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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune - Commune de MORNANT (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21690141300015
POSTE COMPTABLE : Trésorerie de Givors
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : Budget Communal M14 (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 40
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 51
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 88
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 128
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 133
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 135
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 136
A4 - Etat des provisions 137
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 138
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 139
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 141
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 146
A10.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 148
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 151
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 152
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 153
C1.2 - Actions de formation des élus 156
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 157
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 158
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 159 D2 - Arrêté et signatures 160
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
Page 4
Code INSEE
69141
Commune de MORNANT
Budget Communal M14
CA
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
6 316
40
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
5 027 469,00 5 516 367,00 790,98 1 034,43
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 742,35 944,00 2 Produit des impositions directes/population 564,19 517,00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 030,73 1 158,00 4 Dépenses d’équipement brut/population 568,67 798,00 5 Encours de dette/population 971,07 796,00 6 DGF/population 175,56 154,00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 56,58 % 57,60 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 83,99 % 83,98 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 55,17 % 62,15 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 94,21 % 98,21 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : 4815
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) budgétaires .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section de fonctionnement A 5 070 825,20 G 6 522 310,91
Section d’investissement B 5 259 597,30 H 5 135 569,01
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 250 000,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 954 331,48
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 10 330 422,50 = G+H+I+J 12 862 211,40
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 563 599,96 L 486 216,46
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 563 599,96 = K+L 486 216,46
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 5 070 825,20 = G+I+K 6 772 310,91
Section d’investissement = B+D+F 5 823 197,26 = H+J+L 6 576 116,95
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 10 894 022,46 = G+H+I+J+K+L 13 348 427,86
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 563 599,96 L 486 216,46 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 486 216,46
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 34 694,85 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 150 342,48 0,00
162 Opération d’équipement n° 162 17 735,30
910 Opération d’équipement n° 910 6 561,58
911 Opération d’équipement n° 911 36 071,00
913 Opération d’équipement n° 913 12 789,12
918 Opération d’équipement n° 918 55 925,69
926 Opération d’équipement n° 926 167 287,92
928 Opération d’équipement n° 928 76 872,90
929 Opération d’équipement n° 929 5 319,12
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 618 907,00 1 294 603,45 75 078,74 0,00 249 224,81
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 683 400,00 2 651 264,65 1 554,71 0,00 30 580,64
014 Atténuations de produits 35 100,00 34 437,00 0,00 0,00 663,00
65 Autres charges de gestion courante 567 900,00 534 783,87 6 273,91 0,00 26 842,22
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 4 905 307,00 4 515 088,97 82 907,36 0,00 307 310,67
66 Charges financières 78 575,53 48 624,44 29 251,27 0,00 699,82
67 Charges exceptionnelles 34 000,00 12 835,69 0,00 0,00 21 164,31
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 40 000,00 0,00 40 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
5 057 882,53 4 576 549,10 112 158,63 0,00 369 174,80
023 Virement à la section d'investissement (2) 700 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 382 117,47 382 117,47 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
1 082 117,47 382 117,47 700 000,00
TOTAL 6 140 000,00 4 958 666,57 112 158,63 0,00 1 069 174,80
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 6 000,00 8 868,08 0,00 0,00 -2 868,08
70 Produits services, domaine et ventes div 580 605,00 689 298,52 0,00 0,00 -108 693,52
73 Impôts et taxes 3 751 562,00 4 085 324,27 4 472,80 0,00 -338 235,07
74 Dotations et participations 1 474 138,00 1 614 602,35 0,00 0,00 -140 464,35
75 Autres produits de gestion courante 65 000,00 70 380,23 6 515,73 0,00 -11 895,96
Total des recettes de gestion courante 5 877 305,00 6 468 473,45 10 988,53 0,00 -602 156,98
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 500,00 30 653,93 0,00 0,00 -30 153,93
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
5 877 805,00 6 499 127,38 10 988,53 0,00 -632 310,91
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 12 195,00 12 195,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
12 195,00 12 195,00 0,00
TOTAL 5 890 000,00 6 511 322,38 10 988,53 0,00 -632 310,91
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 250 000,00
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 36 305,00 9 568,00 0,00 26 737,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 801 439,78 341 766,41 34 694,85 424 978,52
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 334 730,00 140 714,35 150 342,48 43 673,17
Total des opérations d’équipement 4 740 095,44 3 554 138,50 378 562,63 807 394,31
Total des dépenses d’équipement 5 912 570,22 4 046 187,26 563 599,96 1 302 783,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 27 000,00 26 809,77 0,00 190,23
13 Subventions d'investissement 146 970,00 146 970,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 788 234,78 779 006,40 0,00 9 228,38
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 962 204,78 952 786,17 0,00 9 418,61
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 6 874 775,00 4 998 973,43 563 599,96 1 312 201,61
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 12 195,00 12 195,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 285 363,00 248 428,87 36 934,13
Total des dépenses d’ordre d’investissement 297 558,00 260 623,87 36 934,13
TOTAL 7 172 333,00 5 259 597,30 563 599,96 1 349 135,74
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 756 837,46 375 110,00 446 039,46 -64 312,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 540 000,00 2 540 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 296 837,46 2 915 110,00 446 039,46 -64 312,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 344 214,26 312 119,34 0,00 32 094,92
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 1 269 609,33 1 269 609,33 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 48 361,00 8 184,00 40 177,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 662 184,59 1 589 912,67 40 177,00 32 094,92
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 4 959 022,05 4 505 022,67 486 216,46 -32 217,08
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 700 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 382 117,47 382 117,47 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 285 363,00 248 428,87 36 934,13
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 367 480,47 630 546,34 736 934,13
TOTAL 6 326 502,52 5 135 569,01 486 216,46 704 717,05 Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 954 331,48
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 369 682,19 1 369 682,19
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 652 819,36 2 652 819,36
014 Atténuations de produits 34 437,00 34 437,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 541 057,78 541 057,78
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 77 875,71 0,00 77 875,71 67 Charges exceptionnelles 12 835,69 0,00 12 835,69 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 382 117,47 382 117,47
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 4 688 707,73 382 117,47 5 070 825,20 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 26 809,77 0,00 26 809,77 13 Subventions d'investissement 146 970,00 4 695,00 151 665,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 779 006,40 7 500,00 786 506,40
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 3 554 138,50 3 554 138,50
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 9 568,00 0,00 9 568,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 341 766,41 248 428,87 590 195,28
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 140 714,35 0,00 140 714,35 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 4 998 973,43 260 623,87 5 259 597,30 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 8 868,08 8 868,08
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 689 298,52 689 298,52
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 4 089 797,07 4 089 797,07
74 Dotations et participations 1 614 602,35 1 614 602,35
75 Autres produits de gestion courante 76 895,96 7 500,00 84 395,96 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 30 653,93 4 695,00 35 348,93 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 6 510 115,91 12 195,00 6 522 310,91
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
250 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 312 119,34 260,00 312 379,34 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 269 609,33 1 269 609,33
13 Subventions d'investissement 383 294,00 0,00 383 294,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 2 540 000,00 0,00 2 540 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 248 168,87 248 168,87 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 275 183,72 275 183,72
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 106 933,75 106 933,75
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 4 505 022,67 630 546,34 5 135 569,01
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
954 331,48
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 618 907,00 1 294 603,45 75 078,74 0,00 249 224,81
60611 Eau et assainissement 22 000,00 10 549,23 9 522,83 0,00 1 927,94
60612 Energie - Electricité 300 540,00 213 167,31 12 870,67 0,00 74 502,02
60621 Combustibles 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
60622 Carburants 17 000,00 20 815,61 584,47 0,00 -4 400,08
60623 Alimentation 280 400,00 252 819,23 17 940,78 0,00 9 639,99
60624 Produits de traitement 0,00 178,79 0,00 0,00 -178,79
60628 Autres fournitures non stockées 42 000,00 27 785,25 268,91 0,00 13 945,84
60631 Fournitures d'entretien 24 500,00 20 653,84 759,89 0,00 3 086,27
60632 Fournitures de petit équipement 58 900,00 52 963,65 1 344,92 0,00 4 591,43
60633 Fournitures de voirie 24 000,00 17 667,32 5 132,47 0,00 1 200,21
60636 Vêtements de travail 8 800,00 5 385,05 184,96 0,00 3 229,99
6064 Fournitures administratives 5 000,00 6 842,17 789,66 0,00 -2 631,83
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 17 720,00 17 652,31 0,00 0,00 67,69
6067 Fournitures scolaires 26 100,00 22 492,60 128,98 0,00 3 478,42
6068 Autres matières et fournitures 4 800,00 3 722,98 705,10 0,00 371,92
611 Contrats de prestations de services 115 000,00 75 160,87 2 960,00 0,00 36 879,13
6132 Locations immobilières 27 710,00 27 704,68 0,00 0,00 5,32
6135 Locations mobilières 35 400,00 31 571,69 1 962,94 0,00 1 865,37
614 Charges locatives et de copropriété 1 000,00 928,36 0,00 0,00 71,64
61521 Entretien terrains 73 800,00 51 573,10 0,00 0,00 22 226,90
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 91 572,00 41 999,38 5 611,18 0,00 43 961,44
615231 Entretien, réparations voiries 12 800,00 8 616,00 0,00 0,00 4 184,00
615232 Entretien, réparations réseaux 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
61524 Entretien bois et forêts 3 000,00 1 085,76 0,00 0,00 1 914,24
61551 Entretien matériel roulant 16 500,00 17 998,22 336,64 0,00 -1 834,86
61558 Entretien autres biens mobiliers 12 300,00 9 355,32 0,00 0,00 2 944,68
6156 Maintenance 72 150,00 58 072,23 600,00 0,00 13 477,77
6161 Multirisques 25 000,00 22 176,43 0,00 0,00 2 823,57
617 Etudes et recherches 2 700,00 11 073,00 312,60 0,00 -8 685,60
6182 Documentation générale et technique 4 795,00 5 285,54 0,00 0,00 -490,54
6184 Versements à des organismes de formation 14 300,00 7 019,54 0,00 0,00 7 280,46
6188 Autres frais divers 1 200,00 719,57 0,00 0,00 480,43
6226 Honoraires 16 900,00 9 832,41 3 840,00 0,00 3 227,59
6227 Frais d'actes et de contentieux 7 000,00 14 153,60 0,00 0,00 -7 153,60
6231 Annonces et insertions 2 720,00 4 645,34 0,00 0,00 -1 925,34
6232 Fêtes et cérémonies 70 250,00 40 918,74 2 808,21 0,00 26 523,05
6236 Catalogues et imprimés 6 070,00 8 807,89 0,00 0,00 -2 737,89
6237 Publications 9 500,00 8 481,67 0,00 0,00 1 018,33
6238 Divers 1 200,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
6251 Voyages et déplacements 3 000,00 4 678,05 0,00 0,00 -1 678,05
6257 Réceptions 5 500,00 6 117,55 174,00 0,00 -791,55
6261 Frais d'affranchissement 9 000,00 6 170,93 559,56 0,00 2 269,51
6262 Frais de télécommunications 16 700,00 16 661,79 744,51 0,00 -706,30
627 Services bancaires et assimilés 2 250,00 2 310,95 0,00 0,00 -60,95
6281 Concours divers (cotisations) 8 630,00 9 080,62 0,00 0,00 -450,62
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 1 000,00 0,00 240,00 0,00 760,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 71 000,00 59 107,59 3 855,46 0,00 8 036,95
6284 Redevances pour services rendus 20 600,00 25 074,69 0,00 0,00 -4 474,69
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 16 537,00 0,00 0,00 -16 537,00
6288 Autres services extérieurs 8 600,00 3 117,60 840,00 0,00 4 642,40
63512 Taxes foncières 13 000,00 14 872,00 0,00 0,00 -1 872,00
63513 Autres impôts locaux 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 683 400,00 2 651 264,65 1 554,71 0,00 30 580,64
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 0,00 2 501,87 0,00 0,00 -2 501,87
6217 Personnel affecté par la commune membre 1 280,00 0,00 0,00 0,00 1 280,00
6218 Autre personnel extérieur 4 170,00 3 851,87 0,00 0,00 318,13
6331 Versement mobilité 7 515,00 7 847,77 0,00 0,00 -332,77
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 7 515,00 7 847,72 0,00 0,00 -332,72
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 30 720,00 32 819,14 0,00 0,00 -2 099,14
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 4 430,00 4 633,35 0,00 0,00 -203,35
64111 Rémunération principale titulaires 1 179 480,00 1 143 107,00 0,00 0,00 36 373,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 27 640,00 26 474,86 0,00 0,00 1 165,14
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 600,00 0,00 0,00 -600,00
64118 Autres indemnités titulaires 240 980,00 225 875,13 0,00 0,00 15 104,87
64131 Rémunérations non tit. 433 300,00 439 703,77 0,00 0,00 -6 403,77
64171 Apprentis - rémunérations 10 550,00 40 175,30 0,00 0,00 -29 625,30 Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
64172 Apprentis indemnité inflation 0,00 2 041,26 0,00 0,00 -2 041,26
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 290 120,00 254 585,05 0,00 0,00 35 534,95
6453 Cotisations aux caisses de retraites 349 700,00 353 888,16 0,00 0,00 -4 188,16
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 15 260,00 17 826,68 0,00 0,00 -2 566,68
6455 Cotisations pour assurance du personnel 47 000,00 48 132,96 0,00 0,00 -1 132,96
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 10 680,00 16 170,74 0,00 0,00 -5 490,74
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 18 000,00 17 454,67 1 554,71 0,00 -1 009,38
6475 Médecine du travail, pharmacie 5 060,00 5 520,00 0,00 0,00 -460,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 207,35 0,00 0,00 -207,35
014 Atténuations de produits 35 100,00 34 437,00 0,00 0,00 663,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 1 500,00 888,00 0,00 0,00 612,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 33 600,00 33 549,00 0,00 0,00 51,00
65 Autres charges de gestion courante 567 900,00 534 783,87 6 273,91 0,00 26 842,22
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 10 625,14 0,00 0,00 -10 625,14
6518 Autres 3 000,00 5 457,72 0,00 0,00 -2 457,72
6531 Indemnités 123 500,00 124 925,46 0,00 0,00 -1 425,46
6533 Cotisations de retraite 10 200,00 10 352,11 0,00 0,00 -152,11
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 5 100,00 5 119,69 0,00 0,00 -19,69
6535 Formation 5 500,00 1 500,00 570,00 0,00 3 430,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 51,34 0,00 0,00 -51,34
6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 541,78 0,00 0,00 458,22
6553 Service d'incendie 100 000,00 101 363,00 0,00 0,00 -1 363,00
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 50 000,00 50 176,22 0,00 0,00 -176,22
6558 Autres contributions obligatoires 102 100,00 81 665,99 0,00 0,00 20 434,01
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 2 500,00 3 743,50 0,00 0,00 -1 243,50
657362 Subv. fonct. CCAS 75 000,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 90 000,00 64 260,00 5 703,91 0,00 20 036,09
65888 Autres 0,00 1,92 0,00 0,00 -1,92
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
4 905 307,00 4 515 088,97 82 907,36 0,00 307 310,67
66 Charges financières (b) 78 575,53 48 624,44 29 251,27 0,00 699,82
66111 Intérêts réglés à l'échéance 83 325,51 79 997,77 0,00 0,00 3 327,74
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -4 749,98 -31 373,33 29 251,27 0,00 -2 627,92
67 Charges exceptionnelles (c) 34 000,00 12 835,69 0,00 0,00 21 164,31
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 13 000,00 12 835,69 0,00 0,00 164,31
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
5 057 882,53 4 576 549,10 112 158,63 0,00 369 174,80
023 Virement à la section d'investissement 700 000,00 0,00 700 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
382 117,47 382 117,47 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 275 183,72 275 183,72 -0,00
6812 Dot. amort. et prov. Charges à répartir 106 933,75 106 933,75 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
1 082 117,47 382 117,47 700 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 082 117,47 382 117,47 700 000,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
6 140 000,00 4 958 666,57 112 158,63 0,00 1 069 174,80
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 29 251,27
Montant des ICNE de l’exercice N-1 31 373,33
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -2 122,06
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
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(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 6 000,00 8 868,08 0,00 0,00 -2 868,08
6419 Remboursements rémunérations personnel 6 000,00 1 368,08 0,00 0,00 4 631,92
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 7 500,00 0,00 0,00 -7 500,00
70 Produits services, domaine et ventes div 580 605,00 689 298,52 0,00 0,00 -108 693,52
7022 Coupes de bois 0,00 2 400,00 0,00 0,00 -2 400,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 3 000,00 8 010,00 0,00 0,00 -5 010,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 20 000,00 20 792,68 0,00 0,00 -792,68
7062 Redevances services à caractère culturel 4 000,00 6 003,07 0,00 0,00 -2 003,07
7067 Redev. services périscolaires et enseign 495 305,00 579 858,09 0,00 0,00 -84 553,09
7078 Autres marchandises 0,00 11 496,76 0,00 0,00 -11 496,76
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 40,00 0,00 0,00 -40,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 22 000,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 11 000,00 8 871,70 0,00 0,00 2 128,30
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 20 000,00 24 471,00 0,00 0,00 -4 471,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 5 300,00 4 155,22 0,00 0,00 1 144,78
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 1 200,00 0,00 0,00 -1 200,00
73 Impôts et taxes 3 751 562,00 4 085 324,27 4 472,80 0,00 -338 235,07
73111 Impôts directs locaux 3 337 000,00 3 563 424,00 0,00 0,00 -226 424,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 2 157,00 0,00 0,00 -2 157,00
73211 Attribution de compensation 44 742,00 36 645,00 0,00 0,00 8 097,00
73221 FNGIR 10 975,00 10 975,00 0,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 7 000,00 8 425,32 4 472,80 0,00 -5 898,12
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 351 845,00 450 732,95 0,00 0,00 -98 887,95
7388 Autres taxes diverses 0,00 12 965,00 0,00 0,00 -12 965,00
74 Dotations et participations 1 474 138,00 1 614 602,35 0,00 0,00 -140 464,35
7411 Dotation forfaitaire 501 401,00 503 233,00 0,00 0,00 -1 832,00
74121 Dotation de solidarité rurale 425 202,00 449 676,00 0,00 0,00 -24 474,00
74127 Dotation nationale de péréquation 156 319,00 155 925,00 0,00 0,00 394,00
744 FCTVA 4 086,00 5 059,11 0,00 0,00 -973,11
7461 DGD 0,00 19 031,00 0,00 0,00 -19 031,00
74718 Autres participations Etat 0,00 2 648,88 0,00 0,00 -2 648,88
7473 Participat° Départements 30 000,00 37 800,00 0,00 0,00 -7 800,00
7478 Participat° Autres organismes 160 000,00 168 600,36 0,00 0,00 -8 600,36
74832 Attribution du fonds départemental TP 20 000,00 21 569,00 0,00 0,00 -1 569,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 40 000,00 67 724,00 0,00 0,00 -27 724,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 125 000,00 168 706,00 0,00 0,00 -43 706,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 12 130,00 14 630,00 0,00 0,00 -2 500,00
75 Autres produits de gestion courante 65 000,00 70 380,23 6 515,73 0,00 -11 895,96
752 Revenus des immeubles 65 000,00 70 334,92 0,00 0,00 -5 334,92
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 45,31 6 515,73 0,00 -6 561,04
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
5 877 305,00 6 468 473,45 10 988,53 0,00 -602 156,98
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 500,00 30 653,93 0,00 0,00 -30 153,93
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 29 327,37 0,00 0,00 -29 327,37
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 500,00 882,00 0,00 0,00 -382,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 444,56 0,00 0,00 -444,56
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
5 877 805,00 6 499 127,38 10 988,53 0,00 -632 310,91
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
12 195,00 12 195,00 0,00
752 Revenus des immeubles 7 500,00 7 500,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 4 695,00 4 695,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 12 195,00 12 195,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
5 890 000,00 6 511 322,38 10 988,53 0,00 -632 310,91
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de
N-1
250 000,00 Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
Page 17
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 36 305,00 9 568,00 0,00 26 737,00
2031 Frais d'études 30 305,00 4 002,00 0,00 26 303,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 6 000,00 5 566,00 0,00 434,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 801 439,78 341 766,41 34 694,85 424 978,52
2116 Cimetières 38 200,00 38 160,00 0,00 40,00
2128 Autres agencements et aménagements 97 000,00 9 858,98 0,00 87 141,02
21312 Bâtiments scolaires 10 600,00 0,00 0,00 10 600,00
2135 Installations générales, agencements 289 476,27 128 540,66 15 280,08 145 655,53
2152 Installations de voirie 22 780,00 0,00 4 978,19 17 801,81
21568 Autres matériels, outillages incendie 19 470,73 7 340,54 9 253,92 2 876,27
2161 Oeuvres et objets d'art 5 500,00 3 456,25 0,00 2 043,75
2183 Matériel de bureau et informatique 45 024,60 43 723,12 0,00 1 301,48
2184 Mobilier 19 810,00 9 026,62 677,10 10 106,28
2188 Autres immobilisations corporelles 253 578,18 101 660,24 4 505,56 147 412,38
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 334 730,00 140 714,35 150 342,48 43 673,17
2312 Agencements et aménagements de terrains 116 200,00 100 280,88 10 560,00 5 359,12
2313 Constructions 109 530,00 4 530,00 74 930,35 30 069,65
232 Immobilisations incorporelles en cours 109 000,00 35 903,47 64 852,13 8 244,40
162 Opération d’équipement n° 162 (2) 412 539,65 288 625,26 17 735,30 106 179,09
487 Opération d’équipement n° 487 (2) 689 027,00 608 162,47 0,00 80 864,53
801 Opération d’équipement n° 801 (2) 3 302,99 3 302,99 0,00 0,00
910 Opération d’équipement n° 910 (2) 8 268,68 0,00 6 561,58 1 707,10
