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Document publié le Mercredi 30 avril 2014 par la commune de Rozay-en-Brie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 30 avril 2014 1?x27939)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
41
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU MARDI 30 AVRIL 2014
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation : 23 Avril 2014
ORDRE DU JOUR :
1. Nomination d’un secrétaire de séance,
2. Approbation du compte rendu du 08 avril 2014,
3. Information sur la situation financière de la Commune,
4. Vote du taux d’imposition des quatre taxes,
5. Budget 2014- Commune,
6. Subventions aux associations,
7. Autorisation d’emprunter 1 500 000,00 euros, achat ADAPEI et propriété rue du Nord,
8. Information sur la situation financière Eau et Assainissement,
9. Budget 2014- Eau et Assainissement,
10.City Stade et Skate Parc, autorisation d’engager les travaux,
11.Choix d’un AMO (Assistant à Maîtrise d’Ouvrage) pour les travaux VRD du City Stade,
12.Eclairage deuxième terrain de tennis,
13.Questions diverses.
DATE D’AFFICHAGE : 15 mai 2014
Le mercredi 30 avril 2014, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Rozay-en-Brie, sous la présidence de Monsieur Patrick PERCIK, Maire.
MEMBRES PRESENTS A LA SEANCE:
Mr PERCIK Patrick, Maire.
Mr DE MATOS Gilbert, Mme PIOT Valérie, Mme BOGHE Fabienne, Mr MOUSSU Anthony, Mr DELAVAUX Jean-Claude, Adjoints au Maire
Mr BLANCHARD Maurice, Mme CONSEIL Jocelyne, Mr PETER Jean-Pierre, M. DENEST Bernard, Mme MISZCZAK Brigitte, Mme BLOND Anne-Marie, Mme MICHALOWSKI Sylvie, Mr LEPROUST Thierry, Mme MICHARD Céline,
Mr NASSAU Frédéric, Mme AREVALO Valérie, Mr LEMAIRE Francis, Mme VANDERNOT Antonia, Mr DESWARTE Christian, Mr SENOTIER Michel, Conseillers Municipaux. 42
Mr REGNAULT Henri pouvoir à M. PERCIK Patrick
Mme DUTARTRE Sonia pouvoir à M. DE MATOS Gilbert
ASSISTAIT EGALEMENT À LA SEANCE :
Mme LOIZEAU Joëlle, Secrétaire Générale
NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme MICHARD Céline a été élu secrétaire de séance.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/04/2014
Le Conseil Municipal approuve à 22 voix POUR et 1 CONTRE (M. SENOTIER Michel) le compte rendu.
Monsieur SENOTIER Michel remarque que son intervention n’a pas été indiquée; Monsieur le Maire lui répond qu’il ne souhaite pas le mettre au compte rendu.
INFORMATION SUR LA SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE :
Les membres du Conseil Municipal ont été destinataires des documents suivants :
• Affectation résultat Commune 2007
• Affectation résultat Commune 2013
• Tableau pluriannuel des emprunts depuis 2008
• Tableau dépense et recette, fonctionnement investissement, mandat 2008/2014 • Tableau des taxes N-1 et N avec recette attendue
Monsieur le Maire présente un bilan financier à partir de ces pièces pour que chaque membre du Conseil Municipal ait une vision juste des possibilités de la Commune.
N° 1139 : VOTE DU TAUX D’IMPOSITION DES QUATRE TAXES (Taxes Directes Locales):
Monsieur le Maire précise que la Commission des Finances n’a pas souhaité appliquer une augmentation des taux d’imposition pour 2014,
Compte tenu des éléments communiqués par Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité, 43
DECIDE de maintenir les taux des taxes directes locales et de percevoir les produits correspondants inscrits au budget communal 2014.
- Taxe d’habitation : 18.51 %
- Taxe foncier bâti : 17.74 %
- Taxe foncier non bâti : 41.53 %
- Taux cotisation foncière des entreprises : 18.10 %.
N° 1073 : BUDGET COMMUNAL 2014 :
Monsieur le Maire propose le budget 2014 vu avec la Commission des Finances et le Bureau Municipal.
Il le présente par chapitre, les élus ont reçu avec la convocation une édition du budget.
IL PROPOSE d’arrêter le budget 2014 COMMUNE comme suit :
Section de fonctionnement :
Dépenses et recettes équilibrées : 2 800 555.34€
Section d’investissement :
Dépenses et recettes équilibrées : 3 108 608.32€.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A 22 voix POUR, 1 CONTRE (M. SENOTIER Michel),
APPROUVE le budget primitif communal de l’année 2014 présenté par Monsieur le Maire qui se résume comme suit :
Section de fonctionnement :
Dépenses et recettes équilibrées : 2 800 555.34€
Section d’investissement :
Dépenses et recettes équilibrées : 3 108 608.32€.
