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Compte-Rendu - compte rendu duconseil municipal du 01 09 2020
Document publié le Mardi 1 septembre 2020 par la commune de Grépiac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu duconseil municipal du 01 09 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE GREPIAC
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 SEPTEMBRE 2020
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 01 SEPTEMBRE 2020
L’an deux mille vingt, le 01 septembre
Le Conseil Municipal de la Commune de Grépiac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de
Madame le Maire Céline GABRIEL, Maire.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis aux Conseillers Municipaux le 24-08-2020 La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 24-08-2020
Présents:
M. PIQUEMAL François, M. PAVAN René, M. ALCIBIADE Claude; Mme LANDICHEFF Stéphanie ; Mme COUCHE
Valérie : Mr DURAND Alain
Mme TOURNUT Yolande, Mme VASSAL Laurence, M. MARQUET Dominique, Mme ECHEVARRIA Hélène M. CHIVIALLE Jean-Luc
Représentés Madame Juliette ALVAREZ à donné procuration a Mme GABRIEL Céline; Mr EVRARD Gérard a donné
procuration à Mme Laurence VASSAL
Absents :
Excusés : Monsieur Pierre VIGIER
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Mr René PAVAN a été désigné secrétaire de séance
En exercice : 15 Présents : 12 Votants : 14 Absents : 3
La séance est ouverte à 20h30
1/ Délibérations :
[D 2020-09-44 Décision modificative du budget 2020 chapitre 041]
Madame le Maire informe que nous devons apporter une décision modificative pour rétablir l'égalité sur le chapitre 041 en
recette et dépense de notre budget primitif 2020.
L'opération d’ordre devra se faire comme ci-dessous :
Désignation Budgété avant Diminution Augmentation Budget après
DM DM
Total des chapitres de dépenses d'investissement mouvements 4 000.00 € -100.00 € 100.00 € 4 000.00 €
par la DM
041 Operations patrimoniales 4 000.00 € -100.00 € 0.00 € 3 900.00 €
2313/041 1 000.00 € -100.00 € 0.00 € 900.00 €
23 Immobilisations en cours 1 292 853.87 € 0.00 € 100.00€ 1 292 953.87 €
2313/23 1152 911.73 € 0.00 € 100.00€ 1153011.73€
Tableau récapitulatif
Total budgété Diminution de Augmentation de Total budget
avant DM crédits crédits après DM
Total général des dépenses d'investissement (1) 1 701 147.96 € -100.00 € 100.00 € 1 701 147.96 €
Total général des recettes d'investissement (1) 976 058.88 € 0.00 € 0.00 € 976 058.88 € Total général des dépenses de fonctionnement (1) 1 136 039.55 € 0.00 € 0.00 € 1 136 039.55 €
Total général des recettes de fonctionnement (1) 725 794.94 € 0.00 € 0.00 € 725 794.94 €
(1) Tous les chapitres (mouvements ou non) y compris les lignes budgétaires et
Le conseil municipal à l'unanimité :
DECIDE d’accepter la décision modificative indiquée ci-dessus et de rééquilibrer le chapitre 041.
ÎD 2020-09-45 création d’un poste d’adjoint administratif à 30h]
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Madame le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de créer un poste permanent d’Adjoint Administratif Territorial à temps non complet de 30h hebdomadaires afin de renforcer le service administratif.
Après en avoir entendu Madame le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité
DECIDE :
La création d’un emploi permanent à temps non complet de 30h hebdomadaire d’Adjoint Administratif de 2ème classe.
PRECISE :
Que les crédits suffisants sont prévus au Budget de l'exercice 2020
ÎD 2020-09-46 création Modification du RIFSEEP]
Madame le Maire propose au conseil municipal de modifier l'Article 6 :
Répartition par groupes de fonctions (IFSE et CIA) du RIFSEEP comme ci-dessous, les autres articles restent inchangés.
