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Document publié le Lundi 12 mai 1980 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (unknown - 36 23 ANNEXE subvention ACOLEA)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
01/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/06/2023
Publié
le
ET
ID
: 069-216901413-20230522-D36_23-DE
FRENCH
FILM
PRODUCTION
MAIRIE
DE
MORNANT
36
rue
Emile
Decorps
PI.
de
la
Mairie
69100
VILLEURBANNE
69440
MORNANT
admin@frenchfilmproduction.com Le
jeudi
26 janvier
2023
DEVIS
N°
1-23-01-4
Désignation
Quantité
PU
Vente
%
Rem
Montant
HT
Projet
: Réalisation
de
la captation
d'un
spectacle.
Ce
devis
comprend
la
prise
de vue
en
loge
avant
le spectacle.
Captation
du
spectacle
à
2 cameras
et
le montage.
Operateur
Prise
de
Vue
2,00
500,00
€
0,00
1 000,00
€
Location
materiel
captation
1,00
790,00
€
0,00
790,00
€
Montage
2,00
400,00
€
0,00
800,00
€
Sous
Total
2
590,00
€
REMISE
-0,22
2590,00€
0,00
-569,80
€
Bon
pour
Accord
Y
chapeau
Conditions
de
paiement:
Total
HT
2
020,20
€
e 100,00
% soit 2 424,24 €: 30 jours.
TVA
(20%)
404,04
€
Total
TTC
2424,24€
CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ : Conformément à la loi 80.335 du 12 mai 1980, nous réservons la propriété des produits et marchandises, objets des présents débits, jusqu'au paiement de lintégrafté du prix et de ses accessoires. En cas de non paîement total ou partel du prix de l'échéance pour quelque cause que ce soit, de convention expresse, nous nous réservons la féculté, sans formalités, de reprendre matérellement possession de ces produits ou marchandises à vos frais, risques et péris. Pénaité de retard: 3 fols le taux d'intérêt égal après date échéance. Escompte pour règlement anticipé : 0% (sauf condition particutère définie dans les conditions de règlement) Le montant
de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue en douzième alinéa de l'article L441-6 est fixé à
40 Euros en matière commerciale.
Page
ii
age