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Compte-Rendu - CR CM 04032026 vf
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 04032026 vf)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Travail et emploi,
COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS
VILLE DE , “s#”
Louvier en Normandie
| CONSEIL MUNCIPAL
SEANCE DU LUNDI 03 AVRIL 2026
2
Date de convocation : 28 mars 2026
Nombre de Conseillers en exercice : 33
CONSEILLERS
Délibérations Présents | Pouvoirs Absents Votants
De la délibération n°26-022 à 26-065 incluse 31 02 02 33
Secrétaire : Monsieur Marc RIVET
PRÉSENTS : M. François-Xavier PRIOLLAUD Maire, Mme Anne TERLEZ, M. José PIRES, Mme Caroline ROUZÉE, M. Olivier GRAF F, Mme Marie-Dominique PERCHET, M. Daniel GERMAIN, Mme Hafidah OUADAH, M. Jean-Louis BAUCHARD, Madame Sylvie LANGEARD Adjoints, M. Gaëtan BAZIRE, Mme Nicole BIDAULT, M. Didier JUHEL, Mmes Chantal LETOURNEUR, , Anne LESAULNIER, M. Thierry BEAUCOUSIN, Mmes Céline LÉMAN Ariane KRAFFT, M. Axel PIVOT, Mmes Marina MALANDAIN, MM. Olivier NIEL, Guillaume FERET, Paul LACHNER-GAUBERT, Marc RIVET, Diego ORTEGA, Jacky VALLÉE, Mmes Noha TEFRIT, Anne-Josie GUÉRARD, Nolwenn LÉOSTIC, MM. Sylvain M. Patrice PAUPER, Conseillers
municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
- Mme Émilie SCHAPMAN ayant donné pouvoir à Mme Anne TERLEZ
- M. Philippe BRUN ayant donné pouvoir à Mme Nolwenn LEOSTIC
SSSSSSSSSSESS
N° Intitulé de la délibération Décision
26-022 | Délégations de pouvoir au Maire au titre de l'article L.2122-22 du Code Unanimité
général des Collectivités territoriales (CGCT)
26-023 | Indemnité des élus — Détermination de l'enveloppe indemnitaire Adoptée
par 26 voix
pour 7
abstentions 26-024
| Commission d'Appel d'Offres Permanente — Conditions du dépôt des Unanimité listes
26-025 | Règlement budgétaire et financier de la Ville de Louviers (selon la Unanimité
norme comptable M57)
26-026 | Attribution — Autorisation pour le marché de travaux de rénovation des | Unanimité installations sportives complètes du club de baseball des Wallabies,
situé au sein du complexe sportif Annette Sergent à Louviers
26-027 | Avenant 2 au lot 2 au marché de restauration extérieure de l'élévation Unanimité
du bas-côté sud de l'Eglise Notre-Dame de Louviers
26-028 | Syndicat d'électricité — Travaux 2026 — Réseaux électriques, Unanimité téléphoniques et d'éclairage public — Rue de la Citadelle
26-029 | Convention de médiation et de veille en horaires atypiques avec Unanimité
l'association IFEP 26-030 | Acquisition d’une propriété cadastrée section AZ numéros 878, 880, Unanimité 881 et 885 appartenant à la copropriété « Prairie des Fougères » pour
régularisation foncière et classement dans le domaine public
communal
26-031 | Désaffectation et déclassement du domaine public d'une propriété Unanimité communale cadastrée section XC numéro 500 — Place de la
Poissonnerie
26-032 | Place de la Poissonnerie — Cession d'une propriété communale, Unanimité
cadastrée section XC numéro 500 au profit de Monsieur et Madame
Michel PRISSARD
26-033 | Désignation de représentants de la Ville de Louviers au sein du Comité | Unanimité social territorial (CST)
26-034 | Désignation de représentants de la Ville de Louviers au sein de la Unanimité
Formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de
travail (F3SCT)
26-035 | Désignation de représentants de la Ville de Louviers au sein de la Unanimité Commission petite enfance
26-036 | Désignation de représentants de la Ville de Louviers au sein de la Unanimité Commission pluraliste d'attribution des subventions aux associations
26-037 | Désignation de représentants de la Ville de Louviers au sein du Comité | Unanimité consultatif de la vie commerçante
26-038 | Désignation de représentants de la Ville de Louviers au sein du CCAS | Unanimité
26-039 | Désignation de représentants de la Ville de Louviers au sein du Unanimité Conseil d'administration de la Régie de restauration de Louviers Les
