Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C12 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C12 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C12 04 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c12 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C12 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C12 04 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C12 04 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C12 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C12 05 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C12 04 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C12 11 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C12 11 2022)
Thèmes du document : Transports, Banque, Industrie,
C- 12-11-2022
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 7 novembre 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 14 novembre 2022
FINANCES ET FISCALITÉ - BÂTIMENT SIS 37 RUE BLAISE PASCAL À NIORT CESSION DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET ANNEXE TRANSPORTS
Titulaires et suppléants présents :
Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Nathalie CLAIN, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne- Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-Gilles RONDONNET, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Romain DUPEYROU, Christelle CHASSAGNE à Florent SIMMONET, Emmanuel EXPOSITO à Jérôme BALOGE, Noélie FERREIRA à Mélina TACHE, Anne-Sophie GUICHET à Alain LECOINTE, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Nicolas ROBIN à Florence VILLES, Philippe TERRASSIN à Dominique SIX, Yvonne VACKER à Lydia ZANATTA, Valérie VOLLAND à Elmano MARTINS.
Titulaires absents suppléés :
François BONNET par Nathalie CLAIN, Nadia JAUZELON par Jean-Gilles RONDONNET.
Titulaires absents :
Stéphanie ANTIGNY, Jean-Michel BEAUDIC, Gérard EPOULET, Guillaume JUIN, Marcel MOINARD, Richard PAILLOUX.
Titulaires absents excusés :
Bastien MARCHIVE, Michel PAILLEY.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 12-11-2022
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 14 NOVEMBRE 2022
FINANCES ET FISCALITÉ - BÂTIMENT SIS 37 RUE BLAISE PASCAL À NIORT CESSION DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET ANNEXE TRANSPORTS
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Par acte notarié du 28 novembre 2017, la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) a acquis un ensemble immobilier situé 37 Rue Blaise Pascal à Niort (parcelle EI 0007) en vue de l’opération de réhabilitation et d’extension du Pôle décarbonné (dépôt des bus) nécessaire à l’exercice de sa compétence mobilité.
Cette acquisition a été enregistrée sur le budget Principal de la CAN en attendant la définition du programme d’élaboration de ce nouveau dépôt pour mesurer l’espace nécessaire au projet. L’ensemble de la parcelle acquise sera bien affectée à la seule exploitation de la mobilité.
Dans cet objectif, il convient de prévoir une cession de cet ensemble immobilier par le budget Principal et une acquisition par le budget annexe Transports pour le montant de sa valeur nette comptable d’un montant de 314 733,08 € afin que ce budget supporte la totalité des coûts lui revenant.
S’agissant d’un même Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) et d’une même personnalité morale, la rédaction d’un acte notarié n’est pas nécessaire.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Autorise la cession par le budget Principal au budget annexe Transports de l’ensemble immobilier sis 37 rue Blaise Pascal à Niort (parcelle EI 0007) pour un montant de 314 733,08 €.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 74
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué