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Compte-Rendu - cr cm 19.12.2018 Document publié le Mercredi 19 décembre 2018 par la commune de Jumièges. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 19.12.2018)Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Environnement, PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL

EN DATE DU 19 DÉCEMBRE 2018

L’an deux mil dix-huit, le dix-neuf décembre, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de M. DUPONT Jean, Maire.

Etaient présents : MM. DUPONT, CHAUVEAU, Mme VINCENT, M.VATEY, Mme PORTAIL, M. LAMY, Mme VAUTIER, M. DELALANDRE.

Etaient absents : Mme TALBOT ; M. CHAMBRY, M. LASSAGNE, excusé ; M. DAVID, excusé, pouvoir à M. DELALANDRE ; M. DUVAL, excusé, pouvoir à M. DUPONT ; Mme HELLOUIN, excusée, pouvoir à Mme VAUTIER ;

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

Mme VAUTIER a été élue secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 9 NOVEMBE ET 23

NOVEMBRE 2018

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le procès- verbal de la réunion du 9 Novembre et du 23 novembre 2018.

CRÉATION DE POSTE ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc à l’organe délibérant de la collectivité de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité de créer un emploi d’Adjoint Technique Territorial, en raison de départs en retraite,

Le Maire propose à l’assemblée :

- La création d’un emploi d’Adjoint Technique Territorial, permanent à temps complet,soit 35h hebdomadaires, à compter du 1er février 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- De créer un poste d’Adjoint Technique Territorial à temps complet, soit 35h hebdomadaires à compter du 1er février 2019

- D’attribuer le poste à Mme LEPORC Camille

Les dépenses correspondantes seront imputées à l’article 64111 du BP 2019.

Cette délibération annule et remplace celle prise le 9 novembre 2018.

CONVENTION D’UTILISATION DU CENTRE AQUATIQUE

AQUALOUP DE CANTELEU

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la

convention à passer avec la ville de CANTELEU concernant l’utilisation du centre aquatique aqueloup, comme suit :

POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2018 / 2019

Entre les soussignés :

Mme Mélanie BOULANGER, Maire de CANTELEU, agissant en cette qualité, en vertu de la délibération du Conseil

Municipal du 11 avril 2014,

et

M. Jean DUPONT, Maire de JUMIEGES (76480), agissant en cette qualité

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

ARTICLE I : Les élèves des écoles de Jumièges sont autorisés dans le cadre des activités scolaires, à fréquenter le Centre Aquatique Aqualoup de CANTELEU :

période 3 : du 28 janvier au 5 avril 2019

Le jeudi de 14h55 à 15h30 (2 classes)

ARTICLE II : Pendant cette activité, les élèves des écoles de Jumièges et leurs enseignants auront l’usage du Centre Aquatique.

ARTICLE III : La Ville de CANTELEU met à la disposition des écoles le personnel suivant :

- des maîtres nageurs sauveteurs, chargés de la pédagogie et de la surveillance - du personnel de service

ARTICLE IV : la commune de Jumièges s’engage pour sa part :- à respecter la réglementation établie par le Ministère de l’Education Nationale et la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports en matière d’utilisation des piscines par les scolaires,

- à observer le règlement intérieur du Centre Aquatique.

ARTICLE V : La commune de Jumièges assurera, sous sa propre responsabilité et à sa charge, le transport des élèves entre les écoles et le Centre Aquatique.

ARTICLE VI : La présente convention est consentie, moyennant une participation financière fixée à la somme de 66,45€ par classe et par séance, comme prévu par la délibération relative aux tarifs municipaux en vigueur au 1er juillet 2018. Celle-ci sera payable à l’ordre du Trésor Public, après réception d’un avis mensuel des sommes à payer, adressé par la Trésorerie de Déville-lès-Rouen au titre de la Ville de CANTELEU.

ARTICLE VII : La présente convention est conclue pour la période scolaire 2018 / 2019, hors vacances scolaires et jusqu'au 15 juin 2019 inclus.

