il convient de renouveler les membres de la commission des listes électorales.

La commission est actuellement composée de :

Lere liste :

- Madame Christine Bucaille.

- Madame Marie-Josiane Rabasse.

- Monsieur Jean Loir.

26me liste :

- Madame Anne Boissel.

- Monsieur Patrick Jeanne dit Tapin (suppléant).

3éme liste :

- Monsieur François Benfeghoul.

Les membres actuels ne peuvent pas l’être de nouveau sauf pour les listes où il n°’y a pas d’autres

conseillers municipaux, et il ne peut pas s’agir du maire, des adjoints ou des conseillers

délégués.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après avoir entendu l’exposé de monsieur le Maire et répondu aux questions,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Après vote à main levée, à l’unanimité

Article 1 : décide de désigner les membres de la commission de contrôle des listes électorales tel que défini ci-dessous :

lere liste : Fidèles aux gens d’ici

- Madame Sophie Aimard.

- Madame Geneviève Germain

- Monsieur Franck Bertot.

2éme liste : Grandcamp-Maisy c’est vous

- Madame Anne Boissel.

- Monsieur Patrick Jeanne dit Tapin (suppléant)

3éme liste : une équipe des projets pour Grandcamp-Maisy

- Monsieur François Benfeghoul.

Article 2 : autorise Monsieur le maire ou son représentant légal à signer l’ensemble des

documents afférents à la mise en œuvre de cette décision.GRANDCAMP-MAISY

CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE ORDINAIRE DU 6 NOVEMBRE 2023

Article avant-dernier : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le

Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux (2) mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.

Article final : Mme la Directrice générale des services est chargée de l’application de la

présente délibération.

3. AIRE DE CAMPING-CARS ;: CHANGEMENT DE PRESTATAIRE :

Monsieur le 1% adjoint présente aux membres du conseil municipal la proposition de camping-

car park. (Arrivée de Madame Geneviève Germain). Monsieur le 1% adjoint précise que nous

rencontrons régulièrement des difficultés dans la gestion de l’aire de camping-cars. Nous

constatons en conséquence une baisse des recettes. Notre aire de camping-cars est aussi

critiquée sur les réseaux sociaux. L'entreprise Aire services, actuel gestionnaire de notre aire, a

transmis un devis de 10 630,68 € TTC pour la remise à niveau des installations.

Monsieur le 1% adjoint indique également qu’un projet d’agrandissement est souhaîté pour

passer de 34 à 49 places avant les commémorations du 80éme, en vue d’un retour plus rapide

sur investissement.

Monsieur Noël Anquetil s’interroge sur les tarifs actuels de l’aire et souligne qu’il est important

d’apporter un service de qualité aux camping-caristes. Monsieur Le 1% adjoint lui indique qu’il

conviendra également de revoir les tarifs puisque l’installation du nouveau prestataire est

prévue pour le début de l’année 2024.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant l’avis favorable de la commission de finances en date du 31 octobre 2023,

Après avoir entendu l’exposé de monsieur le 1° adjoint et répondu aux questions,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Après vote à main levée, à l’unanimité

Article 1 : autorise monsieur le Maire son représentant à signer le devis avec camping-car park

pour un montant de 35 278 € HT soit 42 333,60€ TTC soit un paiement échelonné sur 5 ans de

5 fois 7 055,60€ HT.

Article 2 : Monsieur Le maire à signer la convention avec camping-car Park ainsi que toutes les pièces nécessaires à l’installation de ce nouveau prestataire.GRANDCAMP-MAISY

CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE ORDINAIRE DU 6 NOVEMBRE 2023

Article 3 : autorise Monsieur le maire ou son représentant légal à signer l’ensemble des

documents afférents à la mise en œuvre de cette décision.

Article avant-dernier : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le

Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux (2) mois à compter de sa réception par le

représentant de l'Etat.

Article final : Mme la Directrice générale des services est chargée de l’application de la

présente délibération.

4. FIXATION DU LOYER POUR LES LOGEMENTS DE LA SNSM ET POUR LE

LOGEMENT MANSARDE DU 118 RUE A BRIAND :

Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’il convient de fixer le montant du loyer

pour :

- Le logement mansardé au 118, rue Aristide Briand : 21 n°, le loyer proposé est de 170€

sans les charges.