Deux-Airelles
26-040 | Désignation de représentants de la Ville de Louviers au sein du Comité | Unanimité de la Caisse des écoles
26-041 | Désignation de représentants de la Ville de Louviers au sein des Unanimité
Conseils d'écoles des écoles maternelles, élémentaires et primaires
publiques de Louviers
26-042 | Désignation d’un représentant de la Ville de Louviers au sein de Unanimité
l'Assemblée générale de la Société publique locale (SPL) Seine-Eure
événements
26-043 | Désignation d'un représentant de la Ville de Louviers au sein du Unanimité
Conseil d'administration de la Société publique locale (SPL) Seine-
Eure événements
26-044 | Désignation de représentants de la Ville de Louviers au sein du Unanimité
Syndicat intercommunal des gymnases des collèges de Louviers
26-045 | Désignation de représentants de la Ville de Louviers au sein du Unanimité
Conseil d'administration de l'Office municipal des sports (OMS)
26-046 | Désignation d'un Correspondant Défense Unanimité
26-047 | Désignation de représentants de la Ville de Louviers au sein de la Unanimité
Sous-commission des établissements recevant du public
26-048 | Désignation d'un représentant de la Ville de Louviers au sein du Unanimité
Conseil de surveillance du centre hospitalier intercommunal Elbeuf-
Louviers-Val-de-Reuil (CHIELVR)
26-049 | Désignation d'un représentant de la Ville de Louviers au sein du Unanimité
Comité territorial des élus du Groupement hospitalier du territoire
(GHT) Val-de-Seine et plateau de l'Eure
26-050 | Désignation d’un représentant de la Ville de Louviers au sein de Adoptée l'Assemblée générale ordinaire et extraordinaire de MonLogement27 par 26 voix pour 7
abstentions
26-051 | Désignation d’un représentant de la Ville de Louviers au sein du Adoptée Conseil d'administration de MonLogement27 par 26 voix
pour 7
abstentions 26-052 Désignation de représentants de la Ville de Louviers au sein du Comité syndical du Syndicat intercommunal d'électricité et de gaz de l'Eure
(Siege 27)
Unanimité
26-053 Désignation de représentants de la Ville de Louviers au sein de l'Assemblée générale et assemblée spéciale de Eure aménagement
développement (EAD)
Unanimité
26-054 Désignation d'un représentant de la Ville de Louviers au sein du Syndicat mixte ouvert Eure Normandie numérique
Unanimité
26-055 Désignation de représentants de la Ville de Louviers au sein du Comité de pilotage du site Natura 2000 « Vallée de l'Eure »
Unanimité
26-056 Désignation d’un représentant de la Ville de Louviers au sein de l'Assemblée générale du Groupement d'intérêt public (GIP) Normandie impressionniste
Unanimité
26-057 Désignation d’un représentant de la Ville de Louviers au sein du Conseil d'administration du Groupement d'intérêt public (GIP)
Normandie impressionniste
Unanimité
26-058 Désignation de représentants de la Ville de Louviers au sein du Conseil d'administration du lycée des Fontenelles
Unanimité
26-059 Désignation de représentants de la Ville de Louviers au sein du Conseil d'administration du lycée Jean-Baptiste Decrétot
Unanimité
26-060 Désignation de représentants de la Ville de Louviers au sein du Conseil d'administration du collège Suzanne Lipinska
Unanimité
26-061 Désignation de représentants de la Ville de Louviers au sein du Conseil d'administration du collège Ferdinand Buisson
Unanimité
26-062 Désignation de représentants de la Ville de Louviers au sein du Conseil d'administration du collège des Fougères
Unanimité
26-063 Désignation d'un représentant de la Ville de Louviers au sein de l'Organisme de gestion de l’enseignement catholique (OGEC) Notre-
Dame Saint-Louis
Unanimité
26-064 Désignation d’un représentant de la Ville de Louviers au sein du Conseil d'administration de l'association Insertion formation éducation et prévention (IFEP)
Unanimité
26-065 Désignation d’un représentant de la Ville de Louviers au sein du Club prisme, association des villes de la Reconstruction
Unanimité
Louviers le 09 avril 2026
Le Maire
Fra }