Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - certificat administratif 2024 02 tampon
Déliberation - deliberation 2026 02 tampon
Déliberation - deliberation 2024 03 tampon
Convocation - convocation cm 29 02 2024 tampon
Déliberation - liste des deliberations tampon du 10 04 2024
Déliberation - deliberation 2024 01 tampon
Déliberation - deliberation 2024 04 tampon
Déliberation - 2024 024 deliberation admission en non valeur tamp
Procès Verbal - pv du 29 02 2024 tampon avec compression
Déliberation - deliberation 2026 18 tampon 02
Déliberation - deliberation 2024 02 tampon
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Bédarrides.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2024 02 tampon)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en : le 05/03/2024
Reçu en pi 03/2024
Publié
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Lin ces-2ts400108-20240808-2024 002-DE VAUCLUSE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT
AVIGNON
COMMUNE DE BÉDARRIDES
SÉANCE DU 29 FÉVRIER 2024
DÉLIBÉRATION N° 2024-02
DEMANDE DE SUBVENTION DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES
RURAUX (DETR)
NOMBRES DE MEMBRES CONVOCATION
Afférents au : Présents lors de | YA Pris part aux Notification aux . : se En exercice n présentes conseillers Affichage Conseil municipal cette séance An e Le délibérations municipaux
29 29 21 26 22/02/2024 22/02/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle polyvalente, au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Jean BÉRARD, Maire.
Étaient également présents : Jean-Claude RUSCELLI, Daniel BOCCABELLA, Nathalie KANTE, Benoît DAGAN, Magali ROBERT, Isabelle DUCRY Adjoints au Maire ;
Ainsi que ; Odile PARRENO, Dimitri CORTES, Eva BOOCABELLA, Julien LE TOFFE, Laurent MUS, Laure COMTE-BERGER, Marc DOVESI, Jean-Yves LAUGIER, Joël SERAFINI, Marie-Dominique SARRAIL, Dominique CARRIE, Jean-Luc SANCHEZ, Isabelle IBANEZ, Maryse TORT, Conseillers Municipaux.
Absents représentés lors du vote. des délibérations :
Anthony SUBER qui donne pouvoir à Eva BOCCABELLA
Patricia NIOOLAS qui donne pouvoir à Benoît DAGAN
Magali DE FUENTES qui donne pouvoir à Daniel BOOCABELLA Clotilde COUDENNE qui donne pouvoir à Marc DOVESI
Antoine GARCIN qui donne pouvoir à Joël SERAFINI
Absents excusés, non représentés lors du vote des délibérations :
Gaëlle RICHARD
Michel PERRAND -
Jean Louis TARTEVET
Secrétaire de séance :
Dimitri OORTES
Rapporteur Jean BERARD, Maire,
Madame la Préfète de Vaucluse a informé de l'appel à projet au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour l'exercice 2024. La DETR a été créée par lantcle 179 de la loi n°2010- 1657 du 29 décembre 2010 des finances pour 2011. Elle est issue de la fusion de la dotation Globale d’Equipement des Communes (DGE) et de la Dotation de Développement Rural (DDR).
Cette dotation a vocation à financer la réalisation d’investissements, ainsi que des projets dans le domaine économique, social, environnemental et touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural,
Commune de Bédarrides Page 1 sur 2 2024-02 Demande de subvention dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) Envoyé en préfecture le 05/03/2024
Reçu en préfecture le 05/03/2024
Publié le
D'après les articles L. 2334-32 à L. 2334-39 du code général des collectL!P:084-218400166-20240804-2024_002-DE Bédarrides peut présenter une demande d’aide financière au titre de la DETR concernant l'acquisition de véhicules dits « propres ».
Ressources prévisionnelles de Popération
FINANCEMENTS MONTANT SOLLICITE TAUX
DETR 41 168,46 € 50,00 %
Conseil Régional 11 201,08 € 30,00 %
(PM uniquement)
Sous-total aides publiques 52 369,54 € 80,00 %
Part de la collectivité 29 967,38 € 20,00 %
Participation du maître 29 967,38 € 20,00 %
d'ouvrage
TOTAL RESSOURCES 82 336,92 € 100%
PREVISIONNELLES (HT)
SUR LE RAPPORT DE JEAN BERARD, Maire
Oui l'exposé qui précède ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE,
-__ ADOPTE l'opération et les modalités de financement conformément à l'annexe jointe ; - APPROUVE le plan de financement prévisionnel;
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la Région Sud dans le cadre du plan « Région Sud, la Région Sûre » pour l'octroi de cette demande de subvention ;
- _ AUTORISE Monsieur le Maire ainsi que son adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente.
Pour copie conforme, Date de publication, certifiée exécutoire le
Secrétaire de séance,
Dimitri CORTES
RESULTAT DU VOTE :
Dr . . . Pour : 26 | UNANIMITE Délibération | Demande de subvention dotation d'équipement des Contre : n 2024-02 territoires ruraux (DE TR pre Abstention: | 0
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'Assemblée délibérante ainsi que d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes (/6 Avenue Feuchères - CS 88010 — 30 941 NÎMES CEDEX 09) dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
Commune de Bédarrides
Page 2 sur 2
2024-02 Demande de subvention dotation d'équipement des territoires ruraux (DE TR)