Ordre du Jour - ODJ CM 2026 04 03

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Ordre du Jour - ODJ CM 2026 04 03 Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Louviers. Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ CM 2026 04 03)Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Démocratie, VILLE DE,

LOUVI

LÀ

= rs

Louviers, le 28 mars 2026

en Normandie

Direction générale des services

N/Réf : FXP/AL/MPr

Al

Hôtel de Ville

19, rue Mendès France

CS 10621 A2, 27406 Louviers cedex

T. 02 32 09 58 58 A3

E. 02 32 09 58 13

A4

www.ville-louviers.fr

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA VILLE DE LOUVIERS

se réunira

Vendredi 03 avril 2026 à 18h30

à l'Hôtel de Ville — Salle Pierre Mendès France

19 rue Pierre Mendès France — 27400 Louviers

Séance ouverte au public et retransmise en direct sur internet

www.ville-louviers.fr

Le Maire,

François-Xavier PRIOLLA

Ordre du Jour

1. Délibérations

2. Désignations au sein des différents organismes

A. Délibérations

Délégations de pouvoir au Maire au titre de l’article L.2122-22 du Code général

des Collectivités territoriales (CGCT)

Indemnité des élus — Détermination de l’enveloppe indemnitaire

Commission d’Appel d'Offres Permanente — Conditions du dépôt des listes

Règlement budgétaire et financier de la Ville de Louviers (selon norme

comptable M57)A4

AS

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AI0

Al

BI

B2

B3

B4

BS

B6

Règlement budgétaire et financier de la Ville de Louviers (selon la norme

comptable M57)

Attribution — Autorisation pour le marché de travaux de rénovation des installations sportives complètes du club de baseball des Wallabies, situé au sein du complexe sportif Annette Sergent à Louviers

Avenant 2 au lot 2 au marché de restauration extérieure de l’élévation du bas- côté sud de l’Eglise Notre-Dame de Louviers

Syndicat d’électricité — Travaux 2026 — Réseaux électriques, téléphoniques et d’éclairage public — Rue de la Citadelle

Convention de médiation et de veille en horaires atypiques avec l’association IFEP

Acquisition d’une propriété cadastrée section AZ numéros 878, 880, 881 et 885 appartenant à la copropriété « Prairie des Fougères » pour régularisation foncière et classement dans le domaine public communal

Désaffectation et déclassement du domaine public d’une propriété communale cadastrée section XC numéro 500 — Place de la Poissonnerie

Place de la Poissonnerie — Cession d’une propriété communale, cadastrée section XC numéro 500 au profit de Monsieur et Madame Michel PRISSARD

B. Désignations

Désignation de représentants de la Ville de Louviers au sein du Comité social territorial (CST)

Désignation de représentants de la Ville de Louviers au sein de la Formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT)

Désignation de représentants de la Ville de Louviers au sein de la Commission petite enfance

Désignation de représentants de la Ville de Louviers au sein de la Commission pluraliste d’attribution des subventions aux associations

Désignation de représentants de la Ville de Louviers au sein du Comité

consultatif de la vie commerçante

Désignation de représentants de la Ville de Louviers au sein du Conseil d’administration du Centre communal d’action sociale (CCAS)B7

B8

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BIi4

BIS

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B22

Désignation de représentants de la Ville de Louviers au sein du Conseil

d’administration de la Régie de restauration de Louviers Les Deux-Airelles

Désignation de représentants de la Ville de Louviers au sein du Comité de la

Caisse des écoles

Désignation de représentants de la Ville de Louviers au sein des Conseils

d’écoles des écoles maternelles, élémentaires et primaires publiques de Louviers

Désignation d’un représentant de la Ville de Louviers au sein de l'Assemblée

générale de la Société publique locale (SPL) Seine-Eure événements

Désignation d’un représentant de la Ville de Louviers au sein du Conseil d'administration de la Société publique locale (SPL) Seine-Eure événements

Désignation de représentants de la Ville de Louviers au sein du Syndicat intercommunal des gymnases des collèges de Louviers

Désignation de représentants de la Ville de Louviers au sein du Conseil d’administration de l’Office municipal des sports (OMS)

Désignation d'un Correspondant Défense

Désignation de représentants de la Ville de Louviers au sein de la Sous- commission des établissements recevant du public

Désignation d’un représentant de la Ville de Louviers au sein du Conseil de surveillance du centre hospitalier intercommunal Elbeuf-Louviers-Val-de-Reuil (CHIELVR)

Désignation d’un représentant de la Ville de Louviers au sein du Comité territorial des élus du Groupement hospitalier du territoire (GHT) Val-de-Seine et plateau de l’Eure

Désignation d’un représentant de la Ville de Louviers au sein de l'Assemblée générale ordinaire et extraordinaire de MonLogement27

Désignation d’un représentant de la Ville de Louviers au sein du Conseil d’administration de MonLogement27

Désignation de représentants de la Ville de Louviers au sein du Comité syndical du Syndicat intercommunal d’électricité et de gaz de l’Eure (Siege 27)

Désignation de représentants de la Ville de Louviers au sein de l'Assemblée générale et assemblée spéciale de Eure aménagement développement (EAD)

Désignation d’un représentant de la Ville de Louviers au sein du Syndicat mixte ouvert Eure Normandie numériqueB23

B24

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B33

Désignation de représentants de la Ville de Louviers au sein du Comité de

pilotage du site Natura 2000 « Vallée de l’Eure »

Désignation d’un représentant de la Ville de Louviers au sein de l'Assemblée

générale du Groupement d'intérêt public (GIP) Normandie impressionniste

Désignation d’un représentant de la Ville de Louviers au sein du Conseil

d'administration du Groupement d’intérêt public (GIP) Normandie

impressionniste

Désignation de représentants de la Ville de Louviers au sein du Conseil d’administration du lycée des Fontenelles

Désignation de représentants de la Ville de Louviers au sein du Conseil d'administration du lycée Jean-Baptiste Decrétot

Désignation de représentants de la Ville de Louviers au sein du Conseil d’administration du collège Suzanne Lipinska

Désignation de représentants de la Ville de Louviers au sein du Conseil d’administration du collège Ferdinand Buisson

Désignation de représentants de la Ville de Louviers au sein du Conseil d’administration du collège des Fougères

Désignation d’un représentant de la Ville de Louviers au sein de l'Organisme de gestion de l’enseignement catholique (OGEC) Notre-Dame Saint-Louis

Désignation d’un représentant de la Ville de Louviers au sein du Conseil d'administration de l’association Insertion formation éducation et prévention (IFEP)

Désignation d’un représentant de la Ville de Louviers au sein du Club prisme, association des villes de la Reconstruction