911 Opération d’équipement n° 911 (2) 68 290,00 14 772,29 36 071,00 17 446,71
913 Opération d’équipement n° 913 (2) 126 946,58 111 223,74 12 789,12 2 933,72
917 Opération d’équipement n° 917 (2) 605 826,00 530 426,27 0,00 75 399,73
918 Opération d’équipement n° 918 (2) 156 211,04 82 945,49 55 925,69 17 339,86
920 Opération d’équipement n° 920 (2) 53 000,00 19 152,00 0,00 33 848,00
921 Opération d’équipement n° 921 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
922 Opération d’équipement n° 922 (2) 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
923 Opération d’équipement n° 923 (2) 1 221 260,00 1 027 118,07 0,00 194 141,93
925 Opération d’équipement n° 925 (2) 62 200,00 55 409,81 0,00 6 790,19
926 Opération d’équipement n° 926 (2) 201 890,00 0,00 167 287,92 34 602,08
927 Opération d’équipement n° 927 (2) 65 000,00 52 636,87 0,00 12 363,13
928 Opération d’équipement n° 928 (2) 103 130,50 12 478,50 76 872,90 13 779,10
929 Opération d’équipement n° 929 (2) 131 000,00 26 308,56 5 319,12 99 372,32
930 Opération d’équipement n° 930 (2) 802 203,00 721 576,18 0,00 80 626,82
Total des dépenses d’équipement 5 912 570,22 4 046 187,26 563 599,96 1 302 783,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 27 000,00 26 809,77 0,00 190,23
10226 Taxe d'aménagement 27 000,00 26 809,77 0,00 190,23
13 Subventions d'investissement 146 970,00 146 970,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 46 970,00 46 970,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 788 234,78 779 006,40 0,00 9 228,38
1641 Emprunts en euros 518 234,78 509 006,40 0,00 9 228,38
16873 Dettes - Départements 270 000,00 270 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 962 204,78 952 786,17 0,00 9 418,61
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 6 874 775,00 4 998 973,43 563 599,96 1 312 201,61
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 12 195,00 12 195,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 12 195,00 12 195,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 903,00 903,00 0,00
139141 Sub. transf cpte résult. Communes du GFP 3 792,00 3 792,00 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
Page 19
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
16876 Dettes - Autres établ. publics locaux 7 500,00 7 500,00 0,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 285 363,00 248 428,87 36 934,13
2128 Autres agencements et aménagements 5 363,00 5 363,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 45 000,00 44 029,37 970,63
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 260,00 -260,00
2181 Installat° générales, agencements 235 000,00 198 776,50 36 223,50
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 297 558,00 260 623,87 36 934,13
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
7 172 333,00 5 259 597,30 563 599,96 1 349 135,74
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 756 837,46 375 110,00 446 039,46 -64 312,00
1312 Subv. transf. Régions 133 540,00 98 140,00 32 400,00 3 000,00
1313 Subv. transf. Départements 100 000,00 161 000,00 0,00 -61 000,00
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 0,00 25 000,00 0,00 -25 000,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 24 000,00 18 312,00 -42 312,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 61 000,00 0,00 0,00 61 000,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 23 327,46 0,00 23 327,46 0,00
1337 Dot. de soutien à l'investissement local 46 970,00 46 970,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 372 000,00 0,00 372 000,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 2 540 000,00 2 540 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00 0,00
16873 Dettes - Départements 540 000,00 540 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 296 837,46 2 915 110,00 446 039,46 -64 312,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 613 823,59 1 581 728,67 0,00 32 094,92
10222 FCTVA 182 000,00 187 106,39 0,00 -5 106,39
10226 Taxe d'aménagement 162 214,26 125 012,95 0,00 37 201,31
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 269 609,33 1 269 609,33 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 48 361,00 8 184,00 40 177,00 0,00
1381 Subv non transf Etat et établ. nationaux 48 361,00 8 184,00 40 177,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 662 184,59 1 589 912,67 40 177,00 32 094,92
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 4 959 022,05 4 505 022,67 486 216,46 -32 217,08
021 Virement de la sect° de fonctionnement 700 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 382 117,47 382 117,47 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 275 183,72 270,00 274 913,72
28031 Frais d'études 0,00 9 046,53 -9 046,53
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 0,00 2 080,00 -2 080,00
28041513 GFP rat : Projet infrastructure 0,00 13 077,90 -13 077,90
28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 7 453,07 -7 453,07
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 15 076,41 -15 076,41
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 25 806,52 -25 806,52
280423 Privé : Projet infrastructure 0,00 112,00 -112,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 18 682,75 -18 682,75
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 739,18 -739,18
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 16 830,76 -16 830,76
281312 Bâtiments scolaires 0,00 2 584,00 -2 584,00
281316 Equipements de cimetière 0,00 948,00 -948,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 34 156,44 -34 156,44
28151 Réseaux de voirie 0,00 4 687,00 -4 687,00
28152 Installations de voirie 0,00 1 136,56 -1 136,56
281533 Réseaux câblés 0,00 41,68 -41,68 Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
Page 21
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
281568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 1 828,55 -1 828,55
281571 Matériel roulant 0,00 1 900,53 -1 900,53
281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 3 778,75 -3 778,75
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 3 982,57 -3 982,57
28182 Matériel de transport 0,00 17 092,10 -17 092,10
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 27 750,57 -27 750,57
28184 Mobilier 0,00 4 613,92 -4 613,92
28188 Autres immo. corporelles 0,00 61 507,93 -61 507,93
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 106 933,75 106 933,75 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
1 082 117,47 382 117,47 700 000,00
041 Opérations patrimoniales (5) 285 363,00 248 428,87 36 934,13
10251 Dons et legs en capital 0,00 260,00 -260,00
2031 Frais d'études 285 363,00 248 168,87 37 194,13
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 367 480,47 630 546,34 736 934,13
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
6 326 502,52 5 135 569,01 486 216,46 704 717,05
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
954 331,48
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 162 (1)
LIBELLE : Voirie Bâtiments 2016
Pour vote (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 412 539,65 A 288 625,26 17 735,30 106 179,09 B 2 131
042,91
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 6 912,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 6 912,00
204 Subventions d'équipement versées 125 000,00 113 534,59 0,00 11 465,41 308 405,17
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 50 400,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 25 000,00 0,00 -25 000,00 25 000,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 100 000,00 88 534,59 0,00 11 465,41 200 330,59
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 29 304,38
20423 Privé : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00 0,00 3 370,20
21 Immobilisations corporelles 264 354,33 175 090,67 17 735,30 71 528,36 1 814 298,93
2128 Autres agencements et aménagements 13 000,00 0,00 0,00 13 000,00 3 323,17
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 540,00
2135 Installations générales, agencements 84 485,00 66 870,00 16 215,00 1 400,00 251 530,65
2151 Réseaux de voirie 141 174,44 93 152,36 1 520,30 46 501,78 1 014 712,75
2152 Installations de voirie 21 338,84 15 068,31 0,00 6 270,53 27 972,85
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 404 069,42
21533 Réseaux câblés 4 356,05 0,00 0,00 4 356,05 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 1 568,96
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 110 581,13
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 23 185,32 0,00 0,00 23 185,32 1 426,81
2315 Installat°, matériel et outillage techni 23 185,32 0,00 0,00 23 185,32 1 426,81
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -288 625,26 D - B -2 131 042,91
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 487 (1)
LIBELLE : Acquisitions foncières
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 689 027,00 A 608 162,47 0,00 80 864,53 B 756 366,60
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 286,32
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 286,32
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 689 027,00 608 162,47 0,00 80 864,53 756 080,28
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 77 644,71
2112 Terrains de voirie 80 707,00 0,00 0,00 80 707,00 57 369,92
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 360,62
2116 Cimetières 0,00 0,00 0,00 0,00 1 548,00
21318 Autres bâtiments publics 608 320,00 608 162,47 0,00 157,53 608 162,47
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 10 994,56
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 540 000,00 C 540 000,00 0,00 0,00 D 540 129,52
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 540 000,00 540 000,00 0,00 0,00 540 000,00
16873 Dettes - Départements 540 000,00 540 000,00 0,00 0,00 540 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 129,52
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 52,52
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 77,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -68 162,47 D - B -216 237,08
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 801 (1)
LIBELLE : Acquis. & réabilitation caserne
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 3 302,99 A 3 302,99 0,00 0,00 B 1 697
529,89
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 129 871,97
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 129 871,97
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 60 914,05
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 10 320,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 1 294,85
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 2 677,08
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 5 338,80
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 26 268,21
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 15 015,11
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 302,99 3 302,99 0,00 0,00 1 506 743,87
2315 Installat°, matériel et outillage techni 3 302,99 3 302,99 0,00 0,00 1 506 743,87
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 600 860,93
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 600 318,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 325 088,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 175 230,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 542,93
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 542,93
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -3 302,99 D - B -1 096 668,96
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 910 (1)
LIBELLE : Centre technique
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 8 268,68 A 0,00 6 561,58 1 707,10 B 1 666
472,94
20 Immobilisations incorporelles 6 561,58 0,00 6 561,58 0,00 96 255,08
2031 Frais d'études 6 561,58 0,00 6 561,58 0,00 96 255,08
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 707,10 0,00 0,00 1 707,10 1 554 067,76
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 1 511 400,34
21533 Réseaux câblés 1 707,10 0,00 0,00 1 707,10 625,20
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 2 876,65
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 28 173,57
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 10 992,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 16 150,10
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 5 526,55
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 10 623,55
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 451 783,55
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 441 160,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 118 750,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 174 375,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 148 035,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 10 623,55
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 10 623,55
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -1 214 689,39
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 911 (1)
LIBELLE : transition énergétique
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 68 290,00 A 14 772,29 36 071,00 17 446,71 B 181 617,29
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 68 290,00 14 772,29 36 071,00 17 446,71 181 617,29
2135 Installations générales, agencements 61 590,00 14 772,29 29 450,00 17 367,71 181 617,29
21534 Réseaux d'électrification 6 700,00 0,00 6 621,00 79,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -14 772,29 D - B -181 617,29
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 913 (1)
LIBELLE : Vidéo protection
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 126 946,58 A 111 223,74 12 789,12 2 933,72 B 761 574,77
20 Immobilisations incorporelles 590,40 0,00 0,00 590,40 14 737,00
2031 Frais d'études 590,40 0,00 0,00 590,40 14 737,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 126 356,18 111 223,74 12 789,12 2 343,32 746 837,77
2315 Installat°, matériel et outillage techni 126 356,18 111 223,74 12 789,12 2 343,32 746 837,77
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 27 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -111 223,74 D - B -734 574,77
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 917 (1)
LIBELLE : Salle Multi activités
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 605 826,00 A 530 426,27 0,00 75 399,73 B 552 857,27
20 Immobilisations incorporelles 5 826,00 0,00 0,00 5 826,00 22 431,00
2031 Frais d'études 5 826,00 0,00 0,00 5 826,00 22 431,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 600 000,00 530 426,27 0,00 69 573,73 530 426,27
2111 Terrains nus 600 000,00 530 426,27 0,00 69 573,73 530 426,27
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -530 426,27 D - B -552 857,27
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 918 (1)
LIBELLE : AMI Centre bourg
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 156 211,04 A 82 945,49 55 925,69 17 339,86 B 1 262
225,93
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 48 721,12
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 48 721,12
204 Subventions d'équipement versées 106 211,04 40 945,49 49 843,19 15 422,36 169 673,48
20422 Privé : Bâtiments, installations 106 211,04 40 945,49 49 843,19 15 422,36 169 673,48
21 Immobilisations corporelles 50 000,00 42 000,00 6 082,50 1 917,50 1 043 831,33
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 3 356,80
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 284 874,24
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 481 700,00
2135 Installations générales, agencements 50 000,00 42 000,00 6 082,50 1 917,50 176 681,41
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 11 614,23
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 9 520,23
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 76 084,42
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 112 278,45
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 112 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 112 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 278,45
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 278,45
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -82 945,49 D - B -1 149 947,48
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 920 (1)
LIBELLE : Agrandissement remm
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 53 000,00 A 19 152,00 0,00 33 848,00 B 36 521,22
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 4 440,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 4 440,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 53 000,00 19 152,00 0,00 33 848,00 32 081,22
2318 Autres immo. corporelles en cours 53 000,00 19 152,00 0,00 33 848,00 32 081,22
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -19 152,00 D - B -36 521,22
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 921 (1)
LIBELLE : Terrain Foot synthétique
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 878 074,68
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 4 344,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 4 344,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 873 730,68
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 873 730,68
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 124 000,00 0,00 -124 000,00 D 224 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 124 000,00 0,00 -124 000,00 224 000,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 100 000,00 0,00 -100 000,00 100 000,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
0,00 24 000,00 0,00 -24 000,00 24 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 124 000,00 D - B -654 074,68
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 922 (1)
LIBELLE : Dojo Salle de danse
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 30 000,00 A 0,00 0,00 30 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
2313 Constructions 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 923 (1)
LIBELLE : Réhabilitation Ex IMPRO
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 221 260,00 A 1 027 118,07 0,00 194 141,93 B 2 174
538,07
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 221 260,00 1 027 118,07 0,00 194 141,93 2 174 538,07
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
21318 Autres bâtiments publics 1 221 260,00 1 027 118,07 0,00 194 141,93 1 874 538,07
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 027 118,07 D - B -2 174 538,07
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 925 (1)
LIBELLE : Equipements sportifs
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 62 200,00 A 55 409,81 0,00 6 790,19 B 55 409,81
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 62 200,00 55 409,81 0,00 6 790,19 55 409,81
2135 Installations générales, agencements 28 000,00 21 215,51 0,00 6 784,49 21 215,51
2188 Autres immobilisations corporelles 34 200,00 34 194,30 0,00 5,70 34 194,30
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -55 409,81 D - B -55 409,81
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 926 (1)
LIBELLE : Modes doux
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 201 890,00 A 0,00 167 287,92 34 602,08 B 100 043,69
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 201 890,00 0,00 167 287,92 34 602,08 100 043,69
2128 Autres agencements et aménagements 32 000,00 0,00 0,00 32 000,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 168 000,00 0,00 167 287,92 712,08 100 043,69
2152 Installations de voirie 1 890,00 0,00 0,00 1 890,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -100 043,69
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 927 (1)
LIBELLE : Environnement
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 65 000,00 A 52 636,87 0,00 12 363,13 B 55 785,90
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 65 000,00 52 636,87 0,00 12 363,13 55 785,90
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 10 000,00 2 820,07 0,00 7 179,93 5 969,10
2128 Autres agencements et aménagements 55 000,00 49 816,80 0,00 5 183,20 49 816,80
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -52 636,87 D - B -55 785,90
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 928 (1)
LIBELLE : Modernisation des moyens de communication
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 103 130,50 A 12 478,50 76 872,90 13 779,10 B 16 335,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 103 130,50 12 478,50 76 872,90 13 779,10 16 335,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 103 130,50 12 478,50 76 872,90 13 779,10 16 335,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -12 478,50 D - B -16 335,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 929 (1)
LIBELLE : aménagement des cours d'école
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 131 000,00 A 26 308,56 5 319,12 99 372,32 B 26 308,56
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 52 300,00 23 968,56 0,00 28 331,44 23 968,56
21312 Bâtiments scolaires 46 300,00 22 216,32 0,00 24 083,68 22 216,32
2188 Autres immobilisations corporelles 6 000,00 1 752,24 0,00 4 247,76 1 752,24
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 78 700,00 2 340,00 5 319,12 71 040,88 2 340,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
78 700,00 2 340,00 5 319,12 71 040,88 2 340,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -26 308,56 D - B -26 308,56
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 930 (1)
LIBELLE : avenue de Verdun
Pour vote (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 802 203,00 A 721 576,18 0,00 80 626,82 B 721 576,18
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 300 000,00 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 300 000,00 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00
21 Immobilisations corporelles 117 200,00 111 508,54 0,00 5 691,46 111 508,54
2128 Autres agencements et aménagements 15 000,00 12 906,53 0,00 2 093,47 12 906,53
21534 Réseaux d'électrification 4 200,00 4 141,30 0,00 58,70 4 141,30
2188 Autres immobilisations corporelles 98 000,00 94 460,71 0,00 3 539,29 94 460,71
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 385 003,00 310 067,64 0,00 74 935,36 310 067,64
2312 Agencements et aménagements de
terrains
385 003,00 310 067,64 0,00 74 935,36 310 067,64
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -721 576,18 D - B -721 576,18
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
Page 40
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 701 486 -607 -1 357 602 0 -2 109 -75 000 -67 468 -156 061 -841 902 -69 687 4 259 047 12 875
6 772 311 0 0 0 0 0 0 25 079 564 376 0 6 161 819 21 038
5 070 825 607 1 357 602 0 2 109 75 000 67 468 181 140 1 406 278 69 687 1 902 772 8 163
-77 383 12 677 -341 479 0 0 0 -29 450 190 000 154 494 -22 043 -41 582 0
486 216 12 677 60 812 0 0 0 0 190 000 182 000 0 40 727 0
563 600 0 402 291 0 0 0 29 450 0 27 506 22 043 82 310 0
830 303 8 184 -2 086 580 -42 000 394 0 -61 675 -953 392 -199 587 -117 467 1 008 195 3 274 230
6 089 900 8 184 617 573 0 394 0 7 759 145 419 143 062 273 1 893 006 3 274 230
5 259 597 0 2 704 153 42 000 0 0 69 434 1 098 811 342 649 117 740 884 811 0
0 0
260 624 0
0 0
454 480 0 454 480 0 0 0 0 0 0 0 0
3 591 707 0 1 934 624 42 000 0 0 69 434 1 051 581 238 305 117 740 138 023
4 998 973 0 2 659 105 42 000 0 0 69 434 1 098 551 338 305 117 740 673 840 0
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
Page 41
110 841 0 0 0 0 0 0 0 110 841 0 0 0
291 057 0 180 216 0 0 0 0 0 110 841 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
106 166 0 71 737 0 0 0 10 698 0 17 581 0 6 149 0
9 704 0 0 0 0 0 0 0 4 292 0 5 412 0
43 723 0 0 0 0 0 0 0 4 907 0 38 817 0
3 456 0 0 0 0 0 0 3 456 0 0 0 0
16 594 0 0 0 0 0 0 0 0 15 771 824 0
4 978 0 4 978 0 0 0 0 0 0 0 0 0
143 821 0 9 659 0 0 0 6 561 22 406 72 080 0 33 114 0
9 859 0 9 859 0 0 0 0 0 0 0 0 0
38 160 0 0 0 0 0 0 0 0 0 38 160 0
376 461 0 96 234 0 0 0 17 259 25 863 98 859 15 771 122 476 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 566 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 566 0
4 002 0 1 902 0 0 0 0 0 0 0 2 100 0
9 568 0 1 902 0 0 0 0 0 0 0 7 666 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
270 000 0 270 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
509 006 0 0 0 0 0 0 0 0 0 509 006 0
779 006 0 270 000 0 0 0 0 0 0 0 509 006 0
100 000 0 0 0 0 0 0 0 100 000 0 0 0
46 970 0 0 0 0 0 0 46 970 0 0 0 0
146 970 0 0 0 0 0 0 46 970 100 000 0 0 0
26 810 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 810 0
26 810 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 810 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 562 573 0 3 061 395 42 000 0 0 98 884 1 098 551 365 811 139 783 756 149 0
5 823 197 0 3 106 444 42 000 0 0 98 884 1 098 811 370 155 139 783 967 121 0
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
1312 Subv. transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
16873 Dettes - Départements
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études
2088 Autres immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
2116 Cimetières
2128 Autres agencements et
aménagements
2135 Installations générales, agencements
2152 Installations de voirie