- Pour les logements de la SNSM, rue des anciennes écoles au-dessus de la salle Philipe

Anquetil sur la base de la délibération du 26 septembre 2022 fixant le loyer à 500 €, il

est proposé la répartition suivante :

Superficie m? | répartition communs | loyers Arrondi

studio 27 27 204,55 205

Chambre 1 11,6 14 106,06 106

chambre 2 9,8 12,2 92,42 92

chambre 3 10,4 12,8 96,97 97

communs 7,2

66 66 500 500

Monsieur le Maire rappelle que les logements de la SNSM doivent être libérés pour les mois de juillet d’août afin de pouvoir accueillir les maîtres-nageurs sauveteurs. Se pose également avec la communauté de communes Isigny Omaha Intercom, la question de l’hébergement des

sauveteurs dans ce logement. En effet, celui — ci est réservée pour 2 mois et non utilisé le reste

de l’année. D’autres solutions d’hébergement pourraient être envisagées.

Il rappelle que c’est un sujet traité avec la communauté de communes et souligne qu’il est

également difficile de recruter des sauveteurs.GRANDCAMP-MAISY

CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE ORDINAIRE DU 6 NOVEMBRE 2023

L'objectif de ces tarifs est de proposer pendant la période de septembre à juin, un hébergement

à des jeunes qui recherchent une solution temporaire.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant l’avis favorable de la commission de finances en date du 31 octobre 2023,

Après avoir entendu l’exposé de monsieur le Maire et répondu aux questions,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Après vote à main levée, à l'unanimité,

Article 1 : décide de fixer les loyers suivants :

- Le logement mansardé au 118, rue Aristide Briand : 170 € sans les charges.

- Les logements de la SNSM, rue des anciennes écoles au-dessus de la salle Philipe

Anquetil (selon Le plan joint) :

o Studio : 205 € sans les charges.

o Chambre 1 : 106 € sans les charges.

o Chambre 2 : 92€ sans les charges.

© Chambre3 : 97 € sans les charges.

Article 2 : autorise Monsieur le maire ou son représentant légal à signer l’ensemble des

documents afférents à la mise en œuvre de cette décision.

Article avant-dernier : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le

Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux (2) mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.

5. DECISION MODIFICATIVE N°2 : BUDGET PRINCIPAL :

Monsieur le 17 adjoint présente la DM n°2 pour le budget principal.

Il s’agit de régularisations :

- En fonctionnement au niveau des salaires : prise en compte de l’augmentation du SMIC,

du point d’indice et des emplois contractuels. Il précise également que le décret portant création

d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents de la fonction publique

territoriale est paru ce jour. La décision modificative présentée prend en compte le versement

en totalité de cette prime aux agents pouvant y prétendre. Monsieur le Maire indique que

l'intention était de la verser au mois de décembre 2023. Cependant au vu de la procédure

administrative à respecter, à savoir la saisie du Comite Social Territorial avant de délibérer, cela

ne sera pas possible. En effet, le prochain comité est programmé le 14 décembre et la paye doit

être transmise au trésor public pour le 12 décembre. Cela ne remet pas en cause son versement

mais il sera effectué en 2024.GRANDCAMP-MAISY

CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE ORDINAIRE DU 6 NOVEMBRE 2023

- En investissement : les devis de réparations des cloches de Grandcamp et de Maisy,

l’acquisition du portail pour le cimetière de Maisy, un barnum ainsi que le portique pour le

parking Léon Le Bachelet. Ces régularisations sont effectuées par virement de crédit à partir du

montant inscrit pour l’acquisition de l’Orangerie qui sera à la charge de la communauté de

communes Isigny-Omaha Intercom. Ainsi après la décision modificative, le montant budgété

pour les travaux de trottoirs atteint la somme 71 161,18 € qui sera étudié à la prochaine

commission de travaux.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant l’avis favorable de la commission de finances en date du 31 octobre 2023,

Après avoir entendu l’exposé de monsieur le 1° adjoint et répondu aux questions,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Après vote à main levée, à l’unanimité

Article 1 : valide la décision modificative n°2 pour le budget principal tel que présenté ci- dessous :

6411 Personnel titulaire 5 000,00 €

6413 Personnel non titulaire 7 000,00 €

6450 Charges de sécurité sociale et prévoyance 13 000,00 €

6470 Autres charges sociales 2 000,00 €

615228 Fonds de roulement - 27 000,00 €

Total dépenses de fonctionnement

2115 Acquisition Orangerie - 35 000,00 €

2152 Trottoirs 21 240,18 €

2131 Cloches église Grandcamp 1 945,00 €

2131 Cloches église Maisy 3 045,00 €

2188 Barum 1 500,00 €

2131 Portail cimetière 2 114,82 €

2188 Portique Léon Le Bachelet 5 155,00 €

Total dépenses investissement - €

Article 2 : autorise Monsieur le maire ou son représentant légal à signer l’ensemble des

documents afférents à la mise en œuvre de cette décision.

