Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 13 octobre 2020

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 13 octobre 2020 Document publié le Mardi 13 octobre 2020 par la commune de Grépiac. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 13 octobre 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

COMMUNE DE GREPIAC

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 OCTOBRE 2020

Délibérations du Conseil Municipal

Séance du 13 octobre 2020

L’an deux mille vingt, le 13 octobre

Le Conseil Municipal de la Commune de Grépiac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de

Madame le Maire Céline GABRIEL, Maire.

Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis aux Conseillers Municipaux le 06/10/2020

La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 06/10/2020

Présents :

M. PIQUEMAL François, M. PAVAN René, M. ALCIBIADE Claude, M VIGIER Pierre ; Mme COUCHE Valérie : Mr

DURAND Alain

Mme TOURNUT Yolande, Mme VASSAL Laurence, M. MARQUET Dominique, Mme ECHEVARRIA Hélène ; M.

CHIVIALLE Jean-Luc Madame Juliette ALVAREZ ; Mr EVRARD Gérard

Représentés : Mme LANDICHEFF Stéphanie a donné procuration à Mme Laurence VASSAL Absents :

Excusés :

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

Mme Hélène ECHEVARRIA a été désignée secrétaire de séance

En exercice : 15 Présents : 14 Votants : 15 Absents : 1

La séance est ouverte à 20h30

1/ Délibérations :

[D 2020-10-50 Mise en non-valeur des restes à recouvre]

Madame le Maire informe l’assemblée que l'instruction M14 applicable aux communes, prévoit que les états des restes à

recouvrer sur les exercices antérieurs et courant, accompagnés des admissions en non-valeur formulées par le comptable

soient soumis à l’Assemblée délibérante L'Assemblée statue, d’une part, sur la position des restes à recouvrer présentés par le

comptable dont il convient de poursuivre le recouvrement et, d’autre part, sur la partie qu’elle propose d’admettre en non-

valeur.

Madame le Maire propose de passer en non-valeur les écritures suivantes soit un total de 12.48€.

Exercke N’deplèce Date PEC Nom du débiteur Objet du titre Montant du p Reste à recou 2017 1-77 Date PEC-26/06/2017 fournet xavier cantine garderie mai 2017 44,15 401

2019 T1H4 Date PEC-16/07/2019 deleporte julien cantine mai 2019 21 21 2019 T-195 Date PEC-17/09/2019 lechevalier alexandrine cantine juin 19 63 63 2019 T-294 Date PEC-09/12/2019 che sylvain loyer dec 2019 52226 006 2019 T-105 Date PEC-18/06/2019 … pastor maryse régularisation trop perçu 3840,22 001

1248

Le conseil Municipal à l'unanimité

DÉCIDE :

D’approuver de passer en non-valeur les écritures ci-dessus pour un montant de 12.48€D 2020-10-51 Règlement intérieur de l’espace socio culturel

Madame le Maire présente le règlement intérieur de l’espace socio culturel.

L'espace socio-culturel est une structure à gestion communale au service de tous. Elle est destinée, entre autres, à recevoir des

manifestations :

- associatives (repas, salons, spectacles, animations, jeux, etc.)

- professionnelles (colloques, réunions, etc...) sauf à but commercial

- privées (soirées, anniversaires, mariages, etc.)

Le règlement intérieur à pour but de permettre aux locataires Pusage de locaux, dans les conditions les plus favorables, en

veillant à la fois au respect des installations et du matériel, au maintien de l’ordre et à la meilleure cohabitation entre tous les utilisateurs.

Ce règlement intérieur doit être composé de différents articles notamment la procédure de réservation, les tarifs et la gratuite, la

mise à disposition de la salle avec l’état des lieux, la remise des clés, la sécurité, la capacité générale, les assurances, dégradations,

dispositions diverses.

Le conseil Municipal à l'unanimité

DECIDE :

D’approuver le règlement intérieur de l’espace socio culturel tel quil est annexé à la délibération.

[D 2020-10-52 Tarifs de location de l’espace socio culturel

Madame le Maire informe l’assemblée qu’il convient de fixer les tarifs de l’espace socio culturel comme ci-dessous :

- Les résidents de Grépiac devront s’acquitter de la somme 250.00€ et d’un chèque de 1500.00€ caution pour pouvoir bénéficier de la salle le Week end.