21568 Autres matériels, outillages incendie
2161 Oeuvres et objets d'art
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2312 Agencements et aménagements de
terrains Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
Page 42
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
198 777 0 0 0 0 0 0 0 0 0 198 777 0
260 0 0 0 0 0 0 260 0 0 0 0
44 029 0 44 029 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 363 0 1 019 0 0 0 0 0 4 344 0 0 0
248 429 0 45 048 0 0 0 0 260 4 344 0 198 777 0
7 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 500 0
3 792 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 792 0
903 0 0 0 0 0 0 0 0 0 903 0
12 195 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 195 0
260 624 0 45 048 0 0 0 0 260 4 344 0 210 972 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
721 576 0 721 576 0 0 0 0 0 0 0 0 0
31 628 0 0 0 0 0 0 0 31 628 0 0 0
89 351 0 0 0 0 0 0 0 0 0 89 351 0
52 637 0 52 637 0 0 0 0 0 0 0 0 0
167 288 0 167 288 0 0 0 0 0 0 0 0 0
55 410 0 3 235 0 0 0 52 175 0 0 0 0 0
1 027 118 0 1 400 0 0 0 0 1 025 718 0 0 0 0
19 152 0 0 0 0 0 0 0 19 152 0 0 0
138 871 0 96 871 42 000 0 0 0 0 0 0 0 0
530 426 0 530 426 0 0 0 0 0 0 0 0 0
124 013 0 0 0 0 0 0 0 0 124 013 0 0
50 843 0 18 525 0 0 0 29 450 0 2 028 0 840 0
6 562 0 6 562 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 303 0 0 0 0 0 0 0 3 303 0 0 0
608 162 0 608 162 0 0 0 0 0 0 0 0 0
306 361 0 306 361 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 932 701 0 2 513 044 42 000 0 0 81 625 1 025 718 56 111 124 013 90 191 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
100 756 0 100 756 0 0 0 0 0 0 0 0 0
79 460 0 79 460 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2313 Constructions
232 Immobilisations incorporelles en
cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
162 Voirie Bâtiments 2016
487 Acquisitions foncières
801 Acquis. & réabilitation caserne
910 Centre technique
911 transition énergétique
913 Vidéo protection
917 Salle Multi activités
918 AMI Centre bourg
920 Agrandissement remm
923 Réhabilitation Ex IMPRO
925 Equipements sportifs
926 Modes doux
927 Environnement
928 Modernisation des moyens de
communication
929 aménagement des cours d'école
930 avenue de Verdun
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13912 Sub. transf cpte résult. Régions
139141 Sub. transf cpte résult. Communes
du GFP
16876 Dettes - Autres établ. publics locaux
041 Opérations patrimoniales
2128 Autres agencements et
aménagements
2135 Installations générales, agencements
2161 Oeuvres et objets d'art
2181 Installat° générales, agencements
001Solde d’exécution reporté de N-1 Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
Page 43
630 546 0 77 573 0 394 0 7 759 309 19 062 273 520 555 4 621
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
540 000 0 540 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 000 000
2 540 000 0 540 000 0 0 0 0 0 0 0 0 2 000 000
48 361 20 861 27 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 000 0
372 000 0 0 0 0 0 0 190 000 182 000 0 0 0
46 970 0 0 0 0 0 0 46 970 0 0 0 0
23 327 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 327 0
42 312 0 18 312 0 0 0 0 0 24 000 0 0 0
25 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 000 0
161 000 0 0 0 0 0 0 0 100 000 0 61 000 0
130 540 0 15 000 0 0 0 0 98 140 0 0 17 400 0
869 510 20 861 60 812 0 0 0 0 335 110 306 000 0 146 727 0
1 269 609 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 269 609
125 013 0 0 0 0 0 0 0 0 0 125 013 0
187 106 0 0 0 0 0 0 0 0 0 187 106 0
1 581 729 0 0 0 0 0 0 0 0 0 312 119 1 269 609
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 991 239 20 861 600 812 0 0 0 0 335 110 306 000 0 458 847 3 269 609
6 576 117 20 861 678 385 0 394 0 7 759 335 419 325 062 273 1 933 733 3 274 230
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1312 Subv. transf. Régions
1313 Subv. transf. Départements
13141 Subv. transf. Communes membres
du GFP
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
1337 Dot. de soutien à l'investissement
local
1341 D.E.T.R. non transférable
1342 Amendes de police non transférable
1381 Subv non transf Etat et établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
16873 Dettes - Départements
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
Page 44
4 688 708 607 1 325 078 0 1 715 75 000 59 709 181 091 1 391 560 69 414 1 580 993 3 542
5 070 825 607 1 357 602 0 2 109 75 000 67 468 181 140 1 406 278 69 687 1 902 772 8 163
954 331 0 0 0 0 0 0 0 0 0 954 331 0
248 169 0 45 048 0 0 0 0 0 4 344 0 198 777 0
260 0 0 0 0 0 0 260 0 0 0 0
248 429 0 45 048 0 0 0 0 260 4 344 0 198 777 0
106 934 0 0 0 0 0 0 0 0 0 106 934 0
61 508 0 4 781 0 394 0 1 610 0 5 682 247 48 510 284
4 614 0 0 0 0 0 0 49 420 0 4 145 0
27 751 0 0 0 0 0 0 0 7 474 0 20 276 0
17 092 0 6 517 0 0 0 0 0 0 0 10 575 0
3 983 0 208 0 0 0 0 0 0 0 3 775 0
3 779 0 3 779 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 901 0 1 901 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 829 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 829 0
42 0 0 0 0 0 0 0 0 0 42 0
1 137 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 137 0
4 687 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 687 0
34 156 0 0 0 0 0 0 0 0 26 34 130 0
948 0 0 0 0 0 0 0 0 0 948 0
2 584 0 0 0 0 0 0 0 1 142 0 1 442 0
16 831 0 2 402 0 0 0 6 149 0 0 0 7 248 1 031
739 0 0 0 0 0 0 0 0 0 434 305
18 683 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 683 0
112 0 0 0 0 0 0 0 0 0 112 0
25 807 0 861 0 0 0 0 0 0 0 24 946 0
15 076 0 12 076 0 0 0 0 0 0 0 0 3 000
7 453 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 453 0
13 078 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 078 0
2 080 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 080 0
9 047 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 047 0
270 0 0 0 0 0 0 0 0 0 270 0
382 117 0 32 525 0 394 0 7 759 49 14 718 273 321 778 4 621
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
040 Opérat° ordre transfert entre sections
2802 Frais liés à la réalisation des
document
28031 Frais d'études
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel
28041513 GFP rat : Projet infrastructure
28041582 GFP : Bâtiments, installations
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations
280422 Privé : Bâtiments, installations
280423 Privé : Projet infrastructure
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
281312 Bâtiments scolaires
281316 Equipements de cimetière
28135 Installations générales,
agencements, ..
28151 Réseaux de voirie
28152 Installations de voirie
281533 Réseaux câblés
281568 Autres matériels, outillages incendie
281571 Matériel roulant
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
4815 Charges liées à crise sanitaire
Covid-19
041 Opérations patrimoniales
10251 Dons et legs en capital
2031 Frais d'études
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
Page 45
8 482 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 482 0
8 808 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 115 -307
43 727 222 0 0 0 0 0 7 867 0 0 33 395 2 243
4 645 0 3 544 0 0 0 0 0 0 0 1 102 0
14 154 0 4 045 0 0 0 0 0 0 0 10 109 0
13 672 0 3 960 0 0 0 0 0 0 0 5 872 3 840
720 0 102 0 0 0 0 0 375 0 243 0
7 020 0 0 0 550 0 0 0 1 569 0 6 221 -1 320
5 286 0 625 0 106 0 0 2 438 350 0 1 806 -39
11 386 0 9 616 0 0 0 0 0 1 457 0 1 800 -1 487
22 176 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 176 0
58 672 0 32 812 0 0 0 0 0 7 335 9 335 17 926 -8 735
9 355 0 4 731 0 0 0 0 0 712 3 816 96 0
18 335 0 902 0 0 0 0 0 0 0 17 246 187
1 086 0 1 086 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 1 110 0 0 0 0 0 0 0 0 -1 110
8 616 0 8 616 0 0 0 0 0 0 0 0 0
47 611 0 39 966 0 0 0 1 238 423 0 0 372 5 611
51 573 0 43 459 0 0 0 0 0 0 8 114 0 0
928 0 0 0 0 0 0 0 0 0 928 0
33 535 0 3 237 0 0 0 0 0 0 0 29 764 533
27 705 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 705 0
78 121 0 0 0 0 0 7 834 0 25 676 0 49 485 -4 874
4 428 0 0 0 698 0 0 999 1 986 0 40 705
22 622 0 0 0 0 0 0 0 22 503 0 0 118
17 652 0 0 0 0 0 0 17 652 0 0 0 0
7 632 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 181 451
5 570 0 3 181 0 0 0 0 0 1 393 0 867 130
22 800 0 25 862 0 0 0 0 0 0 0 0 -3 063
54 309 0 37 543 0 0 0 32 152 3 947 0 12 690 -55
21 414 0 15 857 0 0 0 240 0 4 557 0 0 760
28 054 0 25 745 0 0 0 0 11 246 1 210 573 269
179 0 0 0 0 0 0 0 179 0 0 0
270 760 385 0 0 288 0 0 98 245 918 0 8 463 15 607
21 400 0 8 707 0 0 0 0 0 0 0 12 109 584
226 038 0 148 415 0 72 0 17 959 2 931 32 505 0 20 752 3 404
20 072 0 18 258 0 0 0 0 0 0 0 0 1 814
1 369 682 607 536 095 0 1 715 0 27 303 32 601 353 298 30 467 369 052 18 544
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
011 Charges à caractère général
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61524 Entretien bois et forêts
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
Page 46
19 009 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 455 1 555
16 171 0 1 447 0 0 0 64 272 1 243 81 13 065 0
48 133 0 0 0 0 0 0 0 0 0 48 133 0
17 827 0 3 276 0 0 0 192 857 9 765 0 3 737 0
353 888 0 117 978 0 0 0 5 189 22 287 110 786 6 544 91 104 0
254 585 0 58 832 0 0 0 2 914 12 791 114 631 1 945 63 473 0
2 041 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 041 0
40 175 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 175 0
439 704 0 74 150 0 0 0 4 658 8 792 247 254 0 104 850 0
225 875 0 63 031 0 0 0 1 774 12 474 59 422 7 434 81 740 0
600 0 0 0 0 0 0 600 0 0 0 0
26 475 0 4 327 0 0 0 0 55 11 733 572 9 788 0
1 143 107 0 396 733 0 0 0 16 907 87 314 373 734 21 662 246 757 0
4 633 0 1 334 0 0 0 62 267 1 807 62 1 101 0
32 819 0 9 452 0 0 0 439 1 892 12 796 440 7 800 0
7 848 0 2 223 0 0 0 104 445 3 012 103 1 960 0
7 848 0 2 223 0 0 0 104 445 3 012 103 1 960 0
3 852 0 0 0 0 0 0 0 3 852 0 0 0
2 502 0 0 0 0 0 0 0 2 502 0 0 0
2 652 819 0 735 005 0 0 0 32 406 148 490 955 550 38 946 740 868 1 555
1 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 000 0
14 872 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 872 0
3 958 0 0 0 0 0 0 0 2 592 0 526 840
16 537 0 16 537 0 0 0 0 0 0 0 0 0
25 075 0 25 075 0 0 0 0 0 0 0 0 0
62 963 0 53 104 0 0 0 0 0 0 7 992 900 967
240 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 240
9 081 0 0 0 0 0 0 30 0 0 9 051 0
2 311 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 311 0
17 406 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 910 496
6 730 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 171 560
6 292 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 118 174
4 678 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 678 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6251 Voyages et déplacements
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,
.
6283 Frais de nettoyage des locaux
6284 Redevances pour services rendus
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
012 Charges de personnel, frais
assimilés
6216 Personnel affecté par GFP de
rattachemen
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat°
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64171 Apprentis - rémunérations
64172 Apprentis indemnité inflation
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
Page 47
382 117 0 32 525 0 394 0 7 759 49 14 718 273 321 778 4 621
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 836 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 836 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 708 -20 708
12 836 0 0 0 0 0 0 0 0 0 33 544 -20 708
-2 122 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -2 122
79 998 0 0 0 0 0 0 0 0 0 79 998 0
77 876 0 0 0 0 0 0 0 0 0 79 998 -2 122
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0
69 964 0 0 0 0 0 0 0 0 0 64 260 5 704
75 000 0 0 0 0 75 000 0 0 0 0 0 0
3 744 0 3 744 0 0 0 0 0 0 0 0 0
81 666 0 59 0 0 0 0 0 81 607 0 0 0
50 176 0 50 176 0 0 0 0 0 0 0 0 0
101 363 0 0 0 0 0 0 0 0 0 101 363 0
542 0 0 0 0 0 0 0 0 0 542 0
51 0 0 0 0 0 0 0 0 0 51 0
2 070 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 500 570
5 120 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 120 0
10 352 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 352 0
124 925 0 0 0 0 0 0 0 0 0 124 925 0
5 458 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 458 0
10 625 0 0 0 0 0 0 0 1 104 0 9 521 0
541 058 0 53 978 0 0 75 000 0 0 82 712 0 323 094 6 274
33 549 0 0 0 0 0 0 0 0 0 33 549 0
888 0 0 0 0 0 0 0 0 0 888 0
34 437 0 0 0 0 0 0 0 0 0 34 437 0
207 0 0 0 0 0 0 0 0 0 207 0
5 520 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 520 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
014 Atténuations de produits
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements
vaca
739223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
65 Autres charges de gestion courante
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage
6518 Autres
6531 Indemnités
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6535 Formation
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6553 Service d'incendie
65541 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
6558 Autres contributions obligatoires
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement
657362 Subv. fonct. CCAS
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges exceptionnelles
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
Page 48
3 563 424 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 563 424 0
4 089 797 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 085 324 4 473
1 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 200 0
4 155 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 155 0
24 471 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 471 0
8 872 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 872 0
22 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 000 0
40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 0
11 497 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 497 0
579 858 0 0 0 0 0 0 0 559 066 0 39 871 -19 078
6 003 0 0 0 0 0 0 6 003 0 0 0 0
20 793 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 793 0
8 010 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 010 0
2 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 400 0
689 299 0 0 0 0 0 0 6 003 559 066 0 143 308 -19 078
7 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 500 0
1 368 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 368 0
8 868 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 868 0
6 510 116 0 0 0 0 0 0 25 079 564 376 0 5 899 624 21 038
6 772 311 0 0 0 0 0 0 25 079 564 376 0 6 161 819 21 038
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
106 934 0 0 0 0 0 0 0 0 0 106 934 0
275 184 0 32 525 0 394 0 7 759 49 14 718 273 214 845 4 621
382 117 0 32 525 0 394 0 7 759 49 14 718 273 321 778 4 621
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
042 Opérat° ordre transfert entre sections
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
6812 Dot. amort. et prov. Charges à
répartir
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
70 Produits des services, du
domaine, vente
7022 Coupes de bois
70311 Concessions cimetières (produit net)
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
7062 Redevances services à caractère
culturel
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
7078 Autres marchandises
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
70878 Remb. frais par d'autres redevables
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
Page 49
12 195 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 195 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
445 0 0 0 0 0 0 0 0 0 445 0
882 0 0 0 0 0 0 0 0 0 882 0
29 327 0 0 0 0 0 0 0 0 0 200 29 127
30 654 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 527 29 127
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 561 0 0 0 0 0 0 45 0 0 1 6 516
70 335 0 0 0 0 0 0 0 0 0 70 335 0
76 896 0 0 0 0 0 0 45 0 0 70 335 6 516
14 630 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 630 0
168 706 0 0 0 0 0 0 0 0 0 168 706 0
67 724 0 0 0 0 0 0 0 0 0 67 724 0
21 569 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 569 0
168 600 0 0 0 0 0 0 0 5 310 0 163 290 0
37 800 0 0 0 0 0 0 0 0 0 37 800 0
2 649 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 649 0
19 031 0 0 0 0 0 0 19 031 0 0 0 0
5 059 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 059 0
155 925 0 0 0 0 0 0 0 0 0 155 925 0
449 676 0 0 0 0 0 0 0 0 0 449 676 0
503 233 0 0 0 0 0 0 0 0 0 503 233 0
1 614 602 0 0 0 0 0 0 19 031 5 310 0 1 590 261 0
12 965 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 965 0
450 733 0 0 0 0 0 0 0 0 0 450 733 0
12 898 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 425 4 473
10 975 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 975 0
36 645 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36 645 0
2 157 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 157 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
73221 FNGIR
7336 Droits de place
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
7388 Autres taxes diverses
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74121 Dotation de solidarité rurale
74127 Dotation nationale de péréquation
744 FCTVA
7461 DGD
74718 Autres participations Etat
7473 Participat° Départements
7478 Participat° Autres organismes
74832 Attribution du fonds départemental
TP
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
7485 Dotation pour les titres sécurisés
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
Page 50
250 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 250 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 695 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 695 0
7 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 500 0
12 195 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 195 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
752 Revenus des immeubles
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
Page 51
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 8 162,84 1 902 771,66 0,00 0,00 0,00 1 910 934,50
Réalisations 8 162,84 1 902 771,66 0,00 0,00 0,00 1 910 934,50
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 18 544,20 369 052,41 0,00 0,00 0,00 387 596,61
60611 Eau et assainissement 1 814,04 0,00 0,00 0,00 0,00 1 814,04
60612 Energie - Electricité 3 404,24 20 751,91 0,00 0,00 0,00 24 156,15
60622 Carburants 584,47 12 108,84 0,00 0,00 0,00 12 693,31
60623 Alimentation 15 607,38 8 463,09 0,00 0,00 0,00 24 070,47
60628 Autres fournitures non stockées 268,91 572,64 0,00 0,00 0,00 841,55
60631 Fournitures d'entretien 759,89 0,00 0,00 0,00 0,00 759,89
60632 Fournitures de petit équipement -55,02 12 690,44 0,00 0,00 0,00 12 635,42
60633 Fournitures de voirie -3 062,55 0,00 0,00 0,00 0,00 -3 062,55
60636 Vêtements de travail 129,88 866,78 0,00 0,00 0,00 996,66
6064 Fournitures administratives 451,30 7 180,53 0,00 0,00 0,00 7 631,83
6067 Fournitures scolaires 118,11 0,00 0,00 0,00 0,00 118,11
6068 Autres matières et fournitures 705,10 40,00 0,00 0,00 0,00 745,10
611 Contrats de prestations de services -4 874,00 49 484,96 0,00 0,00 0,00 44 610,96
6132 Locations immobilières 0,00 27 704,68 0,00 0,00 0,00 27 704,68
6135 Locations mobilières 533,14 29 764,23 0,00 0,00 0,00 30 297,37
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 928,36 0,00 0,00 0,00 928,36
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 5 611,18 372,43 0,00 0,00 0,00 5 983,61
615232 Entretien, réparations réseaux -1 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 110,00
61551 Entretien matériel roulant 186,64 17 246,06 0,00 0,00 0,00 17 432,70
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 96,00 0,00 0,00 0,00 96,00
6156 Maintenance -8 735,04 17 925,75 0,00 0,00 0,00 9 190,71
6161 Multirisques 0,00 22 176,43 0,00 0,00 0,00 22 176,43
617 Etudes et recherches -1 487,40 1 800,00 0,00 0,00 0,00 312,60
6182 Documentation générale et technique -39,00 1 805,80 0,00 0,00 0,00 1 766,80
6184 Versements à des organismes de formation -1 320,00 6 220,54 0,00 0,00 0,00 4 900,54
6188 Autres frais divers 0,00 242,54 0,00 0,00 0,00 242,54
6226 Honoraires 3 840,00 5 872,41 0,00 0,00 0,00 9 712,41
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 10 108,60 0,00 0,00 0,00 10 108,60
6231 Annonces et insertions 0,00 1 101,76 0,00 0,00 0,00 1 101,76
6232 Fêtes et cérémonies 2 243,21 33 395,23 0,00 0,00 0,00 35 638,44
6236 Catalogues et imprimés -307,20 9 115,09 0,00 0,00 0,00 8 807,89
6237 Publications 0,00 8 481,67 0,00 0,00 0,00 8 481,67
6251 Voyages et déplacements 0,00 4 678,05 0,00 0,00 0,00 4 678,05
6257 Réceptions 174,00 6 117,55 0,00 0,00 0,00 6 291,55
6261 Frais d'affranchissement 559,56 6 170,93 0,00 0,00 0,00 6 730,49 Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
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(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6262 Frais de télécommunications 496,36 16 909,94 0,00 0,00 0,00 17 406,30
627 Services bancaires et assimilés 0,00 2 310,95 0,00 0,00 0,00 2 310,95
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 9 050,62 0,00 0,00 0,00 9 050,62
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 967,00 900,00 0,00 0,00 0,00 1 867,00
6288 Autres services extérieurs 840,00 525,60 0,00 0,00 0,00 1 365,60
63512 Taxes foncières 0,00 14 872,00 0,00 0,00 0,00 14 872,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 554,71 740 868,17 0,00 0,00 0,00 742 422,88
6331 Versement mobilité 0,00 1 960,35 0,00 0,00 0,00 1 960,35
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 960,30 0,00 0,00 0,00 1 960,30
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 7 800,41 0,00 0,00 0,00 7 800,41
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 1 100,97 0,00 0,00 0,00 1 100,97
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 246 756,68 0,00 0,00 0,00 246 756,68
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 9 788,06 0,00 0,00 0,00 9 788,06
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 81 740,12 0,00 0,00 0,00 81 740,12
64131 Rémunérations non tit. 0,00 104 850,44 0,00 0,00 0,00 104 850,44
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 40 175,30 0,00 0,00 0,00 40 175,30
64172 Apprentis indemnité inflation 0,00 2 041,26 0,00 0,00 0,00 2 041,26
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 63 472,84 0,00 0,00 0,00 63 472,84
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 91 104,49 0,00 0,00 0,00 91 104,49
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 3 737,09 0,00 0,00 0,00 3 737,09
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 48 132,96 0,00 0,00 0,00 48 132,96
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 13 064,88 0,00 0,00 0,00 13 064,88
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 1 554,71 17 454,67 0,00 0,00 0,00 19 009,38
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 5 520,00 0,00 0,00 0,00 5 520,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 207,35 0,00 0,00 0,00 207,35
014 Atténuations de produits 0,00 34 437,00 0,00 0,00 0,00 34 437,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 0,00 888,00 0,00 0,00 0,00 888,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 33 549,00 0,00 0,00 0,00 33 549,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 4 620,56 321 778,46 0,00 0,00 0,00 326 399,02
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 4 620,56 214 844,71 0,00 0,00 0,00 219 465,27
6812 Dot. amort. et prov. Charges à répartir 0,00 106 933,75 0,00 0,00 0,00 106 933,75
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 6 273,91 323 093,68 0,00 0,00 0,00 329 367,59
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 9 520,66 0,00 0,00 0,00 9 520,66
6518 Autres 0,00 5 457,72 0,00 0,00 0,00 5 457,72
6531 Indemnités 0,00 124 925,46 0,00 0,00 0,00 124 925,46
6533 Cotisations de retraite 0,00 10 352,11 0,00 0,00 0,00 10 352,11
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 5 119,69 0,00 0,00 0,00 5 119,69
6535 Formation 570,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 2 070,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 51,34 0,00 0,00 0,00 51,34
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 541,78 0,00 0,00 0,00 541,78
6553 Service d'incendie 0,00 101 363,00 0,00 0,00 0,00 101 363,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 5 703,91 64 260,00 0,00 0,00 0,00 69 963,91
65888 Autres 0,00 1,92 0,00 0,00 0,00 1,92
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
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Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
66 Charges financières -2 122,06 79 997,77 0,00 0,00 0,00 77 875,71
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 79 997,77 0,00 0,00 0,00 79 997,77
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -2 122,06 0,00 0,00 0,00 0,00 -2 122,06
67 Charges exceptionnelles -20 708,48 33 544,17 0,00 0,00 0,00 12 835,69
6718 Autres charges exceptionnelles gestion -20 708,48 20 708,48 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 12 835,69 0,00 0,00 0,00 12 835,69
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 21 037,56 6 161 818,68 0,00 0,00 0,00 6 182 856,24