N° 1141 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :
Monsieur le Maire liste les demandes établies par les différentes associations et suite à la réunion de la Commission des Finances propose pour l’année 2014 les subventions réparties de la façon suivante : 44
DENOMINATIONS Subvention
attribuée
ANIM’ACTION SHOW 1 000.00
CLUB GYM DETENTE 1 000.00
SOR FOOTBALL 5 000.00
SOR JUDO 1 500.00
LES PECHEURS DE L’YERRES 200.00
COMPAGNIE PHICEL 300.00
ROZAY CYCLOTOURISME 150.00
ROZAY TENNIS DE TABLE 1 200.00
S.O.R. PETANQUE 200.00
TENNIS CLUB DE ROZAY 5 000.00
ATELIER TOUCHATOUT 200.00
ATELIERS LOISIRS CREATIFS 400.00
LA MEMOIRE NEUVE 150.00
ECOLE DE MUSIQUE ROZAY 2 800.00
ROZ’ART’MONIE 2 800.00
COMITE DES FETES 1 500.00
ASSOCIATION J.S.P 250.00
DIABETE 77 100.00
LES AMIS DES GRANDES ORGUES 1 000.00
LE GRENIER 77 800.00
CROIX ROUGE FRANCAISE 300.00
CULTURE ET BIBLIOTHEQUE 1 000.00
ENTRAIDE-DEPLACEMENTS 250.00
CLUB SUBAQUATIQUE DE FONTENAY 100.00
F.N.A.C.A. 400.00
COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE 1 500.00
COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE ELEMENTAIRE 2 800.00
FONTENAY ATHLETISME 100.00
SECOURS CATHOLIQUE 300.00
MISSION LOCALE 700.00
TOTAL 33 000.00
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A 22 voix POUR, 1 ABSTENTION (M. SENOTIER Michel),
DECIDE d’attribuer les subventions comme le tableau ci-dessus. 45
N° 1142 : AUTORISATION D’EMPRUNTER 1 500 000.00€, ACHAT ADAPEI et PROPRIETE RUE DU NORD :
Monsieur le Maire donne les détails sur l’achat de la propriété ADAPEI rue de Vilpré, il commente tous les détails ainsi que les plans.
Il explique également l’achat de la propriété de M. et Mme SIMONET qui permettrait d’agrandir le parking rue du Nord.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal l’autorisation de lancer l’emprunt de 1 500 000.00€ auprès des banques.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A L’UNANIMITE,
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires auprès des banques pour contracter un emprunt de 1 500 000.00€
INFORMATION SUR LA SITUATION FINANCIERE EAU ET ASSAINISSEMENT :
Les membres du Conseil Municipal ont été destinataires des documents suivants :
• Affectation résultat Eau et Assainissement 2007
• Affectation résultat Eau et Assainissement 2013
• Tableau pluriannuel des emprunts depuis 2008
• Tableau dépense et recette, fonctionnement investissement, mandat 2008/2014
Monsieur le Maire présente un bilan financier à partir de ces pièces, pour que chaque élu ait une vision juste du budget eau et assainissement.
N° 1144 : BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT – ANNEE 2014 :
Monsieur le Maire propose le budget 2014 vu avec la Commission des Finances et le Bureau Municipal.
Il le présente par chapitre, les élus ont reçu un exemplaire du budget avec la convocation.
IL PROPOSE d’arrêter le budget 2014 EAU ET ASSAINISSEMENT comme suit :
Section de fonctionnement : 1 38 916.46 euros
(Dépenses et recettes équilibrées) 46
Section d’investissement : 651 318.99 euros
(Dépenses et recettes équilibrées).
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A L’UNANIMITE,
APPROUVE le budget primitif « EAU ET ASSAINISSEMENT » de l’ANNEE 2014 comme il est proposé ci-dessus.
N°1145 : CITY STADE ET SKATE PARC, AUTORISATION D’ENGAGER LES TRAVAUX
Monsieur le Maire précise que ce projet a déjà été approuvé lors de la réunion du Conseil Municipal du 26 juillet 2012.
Il donne la parole à Monsieur DE MATOS Gilbert, 1er Adjoint, qui s‘est énormément investit dans le montage du dossier. Il commente et projette sur un écran tous les éléments, (plans, croquis, photos).
Il signale que ce projet a beaucoup évolué depuis 2012, initialement était prévu un City Parc avec piste d’athlétisme et suite à la demande de nombreux jeunes pour la création d’un Skate Parc, cette suggestion a été retenue et annexée au dossier.
Monsieur le Maire propose à la nouvelle équipe élue aux élections municipales du 23 mars 2014 de valider l’aménagement du terrain multisports, comme énoncé ci-dessus.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A L’UNANIMITÉ,
APPROUVE ce projet d’Aménagement,
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à lancer l’appel d’offres,
AUTORISE Monsieur le maire à engager les travaux. 47
N° 1146 : CHOIX D’UN A.M.O (ASSISTANT A MAITRISE D’OUVRAGE) POUR LES TRAVAUX DE VRD DU CITY STADE :
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de choisir un A.M.O. pour les travaux de VRD du City Stade.
Après consultation, des différents bureaux d’études.
Après analyse des offres,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’UNANIMITE,
DECIDE de retenir la société TECHNYS pour un montant de 7 012.50 € HT, pour un taux de 4.25%
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
N° 1147 : CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR L’ECLAIRAGE DU DEUXIEME TERRAIN DE TENNIS :
Monsieur le Maire rappelle qu’il est nécessaire de choisir une entreprise pour effectuer les travaux d’éclairage du deuxième terrain de tennis.
Deux entreprises ont été contactées sur ces deux points et ont fait parvenir un devis :
Entreprise COURTIN SARL pour un montant de 7 846,80 € TTC
L’entreprise CITEOS n’a pas répondu.
Il propose de rajouter et d’étudier deux devis qu’il a fait établir pour l’éclairage du terrain d’honneur du stade :
Entreprise COURTIN SARL pour un montant de 9 081,60 € TTC
CITEOS pour un montant de 17 518,31 € TTC
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A 22 voix POUR et 1 CONTRE (M. BLANCHARD)
DECIDE de retenir l’entreprise COURTIN SARL pour effectuer les deux points de travaux d’éclairage, pour un montant de 7 846,80 € TTC et 9 081,60 € TTC
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires. 48
QUESTIONS DIVERSES :
Monsieur le Maire informe que les élus ont reçu un tableau des différentes commissions de la Communauté de Communes afin qu’ils puissent s’inscrire pour y participer.
La séance est levée à 22 heures 30 minutes.