- Quant aux personnes non-résidentes elles devront s’acquitter de la somme de 600.00 € et d’un chèque de 1500.00€ caution pour pouvoir bénéficier de la salle le Week end.

Ouï l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité,

Le conseil Municipal

DECIDE :

D’approuver les tarifs de location comme notifiés ci-dessus.

[D 2020-10-53 Amendes de police 2020

La commune peut bénéficier d’une subvention au titre des amendes de police pour des travaux de voirie en matière de sécurité routière. Un seul projet a été retenu par la commission.

La vitesse excessive entre le rondpoint de la mairie et celui de l’espace socio culturel nous oblige à prendre des mesures « Protectrices » autour de l’école.

> Passage sur la RD35 d’une zone à 30 km/h sur la bordure SUD de l’école

> Deux panneaux renforcés à led avec B30 « Zone 30 » et M9z « ECOLE » > Bandes d’alerte en résine gravillonnée conformes à la règlementation en 2

* 11 bandes

» Mise en place de 4 logos préfabriqués thermocollés « ELLIPSE » Zone 30 > Protection du trottoir et de l’enceinte de l’école par la pose d’une barrière acier et la pose de 55 potelets acier de diamètre 76 mm et d’une hauteur hors sol de 1m

> Mise en place d’un passage piéton et d’une place PMR devant l'entrée de école, rue de la Gleizette.

Le projet a un coût prévisionnel d’un montant de 24 071.77€ HT

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal à l'unanimité décide :

> De solliciter auprès du Conseil Départemental l'inscription de cette dépense au programme annuel des

amendes de police 2020.

> Autorise Mme le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossierD 2020-10-54 aménagement du terrain de pétanque de l’espace socio culture]

Monsieur François PIQUEMAL adjoint au Maire, présente au conseil municipal l'aménagement du terrain de pétanque de

l'espace socio culturel, dont la surface s’élève à 265m2.

Il présente 3 devis pour la réalisation des travaux :

- Entreprise STAT située à Lagardelle sur Lèze 31870 pour un montant de 14 338.00€ HT

- Entreprise COTERBAT située à Grépiac 31190 pour un montant de 6 640.00€ HT

- Entreprise CESSESTP située à AUTERIVE 31190 pour un montant de 8 986.74€HT

Le conseil Municipal avec 13 POUR et 2 ABSTENTIONS

> DECIDE de choisir le devis de l’entreprise COTERBAT pour un montant de 6 640.00€ HT

> AUTORISE Mme le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier

> AUTORISE Mme le Maire à inscrire la dépense au BP 2020 article 2313

[D 2020-10-55 Prise en considération par le CD31 de l'étude d'urbanisation de Mazérat|

Madame le Maire fait part à l’assemblée du courrier du Conseil Départemental (CD31) et l’informe de son souhait de mener

en 2021 une étude d’urbanisation, il est nécessaire que celle-ci soit prise en considération par le CD31. Pour ce faire, nous

devons adresser aux Services départemental (secteur routier dont relève notre commune) avant la fin de l’année 2020, une

délibération du Conseil Municipal sollicitant la prise en considération par le CD31 de l'étude prévue.

Les propositions d’inscription sur la liste des études faites à ce titre par les communes seront soumises à l'examen de PAssemblée départementale. Après la prise en considération de l'étude par le Conseil départemental qui nous sera alors notifiée, nous pourrons poursuivre, avec le maître d'œuvre de notre choix, l'étude envisagée. Madame le Maire propose au conseil municipal de soumettre au CD31 un projet d’urbanisation au lieudit Mazérat.

Le conseil Municipal à l'unanimité,

> DECIDE de soumettre au CD31 un projet d’urbanisation au lieudit Mazérat

> AUTORISE Mme le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier

ID 2020-10-56 Révision du plan local d'Urbanisme de la commune]

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.153-31, L. 153-32 et L.153-33 ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 16 mai 2006 ayant approuvé le Plan Local d'Urbanisme (PLU) ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 3 juillet 2012 ayant prescrit la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) ;

Madame le Maire présente les raisons qui motivent de s’engager dans une révision du PLU :

L’actuel PLU de Grépiac a été approuvé le 16 maï 2006, à été élaboré sous lemprise de la législation applicable alors (Loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000. Il a simplement fait l’objet d’une modification et d’une mise à jour depuis lors,