Réalisations 21 037,56 6 161 818,68 0,00 0,00 0,00 6 182 856,24
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 8 868,08 0,00 0,00 0,00 8 868,08
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 1 368,08 0,00 0,00 0,00 1 368,08
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 12 195,00 0,00 0,00 0,00 12 195,00
752 Revenus des immeubles 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 0,00 4 695,00 0,00 0,00 0,00 4 695,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente -19 078,34 143 307,93 0,00 0,00 0,00 124 229,59
7022 Coupes de bois 0,00 2 400,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 8 010,00 0,00 0,00 0,00 8 010,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 20 792,68 0,00 0,00 0,00 20 792,68
7067 Redev. services périscolaires et enseign -19 078,34 39 870,57 0,00 0,00 0,00 20 792,23
7078 Autres marchandises 0,00 11 496,76 0,00 0,00 0,00 11 496,76
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 40,00 0,00 0,00 0,00 40,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 8 871,70 0,00 0,00 0,00 8 871,70
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 24 471,00 0,00 0,00 0,00 24 471,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 4 155,22 0,00 0,00 0,00 4 155,22
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
73 Impôts et taxes 4 472,80 4 085 324,27 0,00 0,00 0,00 4 089 797,07
73111 Impôts directs locaux 0,00 3 563 424,00 0,00 0,00 0,00 3 563 424,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 2 157,00 0,00 0,00 0,00 2 157,00
73211 Attribution de compensation 0,00 36 645,00 0,00 0,00 0,00 36 645,00
73221 FNGIR 0,00 10 975,00 0,00 0,00 0,00 10 975,00
7336 Droits de place 4 472,80 8 425,32 0,00 0,00 0,00 12 898,12
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 0,00 450 732,95 0,00 0,00 0,00 450 732,95
7388 Autres taxes diverses 0,00 12 965,00 0,00 0,00 0,00 12 965,00
74 Dotations et participations 0,00 1 590 261,35 0,00 0,00 0,00 1 590 261,35
7411 Dotation forfaitaire 0,00 503 233,00 0,00 0,00 0,00 503 233,00
74121 Dotation de solidarité rurale 0,00 449 676,00 0,00 0,00 0,00 449 676,00
74127 Dotation nationale de péréquation 0,00 155 925,00 0,00 0,00 0,00 155 925,00
744 FCTVA 0,00 5 059,11 0,00 0,00 0,00 5 059,11
74718 Autres participations Etat 0,00 2 648,88 0,00 0,00 0,00 2 648,88
7473 Participat° Départements 0,00 37 800,00 0,00 0,00 0,00 37 800,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 163 290,36 0,00 0,00 0,00 163 290,36 Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
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(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
74832 Attribution du fonds départemental TP 0,00 21 569,00 0,00 0,00 0,00 21 569,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 0,00 67 724,00 0,00 0,00 0,00 67 724,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 0,00 168 706,00 0,00 0,00 0,00 168 706,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 14 630,00 0,00 0,00 0,00 14 630,00
75 Autres produits de gestion courante 6 515,73 70 335,49 0,00 0,00 0,00 76 851,22
752 Revenus des immeubles 0,00 70 334,92 0,00 0,00 0,00 70 334,92
7588 Autres produits div. de gestion courante 6 515,73 0,57 0,00 0,00 0,00 6 516,30
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 29 127,37 1 526,56 0,00 0,00 0,00 30 653,93
7718 Autres produits except. opérat° gestion 29 127,37 200,00 0,00 0,00 0,00 29 327,37
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 882,00 0,00 0,00 0,00 882,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 444,56 0,00 0,00 0,00 444,56
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 12 874,72 4 259 047,02 0,00 0,00 0,00 4 271 921,74
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 1 776 433,16 1 101,56 0,00 69 284,62 48 389,25 7 451,08 111,99 0,00 0,00
Réalisations 1 776 433,16 1 101,56 0,00 69 284,62 48 389,25 7 451,08 111,99 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 291 691,97 0,00 0,00 22 701,66 47 095,71 7 451,08 111,99 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 14 093,57 0,00 0,00 0,00 0,00 6 546,35 111,99 0,00 0,00
60622 Carburants 12 108,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 1 028,96 0,00 0,00 0,00 7 227,13 207,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non
stockées
572,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
12 536,84 0,00 0,00 0,00 0,00 153,60 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 866,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 7 180,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 40,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
47 038,96 0,00 0,00 2 446,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 27 704,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 29 394,23 0,00 0,00 0,00 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
928,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
Page 55
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
372,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 17 246,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
96,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 14 806,92 0,00 0,00 2 574,70 0,00 544,13 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 22 176,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
1 656,80 0,00 0,00 149,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
6 220,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 242,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 5 872,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 10 108,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 1 101,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 347,40 0,00 0,00 0,00 33 047,83 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 9 050,29 64,80 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 8 481,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 4 678,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 257,20 0,00 0,00 0,00 5 860,35 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 6 170,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 16 909,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 2 310,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 9 050,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises,
forêts, .
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 525,60 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 14 872,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
697 287,26 0,00 0,00 43 373,56 207,35 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 1 831,64 0,00 0,00 128,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
1 831,59 0,00 0,00 128,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
7 252,85 0,00 0,00 547,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
1 023,77 0,00 0,00 77,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
229 849,52 0,00 0,00 16 907,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 9 788,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 78 530,90 0,00 0,00 3 209,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 92 800,91 0,00 0,00 12 049,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
64171 Apprentis - rémunérations 40 175,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64172 Apprentis indemnité inflation 2 041,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 58 822,91 0,00 0,00 4 649,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
85 926,88 0,00 0,00 5 177,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 298,86 0,00 0,00 438,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
48 132,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
13 005,18 0,00 0,00 59,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
17 454,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 5 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
0,00 0,00 0,00 0,00 207,35 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 34 437,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur
logements vaca
888,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
33 549,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
317 488,17 1 101,56 0,00 2 102,54 1 086,19 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
210 554,42 1 101,56 0,00 2 102,54 1 086,19 0,00 0,00 0,00 0,00
6812 Dot. amort. et prov. Charges à
répartir
106 933,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
321 986,82 0,00 0,00 1 106,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° informatique
nuage
8 413,80 0,00 0,00 1 106,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 5 457,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 124 925,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 10 352,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
5 119,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin
mandat
51,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en
non-valeur
541,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 101 363,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
64 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
65888 Autres 1,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 79 997,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 79 997,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 33 544,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
20 708,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
12 835,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 6 160 873,68 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 345,00 0,00 0,00
Réalisations 6 160 873,68 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 345,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 8 868,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
1 368,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
12 195,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
4 695,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
142 362,93 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 345,00 0,00 0,00
7022 Coupes de bois 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières
(produit net)
7 665,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 345,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
20 792,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires
et enseign
39 870,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 11 496,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
40,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
Page 58
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
70841 Mise à dispo personnel B.A. ,
régies
22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
8 871,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
24 471,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
4 155,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
600,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 4 085 324,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 3 563 424,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
2 157,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 36 645,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 10 975,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 8 425,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
450 732,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7388 Autres taxes diverses 12 965,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 590 261,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 503 233,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74121 Dotation de solidarité rurale 449 676,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de
péréquation
155 925,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 5 059,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 2 648,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 37 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 163 290,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74832 Attribution du fonds
départemental TP
21 569,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
67 724,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
168 706,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres
sécurisés
14 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
70 335,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 70 334,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
0,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 526,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
Page 59
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
882,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 444,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 4 384 440,52 -1 101,56 0,00 -68 684,62 -48 389,25 -7 451,08 233,01 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 69 686,90 0,00 0,00 69 686,90
Réalisations 69 686,90 0,00 0,00 69 686,90
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 30 467,32 0,00 0,00 30 467,32
60628 Autres fournitures non stockées 1 210,00 0,00 0,00 1 210,00
61521 Entretien terrains 8 114,40 0,00 0,00 8 114,40
61558 Entretien autres biens mobiliers 3 815,88 0,00 0,00 3 815,88
6156 Maintenance 9 335,04 0,00 0,00 9 335,04
6283 Frais de nettoyage des locaux 7 992,00 0,00 0,00 7 992,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 38 946,19 0,00 0,00 38 946,19
6331 Versement mobilité 103,48 0,00 0,00 103,48
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 103,48 0,00 0,00 103,48
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 439,95 0,00 0,00 439,95
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 62,08 0,00 0,00 62,08
64111 Rémunération principale titulaires 21 661,95 0,00 0,00 21 661,95
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 572,16 0,00 0,00 572,16
64118 Autres indemnités titulaires 7 434,25 0,00 0,00 7 434,25
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 944,52 0,00 0,00 1 944,52
6453 Cotisations aux caisses de retraites 6 543,82 0,00 0,00 6 543,82
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 80,50 0,00 0,00 80,50
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 273,39 0,00 0,00 273,39
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 273,39 0,00 0,00 273,39
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
Page 61
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -69 686,90 0,00 0,00 -69 686,90
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 18 493,29 0,00 51 193,61 0,00 0,00
Réalisations 18 493,29 0,00 51 193,61 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 18 245,90 0,00 12 221,42 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 1 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 8 114,40 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 929,50 0,00 2 886,38 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 9 335,04 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 7 992,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 38 946,19 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 103,48 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 103,48 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 439,95 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 62,08 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 21 661,95 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 572,16 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 7 434,25 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 1 944,52 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 6 543,82 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 80,50 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 247,39 0,00 26,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 247,39 0,00 26,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
Page 62
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -18 493,29 0,00 -51 193,61 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
Page 63
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 126 978,58 335 815,76 0,00 0,00 0,00 943 483,45 0,00 1 406 277,79
Réalisations 126 978,58 335 815,76 0,00 0,00 0,00 943 483,45 0,00 1 406 277,79
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 39 570,05 25 330,56 0,00 0,00 0,00 288 397,64 0,00 353 298,25
60612 Energie - Electricité 7 089,52 0,00 0,00 0,00 0,00 25 415,67 0,00 32 505,19
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 245 917,52 0,00 245 917,52
60624 Produits de traitement 0,00 137,51 0,00 0,00 0,00 41,28 0,00 178,79
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 53,80 0,00 0,00 0,00 192,10 0,00 245,90
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 556,68 0,00 4 556,68
60632 Fournitures de petit équipement 1 249,66 142,80 0,00 0,00 0,00 2 554,37 0,00 3 946,83
60636 Vêtements de travail 0,00 55,08 0,00 0,00 0,00 1 337,52 0,00 1 392,60
6067 Fournitures scolaires 0,00 22 503,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 503,47
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 985,83 0,00 1 985,83
611 Contrats de prestations de services 25 675,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 675,91
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 84,83 0,00 0,00 0,00 627,37 0,00 712,20
6156 Maintenance 2 543,96 2 103,07 0,00 0,00 0,00 2 687,50 0,00 7 334,53
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 456,80 0,00 1 456,80
6182 Documentation générale et
technique
0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 350,00
6184 Versements à des organismes de
formation
1 569,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 569,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 375,00 0,00 375,00
6288 Autres services extérieurs 1 442,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 150,00 0,00 2 592,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
86 304,05 218 160,54 0,00 0,00 0,00 651 084,92 0,00 955 549,51
6216 Personnel affecté par GFP de
rattachemen
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 501,87 0,00 2 501,87
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 851,87 0,00 3 851,87
6331 Versement mobilité 299,10 668,12 0,00 0,00 0,00 2 044,92 0,00 3 012,14
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 299,10 668,12 0,00 0,00 0,00 2 044,92 0,00 3 012,14
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 270,31 2 836,57 0,00 0,00 0,00 8 688,88 0,00 12 795,76
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
179,43 400,83 0,00 0,00 0,00 1 227,04 0,00 1 807,30
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 121 198,87 0,00 0,00 0,00 252 535,24 0,00 373 734,11
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 898,68 0,00 0,00 0,00 10 833,82 0,00 11 732,50
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 16 500,03 0,00 0,00 0,00 42 922,26 0,00 59 422,29
64131 Rémunérations non tit. 61 553,94 20 401,98 0,00 0,00 0,00 165 298,39 0,00 247 254,31 Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
Page 64
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 17 805,36 16 623,33 0,00 0,00 0,00 80 202,74 0,00 114 631,43
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 474,40 36 690,23 0,00 0,00 0,00 71 621,07 0,00 110 785,70
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 422,41 818,25 0,00 0,00 0,00 6 524,26 0,00 9 764,92
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 455,53 0,00 0,00 0,00 787,64 0,00 1 243,17
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 10 717,23 0,00 0,00 0,00 4 000,89 0,00 14 718,12
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 10 717,23 0,00 0,00 0,00 4 000,89 0,00 14 718,12
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
1 104,48 81 607,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 711,91
6512 Droits d'utilisat° informatique
nuage
1 104,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 104,48
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 81 607,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 607,43
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 5 310,00 0,00 0,00 0,00 559 065,86 0,00 564 375,86
Réalisations 0,00 5 310,00 0,00 0,00 0,00 559 065,86 0,00 564 375,86
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 559 065,86 0,00 559 065,86
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 559 065,86 0,00 559 065,86
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 5 310,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 310,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 5 310,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 310,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
Page 65
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -126 978,58 -330 505,76 0,00 0,00 0,00 -384 417,59 0,00 -841 901,93
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 228 628,06 31 095,64 76 092,06 515 010,68 0,00 1 276,90 0,00 427 195,87
Réalisations 228 628,06 31 095,64 76 092,06 515 010,68 0,00 1 276,90 0,00 427 195,87
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 7 493,87 17 698,06 138,63 283 376,53 0,00 1 276,90 0,00 3 744,21
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 25 415,67 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 245 917,52 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 137,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41,28
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 53,80 0,00 0,00 0,00 0,00 192,10
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 4 556,68 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 142,80 0,00 0,00 1 577,47 0,00 976,90 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 55,08 0,00 0,00 1 037,52 0,00 300,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 7 295,99 15 207,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 985,83
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 84,83 627,37 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 2 103,07 0,00 2 687,50 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 1 456,80 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 250,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 375,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 150,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 218 160,54 0,00 0,00 227 633,26 0,00 0,00 0,00 423 451,66
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 0,00 0,00 0,00 2 501,87 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 851,87
6331 Versement mobilité 668,12 0,00 0,00 672,63 0,00 0,00 0,00 1 372,29
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 668,12 0,00 0,00 672,63 0,00 0,00 0,00 1 372,29
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 836,57 0,00 0,00 2 860,04 0,00 0,00 0,00 5 828,84
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 400,83 0,00 0,00 403,66 0,00 0,00 0,00 823,38
64111 Rémunération principale titulaires 121 198,87 0,00 0,00 113 859,65 0,00 0,00 0,00 138 675,59
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 898,68 0,00 0,00 8 106,72 0,00 0,00 0,00 2 727,10
64118 Autres indemnités titulaires 16 500,03 0,00 0,00 18 752,35 0,00 0,00 0,00 24 169,91
64131 Rémunérations non tit. 20 401,98 0,00 0,00 26 170,84 0,00 0,00 0,00 139 127,55
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 16 623,33 0,00 0,00 21 550,04 0,00 0,00 0,00 58 652,70
6453 Cotisations aux caisses de retraites 36 690,23 0,00 0,00 30 643,84 0,00 0,00 0,00 40 977,23
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 818,25 0,00 0,00 1 078,32 0,00 0,00 0,00 5 445,94
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 455,53 0,00 0,00 360,67 0,00 0,00 0,00 426,97 Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
Page 66
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 114,65 9 602,58 0,00 4 000,89 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 114,65 9 602,58 0,00 4 000,89 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 859,00 3 795,00 75 953,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 1 859,00 3 795,00 75 953,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 5 310,00 559 065,86 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 5 310,00 559 065,86 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 559 065,86 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 559 065,86 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 5 310,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 5 310,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -228 628,06 -31 095,64 -70 782,06 44 055,18 0,00 -1 276,90 0,00 -427 195,87
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
Page 67
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 256,00 175 581,98 0,00 0,00 181 139,78
Réalisations 0,00 256,00 175 581,98 0,00 0,00 181 139,78
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 256,00 27 043,21 0,00 0,00 32 601,01
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 2 930,67 0,00 0,00 2 930,67
60623 Alimentation 0,00 0,00 98,49 0,00 0,00 98,49
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11,40
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 151,58 0,00 0,00 151,58
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 17 652,31 0,00 0,00 17 652,31
