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Document publié le Jeudi 5 mars 2020 par la commune de Grépiac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 05 03 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE GREPIAC
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2020
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 05 mars 2020
L’an deux mille vingt, le 05 mars à 20h30
Le Conseil Municipal de la Commune de Grépiac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame le Maire Céline GABRIEL, Maire.
Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis aux Conseillers Municipaux le 28-02-2020
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 28-02-2020
M. PIQUEMAL François, Mme ALVAREZ Juliette, M. PAVAN René, M. ALCIBIADE Claude, M. MOULIS Patrice,
Mme TOURNUT Yolande, M Franck MUNIGLIA, Mme VASSAL Laurence, M. MARQUET Dominique, Mme ECHEVARRIA Hélène
Représentés : M. BETREMIEUX Francis a donné procuration à M. Dominique Marquet, M. CHIVIALLE Jean-Luc à
donné procuration à Mme Hélène ECHEVARRIA
Absents : Mme PEREA Sylvie,
Excusés :
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
En exercice : 14 Présents : 11 Votants : 13 Absents : 3
La séance est ouverte à 20H39
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25/02/2020 à l'unanimité
1 /Informations sur les décisions prises par Mme le Maire par délégation du CM depuis la séance du 25/02/2020
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petr Dossier d'urbanisme 1874.25 petr Dossier d'urbanisme 1262.25 I1/ Délibérations :
[D 2020-02-10: Finances : Rénovation de l’ancienne chapelle
Vu, la délibération n°165/2018 prise par la Communauté de Communes du Bassin Auterivain, en date du 11 septembre 2018 portant définition de l'intérêt communautaire de la compétence « Action sociale »,
Vu, la délibération n°68/2019 prise par la Communauté de Communes du Bassin Auterivain, en date du 2 avril 2019 portant approbation de la convention avec l'association Confluences pour la gestion d'un chantier d’insertion spécialisé dans la restauration et la préservation du patrimoine bâti,
Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes du Bassin Auterivain, bénéficiant d’une
expérience en matière d'insertion puisqu'elle gère depuis 1996 un chantier d'insertion spécialisé dans les travaux d’entretiens des cours d’eau, a souhaité développer son engagement dans ce domaine: depuis le mois de mai 2019, par convention avec l’association ARPADE-Confluences, la CCBA porte un nouveau chantier d’insertion spécialisé dans la restauration et la préservation du petit patrimoine bâti communal.
La convention passée entre l’association et la CCBA à pour objet de déterminer les conditions de mise en œuvte d’une action d'insertion au profit de personnes recrutées sut le chantier d'insertion «les ateliers du Bassin Auteivain », piloté et encadré par l'association, ayant pour support d'insertion : la restauration et la préservation du petit patrimoine bâti communal. 1
La rénovation de l’ancienne chapelle de Grépiac, étant inscrite à la programmation des travaux 2020 établie par la Communauté de Communes du Bassin Auterivain, dont le montant prévisionnel des travaux est fixé à 15 748.06 € TIC.
Considérant cet exposé, le conseil municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Madame le Maire à solliciter laide financière et technique du Conseil Départemental
CERTIFIE avoir inscrit les crédits nécessaires au budget
III/ Questions Diverses
COVID-19
Référent pandémie :
Madame le Maire informe l’assemblée que la commune à reçu des directives de la préfecture. Le conseil Municipal doit nommer un référent pandémie.
Le conseil Municipal décide que Madame Laurence VASSAL sera le référent.
Le personnel communal : Madame le Maire informe l’assemblée que dès vendredi 6 mars 2020 une note de service
sera établie afin de donner des consignes au personnel communal : ne plus se serrer la main ou faire la bise pour se
saluer.
Séance levée à 21h40
Céline GABRIEL Franck MUNIGLIA VASSAL Laurence
PIQUEMAL François PAVAN René ALVAREZ Juliette
ALCIBIADE Claude BETREMIEUX Francis CHIVIALLE Jean-Luc
ECHEVARRIA Hélène MARQUET Dominique MOULIS Patrice
PEREA Sylvie TOURNUT Yolande