Entretemps, de nombreuses évolutions sont intervenues, motivant sa révision générale : Sur le plan du droit applicable aux PLU : Les lois portant Engagement National pour l'Environnement (ENE, dite Grenelle IT) du 12 juillet 2010 et pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014 ont fortement modifié les attendus et les outils du PLU. Ces Lois ont en particulier introduit des exigences en matière de modétation de la consommation d’espaces agricoles, naturels ou forestiers, de mobilisation des capacités de densification et de mutation des espaces bâtis ou encore de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques (Trame Verte et Bleue),

3-0000

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Sur le plan des plans et programmes avec lesquels le PLU se doit d’être compatible: C’est en particulier le cas du SCOT du Pays Sud Toulousain qui a été approuvé le 29 octobre 2012 et qui précise des orientations et objectifs à concrétiser au PLU de Grépiac,

Sur le plan des dynamiques urbaines et territoriales constatées : Approuvé voilà pratiquement 15 ans, le PLU actuel est basé sur un projet (PADD) qui est désormais daté et inopérant. Il nécessite une réactualisation complète et des réorientations afin correspondre avec les objectifs et la vision d’aménagement du territoire de l'actuelle municipalité et de tenir compte des évolutions récentes et de celles prévisibles dans les prochaines années.

Ce constat de la nécessité d’une révision du PLU vaut depuis de nombreuses années et une première initiative a été engagée en ce sens le 3 juillet 2012, par une ancienne équipe municipale qui a démarré les études mais n’a pas réussi à faire aboutir son projet. Celui-ci a été abandonné en 2015 et le marché de prestations intellectuelles passé avec un prestataire d’études a depuis été résilié.

Les études ainsi réalisées et l’amorce de projet étant désormais anciens et difficilement récupérables en l’état, il convient de reprendre le projet de révision au point de départ et d’engager une concertation avec le public sur ces nouvelles bases, À cette fin, il est proposé au conseil municipal d’annuler la procédure de révision précédemment engagée et de prescrire la révision du PLU à compter de ce jour,

Cette révision du PLU permettra en particulier de :

Définir une nouvelle stratégie d’accueil et de développement urbain pour les 10 à 15 ans à venir (résidentiels, économiques, serviciels, ..) qui tienne compte de la capacité du territoire à soutenir cette croissance, notamment au regard de ses équipements,

Définir les territoires et les modalités de développement urbain en cohérence avec les attendus du SCOT et des nouvelles Lois, Proposer et décliner une stratégie de valorisation du cœur de village et de liens inter-quartiers, Mettre en place une stratégie globale et cohérente d’équipement de la Commune, Préciser les modalités de préservation/valorisation des richesses naturelles et agricoles de la Commune, en particulier en s'appuyant sur les qualités remarquables de l'Ariège et de ses abords, véritable colonne vertébrale naturelle de la Commune, Définir et protéger les éléments qui constituent la trame verte et bleue (TVB) sur la Commune, en relation avec les éléments déterminés au schéma régional de cohérence écologique (SRCE) et au SCOT, Proposer un maillage de circulations douces et sécuriser les déplacements doux, Mettre en compatibilité le PLU avec l’actuel SCOT du Pays du Sud Toulousain tout en veillant à s’articuler étroitement avec les travaux de révision du SCOT engagés parallèlement,

Après avoir entendu l'exposé du maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide à Punanimité :

1) D’annuler la procédure de révision du PLU qui avait été précédemment engagée par délibération du 3 juillet 2012,

2) De prescrire la révision du PLU sur l'intégralité du territoire de la commune, conformément à l’article L. 153-1 du Code de l'Urbanisme ;

3) D’approuver les objectifs développés par Madame le Maire ;

4) Que la concertation ayant pour objectifs d’assurer une bonne information et participation de la population sera mise en œuvre selon les modalités suivantes :

- Mise à disposition du public d’un cahier de recueil des observations en Mairie ;

- Installation de panneaux d'exposition en mairie ;

- Insertion dans le bulletin municipal / sur le site Intemmet de la commune d’un article présentant l’avancement du projet de

PLU;

- Organisation d’une réunion publique de présentation des orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables PADD) ;

5) De solliciter l'assistance gratuite d'HGI/ATD (agence technique départementale de la Haute-Garonne) en tant qu’assistant à maître d'ouvrage ;