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 998,81 0,00 0,00 998,81
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 423,24 0,00 0,00 423,24
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 2 437,50 0,00 0,00 2 437,50
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 256,00 2 320,61 0,00 0,00 7 867,01
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 30,00 0,00 0,00 30,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 148 489,77 0,00 0,00 148 489,77
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 445,08 0,00 0,00 445,08
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 445,08 0,00 0,00 445,08
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 1 892,42 0,00 0,00 1 892,42
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 267,07 0,00 0,00 267,07
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 87 313,82 0,00 0,00 87 313,82
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 54,96 0,00 0,00 54,96
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 600,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 12 473,64 0,00 0,00 12 473,64
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 8 791,54 0,00 0,00 8 791,54
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 12 790,80 0,00 0,00 12 790,80
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 22 286,56 0,00 0,00 22 286,56
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 856,99 0,00 0,00 856,99
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 271,81 0,00 0,00 271,81
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 49,00 0,00 0,00 49,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 0,00 49,00 0,00 0,00 49,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
Page 68
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 25 078,81 0,00 0,00 25 078,81
Réalisations 0,00 0,00 25 078,81 0,00 0,00 25 078,81
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 6 003,07 0,00 0,00 6 003,07
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 6 003,07 0,00 0,00 6 003,07
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 19 031,00 0,00 0,00 19 031,00
7461 DGD 0,00 0,00 19 031,00 0,00 0,00 19 031,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 44,74 0,00 0,00 44,74
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 44,74 0,00 0,00 44,74
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -256,00 -150 503,17 0,00 0,00 -156 060,97
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 0,00 256,00 0,00 0,00 173 741,91 0,00 0,00 1 840,07
Réalisations 0,00 256,00 0,00 0,00 173 741,91 0,00 0,00 1 840,07
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 256,00 0,00 0,00 25 203,14 0,00 0,00 1 840,07
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 1 513,84 0,00 0,00 1 416,83
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 98,49 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 151,58 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 17 652,31 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 998,81 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 423,24
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 2 437,50 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 256,00 0,00 0,00 2 320,61 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 30,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 148 489,77 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 445,08 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 445,08 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 1 892,42 0,00 0,00 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
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(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 267,07 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 87 313,82 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 54,96 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 12 473,64 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 8 791,54 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 12 790,80 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 22 286,56 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 856,99 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 271,81 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 49,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 49,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 25 078,81 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 25 078,81 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 6 003,07 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 6 003,07 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 19 031,00 0,00 0,00 0,00
7461 DGD 0,00 0,00 0,00 0,00 19 031,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 44,74 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 44,74 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -256,00 0,00 0,00 -148 663,10 0,00 0,00 -1 840,07
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
Page 70
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
Page 71
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 28 031,80 31 086,64 515,36 0,00 67 467,80
Réalisations 28 031,80 31 086,64 515,36 0,00 67 467,80
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 18 953,21 515,36 0,00 27 302,57
60612 Energie - Electricité 0,00 17 443,47 515,36 0,00 17 958,83
60631 Fournitures d'entretien 0,00 240,00 0,00 0,00 240,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 31,98 0,00 0,00 31,98
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 7 834,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 1 237,76 0,00 0,00 1 237,76
012 Charges de personnel, frais assimilés 25 761,26 6 645,05 0,00 0,00 32 406,31
6331 Versement mobilité 79,90 23,71 0,00 0,00 103,61
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 79,90 23,71 0,00 0,00 103,61
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 339,64 99,15 0,00 0,00 438,79
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 47,96 14,23 0,00 0,00 62,19
64111 Rémunération principale titulaires 16 907,18 0,00 0,00 0,00 16 907,18
64118 Autres indemnités titulaires 1 774,04 0,00 0,00 0,00 1 774,04
64131 Rémunérations non tit. 0,00 4 657,95 0,00 0,00 4 657,95
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 478,54 1 435,16 0,00 0,00 2 913,70
6453 Cotisations aux caisses de retraites 4 990,22 199,13 0,00 0,00 5 189,35
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 192,01 0,00 0,00 192,01
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 63,88 0,00 0,00 0,00 63,88
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 2 270,54 5 488,38 0,00 0,00 7 758,92
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 2 270,54 5 488,38 0,00 0,00 7 758,92
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
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(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -28 031,80 -31 086,64 -515,36 0,00 -67 467,80
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 21 247,99 9 078,55 0,00 760,10 0,00 515,36 0,00 0,00
Réalisations 21 247,99 9 078,55 0,00 760,10 0,00 515,36 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 14 326,94 4 337,83 0,00 288,44 0,00 515,36 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 12 849,18 4 305,85 0,00 288,44 0,00 515,36 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 31,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 1 237,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 6 645,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 23,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 23,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 99,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 14,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 4 657,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 435,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 199,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 192,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 276,00 4 740,72 0,00 471,66 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 276,00 4 740,72 0,00 471,66 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
Page 73
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -21 247,99 -9 078,55 0,00 -760,10 0,00 -515,36 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
Page 74
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 75 000,00 0,00 75 000,00
Réalisations 0,00 75 000,00 0,00 75 000,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 75 000,00 0,00 75 000,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 75 000,00 0,00 75 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -75 000,00 0,00 -75 000,00
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
524
Autres services Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
Page 75
handicapés difficulté
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -75 000,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
Page 76
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 466,54 0,00 0,00 0,00 0,00 2 109,39
Réalisations 0,00 466,54 0,00 0,00 0,00 0,00 2 109,39
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 72,16 0,00 0,00 0,00 0,00 1 715,01
60612 Energie - Electricité 0,00 72,16 0,00 0,00 0,00 0,00 72,16
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 288,27
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 698,34
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106,24
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 394,38 0,00 0,00 0,00 0,00 394,38
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 394,38 0,00 0,00 0,00 0,00 394,38
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
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(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -466,54 0,00 0,00 0,00 0,00 -2 109,39
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
Page 78
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
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5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 33 701,76 1 323 900,52 0,00 0,00 1 357 602,28
Réalisations 33 701,76 1 323 900,52 0,00 0,00 1 357 602,28
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 536 094,66 0,00 0,00 536 094,66
60611 Eau et assainissement 0,00 18 258,02 0,00 0,00 18 258,02
60612 Energie - Electricité 0,00 148 414,98 0,00 0,00 148 414,98
60622 Carburants 0,00 8 706,77 0,00 0,00 8 706,77
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 25 745,31 0,00 0,00 25 745,31
60631 Fournitures d'entretien 0,00 15 857,16 0,00 0,00 15 857,16
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 37 542,76 0,00 0,00 37 542,76
60633 Fournitures de voirie 0,00 25 862,34 0,00 0,00 25 862,34
60636 Vêtements de travail 0,00 3 180,75 0,00 0,00 3 180,75
6135 Locations mobilières 0,00 3 237,26 0,00 0,00 3 237,26
61521 Entretien terrains 0,00 43 458,70 0,00 0,00 43 458,70
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 39 965,95 0,00 0,00 39 965,95
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 8 616,00 0,00 0,00 8 616,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 1 110,00 0,00 0,00 1 110,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 1 085,76 0,00 0,00 1 085,76
61551 Entretien matériel roulant 0,00 902,16 0,00 0,00 902,16
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 4 731,24 0,00 0,00 4 731,24
6156 Maintenance 0,00 32 811,95 0,00 0,00 32 811,95
617 Etudes et recherches 0,00 9 616,20 0,00 0,00 9 616,20
6182 Documentation générale et technique 0,00 625,00 0,00 0,00 625,00
6188 Autres frais divers 0,00 102,03 0,00 0,00 102,03
6226 Honoraires 0,00 3 960,00 0,00 0,00 3 960,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 4 045,00 0,00 0,00 4 045,00
6231 Annonces et insertions 0,00 3 543,58 0,00 0,00 3 543,58
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 53 104,05 0,00 0,00 53 104,05
6284 Redevances pour services rendus 0,00 25 074,69 0,00 0,00 25 074,69
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 16 537,00 0,00 0,00 16 537,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 33 701,76 701 302,94 0,00 0,00 735 004,70
6331 Versement mobilité 102,69 2 120,42 0,00 0,00 2 223,11
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 102,69 2 120,42 0,00 0,00 2 223,11
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 436,68 9 015,13 0,00 0,00 9 451,81
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 61,63 1 272,11 0,00 0,00 1 333,74
64111 Rémunération principale titulaires 21 865,55 374 867,71 0,00 0,00 396 733,26
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 4 327,18 0,00 0,00 4 327,18
64118 Autres indemnités titulaires 2 678,57 60 352,22 0,00 0,00 63 030,79
64131 Rémunérations non tit. 0,00 74 149,53 0,00 0,00 74 149,53 Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
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(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 929,52 56 902,24 0,00 0,00 58 831,76
6453 Cotisations aux caisses de retraites 6 442,26 111 535,98 0,00 0,00 117 978,24
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 3 275,67 0,00 0,00 3 275,67
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 82,17 1 364,33 0,00 0,00 1 446,50
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 32 524,64 0,00 0,00 32 524,64
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 32 524,64 0,00 0,00 32 524,64
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 53 978,28 0,00 0,00 53 978,28
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 0,00 50 176,22 0,00 0,00 50 176,22
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 58,56 0,00 0,00 58,56
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 0,00 3 743,50 0,00 0,00 3 743,50
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -33 701,76 -1 323 900,52 0,00 0,00 -1 357 602,28
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 33 701,76 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 33 701,76 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
Page 82
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services
rendus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 33 701,76 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 102,69 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 102,69 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 436,68 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 0,00 0,00 61,63 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 21 865,55 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 2 678,57 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 1 929,52 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 6 442,26 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 0,00 0,00 82,17 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
Page 83
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65541 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657351 Subv. fonct. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 -33 701,76 0,00 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83 Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
Page 84
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 898 206,91 0,00 212 257,71 212 235,90 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 898 206,91 0,00 212 257,71 212 235,90 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 463 244,83 0,00 71 399,13 250,70 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 18 258,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 146 348,93 0,00 2 066,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 8 706,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 23 959,71 0,00 1 785,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 15 336,96 0,00 520,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 33 300,80 0,00 4 241,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 8 509,82 0,00 17 352,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 3 180,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 2 504,06 0,00 733,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 43 458,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 31 935,68 0,00 8 030,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 3 444,00 0,00 5 172,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 1 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 1 085,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 902,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 4 635,24 0,00 96,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 26 234,61 0,00 6 326,64 250,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 9 616,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 625,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 102,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 3 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 2 845,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 3 543,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 53 104,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 25 074,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 16 537,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
373 759,04 0,00 123 290,27 204 253,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 1 115,55 0,00 372,34 632,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 115,55 0,00 372,34 632,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 742,46 0,00 1 583,27 2 689,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 669,33 0,00 223,41 379,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 197 074,59 0,00 79 373,62 98 419,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 3 097,05 0,00 0,00 1 230,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 34 928,34 0,00 10 603,52 14 820,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 39 977,42 0,00 0,00 34 172,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 30 899,20 0,00 7 058,04 18 945,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 57 547,16 0,00 23 405,78 30 583,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
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820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 895,79 0,00 0,00 1 379,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 696,60 0,00 297,95 369,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 7 224,76 0,00 17 568,31 7 731,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 7 224,76 0,00 17 568,31 7 731,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 53 978,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 50 176,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 58,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 3 743,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -898 206,91 0,00 -212 257,71 -212 235,90 -1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
Page 86
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 606,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 606,76
Réalisations 606,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 606,76
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère
général
606,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 606,76
60623 Alimentation 385,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 385,26
6232 Fêtes et cérémonies 221,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 221,50
012 Charges de personnel,
frais assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
Page 87
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -606,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -606,76
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
Page 88
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 967 120,99 0,00 0,00 0,00 967 120,99
Réalisations 0,00 884 811,09 0,00 0,00 0,00 884 811,09
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 12 195,00 0,00 0,00 0,00 12 195,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 903,00 0,00 0,00 0,00 903,00
139141 Sub. transf cpte résult. Communes du GFP 0,00 3 792,00 0,00 0,00 0,00 3 792,00
16876 Dettes - Autres établ. publics locaux 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 198 776,50 0,00 0,00 0,00 198 776,50
2181 Installat° générales, agencements 0,00 198 776,50 0,00 0,00 0,00 198 776,50
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 26 809,77 0,00 0,00 0,00 26 809,77
10226 Taxe d'aménagement 0,00 26 809,77 0,00 0,00 0,00 26 809,77
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 509 006,40 0,00 0,00 0,00 509 006,40
1641 Emprunts en euros 0,00 509 006,40 0,00 0,00 0,00 509 006,40
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 7 666,00 0,00 0,00 0,00 7 666,00
2031 Frais d'études 0,00 2 100,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 5 566,00 0,00 0,00 0,00 5 566,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 117 038,92 0,00 0,00 0,00 117 038,92
2116 Cimetières 0,00 38 160,00 0,00 0,00 0,00 38 160,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 28 784,39 0,00 0,00 0,00 28 784,39
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 823,93 0,00 0,00 0,00 823,93
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 38 816,56 0,00 0,00 0,00 38 816,56
2184 Mobilier 0,00 5 412,00 0,00 0,00 0,00 5 412,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 5 042,04 0,00 0,00 0,00 5 042,04
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
Page 89
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Opérations d’équipement 0,00 13 318,50 0,00 0,00 0,00 13 318,50
911 transition énergétique 0,00 840,00 0,00 0,00 0,00 840,00
928 Modernisation des moyens de communication 0,00 12 478,50 0,00 0,00 0,00 12 478,50
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 82 309,90 0,00 0,00 0,00 82 309,90
RECETTES (2) 3 274 229,89 1 933 733,24 0,00 0,00 0,00 5 207 963,13
Réalisations 3 274 229,89 1 893 005,78 0,00 0,00 0,00 5 167 235,67
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 954 331,48 0,00 0,00 0,00 954 331,48
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 4 620,56 321 778,46 0,00 0,00 0,00 326 399,02
2802 Frais liés à la réalisation des document 0,00 270,00 0,00 0,00 0,00 270,00
28031 Frais d'études 0,00 9 046,53 0,00 0,00 0,00 9 046,53
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 0,00 2 080,00 0,00 0,00 0,00 2 080,00
28041513 GFP rat : Projet infrastructure 0,00 13 077,90 0,00 0,00 0,00 13 077,90
28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 7 453,07 0,00 0,00 0,00 7 453,07
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 24 945,77 0,00 0,00 0,00 24 945,77
280423 Privé : Projet infrastructure 0,00 112,00 0,00 0,00 0,00 112,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 18 682,75 0,00 0,00 0,00 18 682,75
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 305,45 433,73 0,00 0,00 0,00 739,18
28128 Autres aménagements de terrains 1 031,44 7 248,10 0,00 0,00 0,00 8 279,54
281312 Bâtiments scolaires 0,00 1 442,00 0,00 0,00 0,00 1 442,00
281316 Equipements de cimetière 0,00 948,00 0,00 0,00 0,00 948,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 34 130,44 0,00 0,00 0,00 34 130,44
28151 Réseaux de voirie 0,00 4 687,00 0,00 0,00 0,00 4 687,00
28152 Installations de voirie 0,00 1 136,56 0,00 0,00 0,00 1 136,56
281533 Réseaux câblés 0,00 41,68 0,00 0,00 0,00 41,68
281568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 1 828,55 0,00 0,00 0,00 1 828,55
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 3 774,57 0,00 0,00 0,00 3 774,57
28182 Matériel de transport 0,00 10 574,90 0,00 0,00 0,00 10 574,90
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 20 276,27 0,00 0,00 0,00 20 276,27
28184 Mobilier 0,00 4 144,92 0,00 0,00 0,00 4 144,92
28188 Autres immo. corporelles 283,67 48 509,97 0,00 0,00 0,00 48 793,64
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 0,00 106 933,75 0,00 0,00 0,00 106 933,75
041 Opérations patrimoniales 0,00 198 776,50 0,00 0,00 0,00 198 776,50
2031 Frais d'études 0,00 198 776,50 0,00 0,00 0,00 198 776,50
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 269 609,33 312 119,34 0,00 0,00 0,00 1 581 728,67
10222 FCTVA 0,00 187 106,39 0,00 0,00 0,00 187 106,39
10226 Taxe d'aménagement 0,00 125 012,95 0,00 0,00 0,00 125 012,95
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 269 609,33 0,00 0,00 0,00 0,00 1 269 609,33
13 Subventions d'investissement 0,00 106 000,00 0,00 0,00 0,00 106 000,00 Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
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(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 61 000,00 0,00 0,00 0,00 61 000,00
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
1641 Emprunts en euros 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 40 727,46 0,00 0,00 0,00 40 727,46
SOLDE (2) 3 274 229,89 966 612,25 0,00 0,00 0,00 4 240 842,14
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 917 739,75 0,00 0,00 6 179,20 5 042,04 0,00 38 160,00 0,00 0,00
Réalisations 835 429,85 0,00 0,00 6 179,20 5 042,04 0,00 38 160,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
12 195,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 903,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139141 Sub. transf cpte résult.