Article avant-dernier : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le

Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux (2) mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.GRANDCAMP-MAISY

CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE ORDINAIRE DU.6 NOVEMBRE 2023

Article final : Mme la Directrice générale des services est chargée de l’application de la

présente délibération.

6. SUBVENTION POUR LE FOYER SOCIO EDUCATIF DU COLLEGE DU VAL

D’AURE :

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il a reçu une demande du

professeur d'EPS du collège du Val d’Aure relatif à une demande de participation pour un

séjour en montagne.

Monsieur le Maire rappelle que l’année dernière une somme forfaitaire de 500 € a été versée au

foyer socio-éducatif du collège, comme participation à cette classe de neige pour les enfants

résidents sur la commune de Grandcamp-Maisy et pouvant bénéficier de ce voyage.

Cette année 4 élèves de la commune sont concernés.

Madame Sophie Aimard demande combien d’élèves de Grandcamp-Maisy sont scolarisés au

collège d’Isigny-sur-Mer. Monsieur Jérôme Lelaidier lui indique qu’il va se renseigner pour la

prochaine réunion.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après avoir entendu l’exposé de monsieur Le Maire et répondu aux questions,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Après vote à main levée, à l’unanimité

Article 1 : décide de verser une subvention de 500 € (forfaitaire) au foyer socio- éducatif du

collège du Val d’Aure, comme participation de la commune à la classe de neige organisée par

le collège du Val d’Aure pour les enfants habitants la commune et pouvant faire ce voyage.

Article 2 : autorise Monsieur le maire ou son représentant légal à signer l’ensemble des

documents afférents à la mise en œuvre de cette décision.

Article avant-dernier : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le

Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux (2) mois à compter de sa réception par le

représentant de l'Etat.

Article final : Mme la Directrice générale des services est chargée de l’application de la

présente délibération.

7. QUESTIONS DIVERSES : GRANDCAMP-MAISY CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE ORDINAIRE DU 6 NOVEMBRE 2023 Y” Monsieur le Maire informe les membres du conseil que le prochain conseil municipal aura lieu le 15 décembre à 18h, sous réserve du retour des avis du comité social territorial. La prochaine commission travaux qui sera élargie à l’ensemble des membres du conseil, aura lieu le 28 novembre à 17h30. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h40. Le Maire, A Éric P ISSONNIERE. Informations : & Monsieur le Maire informe les membres du conseil de l’avancement des différents projets de la commune et précise qu’ils seront regardés dans le détail à l’occasion de la commission travaux. Il répond ensuite aux questions. & Madame Sophie Corbin demande quelles sont les intentions de la commune concernant les décorations des rues de la commune pour les commémorations du 80éme anniversaire du D Day. Monsieur le maire lui fait part de son assentiment et propose que la commission idoine se réunisse pour évoquer ce sujet. & Monsieur François Benfeghoul demande, comme le prochain conseil municipal aura lieu le 15 décembre après le conseil communautaire d’Isigny Omaha Intercom, et comme le projet de l’aire d’accueil des gens du voyage sera soumis éventuellement à délibération, si les 4 conseillers communautaires de Grandcamp-Maisy voteront contre le terrain retenu, d’autant qu’il se situerait entre la Cambe et Grandcamp-Maisy. Monsieur le Maire lui indique que le refus du terrain aboutira au choix par Monsieur le Préfet d’un autre terrain. L’étonnement est suite aux informations partagées lors de la réunion des maires du 26 octobre, à savoir que monsieur le Maire de ia Cambe proposerait tout compte fait un terrain déjà évoqué plus près de Grandcamp- Maisy. Monsieur le Maire précise que l’on peut penser que les élus, comme les habitants ne souhaitent pas une aire d’accueil des gens du voyage au plus près de leur commune.

Délibérations examinées lors du conseil municipal du 6 novembre 2023 :

A

Numéro Objet de la délibération | _ Sens du vote

2023/11/06/01 Approbation du PV du 10 octobre 2023 Approuvé

Commission de contrôle des listes électorales :

2023/11/06/02 renouvellement des membres Approuvé

2023/11/06/03 Aire de camping-cars : changement de prestataire Approuvé

Fixation du loyer pour les logements de le SNSM et k

SSP LOGE pour le logement mansardé 118 rue A Briand. Approuvé

2023/11/06/05 Décision modificative n°2 : budget principal Approuvé

2023/11//06 Subvention pour le foyer socio-éducatif du collège du

Val d’Aure Approuvé

e Secrétair} de séance, Le Maire,

émy GISLARD Éric POISSONNIERE