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Déliberation - deliberation 2024 03 tampon
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Bédarrides.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2024 03 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Enseignement supérieur,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VAUCLUSE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ #
ARRONDISSEMENT ID : 054-218400168-20240304-2024 03-DE AVIGNON
COMMUNE DE BÉDARRIDES
SÉANCE DU 29 FEVRIER 2024 DÉLIBÉRATION N° 2024-03
ADMISSION EN CREANCES ETEINTES
NOMBRES DE MEMBRES CONVOCATION
Afférents au : Présents lors de Ayant pris part aux | Notification aux . Conseil municipal | En exercice cette séance présentes conseillers Affichage
P délibérations municipaux
29 29 21 26 22/02/2024 22/02/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle polyvalente, au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Jean BÉRARD, Maire.
Étaient également présents : Jean-Claude RUSCELLI, Daniel BOCCABELLA, Nathalie KANTE, Benoi | DAGAN, Magali ROBERT, Isabelle DUCRY Adjoints au Maire ; |
Ainsi que ; Odile PARRENO, Dimitri CORTES, Eva BOCCABELLA, Julien LE TOFFE, Laurent MUS, Laure COMTE-BERGER, Marc DOVESI, Jean-Yves LAUGIER, Joël SERAFINI, Maris-Dominique SARRAIL, Dominique CARRIE, Jean-Luc SANCHEZ, Isabelle IBANEZ, Maryse TORT, Conseillers Municipaux.
Absents représentés lors du vote des délibérations :
Anthony SUBER qui donne pouvoir à Eva BOCCABELLA
Patricia NIOOLAS qui donne pouvoir à Benoît DAGAN
Magali DE FUENTES qui donne pouvoir à Daniel BOCCABELLA Clotilde COUDENNE qui donne pouvoir à Marc DOVESI
Antoine GARCON qui donne pouvoir à Joël SERAFINI
Absents excusés, non représentés lors du vote des délibérations :
Gaëlle RICHARD
Michel PERRAND
Jean Louis TARTEVET
- Monsieur Michel PERRAND arrive à 19 h et quitte le Conseil à 20 h 03 il ne prend part à aucune des délibérations
Secrétaire de séance :
Dimitri OORTES
Monsieur le Maire informe à l'Assemblée Délibérante que Monsieur le Trésorier Principal du Centre des Finances Publiques de Monteux a transmis à la Commune, une demande d’admission en créances éteintes d’un montant de 166,20 €.
Il précise que les créances éteintes correspondent aux titres émis par la collectivité dont le recouvrement n’a pu être abouti par le comptable public.
Commune de Bédarrides 2024-03- Admission en créances éteintes Page 1 sur2 L’admission en créances éteintes est demandée par le comptable lorsque
diligences qu’il a effectuées n’a pas pu obtenir le recouvrement.
Envoyé en préfecture le 05/03/2024
Reçu en préfecture le 05/03/2024
Publié le
ID : 084-218400166-20240304-2024_08-DE
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’admettre en créances éteintes l’état ci-annexé et de mettre à jour les inscriptions budgétaires en conséquence.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE,
-__ APPROUVE l'admission en créances éteintes de créances irrécouvrables ; - INSCRIT le montant de 166,20 € correspondant à l'admission en créances éteintes du BP 2024 à l'article 6542 ;
- ET DONNE toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour copie conforme, Date de publication, certifiée exécutoire le
Secrétaire de séance,
Dimitri CORTES
RESULTAT DU VOTE :
26 | UNANIMITE Pour :
Délibération | Admission en créances éteintes Gi,
2024 - 03 É Abstention :
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l’Assemblée délibérante ainsi que d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes (16 Avenue Feuchères — CS 88010 — 30 941 NÎMES CEDEX 09) dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
Commune de Bédarnides
2024-03 Admission en créances éteintes
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