Communes du GFP
3 792,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16876 Dettes - Autres établ. publics
locaux
7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 198 776,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales,
agencements
198 776,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
Page 91
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
10 Dotations, fonds divers et
réserves
26 809,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 26 809,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
509 006,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 509 006,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
2 100,00 0,00 0,00 5 566,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 2 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2088 Autres immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 5 566,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 73 223,68 0,00 0,00 613,20 5 042,04 0,00 38 160,00 0,00 0,00
2116 Cimetières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 160,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
28 784,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages
incendie
823,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
38 203,36 0,00 0,00 613,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 5 412,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 5 042,04 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 13 318,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
911 transition énergétique 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
928 Modernisation des moyens de
communication
12 478,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 82 309,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 929 442,95 1 101,56 0,00 2 102,54 1 086,19 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 1 888 715,49 1 101,56 0,00 2 102,54 1 086,19 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
954 331,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
317 488,17 1 101,56 0,00 2 102,54 1 086,19 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des
document
270,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 9 046,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier,
matériel
2 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041513 GFP rat : Projet infrastructure 13 077,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 7 453,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 24 945,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280423 Privé : Projet infrastructure 112,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
18 682,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
433,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de
terrains
6 146,54 1 101,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281312 Bâtiments scolaires 1 442,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281316 Equipements de cimetière 948,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales,
agencements, ..
34 130,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 4 687,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 1 136,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 41,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages
incendie
1 828,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
3 774,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
Page 93
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
28182 Matériel de transport 10 574,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
20 226,27 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 4 144,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 45 371,24 0,00 0,00 2 052,54 1 086,19 0,00 0,00 0,00 0,00
4815 Charges liées à crise sanitaire
Covid-19
106 933,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 198 776,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 198 776,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
312 119,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 187 106,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 125 012,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
106 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 61 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13141 Subv. transf. Communes
membres du GFP
25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non
transférable
20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
Page 94
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 40 727,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 1 011 703,20 1 101,56 0,00 -4 076,66 -3 955,85 0,00 -38 160,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
Page 95
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 139 783,39 0,00 0,00 139 783,39
Réalisations 117 740,35 0,00 0,00 117 740,35
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 516,61 0,00 0,00 6 516,61
21568 Autres matériels, outillages incendie 6 516,61 0,00 0,00 6 516,61
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 111 223,74 0,00 0,00 111 223,74
913 Vidéo protection 111 223,74 0,00 0,00 111 223,74
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 22 043,04 0,00 0,00 22 043,04
RECETTES (2) 273,39 0,00 0,00 273,39
Réalisations 273,39 0,00 0,00 273,39
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 273,39 0,00 0,00 273,39
28135 Installations générales, agencements, .. 26,00 0,00 0,00 26,00
28188 Autres immo. corporelles 247,39 0,00 0,00 247,39
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
Page 96
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -139 510,00 0,00 0,00 -139 510,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 124 012,86 15 770,53 0,00
Réalisations 0,00 0,00 111 223,74 6 516,61 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 6 516,61 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 6 516,61 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 111 223,74 0,00 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
Page 97
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
913 Vidéo protection 0,00 0,00 111 223,74 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 12 789,12 9 253,92 0,00
RECETTES (2) 247,39 0,00 26,00 0,00 0,00
Réalisations 247,39 0,00 26,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 247,39 0,00 26,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 0,00 26,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 247,39 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 247,39 0,00 -123 986,86 -15 770,53 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
Page 98
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 22 680,00 207 654,68 0,00 0,00 0,00 139 820,19 0,00 370 154,87
Réalisations 11 730,00 191 098,46 0,00 0,00 0,00 139 820,19 0,00 342 648,65
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 344,00 0,00 4 344,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 344,00 0,00 4 344,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 11 730,00 62 481,02 0,00 0,00 0,00 13 021,20 0,00 87 232,22
2135 Installations générales,
agencements
11 730,00 49 399,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 129,84
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 4 906,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 906,56
2184 Mobilier 0,00 3 614,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 614,62
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 4 560,00 0,00 0,00 0,00 13 021,20 0,00 17 581,20
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 100 280,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 280,88
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 100 280,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 280,88 Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
Page 99
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 28 336,56 0,00 0,00 0,00 22 454,99 0,00 50 791,55
801 Acquis. & réabilitation caserne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 302,99 0,00 3 302,99
911 transition énergétique 0,00 2 028,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 028,00
920 Agrandissement remm 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 152,00 0,00 19 152,00
929 aménagement des cours d'école 0,00 26 308,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 308,56
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 10 950,00 16 556,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 506,22
RECETTES (2) 59 500,00 133 217,23 0,00 0,00 0,00 132 344,89 0,00 325 062,12
Réalisations 0,00 10 717,23 0,00 0,00 0,00 132 344,89 0,00 143 062,12
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 10 717,23 0,00 0,00 0,00 4 000,89 0,00 14 718,12
281312 Bâtiments scolaires 0,00 1 142,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 142,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 7 474,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 474,30
28184 Mobilier 0,00 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 1 680,93 0,00 0,00 0,00 4 000,89 0,00 5 681,82
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 344,00 0,00 4 344,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 344,00 0,00 4 344,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 000,00 0,00 124 000,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00 0,00 24 000,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
Page 100
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 59 500,00 122 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182 000,00
SOLDE (2) 36 820,00 -74 437,45 0,00 0,00 0,00 -7 475,30 0,00 -45 092,75
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 45 792,04 159 769,63 2 093,01 32 173,20 0,00 104 344,00 0,00 3 302,99
Réalisations 45 307,65 143 697,80 2 093,01 32 173,20 0,00 104 344,00 0,00 3 302,99
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 344,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 344,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 41 527,41 18 860,60 2 093,01 13 021,20 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 36 216,78 13 183,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 4 906,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 750,63 770,98 2 093,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 4 560,00 0,00 0,00 13 021,20 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 100 280,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 100 280,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
Page 101
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 3 780,24 24 556,32 0,00 19 152,00 0,00 0,00 0,00 3 302,99
801 Acquis. & réabilitation caserne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 302,99
911 transition énergétique 2 028,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
920 Agrandissement remm 0,00 0,00 0,00 19 152,00 0,00 0,00 0,00 0,00
929 aménagement des cours d'école 1 752,24 24 556,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 484,39 16 071,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 114,65 132 102,58 0,00 4 000,89 0,00 128 344,00 0,00 0,00
Réalisations 1 114,65 9 602,58 0,00 4 000,89 0,00 128 344,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 1 114,65 9 602,58 0,00 4 000,89 0,00 0,00 0,00 0,00
281312 Bâtiments scolaires 0,00 1 142,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 7 474,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 102,00 318,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 1 012,65 668,28 0,00 4 000,89 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 344,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 344,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 000,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 122 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -44 677,39 -27 667,05 -2 093,01 -28 172,31 0,00 24 000,00 0,00 -3 302,99 Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
Page 102
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
Page 103
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 3 716,25 0,00 1 095 094,47 0,00 0,00 1 098 810,72
Réalisations 3 716,25 0,00 1 095 094,47 0,00 0,00 1 098 810,72
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260,00
2161 Oeuvres et objets d'art 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 46 970,00 0,00 0,00 46 970,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 46 970,00 0,00 0,00 46 970,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 456,25 0,00 22 406,40 0,00 0,00 25 862,65
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 22 406,40 0,00 0,00 22 406,40
2161 Oeuvres et objets d'art 3 456,25 0,00 0,00 0,00 0,00 3 456,25
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 1 025 718,07 0,00 0,00 1 025 718,07
923 Réhabilitation Ex IMPRO 0,00 0,00 1 025 718,07 0,00 0,00 1 025 718,07
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 260,00 0,00 335 159,00 0,00 0,00 335 419,00
Réalisations 260,00 0,00 145 159,00 0,00 0,00 145 419,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 49,00 0,00 0,00 49,00 Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
28184 Mobilier 0,00 0,00 49,00 0,00 0,00 49,00
041 Opérations patrimoniales 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260,00
10251 Dons et legs en capital 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 145 110,00 0,00 0,00 145 110,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 98 140,00 0,00 0,00 98 140,00
1337 Dot. de soutien à l'investissement local 0,00 0,00 46 970,00 0,00 0,00 46 970,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 190 000,00 0,00 0,00 190 000,00
SOLDE (2) -3 456,25 0,00 -759 935,47 0,00 0,00 -763 391,72
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 025 718,07 0,00 0,00 69 376,40
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 025 718,07 0,00 0,00 69 376,40
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 970,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 970,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 406,40
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 406,40
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 025 718,07 0,00 0,00 0,00
923 Réhabilitation Ex IMPRO 0,00 0,00 0,00 0,00 1 025 718,07 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 288 189,00 0,00 0,00 46 970,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 98 189,00 0,00 0,00 46 970,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 49,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 49,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10251 Dons et legs en capital 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 98 140,00 0,00 0,00 46 970,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 98 140,00 0,00 0,00 0,00
1337 Dot. de soutien à l'investissement local 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 970,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 190 000,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -737 529,07 0,00 0,00 -22 406,40
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
Page 107
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 98 883,58 0,00 0,00 98 883,58
Réalisations 0,00 69 433,58 0,00 0,00 69 433,58
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 17 259,08 0,00 0,00 17 259,08
2135 Installations générales, agencements 0,00 6 560,84 0,00 0,00 6 560,84
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 10 698,24 0,00 0,00 10 698,24
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 52 174,50 0,00 0,00 52 174,50
911 transition énergétique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
925 Equipements sportifs 0,00 52 174,50 0,00 0,00 52 174,50
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 29 450,00 0,00 0,00 29 450,00
RECETTES (2) 2 270,54 5 488,38 0,00 0,00 7 758,92
Réalisations 2 270,54 5 488,38 0,00 0,00 7 758,92
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 2 270,54 5 488,38 0,00 0,00 7 758,92
28128 Autres aménagements de terrains 936,70 5 212,38 0,00 0,00 6 149,08 Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
Page 108
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
28188 Autres immo. corporelles 1 333,84 276,00 0,00 0,00 1 609,84
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 2 270,54 -93 395,20 0,00 0,00 -91 124,66
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 98 883,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 69 433,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 17 259,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 6 560,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 10 698,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 52 174,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
911 transition énergétique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
925 Equipements sportifs 52 174,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 29 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 276,00 4 740,72 0,00 471,66 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 276,00 4 740,72 0,00 471,66 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 276,00 4 740,72 0,00 471,66 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 4 740,72 0,00 471,66 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 276,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -98 607,58 4 740,72 0,00 471,66 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
Page 110
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
Page 111
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
Page 112
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
Page 113
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 394,38 0,00 0,00 0,00 0,00 394,38
Réalisations 0,00 394,38 0,00 0,00 0,00 0,00 394,38
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 394,38 0,00 0,00 0,00 0,00 394,38
28188 Autres immo. corporelles 0,00 394,38 0,00 0,00 0,00 0,00 394,38 Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
Page 114
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 394,38 0,00 0,00 0,00 0,00 394,38
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
Page 115
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 42 000,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00
Réalisations 0,00 42 000,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 42 000,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00
918 AMI Centre bourg 0,00 42 000,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
Page 116
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -42 000,00 0,00 0,00 0,00 -42 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
Page 117
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 3 106 443,71 0,00 0,00 3 106 443,71
Réalisations 0,00 2 704 152,91 0,00 0,00 2 704 152,91
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 45 048,37 0,00 0,00 45 048,37
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 1 019,00 0,00 0,00 1 019,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 44 029,37 0,00 0,00 44 029,37
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 270 000,00 0,00 0,00 270 000,00
16873 Dettes - Départements 0,00 270 000,00 0,00 0,00 270 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 1 902,00 0,00 0,00 1 902,00
2031 Frais d'études 0,00 1 902,00 0,00 0,00 1 902,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 87 856,93 0,00 0,00 87 856,93
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 9 858,98 0,00 0,00 9 858,98
2135 Installations générales, agencements 0,00 9 659,19 0,00 0,00 9 659,19
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 68 338,76 0,00 0,00 68 338,76
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 40 433,47 0,00 0,00 40 433,47
2313 Constructions 0,00 4 530,00 0,00 0,00 4 530,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 35 903,47 0,00 0,00 35 903,47
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 2 258 912,14 0,00 0,00 2 258 912,14
162 Voirie Bâtiments 2016 0,00 288 625,26 0,00 0,00 288 625,26
487 Acquisitions foncières 0,00 608 162,47 0,00 0,00 608 162,47
910 Centre technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
Page 118
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
911 transition énergétique 0,00 11 904,29 0,00 0,00 11 904,29
917 Salle Multi activités 0,00 530 426,27 0,00 0,00 530 426,27
918 AMI Centre bourg 0,00 40 945,49 0,00 0,00 40 945,49
923 Réhabilitation Ex IMPRO 0,00 1 400,00 0,00 0,00 1 400,00
925 Equipements sportifs 0,00 3 235,31 0,00 0,00 3 235,31
926 Modes doux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
927 Environnement 0,00 52 636,87 0,00 0,00 52 636,87
930 avenue de Verdun 0,00 721 576,18 0,00 0,00 721 576,18
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 402 290,80 0,00 0,00 402 290,80
RECETTES (2) 0,00 678 385,01 0,00 0,00 678 385,01
Réalisations 0,00 617 573,01 0,00 0,00 617 573,01
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 32 524,64 0,00 0,00 32 524,64
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 12 076,41 0,00 0,00 12 076,41
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 860,75 0,00 0,00 860,75
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 2 402,14 0,00 0,00 2 402,14
281571 Matériel roulant 0,00 1 900,53 0,00 0,00 1 900,53
281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 3 778,75 0,00 0,00 3 778,75
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 208,00 0,00 0,00 208,00
28182 Matériel de transport 0,00 6 517,20 0,00 0,00 6 517,20
28188 Autres immo. corporelles 0,00 4 780,86 0,00 0,00 4 780,86
041 Opérations patrimoniales 0,00 45 048,37 0,00 0,00 45 048,37
2031 Frais d'études 0,00 45 048,37 0,00 0,00 45 048,37
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1381 Subv non transf Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 540 000,00 0,00 0,00 540 000,00
16873 Dettes - Départements 0,00 540 000,00 0,00 0,00 540 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
Page 119
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 60 812,00 0,00 0,00 60 812,00
SOLDE (2) 0,00 -2 428 058,70 0,00 0,00 -2 428 058,70
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16873 Dettes - Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
Page 120
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
162 Voirie Bâtiments 2016 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
487 Acquisitions foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
910 Centre technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
911 transition énergétique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
917 Salle Multi activités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
918 AMI Centre bourg 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
923 Réhabilitation Ex IMPRO 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
925 Equipements sportifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
926 Modes doux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
927 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
930 avenue de Verdun 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
Page 121
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions
d'équipement transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1381 Subv non transf Etat et établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16873 Dettes - Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83 Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
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820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 2 000 761,69 0,00 1 096 770,59 8 911,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 1 837 708,30 0,00 857 533,18 8 911,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 45 048,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 1 019,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 44 029,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 270 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16873 Dettes - Départements 270 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 1 902,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 1 902,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 78 945,50 0,00 0,00 8 911,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 9 858,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 9 659,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 59 427,33 0,00 0,00 8 911,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 40 433,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 4 530,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 35 903,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 1 401 378,96 0,00 857 533,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
162 Voirie Bâtiments 2016 91 684,59 0,00 196 940,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
487 Acquisitions foncières 608 162,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
910 Centre technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
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820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
911 transition énergétique 11 904,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
917 Salle Multi activités 530 426,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
918 AMI Centre bourg 40 945,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
923 Réhabilitation Ex IMPRO 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
925 Equipements sportifs 3 235,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
926 Modes doux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
927 Environnement 2 112,00 0,00 50 524,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
930 avenue de Verdun 111 508,54 0,00 610 067,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 163 053,39 0,00 239 237,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 625 585,13 0,00 17 568,31 35 231,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 592 273,13 0,00 17 568,31 7 731,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 7 224,76 0,00 17 568,31 7 731,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 2 350,10 0,00 9 726,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 860,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 2 402,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 1 900,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 2 689,91 0,00 538,80 550,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 208,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 6 517,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 1 116,00 0,00 786,00 2 878,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 45 048,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 45 048,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1381 Subv non transf Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 540 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16873 Dettes - Départements 540 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
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Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 33 312,00 0,00 0,00 27 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 375 176,56 0,00 -1 079 202,28 26 320,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
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(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 20 861,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 861,00
Réalisations 8 184,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 184,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