6) De solliciter de l'Etat, conformément à l’article L.132-15 du Code de Urbanisme, qu’une dotation soit allouée à la commune pour couvrir les dépenses nécessaires à la révision du PLU ;

7) Que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à la révision du PLU sont inscrits au budget de l'exercice considéré (chapitre 2031 exercice 2020)

La présente délibération sera transmise à Madame le sous-préfet de Muret et notifiée aux Personnes Publiques Associées (PPA) mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l’urbanisme. À savoir :

à la présidente du Conseil Régional ;

au président du Conseil Départemental ;

aux présidents de la Chambre de Commerce et d’Industrie, de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat et de la Chambre d'Agricultute ;

au président du PETR du SCOT du Pays Sud Toulousain ;

au président de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain ;

-4-(D 2020-10-57 Donation à la commune de la parcelle B1055]

Madame le Maire informe le conseil municipal du souhait de Madame Marie-Pierre Sansac Mora de faire un don à la

commune de la parcelle B1055 située Chemin de Gaillard Tournié

Cette parcelle à une superficie de 132 m2 et située en zone UBa

Madame le Maire demande à ce que le conseil municipal se prononce à ce sujet.

Après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibété, le conseil municipal décide à Punanimité : ACCEPTE le don de la parcelle B 1055 appartenant à Madame Sansac Mora AUTORISE Mme le Maire tous les documents relatifs à ce dossier.

ID 2020-10-58 opposition au transfert de la compétence en matière de plan local d’urbanisme, de documents]

(urbanisme en tenant lieu et de carte communale à la communauté de commune du Bassin Auterivain Haut

(Garonnais.

Madame le Maire rappelle la loi ALUR du 24 mars 2014, et notamment son article 136, qui indique que les communautés de

communes existant à la date de publication de ladite loi, ou celles créées ou issues d'une fusion après la date de publication de

cette même loi et qui ne sont pas compétentes en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu

et de carte communale le deviennent le lendemain de l'expiration d'un délai de trois ans à compter de la publication de ladite

loi. Si, dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans mentionnés précédemment, au moins 25 % des communes

représentant au moins 20 % de la population s'y opposent, ce transfert de compétences n'a pas lieu. Ainsi, en 2017, les

communes membres s'étaient opposées au transfert de cette compétence à la communauté de communes Lèze Ariège.

Cette même loi prévoit que si, à l'expiration d'un délai de trois ans à compter de la publication de ladite loi, la communauté de

communes n'est pas devenue compétente en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu et de

carte communale, elle le devient de plein droit le premier jour de l'année suivant l'élection du président de la communauté

consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, soit le 1° janvier 2021, sauf si au moins 25

% des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent dans les trois mois précédant cette date, soit entre

le 1* octobre et le 31 décembre 2020.

Madame le Maire propose de s’opposer au transfert de cette compétence PLU.

Considérant cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité,

— Décide de s'opposer au transfert de la compétence « plan local d'urbanisme, documents d’urbanisme en tenant lieu et de carte

communale » à la communauté de communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais.

1/ Questions Diverses

Madame le Maire informe l’assemblée de sa rencontre avec la société NEOEN spécialiste de l'énergie renouvelable, notamment lagri solaire. La société propose une revalorisation des espaces en friche. Le projet consisterait à poser des panneaux photovoltaïques sur une parcelle en friche.

La société sollicite la mairie afin d’avoir son avis. Mme le Maire précise que si le projet aboutit, il débuterait fin 2020 et serait finalisé en 2023. Elle rajoute qu’il y aurait une retombée financière pour la commune: Taxe d'aménagement et IFER (imposition forfaitaire des entreprises de réseaux)

La Mairie ne pourra se prononcer que sur l'autorisation d’urbanisme, car les terres envisagées n’appartiennent pas à la commune,

Après un long échange, les avis sont partagés, Mme le Maire propose à ce que la société vienne présenter son projet au prochain conseil municipal

Y Séance levée à 21h46GABRIEL Céline PIQUEMAL François VASSAL Laurence

ALVAREZ Juliette PAVAN René LANDICHEFF Stéphanie

ALCIBIADE Claude DURAND Alain CHIVIALLE Jean-Luc

ECHEVARRIA Hélène MARQUET Dominique COUCHE Valérie

VIGIER Pierre TOURNUT Yolande EVRARD Gérard