VALIDATION DES ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE- COP 21

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, les

propositions d’engagement de la Commune de JUMIÈGES dans la COP 21 locale – accord de ROUEN pour le climat, ci-dessous :

Dans le cadre de son implication dans la COP 21 locale et de sa contribution à

l’atteinte des objectifs énergétiques et climatiques de la Métropole Rouen Normandie, la

commune propose d’inscrire à l’Accord de Rouen pour le Climat les engagements suivants:

PATRIMOINE COMMUNAL

1. Mise en œuvre d’ici 2020, des travaux de rénovation énergétique de l’appartement situé

au- dessus de l’ancienne école des filles, avec la réfection complète de la toiture.

2. Mise en œuvre d’ici 2022, des travaux d’amélioration thermiques prescrits dans le pré

diagnostic énergétique du bâtiment regroupant l’office de tourisme, l’association

épicerie artistique, la poste et du local destiné au projet de mise en place d’une micro-

crèche en 2019.

3. Renouvellement progressif des éclairages intérieurs et passage complet aux LEDS d’ici 2025

• A la Mairie

• A l’école maternelle « les Boucles «

• A l’école primaire « Arsène Lupin »

• Au bâtiment destiné au projet de la Micro-crèche

ÉCLAIRAGE PUBLIC

4. Mise en œuvre d’un premier test d’extinction sur le centre bourg de 1h à 5h dès le printemps 2019.

5. Recensement et élimination progressive des éclairages publics équipés de lampes «mercure »

par des LEDS d’ici 2022.

6. En partenariat avec des associations locales et le PNBSN, organisation d’animations sur

la découverte de la faune nocturne (insectes, chiroptères, oiseaux, mammifères) et/ou

d’initiation à l’astronomie.

ÉNERGIES RENOUVELABLES

7. Réalisation d’une étude de faisabilité visant à étudier le renouvèlement d’une chaudière

bois par une chaudière bois collective plus performante, associée à un micro réseau de

chaleur permettant d’alimenter les écoles, le bâtiment le « MASCARET » (regroupant

la cantine scolaire, la bibliothèque, la garderie, et le centre de loisirs). Attention

particulière sur la capacité de s’approvisionner en plaquettes forestières ou bocagères

locales.

QUALITÉ DE L’AIR

8. Réalisation, d’ici fin 2018, de l’autodiagnostic qualité de l’air intérieur sur l’école

maternelle « les Boucles », l’école primaire « Arsène Lupin », en suivant le guide

pratique pour une meilleure qualité de l’air dans les lieux accueillant des enfants, du

ministère de la transition écologique et solidaire.

ALIMENTATION AGRICULTURE

9. Dès 2018 reprise en gestion communale la restauration scolaire via la création d’une régie municipale dédiée. Création d’une nouvelle cantine et d’une légumerie.

10. En coopération avec la Métropole (Projet alimentaire de Territoire) introduction d’un

objectif chiffré dans le prochain marché d’approvisionnement de la restauration scolaire

• 20% de produits issus de l’agriculture biologique d’ici 2022 (objectif réglementaire)

• 20% au moins de produits locaux

BIODIVERSITÉ ET MILIEUX NATURELS

11. En partenariat avec la Métropole et le PNR des boucles de la Seine Normandie,

élaboration d’un plan d’actions visant la restauration, la conservation et l’entretien des

haies, qu’elles soient sur terrain communal ou privé. Valorisation du bois bocager dans

une filière courte bois-énergie.

12. Soumission des bois communaux au régime forestier et élaboration d’un document

d’aménagement forestier par l’ONF, selon les orientations définies par la commune.

13. Dans le cadre de l’aménagement des futurs espaces publics disponibles, attention

particulière à la plantation d’arbres et arbustes d’essences locales.

14. Réalisation de la dépollution d’une mare communale par des plantes invasives

(Myrophyle du Brésil) en 2018, et poursuite une fois ou deux/ an de son entretien et ce

durant 5 ans afin d’assurer une dépollution définitive.15. Mise en place d’une action pédagogique sur la gestion des mares aux enfants des écoles

maternelle et primaire durant l’année scolaire 2018/2019 avec l’appui de la Métropole

Rouen Normandie.

16. Réflexion en cours sur l’opportunité de mise en place de ruches dans des zones adaptées sur le territoire de la commune.

ÉDUCATION A L’ENVIRONNEMENT

17. Ecolabelisation d’une première manifestation organisée par la commune en 2019 (ex : Fête

Médiévale) puis généralisation à l’ensemble des manifestations d’ici 2020.