8 184,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 184,00
1381 Subv non transf Etat et établ.
nationaux
8 184,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 184,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 12 677,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 677,00
SOLDE (2) 20 861,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 861,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
Page 127
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
Page 128
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
10 490 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 10 490 000,00
00001038089 CREDIT AGRICOLE
CENTRE EST
22/03/2012 15/07/2012 500 000,00 F 5,340 5,340 A X Echéance
constante
A-1
00003724411 CREDIT AGRICOLE
CENTRE-EST
17/12/2018 15/05/2019 500 000,00 F 1,290 1,300 T X Echéance
constante
A-1
0054471 LA BANQUE POSTALE 19/08/2015 01/07/2016 400 000,00 F 1,720 1,720 T X Echéance
constante
A-1
05881806 Société Anonyme BANQUE
POPULAIRE ARA
14/11/2019 22/02/2020 1 500 000,00 F 0,610 0,612 T X Echéance
constante
A-1
06031364 Société Anonyme BANQUE
POPULAIRE ARA
07/10/2022 07/01/2023 500 000,00 F 1,690 1,690 T C A-1
3846438-02002 CAISSE EPARGNE RHONE
ALPES LYON
04/07/2001 25/03/2003 200 000,00 F 5,460 5,859 A X Echéance
constante
A-1
3853205 - 05001 CAISSE EPARGNE RHONE
ALPES LYON
09/06/2005 25/06/2006 400 000,00 F 3,630 3,630 A X Echéance
constante
A-1
3895051 - 07002 CAISSE EPARGNE RHONE
ALPES LYON
09/06/2005 25/09/2007 600 000,00 F 4,500 4,500 T X Echéance
constante
A-1
5310353 / 370045G CAISSE EPARGNE RHONE
ALPES LYON
18/10/2022 25/12/2022 1 500 000,00 R LIVRET A 2,250 2,302 T P O A-1
7050276 - 06002 CAISSE EPARGNE RHONE
ALPES LYON
19/04/2006 25/04/2007 600 000,00 R EURIBOR12M 0,000 0,000 A P A-1
9015592/3690290 CAISSE EPARGNE RHONE
ALPES LYON
10/05/2012 25/01/2013 500 000,00 F 4,870 4,870 S X Echéance
constante
A-1
A0119 224 000 CAISSE EPARGNE RHONE
ALPES LYON
28/08/2019 25/01/2020 500 000,00 F 0,430 0,460 A X Echéance
constante
A-1
MIN238769EUR/02 Etablissement Caisse
Française Financement Loc
29/06/2006 01/03/2008 500 000,00 R 3,490 3,320 A P A-1
MIN248247EUR/01 Etablissement Caisse
Française Financement Loc
19/06/2007 01/09/2008 587 000,00 R EURIBOR03M 0,000 0,296 S P A-1
MIN248247EUR/02 Etablissement Caisse
Française Financement Loc
19/07/2007 01/09/2008 403 000,00 V 0,000 0,000 T P A-1
MIN248247EUR/0261090 Etablissement Caisse
Française Financement Loc
25/05/2007 01/01/2010 500 000,00 R EURIBOR03M 2,234 0,367 T P A-1 Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
Page 129
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
MON 519205EUR LA BANQUE POSTALE 28/12/2017 01/05/2018 500 000,00 F 1,110 1,110 T C A-1
MON245078EUR025 Etablissement Caisse
Française Financement Loc
22/12/2006 01/12/2007 300 000,00 R EURIBOR12M 3,690 3,690 A P A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
04/2021 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
540 000,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 540 000,00
2022000047 DEPARTEMENT DU RHONE 16/06/2022 15/12/2022 540 000,00 F 0,000 0,000 A X Echéance
constante
F-1
Total général 11 030 000,00 Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
Page 130
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
Page 131
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 6 124 031,87 518 234,77 81 573,36 0,00 28 999,27
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 6 124 031,87 518 234,77 81 573,36 0,00 28 999,27
00001038089 0,00 A-1 276 727,25 8,58 F 5,340 23 509,29 16 032,63 0,00 6 813,95
00003724411 0,00 A-1 383 904,76 11,17 F 1,300 31 509,02 5 206,82 0,00 632,80
0054471 0,00 A-1 147 871,91 3,33 F 1,720 40 643,04 2 981,24 0,00 635,85
05881806 0,00 A-1 1 286 489,75 16,92 F 0,612 71 604,33 8 120,79 0,00 850,16
06031364 0,00 A-1 500 000,00 14,83 F 1,690 0,00 0,00 0,00 1 971,67
3846438-02002 0,00 A-1 0,00 0,00 F 5,859 15 339,01 837,51 0,00 0,00
3853205 - 05001 0,00 A-1 79 583,10 2,50 F 3,630 24 691,35 3 785,16 0,00 1 492,58
3895051 - 07002 0,00 A-1 185 047,19 4,50 F 4,500 36 301,93 9 353,83 0,00 138,79
5310353 / 370045G 0,00 A-1 1 500 000,00 15,00 R LIVRET A 2,302 0,00 468,75 0,00 656,25
7050276 - 06002 0,00 A-1 157 033,93 3,33 R EURIBOR12M 0,000 35 829,05 7 215,49 0,00 4 014,60
9015592/3690290 0,00 A-1 207 966,66 4,58 F 4,870 35 919,33 11 445,19 0,00 4 388,79
A0119 224 000 0,00 A-1 401 380,23 11,08 F 0,460 32 440,02 2 038,96 0,00 1 760,72
MIN238769EUR/02 0,00 A-1 153 914,15 4,25 R 3,320 28 146,05 6 442,15 0,00 4 538,51
MIN248247EUR/01 0,00 A-1 210 381,69 5,25 R EURIBOR03M 0,296 33 534,10 0,00 0,00 0,00
MIN248247EUR/02 0,00 A-1 144 435,59 5,50 V 0,000 23 022,60 0,00 0,00 0,00
MIN248247EUR/0261090 0,00 A-1 70 096,50 1,83 R EURIBOR03M 0,367 34 639,68 0,00 0,00 216,75
MON 519205EUR 0,00 A-1 341 666,73 10,17 F 1,110 33 333,32 4 079,24 0,00 646,13
MON245078EUR025 0,00 A-1 77 532,43 4,00 R EURIBOR12M 3,690 17 772,65 3 565,60 0,00 241,72
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
04/2021 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
Page 132
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 270 000,00 270 000,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 270 000,00 270 000,00 0,00 0,00 0,00
2022000047 0,00 F-1 270 000,00 1,00 F 0,000 270 000,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 6 394 031,87 788 234,77 81 573,36 0,00 28 999,27
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
Page 133
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
2022000047 DEPARTEMENT DU
RHONE
540 000,00 270 000,00 1 2,00 0,00 0,000 0,00 0,00 4,22
TOTAL (F) 540 000,00 270 000,00 0,00 0,00 0,00 4,22
TOTAL GENERAL 540 000,00 270 000,00 0,00 0,00 0,00 4,22
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
Page 134
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
19 0 0 0 0
% de l’encours 95,77 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 6 124 031,87 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
Page 136
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 3 28/09/2020
L Autre matériel et outillage de voirie 6 28/09/2020
L autres agencements et aménagements de terrains 20 28/09/2020
L Autres immobilisations corporelles 5 28/09/2020
L autres matériels 8 28/09/2020
L équipement de garage et ateliers 10 28/09/2020
L équipements de cuisine 10 28/09/2020
L équipements sportifs 10 28/09/2020
L inst. générales, agencem, aménagem des constructions 15 28/09/2020
L installations de voirie 25 28/09/2020
L installations et appareils de chauffage 10 28/09/2020
L logiciels 2 28/09/2020
L Matériel de transport (véhicules légers) 5 28/09/2020
L matériel de transport (véhicules plus importants) 8 28/09/2020
L matériels de bureau électriques et électroniques 5 28/09/2020
L Mobilier 10 28/09/2020
L plantations 15 28/09/2020 Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
Page 137
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 40 000,00 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00
contentieux 40 000,00 17/10/2022 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 40 000,00 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
Page 138
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 819 929,78 I 810 511,17
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 788 234,78 779 006,40
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 518 234,78 509 006,40 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 270 000,00 270 000,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 31 695,00 31 504,77
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 27 000,00 26 809,77
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 4 695,00 4 695,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 810 511,17 563 599,96 0,00 1 374 111,13
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
Page 139
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 474 692,73 III 702 420,81
Ressources propres externes de l’année (a) 392 575,26 320 303,34
10222 FCTVA 182 000,00 187 106,39
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 162 214,26 125 012,95
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 48 361,00 8 184,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 1 082 117,47 382 117,47
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 275 183,72 270,00
28031 Frais d'études 0,00 9 046,53
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 0,00 2 080,00
28041513 GFP rat : Projet infrastructure 0,00 13 077,90
28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 7 453,07
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 15 076,41
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 25 806,52
280423 Privé : Projet infrastructure 0,00 112,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 18 682,75
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 739,18
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 16 830,76
281312 Bâtiments scolaires 0,00 2 584,00
281316 Equipements de cimetière 0,00 948,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 34 156,44
28151 Réseaux de voirie 0,00 4 687,00
28152 Installations de voirie 0,00 1 136,56
281533 Réseaux câblés 0,00 41,68
281568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 1 828,55
281571 Matériel roulant 0,00 1 900,53
281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 3 778,75
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 3 982,57
28182 Matériel de transport 0,00 17 092,10
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 27 750,57
28184 Mobilier 0,00 4 613,92
28188 Autres immo. corporelles 0,00 61 507,93
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 106 933,75 106 933,75
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 700 000,00 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
Page 140
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
702 420,81 486 216,46 954 331,48 1 269 609,33 3 412 578,08
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 374 111,13
Ressources propres disponibles IV 3 412 578,08
Solde V = IV – II (3) 2 038 466,95
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
Page 141
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
04/01/2022 MDR / aménagement bureau 2 982,72 0,00 15
07/01/2022 étude Enedis -1 000,00 0,00 0
10/01/2022 MDR / stores 5 841,23 0,00 15
10/01/2022 requalification avenue de Verdun entre la RD30 et la
rue des Arches - parking
1 650,79 0,00 0
03/02/2022 subvention travaux façade 1 596,26 0,00 5
03/02/2022 subvention travaux façade 1 800,00 0,00 5
03/02/2022 subvention travaux façade 556,00 0,00 5
04/02/2022 MDR / extincteurs 823,93 0,00 8
04/02/2022 MDR / Clim escalier et étage 5 087,88 0,00 15
04/02/2022 MDR / Clim RDC 1 829,16 0,00 15
04/02/2022 MDR / rénovation électrique 2 399,40 0,00 15
08/02/2022 subvention d'équipement travaux de voirie chemin de la
Trillonnière
25 000,00 0,00 5
08/02/2022 requalification avenue de Verdun entre la RD30 et la
rue des Arches - parking
5 379,00 0,00 0
08/02/2022 requalification avenue de Verdun entre la RD30 et la
rue des Arches - parking
1 548,78 0,00 0
11/02/2022 assistance architecturale, urbaine, environnementale et
paysagère
1 050,00 0,00 5
17/02/2022 subvention travaux façade 3 000,00 0,00 5
18/02/2022 cour ECP / végétalisation 2 340,00 0,00 0
28/02/2022 Vidéoprotection 590,40 0,00 15
28/02/2022 diable 247,31 0,00 5
08/03/2022 terrain synthétique 4 344,00 0,00 20
17/03/2022 aide aux travaux de rénovation 2 147,00 0,00 5
23/03/2022 poteau incendie route des Ollagnons 2 220,00 0,00 8
28/03/2022 jardins surélevés 1 842,00 0,00 5
28/03/2022 échafaudage pliant 671,96 0,00 5
28/03/2022 poteaux + filets de volley gymnase tannerie 1 191,96 0,00 5
28/03/2022 film anciens combattants d'Algérie 5 566,00 0,00 1
08/04/2022 ordinateurs (Mc Book Pro + portables) + stations tera... 5 565,98 0,00 3
11/04/2022 MDR / films anti-chaleur 3 030,00 0,00 15
11/04/2022 aide aux travaux de rénovation 4 000,00 0,00 5
13/04/2022 végétaux 2 820,07 0,00 15
13/04/2022 requalification avenue de Verdun entre la RD30 et la
rue des Arches - parking
2 561,98 0,00 0
13/04/2022 requalification avenue de Verdun entre la RD30 et la
rue des Arches - parking
2 075,09 0,00 0
13/04/2022 terrassement silos enterrés 50 040,00 0,00 15
26/04/2022 subvention travaux façade 1 560,00 0,00 5
26/04/2022 subvention travaux façade 4 500,00 0,00 5
26/04/2022 subvention travaux façade 4 500,00 0,00 5
26/04/2022 remboursement part communale acquisition silos
enterrés
45 967,97 0,00 15
29/04/2022 étagères à bras 504,00 0,00 5
29/04/2022 sanitaires ECM / MO 4 470,00 0,00 15
03/05/2022 St Charles (foncier + travaux + frais) 150 240,00 0,00 10
04/05/2022 subvention travaux façade 1 907,40 0,00 5
05/05/2022 Aménagement parking rue de Hartford / marquage 110,40 0,00 0
05/05/2022 requalification avenue de Verdun entre la RD30 et la
rue des Arches - parking
1 054,93 0,00 0
05/05/2022 requalification avenue de Verdun entre la RD30 et la
rue des Arches - parking
568,04 0,00 0
12/05/2022 subvention travaux façade 3 000,00 0,00 5
17/05/2022 illuminations 10 698,24 0,00 5
17/05/2022 travaux de signalisation route de Chablenas 4 131,41 0,00 20
19/05/2022 aide aux travaux de rénovation 4 000,00 0,00 5
03/06/2022 mobilier St Thomas d'aquin 1 671,31 0,00 10
03/06/2022 St Charles (foncier + travaux + frais) 150 240,00 0,00 10
03/06/2022 baie informatique 16 326,48 0,00 3
08/06/2022 rideau métallique / Paul Verguin 3 235,31 0,00 15
09/06/2022 subvention travaux façade 2 983,83 0,00 5 Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
Page 142
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
10/06/2022 escabeau 231,86 0,00 5
10/06/2022 banque accueil 5 412,00 0,00 10
10/06/2022 révision PLU 15 003,00 0,00 0
10/06/2022 révision PLU 2 268,00 0,00 0
10/06/2022 St Charles (foncier + travaux + frais) 2 940,00 0,00 10
10/06/2022 St Charles (foncier + travaux + frais) 1 728,00 0,00 10
13/06/2022 extincteurs gymnase de la Tannerie + bibliotheque 146,75 0,00 8
13/06/2022 sanitaires ECM / MO 5 910,00 0,00 15
16/06/2022 Place des arbres 1 019,00 0,00 20
17/06/2022 Vitabris 1 795,20 0,00 5
17/06/2022 Téléphonie sur IP centralisée 8 842,50 0,00 0
21/06/2022 mobilier urbain 8 184,00 0,00 10
21/06/2022 éclairage leds maison de pays + foot + ecole musique +
mairie...
3 278,70 0,00 15
21/06/2022 travaux d'extension de réseau Télécom chemin de la
Salette
15 252,64 0,00 0
27/06/2022 St Charles (foncier + travaux + frais) 150 240,00 0,00 10
27/06/2022 vidéoprotection Phase 2 23 720,56 0,00 0
28/06/2022 abri banque alimentaire Francis Giroud 4 311,00 0,00 15
08/07/2022 matériel électro portatif 1 446,18 0,00 5
08/07/2022 abri banque alimentaire Francis Giroud 707,62 0,00 15
11/07/2022 révision PLU 702,00 0,00 0
11/07/2022 horloges REMM - annexe mairie 3 450,00 0,00 5
11/07/2022 buts de mini-baskets et hand 13 085,28 0,00 15
11/07/2022 armoire métallique 421,70 0,00 10
12/07/2022 masque soudures 107,40 0,00 5
12/07/2022 touret à meuler 464,10 0,00 5
12/07/2022 cour ECP / préau 6 825,60 0,00 10
18/07/2022 vente bureaux ancienne DDT département / commune
de mornant
8 320,00 0,00 10
21/07/2022 générateur d'air chaud salle des fêtes 840,00 0,00 15
21/07/2022 armoire sono mairie salle des fêtes 710,16 0,00 5
21/07/2022 assistance architecturale, urbaine, environnementale et
paysagère
1 050,00 0,00 5
21/07/2022 chemin de Germany études de voirie 2 016,00 0,00 20
21/07/2022 bacs + arceaux vélos 3 204,00 0,00 5
21/07/2022 porte rue des Aqueducs 4 640,57 0,00 15
21/07/2022 salle d'évolution ECM / démolition cheminée +
comblage trou Fac du 19/07/22
2 626,80 0,00 0
25/07/2022 fonds de concours 50% au demarrage des travaux
avenue de verdun- Fac du 07/07/22
300 000,00 0,00 15
04/08/2022 révision PLU 5 220,00 0,00 0
24/08/2022 subvention travaux façade 1 140,00 0,00 5
24/08/2022 aide aux travaux de rénovation 1 255,00 0,00 5
24/08/2022 tables + bancs 3 246,84 0,00 5
25/08/2022 vente bureaux ancienne DDT département / commune
de mornant
600 000,00 0,00 10
26/08/2022 peinture et sol salle de motricite Fac du 26/08/22 22 327,86 0,00 15
26/08/2022 photographie : ferveur Fac du 28/08/22 500,00 0,00 0
29/08/2022 travaux de signalisation route de Rontalon 4 937,72 0,00 20
29/08/2022 illuminations 9 744,04 0,00 5
29/08/2022 requalification avenue de Verdun entre la RD30 et la
rue des Arches - parking
110 922,74 0,00 0
29/08/2022 cour ECP / préau 8 190,72 0,00 10
29/08/2022 travaux de voirie chemin de pré baron 26 187,67 0,00 20
29/08/2022 travaux de voirie chemin de Servas et le Vernay 21 293,52 0,00 20
02/09/2022 store enrouleur Maison des Associations Fac du
26/08/22
1 267,77 0,00 5
05/09/2022 requalification abords parking verchères 1 980,00 0,00 15
05/09/2022 requalification avenue de Verdun entre la RD30 et la
rue des Arches - parking
132 858,61 0,00 0
08/09/2022 requalification abords parking verchères 1 170,00 0,00 15
09/09/2022 ordinateurs (Mc Book Pro + portables) + stations tera... 7 091,92 0,00 3
09/09/2022 cloison mobile sanitaires ECM 1 panneau plein Fac du
08/09/22
1 894,94 0,00 5
09/09/2022 placards ecole primaire Fac du 05/09/22 13 183,06 0,00 15
12/09/2022 extension reseau public avenue de verdun / rue de
serpaton Fac du 11/07/22
4 141,30 0,00 0
12/09/2022 extension reseau public avenue de verdun / rue de
serpaton Fac du 11/07/22
4 141,30 0,00 0
13/09/2022 vidéoprotection Phase 2 9 415,68 0,00 0 Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
Page 143
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
13/09/2022 aide aux travaux de rénovation façade OPAH-RU - Fac
du 13/09/22
1 825,00 0,00 5
14/09/2022 vidéoprotection Phase 2 5 911,69 0,00 0
14/09/2022 vidéoprotection Phase 2 3 991,68 0,00 0
15/09/2022 St Charles (foncier + travaux + frais) 300 480,00 0,00 10
22/09/2022 cour ECP / préau 3 185,28 0,00 10
22/09/2022 révision PLU 4 657,43 0,00 0
23/09/2022 remplacement velux maison de pays Fac du 30/06/22 4 640,40 0,00 15
26/09/2022 abattage + debardage Fac du 20/09/22 4 680,00 0,00 15
26/09/2022 abattage + debardage Fac du 20/09/22 4 320,00 0,00 15
29/09/2022 fresque sur 2 transformateurs Fac du 27/09/22 2 956,25 0,00 0
03/10/2022 aide aux travaux de rénovation 3 000,00 0,00 5
03/10/2022 remplacement d'un chassis en toiture Fac du 23/09/22 17 766,00 0,00 15
03/10/2022 extincteurs gymnase de la Tannerie + bibliotheque 503,06 0,00 8
03/10/2022 révision PLU 870,00 0,00 0
07/10/2022 St Charles (foncier + travaux + frais) 1 400,00 0,00 10
07/10/2022 buts de mini-baskets et hand 4 894,92 0,00 15
11/10/2022 fournitures coffrage pour cloture aire de jeux Fac du
30/09/22
271,49 0,00 15
11/10/2022 fournitures coffrage pour cloture aire de jeux Fac du
30/09/22
350,18 0,00 15
12/10/2022 meuble rangement salle motricite Fac du 08/09/22 9 819,42 0,00 15
12/10/2022 requalification avenue de Verdun entre la RD30 et la
rue des Arches - parking
3 992,65 0,00 0
12/10/2022 St Charles (foncier + travaux + frais) 20 400,00 0,00 10
13/10/2022 cellule de refroidissement Fac du 13/10/22 12 000,00 0,00 5
13/10/2022 store enrouleur Maison des Associations Fac du
26/08/22
115,25 0,00 5
14/10/2022 refection 3 cheminees bureau poste Fac du 30/09/22 42 000,00 0,00 15
18/10/2022 panneaux Fac du 30/09/22 4 660,34 0,00 20
20/10/2022 terrassement silos enterrés 13 680,00 0,00 15
20/10/2022 requalification avenue de Verdun entre la RD30 et la
rue des Arches - parking
40 035,73 0,00 0
21/10/2022 renovation ancienne mdr Fac du 30/09/22 (complément
à M2004 ex 2021)
367,20 0,00 15
24/10/2022 sanitaires ECM / MO 1 350,00 0,00 15
24/10/2022 St Charles (foncier + travaux + frais) 24 090,07 0,00 10
26/10/2022 enfouisseur Fac du 26/10/22 7 764,00 0,00 5
28/10/2022 store salle motricite maternelle Fac du 21/10/22 1 442,70 0,00 15
28/10/2022 restauration mur entre le chemin du stade et la rue de
serpaton Fac du 25/10/22
9 508,80 0,00 15
28/10/2022 pergola bac a sable ecole maternelle Fac du 27/10/22 1 752,24 0,00 5
28/10/2022 mobilier ECM 89,25 0,00 10
02/11/2022 mobilier ECM 351,38 0,00 10
02/11/2022 1ere installation de 12 blocs de leds avec variateur
(salle motricite) Fac du 3
1 872,00 0,00 15
03/11/2022 scie sabre Fac du 31/10/22 239,30 0,00 5
03/11/2022 aire de jeux inclusive clos fournereau 58 415,11 0,00 10
03/11/2022 aire de jeux inclusive clos fournereau 36 045,60 0,00 10
04/11/2022 CTM MO -44 029,37 0,00 2
06/11/2022 CTM 44 029,37 0,00 0
07/11/2022 extension reseau public avenue de verdun / rue de
serpaton Fac du 11/07/22
-4 141,30 0,00 0
07/11/2022 construction salle multi activité (achat terrain chauvire
rozIer) 2 Fac du 21/1
530 338,92 0,00 0
07/11/2022 construction salle multi activité (achat terrain chauvire
rozIer) 2 Fac du 21/1
87,35 0,00 0
08/11/2022 integration frais d'etudes 198 776,50 0,00 0
08/11/2022 Chambry Boiron - études -198 776,50 0,00 0
10/11/2022 cour ECP / végétalisation 64 644,68 0,00 0
10/11/2022 révision PLU 1 620,00 0,00 0
10/11/2022 abattage + debardage Fac du 20/09/22 6 000,00 0,00 15
10/11/2022 fournitures coffrage pour cloture aire de jeux Fac du
30/09/22
581,90 0,00 15
10/11/2022 révision PLU 1 305,00 0,00 0
10/11/2022 cour ECP / végétalisation Venelle 64 644,68 0,00 0
14/11/2022 vidéoprotection Phase 2 23 714,77 0,00 0
14/11/2022 vidéoprotection Phase 2 11 120,74 0,00 0
15/11/2022 Téléphonie sur IP centralisée 3 636,00 0,00 0
15/11/2022 abattage + debardage Fac du 20/09/22 8 532,00 0,00 15
15/11/2022 abattage + debardage Fac du 20/09/22 2 112,00 0,00 15
15/11/2022 abattage + debardage Fac du 20/09/22 24 172,80 0,00 15 Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
Page 144
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
15/11/2022 éclairage leds maison de pays + foot + ecole musique +
mairie...
