Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 26 0171E parking CCS haut (CCS)?v=1
Arrêté - 26 0172T levée temporaire restriction tonnage pa
Arrêté - 25 0717E parking CCS haut (CCAS)?v=1
unknown - 24 0375E stationnement parking CCS et place Smolen
Arrêté - 26 0030T parking CCS haut et bas (Ville de Tulle)?
Arrêté - 26 0647E parking CCS haut (USTC)?v=1
Arrêté - 26 0132E parking CCS haut (LA TULLISTE)?v=1
Arrêté - 26 0006T parking CCS haut et bas (MAIRIE TULLE) tr
Arrêté - 26 0659T parkings CCS CRD (haut et bas) (SAS SUB
Arrêté - 25 0744E parking CCS BAS (association ELIZABETH MY
Arrêté - 26 0484E place Smolensk parkings rue M. Caquot et CCS BAS Journée de la santé (CCAS)
Document publié le Mercredi 24 juin 2026 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 26 0484E place Smolensk parkings rue M. Caquot et CCS BAS Journée de la santé (CCAS))
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
26-0484E
ARRETE MUNICIP AL PORT ANT
REGLEMENT ATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
ST ATIONNEMENT
DES VEHICULES
PLACE DE SMOLENSK, PARKINGS RUE
MAURICE CAQUOT ET CENTRE
CULTUREL ET SPORTIF -BAS-
LE MARDI 22 SEFI'EMBRE 2026
EN RAISON D'UN ÉVÈNEMENT
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
- Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-'1 et R. 417-10,
- Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
- Vu la délibération nol du 24 juin 2026 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints
conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales
(abrogation et remplacement de la délibération no2 du 27 mars 2026),
- Vu la demande érnise par CCAS représentée par Madarne SOPHIE BALLUT aux fins d'obtenir un
arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,
- Considérant que l'organisation de la JOURNEE DE LA SANTE rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
le 22 septembre 2026 PLACE DE SMOLENSK, PARKING CCS (bas) AVENUE ALSACE LORRAINH et
PARKING RUE MAURICE CAQUOT,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Le 22 septembre 2026, de 6 h à 20 h, le stationnement des véhicules est interdit :
- PLACE SMOtENSK
- sur le parking du CCS (bas), AVENUE ALSACE LORRAINE
- sur le parking RUE MAURICE CAQUOT
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens
de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière irnmédiate. Des panneaux
B6a1 matérialiseront ces interdictions.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de
l'événement et véhicules de secours.
ARTICLE 2 : Le 22 septembre 2026, de 6 h à 20 h, la circulation des véhicules est interdite PLACE DE
SMOLENSK. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de
l'organisation de l'événement et véhicules de secours.
ARTICLE 3 : La pignalisation réglem conforme aux dispositions de l'Insh'uction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le Service Sécurité Domaine
I%blic de la ville de TULLE. ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE 6 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE 7 : Copie du présent arrêté est adressé à : CCAS - Services Techniques Municipaux - Hôtel
de police - Presse - SMUR - SAMU - CENTRE DE SECOURS TULLE - Tulle agglo Service Transport -
CFTA
ARTICLE 8 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TIJLLE et Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire I"objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal adrninistratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours
Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal adrninistratif de Limoges peut être saisi
par l'application Télérecours accessible par le site https:/ /www.te1erecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
décision irnplicite ou explicite de l"autorité compétente (le silence de l'adrninistration pendant le délai
de deux mois valant décision irnplicite de rejet).
Fait à Tulle, le Il août 2026
Pour le Maire,
Le Maire-adjoint
Dorian LASCAUX
Corïè=