DÉSIGNATION MANDATAIRE UNIQUE POUR SIGNATURE ACTE DE VENTE DES TERRAINS DU SYNDICAT DU CES DE DUCLAIR

M. le Maire donne lecture d’une lettre de Mme BASSELET, Présidente du

Syndicat Intercommunal du CES de DUCLAIR dans laquelle elle demande de désigner un mandataire unique pour la signature des actes de vente des terrains du syndicat du CES du DUCLAIR et conseille de mandater la Commune de SAINT-PIERRE-DE-

VARENGEVILLE et Mme Pierrette CANU, son Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la

proposition de Mme BASSELET.

CONVENTION RGPD – DPO

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, les deux conventions suivantes :

Convention d’accompagnement à la protection des données

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :

Les collectivités locales sont amenées à recourir de façon croissante aux moyens informatiques pour gérer les nombreux services dont elles ont la compétence : état civil, listes électorales, inscriptions scolaires, action sociale, gestion foncière et urbanisme, facturation de taxes et redevances, etc.

Simultanément, les dispositifs de contrôle liés aux nouvelles technologies se multiplient (vidéosurveillance, applications biométriques, géolocalisation, etc.) et le recours au réseau Internet facilite le développement des téléservices locaux de l’administration électronique à destination des administrés.

Ces applications ou fichiers recensent de nombreuses informations sur les personnes, administrés de la collectivité ou autres usagers.La loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, fixe un cadre à la collecte et au traitement de ces données afin de les protéger, dans la mesure où leur divulgation ou leur mauvaise utilisation est susceptible de porter atteinte aux droits et libertés des personnes, ou à leur vie privée.

De plus, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) vient renforcer les dispositions actuelles. Il prévoit, notamment, que toutes organismes publics à l’obligation de désigner un délégué à la protection des données.

Les maires et les présidents d’établissements publics de coopération intercommunale sont responsables de ces traitements informatiques et de la sécurité des données personnelles qu’ils contiennent. Ils peuvent ainsi voir leur responsabilité, notamment pénale, engagée en cas de non-respect des dispositions de la loi.

Afin d’accompagner les collectivités à respecter les obligations en matière de protection de données à caractère personnel, l’Association pour le Développement et l’Innovation numérique des Collectivités (ADICO) propose de mutualiser son délégué à la protection des données.

Ce délégué aura la charge de piloter la mise en conformité face aux différentes dispositions relatives à la protection des données personnelles.

Le délégué doit informer et conseiller le responsable des traitements, il doit contrôler le respect du cadre juridique et coopérer avec la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Le délégué contribue également à une meilleure application du RGPD et réduit ainsi les risques juridiques pesant sur le Maire.

Pour s’acquitter de sa tâche, le délégué à la protection des données doit disposer de la liberté d’action et des moyens qui lui permettront de recommander des solutions organisationnelles ou techniques adaptées. Il doit pouvoir exercer pleinement ses missions, en dehors de toute pression, et jouer son rôle auprès du Maire.

L’accompagnement à la protection des données de l’ADICO comprend :

− L’inventaire des traitements de données à caractère personnel de notre collectivité et

une sensibilisation au principe de la protection des données pour un montant

forfaitaire de 441.00 € TTC

− La désignation d’un délégué à la protection des données qui réalisera ses missions

conformément au RGPD pour un montant annuel de 777.60 € TTC et pour une durée

de 4 ans,

−

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Vu le règlement général sur la protection des données n°2016/679,Décide, à l’unanimité :

- d’adopter la proposition de Monsieur le Maire,

- d’autoriser le Maire à signer le contrat d’accompagnement à la protection des données personnelles proposée par l’ADICO,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Convention d’adhésion à ADICO

Monsieur le Maire présente la convention d’adhésion à l’ADICO de type 3 dans le cadre de la prestation à l’accompagnement de la protection des données (DPO).

Cette convention prend effet à compter du 1er janvier 2019 pour une durée de 4 ans renouvelable par tacite reconduction tous les ans.

Après discussion, le Conseil Municipal

Décide, à l’unanimité :

- d’adopter la proposition de Monsieur le Maire,

- d’autoriser le Maire à signer tout document afférent à cette adhésion,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

La séance est levée à 22 h.