Agents techniques Cuisinier
territoriaux
c1 ï 4 500 € 1 300€ 12 000 € se + Responsable des
Iservices techniques
Agents ge à gs administratifs Secrétaire de Mairie
Adjoints Agent administratif
C administratifs polyvalent
Adjoints territoriaux |Animateur éducatif
d'animation périscolaire
Agents techniques , ; c2 territoriaux lAgents d'entretien 2 500 € 800 € 12 000 €
Agents techniques [Agent polyvalent des
territoriaux services techniques
Agents techniques Agent de restauration territoriaux
n Agents territoriaux
spécialisés des JATSEM
écoles maternelles
Après en avoir entendu Madame le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité
DECIDE :
De modifier l’article 6 du RIFSBEP, comme ci-dessus, les autres articles restent inchangés.
ID 2020-09-47 SDEHG Convention de servitude
Madame le Maire expose à l'assemblée que suite aux travaux de l’espace socio culturel une ligne électrique souterraine a été
tirée, selon le descriptif notifié sur la convention annexée.
A cet effet il appartient à la commune de signer une convention de servitude avec le SDEHG.
Après en avoir entendu Madame le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
DECIDE :
D'approuver la convention de servitude ASD.ER 84 avec le Syndicat Départemental d'énergie de la Haute Garonne.
ÎD 2020-09-48 Création d’une commission pour la révision du Plan Local d’Urbanismel
Madame le Maire expose à l’assemblée qu’il est nécessaire d’apporter des modifications au "PLU de la commune. En effet ce dernier à été approuvé en 2006.
Pour ce faire, Madame le Maire propose de créer une commission PLU. dont les membres sont :
- Madame GABRIEL Céline
- Monsieur François PIQUEMAL
- Madame COUCHE Valérie
- Madame Yolande TOURNUT
- Monsieur Alain DURAND
- Monsieur René PAVAN
- Monsieur Gérard EVRARD
- Monsieur Dominique MARQUET
Le conseil Municipal à l'unanimité
DECIDE :
La création d’une commission pour la révision ou la modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune.
[D 2020-09-49 Rapport d'activité de l'agence de l’eau Adour Garonne 2019]
Madame le Maire rappelle au Conseil municipal qu'il est nécessaire de délibérer sur le Rapport annuel de l'agence de l’eau
Adout-Garonne 2019. Le dossier à été transmis aux conseillers avant la séance.
Le conseil Municipal à l'unanimité
DECIDE :
D'’approuver le rapport d’activité de l'agence de l’eau Adour Garonne 2019
I/ Questions Diverses
Rentrée des classes :
Madame le Maire informe le conseil municipal sur la rentrée des classes qui s’est bien déroulée dans son ensemble au vu de la crise sanitaire.
za Les élèves sont 136 au total.
Madame le Maire déroule le protocole sanitaire et informe le conseil municipal de la réunion de
rentrée qui a eu lieu le 31/08/2020 en présence de l’équipe du périscolaire et de l’équipe enseignante.
Forum des associations :
Madame Laurence VASSAL informe le conseil municipal du sondage pour le nom du nouveau espace socio culturel, la participation n’a pas été au rendez-vous, le conseil municipal propose de prolonger le sondage jusqu’au 15/10/2020, jusqu’au prochain conseil municipal.: Madame Laurence VASSAL informe l'assemblée que le forum des associations se tiendra à l’ilot le 05/09/2020 de 14h00 à 18h00.
A cette occasion il y aura une deuxième distribution de masque.
Cette manifestation aura lieu dans le respect des gestes barrières le masque sera obligatoire et un sens de circulation sera instauté.
Y_ Séance levée à 21h58
GABRIEL Céline PIQUEMAL François VASSAL Laurence
ALVAREZ Juliette PAVAN René LANDICHEFF Stéphanie
ALCIBIADE Claude DURAND Alain CHIVIALLE Jean-Luc
ECHEVARRIA Hélène MARQUET Dominique COUCHE Valérie
VIGIER Pierre TOURNUT Yolande EVRARD Gérard