1 546,80 0,00 15
16/11/2022 table a langer Fac du 18/10/22 4 560,00 0,00 5
21/11/2022 illuminations 1 188,00 0,00 5
21/11/2022 relevés topographiques parcelles BK 221 + 222
(avenue Souvenir / Verdun) Fac 21
1 902,00 0,00 2
21/11/2022 remboursement part communale acquisition silos
enterrés
42 566,62 0,00 15
24/11/2022 plancher a ressorts grange dodieu Fac du 22/11/22 34 194,30 0,00 10
24/11/2022 requalification de l'avenue de verdun entre la rd 30 et la
rue des arches a mor
5 425,37 0,00 0
24/11/2022 requalification de l'avenue de verdun entre la rd 30 et la
rue des arches a mor
1 993,93 0,00 0
24/11/2022 serveur nas pour la communication Fac du 23/11/22 613,20 0,00 3
24/11/2022 mobilier scolaire ecp Fac du 15/11/22 770,98 0,00 10
24/11/2022 requalification avenue de Verdun entre la RD30 et la
rue des Arches - parking
1 993,93 0,00 0
25/11/2022 Réfection tranchées place Liberté Fac 25/11/22 1 654,85 0,00 0
25/11/2022 Reprise trottoir angle Serpaton / Verdun Fac 25/11/22 2 508,28 0,00 0
25/11/2022 Réfection voirie au 208 allée des Vignes Fac 25/11/22 8 965,73 0,00 0
25/11/2022 Création bourrelet en enrobé allée de la Civaude Fac
25/11/22
1 364,69 0,00 0
25/11/2022 Reprise bordure rond point Verdun / Condamin Fac
25/11/22
2 401,13 0,00 0
25/11/2022 Réfection partagée de l?impasse des Arcs Fac
25/11/22
5 399,40 0,00 0
25/11/2022 ordinateurs TBI, videoprojecteur classe élémentaire 25
Fac du 04/11/22
1 073,76 0,00 3
25/11/2022 ordinateurs TBI, videoprojecteur classe élémentaire 25
Fac du 04/11/22
3 832,80 0,00 3
26/11/2022 rideau d'air chaud Fac du 25/11/22 7 246,80 0,00 15
28/11/2022 ordinateurs (Mc Book Pro + portables) + stations tera... 1 194,38 0,00 3
29/11/2022 St Charles (foncier + travaux + frais) 225 360,00 0,00 10
01/12/2022 cour ECP / préau 4 014,72 0,00 10
01/12/2022 révision PLU 2 233,04 0,00 0
02/12/2022 illuminations 200,78 0,00 5
02/12/2022 illuminations 682,32 0,00 5
03/12/2022 révision PLU 2 025,00 0,00 0
05/12/2022 éclairage leds maison de pays + foot + ecole musique +
mairie...
7 078,79 0,00 15
05/12/2022 1ere installation de 12 blocs de leds avec variateur
(salle motricite) Fac du 3
156,00 0,00 15
06/12/2022 perche elagage, tailleuse haies, tondeuse,
debroussailleuse + batteries Fac du
8 911,43 0,00 5
07/12/2022 gestion eaux pluviales 13 chemin des carriasses Fac du
29/11/22
2 518,21 0,00 0
08/12/2022 fournitures coffrage pour cloture aire de jeux Fac du
30/09/22
12 053,14 0,00 15
08/12/2022 cour ECP / végétalisation 35 636,20 0,00 0
08/12/2022 vidéoprotection Phase 2 11 685,95 0,00 0
08/12/2022 vidéoprotection Phase 2 5 217,74 0,00 0
08/12/2022 vidéoprotection Phase 2 9 532,01 0,00 0
08/12/2022 vidéoprotection Phase 2 4 886,35 0,00 0
08/12/2022 vidéoprotection Phase 2 1 436,17 0,00 0
12/12/2022 Etude restructuration et aménagement Restaurant
scolaire et annexes Fac du 30/1
11 491,20 0,00 0
12/12/2022 Etude restructuration et aménagement Restaurant
scolaire et annexes Fac du 30/1
1 915,20 0,00 0
12/12/2022 Etude restructuration et aménagement Restaurant
scolaire et annexes Fac du 30/1
5 745,60 0,00 0
13/12/2022 reprises des concessions fac du 12/12/22 38 160,00 0,00 0
14/12/2022 cour ECP / végétalisation Venelle 10 306,56 0,00 0
15/12/2022 plaques de rues 101,88 0,00 20
16/12/2022 mobile xiaomi redmi note 10 pour charge de mission
Fac du 01/12/22
136,80 0,00 1
19/12/2022 vente bureaux ancienne DDT département / commune
de mornant
-157,53 0,00 10
19/12/2022 cour ECP / préau 3 943,68 0,00 10
20/12/2022 participation opah-ru Fac du 17/10/22 4 000,00 0,00 5
22/12/2022 restauration du lavoir 8 768,16 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
Page 145
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
26/11/2022 "retour de rosée" A. DUBARRE offert (ass. artistes
peignant à la bouche et pied)
260,00 0,00 0
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 4 100 239,84 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
Page 146
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
03/02/2022 Etude préalable sur la zone
du Peu
1 823,29 5 1 823,29 0,00 0,00 0,00
03/02/2022 Frais études Terrain Aimond 765,44 2 765,44 0,00 0,00 0,00
03/02/2022 Etudes urbanisation zone du
peu
181 991,37 5 181 991,37 0,00 0,00 0,00
03/02/2022 Diagnostic patrimoine
végétal
598,00 2 598,00 0,00 0,00 0,00
04/02/2022 Frais études extension
rest.scolaire
13 649,80 5 13 649,80 0,00 0,00 0,00
04/02/2022 Requalification du centre
bourg des espaces publics
5 868,00 2 5 868,00 0,00 0,00 0,00
04/02/2022 CTM 1 050,00 2 1 050,00 0,00 0,00 0,00
04/02/2022 étude SALLE MULTI
ACTIVITES
9 660,00 2 9 660,00 0,00 0,00 0,00
04/02/2022 requalification site ancienne
piscine
6 300,00 2 6 300,00 0,00 0,00 0,00
04/02/2022 étude urbaine et de centralité 5 160,00 2 5 160,00 0,00 0,00 0,00
04/02/2022 REVITALISATION DU
CENTRE BOURG
5 700,00 2 5 700,00 0,00 0,00 0,00
04/02/2022 REVITALISATION DU
CENTRE BOURG
17 073,32 2 17 073,32 0,00 0,00 0,00
04/02/2022 Relevé topographique Maine
Donzel
3 784,00 2 3 784,00 0,00 0,00 0,00
04/02/2022 SALLE MULTI-ACTIVITES 1 338,00 2 1 338,00 0,00 0,00 0,00
04/02/2022 CTM 900,00 2 900,00 0,00 0,00 0,00
04/02/2022 CTM 240,00 2 240,00 0,00 0,00 0,00
04/02/2022 CTM 1 200,00 2 1 200,00 0,00 0,00 0,00
04/02/2022 CTM 240,00 2 240,00 0,00 0,00 0,00
04/02/2022 CTM 18 235,41 2 18 235,41 0,00 0,00 0,00
04/02/2022 diagnostic amiante avant
travaux MDR
3 568,80 2 3 568,80 0,00 0,00 0,00
04/02/2022 Eglise relévés
topographiques
4 714,00 2 4 714,00 0,00 0,00 0,00
04/02/2022 Mayne Donzel diagnostic
phytosanitaire
4 457,17 2 4 457,17 0,00 0,00 0,00
04/02/2022 Eglise études 3 064,50 2 3 064,50 0,00 0,00 0,00
04/02/2022 diagnostic amiante et plomb
avant travaux
1 173,60 2 1 173,60 0,00 0,00 0,00
04/02/2022 études "pont de la rue de
l'Abbaye"
1 920,00 2 1 920,00 0,00 0,00 0,00
04/02/2022 Eglise études vitraux 1 512,00 2 1 512,00 0,00 0,00 0,00
07/02/2022 Subvention départem.
giratoire Ste Agathe
73 175,54 10 73 175,54 0,00 0,00 0,00
07/02/2022 subvention (TVA Rue des
Fifres)
8 380,22 10 8 380,22 0,00 0,00 0,00
07/02/2022 Dissimulation réseaux
téléphon
5 192,91 5 5 192,91 0,00 0,00 0,00
07/02/2022 Enfouissement réseaux La
petit
1 657,65 5 1 657,65 0,00 0,00 0,00
07/02/2022 Enfouissement cable
téléphone
6 567,32 5 6 567,32 0,00 0,00 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
Page 147
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
07/02/2022 Subvention spécifique 2013 10 000,00 5 10 000,00 0,00 0,00 0,00
07/02/2022 Subv coopération comité de
jumelage
10 000,00 5 10 000,00 0,00 0,00 0,00
07/02/2022 Subv branchement les
Arches
427,38 1 427,38 0,00 0,00 0,00
16/06/2022 TERRAIN SYNTHETIQUE 4 344,00 0 0,00 4 344,00 0,00 -4 344,00
16/06/2022 Place des arbres 1 019,00 0 0,00 1 019,00 0,00 -1 019,00
31/12/2022 Participation
constr.logements ilot Montel
45 000,00 15 45 000,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 Eglise études 9 550,50 2 9 550,50 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 relevés topo Calichet 600,00 2 600,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 MO réhabilitation logement 1 320,00 2 1 320,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 473 221,22 -5 363,00 Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
Page 148
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
597 405,69 557 578,65 9 297,62 19 913,52
MAISON DE
RETRAITE DE
MORNANT
2018 C Garantie emprunt
Maison de
retraite
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
597 405,69 557 578,65 27,42 A F 1,610 F 1,610 -1 9 297,62 19 913,52
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
8 741 924,00 7 297 405,43 132 609,47 221 188,73
ALLIADE HABITAT 2015 X Echéance
constante
ALLIADE LES
Floralyse PLUS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
245 957,00 212 067,01 32,58 A F 1,350 F 1,350 - 2 931,41 5 074,83
ALLIADE HABITAT 2015 X Echéance
constante
ALLIADE LES
Floralyse PLAI02
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
57 575,00 48 443,84 32,58 A F 0,550 F 0,550 - 273,79 1 335,48
ALLIADE HABITAT 2015 X Echéance
constante
ALLIADE LES
Floralyse
PLA/PLF
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
29 394,00 25 776,28 42,58 A F 0,550 F 0,550 - 144,68 530,08
ALLIADE HABITAT 2015 X Echéance
constante
ALLIADE LES
Floralyse PLSDD
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
79 415,00 69 446,41 32,58 A F 1,860 F 1,860 - 1 319,88 1 514,98 Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
Page 149
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
ALLIADE HABITAT 2015 X Echéance
constante
ALLIADE LES
Floralyse PLS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
25 405,00 23 112,28 42,58 A F 1,860 F 1,860 - 436,38 349,14
ALLIADE HABITAT 2016 X Echéance
constante
ALLIADE
Verdelet
Palladines
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
101 749,00 90 834,84 33,08 A R LIVRET
A
1,860 R LIVRET
A
1,860 - LIVRET A 1 724,94 1 903,85
ALLIADE HABITAT 2015 X Echéance
constante
ALLIADE Les
Floralys-VEFA-6
lgts
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
107 985,00 96 950,10 42,58 A F 1,350 F 1,350 - 1 331,18 1 655,62
ALLIADE HABITAT 2016 X Echéance
constante
SEMCODA -
avenue du
Souvenir
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
114 600,00 104 443,82 43,92 A R LIVRET
A
1,350 R LIVRET
A
1,350 - LIVRET A 1 167,90 1 836,12
ALLIADE HABITAT 2016 X Echéance
constante
SEMCODA -
Avenue du
Souvenir
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
60 903,00 52 457,62 33,92 A R LIVRET
A
0,550 R LIVRET
A
0,550 - LIVRET A 161,81 1 463,87
ALLIADE HABITAT 2016 X Echéance
constante
SEMCODA -
Avenue du
Souvenir
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
15 500,00 13 840,70 43,92 A R LIVRET
A
0,550 R LIVRET
A
0,550 - LIVRET A 42,35 293,50
ALLIADE HABITAT 2015 X Echéance
constante
SEMCODA - av
du Souvenir
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
286 296,00 256 067,79 33,92 A R LIVRET
A
1,350 R LIVRET
A
1,350 - LIVRET A 2 838,58 6 084,47
ALLIADE HABITAT 2019 X Echéance
constante
SEMCODA
Jardins de l'école
- 3 logements
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
104 000,00 96 512,51 35,33 A F 1,860 F 1,860 - 1 585,55 1 967,88
Habitations
Modernes et Famili
2008 X Echéance
constante
HMF construction
11 logements-en
VEFA
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
219 604,00 206 173,14 36,00 A R LIVRET
A
4,300 R LIVRET
A
4,300 - LIVRET A 8 935,95 1 639,68
IMPRO 2016 X Echéance
constante
Garantie IMPRO
Terrain
construction nvx
locaux
CAISSE
EPARGNE
RHONE ALPES
LYON
600 000,00 408 740,59 13,00 A F 1,710 F 1,710 - 8 115,39 27 570,63
OPAC DU RHONE 2008 X Echéance
constante
HMF
Construction 11
logements-en
VEFA
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
730 506,00 595 672,76 26,00 A F 4,300 F 4,300 - 26 058,03 10 328,03
SEMCODA 2015 X Echéance
constante
SEMCODA le
Bourg PLS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
164 200,00 151 371,21 43,08 A F 1,860 F 1,860 - 2 474,96 2 353,02
SEMCODA 2016 X Echéance
constante
SEMCODA le
Bourg PLS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
324 500,00 295 366,99 34,08 A F 1,860 F 1,860 - 4 761,80 6 358,03 Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
Page 150
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
SEMCODA 2015 X Echéance
constante
SEMCODA le
Bourg PLS 6
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
450 900,00 401 485,59 33,08 A F 1,790 F 1,790 - 6 320,50 8 936,56
SEMCODA 2015 X Echéance
constante
SEMCODA le
Bourg PLUS 01
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
326 600,00 297 650,46 43,08 A F 1,350 F 1,350 - 3 331,77 5 238,06
SEMCODA 2015 X Echéance
constante
SEMCODA le
Bourg PLUS 01
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
1 260 649,00 1 110 667,07 33,08 A F 1,350 F 1,350 - 12 512,36 26 820,15
SEMCODA 2015 X Echéance
constante
SEMCODA
Chambry Boiron
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
62 500,00 55 807,87 43,08 A F 0,550 F 0,550 - 170,98 1 184,83
SEMCODA 2015 X Echéance
constante
SEMCODA
Chambry Boiron
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
274 836,00 237 073,49 33,08 A F 0,550 F 0,550 - 731,06 6 613,79
SEMCODA 2016 X Echéance
constante
SEMCODA
avenue de
Verdun
CREDIT
MUTUEL
1 296 700,00 1 147 711,06 23,08 A F 1,750 F 1,750 A-1 20 753,83 38 222,05
SEMCODA 2019 X Echéance
constante
SEMCODA Les
jardins de l'école
- 3 logements
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
69 300,00 65 676,54 45,33 A F 1,860 F 1,860 - 1 072,84 959,25
SEMCODA 2019 X Echéance
constante
SEMCODA Les
jardins de l'école
- 3 logements
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
57 850,00 53 738,47 35,33 A F 1,860 F 1,860 - 881,96 1 094,63
Tiers RECUP
Compta
2015 X Echéance
constante
Garantie emprunt
ST thomas
d'aquin
BANQUE
RHONE ALPES
1 675 000,00 1 180 316,99 12,83 T F 1,850 F 1,850 - 22 529,59 59 860,20
TOTAL GENERAL 9 339 329,69 7 854 984,08 141 907,09 241 102,25
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
Page 151
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 383 009,34 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 383 009,34 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 766 018,68
Recettes réelles de fonctionnement II 6 510 115,91
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 11,77
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
Page 152
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N (2)
Crédits de
paiement
réalisés durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
agrandissement
restauration sc
2 971 809,22 19 152,00 2 990 961,22 21 809,22 50 000,00 19 152,00 2 130 848,78
végétalisation
et
aménagement
616 400,00 26 308,56 642 708,56 0,00 26 308,56 26 308,56 0,00
requalification
avenue de Verd
2 290 500,00 714 156,88 3 004 656,88 0,00 714 156,88 714 156,88 1 112 843,12
parc St Charles 2 756 600,00 1 027 118,27 3 783 718,27 1 147 420,00 1 221 260,00 1 027 118,27 0,00
construction
dojo et salles
de
1 014 000,00 0,00 1 014 000,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
Page 153
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 18,00 0,00 18,00 10,00 8,00 18,00
Adjoint administratif C 8,00 0,00 8,00 2,00 6,00 8,00 Adjoint administratif principal 1er classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Adjoint administratif principal 2e classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Attaché A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur B 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00 attaché principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 rédacteur B 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 2,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 30,00 6,00 36,00 24,51 6,88 31,39
Adjoint technique C 14,00 4,00 18,00 8,28 6,63 14,91 Adjoint technique 2ème classe C 8,00 2,00 10,00 8,23 0,00 8,23 Adjoint technique principal 1er classe C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Adjoint technique principal 2ème classe 0,00 0,00 0,00 0,00 0,25 0,25 Agent de maîtrise C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Agent de maîtrise principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien principal 1er classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 6,00 0,00 6,00 5,00 1,00 6,00
ATSEL Principal 2e classe C 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00 ATSEM Pal 2cl C 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 ATSEM Principal 1er classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
Adjoint territorial du patrimoine 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint territorial du patrimoine 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 adjoint du patrimoine C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 adjoint territorial du patrimoine C 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 3,00 25,00 28,00 4,25 2,00 6,25
IV – ANNEXES IV Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
Page 154
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Adjoint d'animation C 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 2,00 Adjoint territorial d'animation C 1,00 25,00 26,00 2,25 0,00 2,25 Animateur B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
collaborateur de cabinet B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 61,00 31,00 92,00 45,76 19,88 65,64
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ATSEM Pal 2cl C S 0,00 A A CDD A Adjoint administratif C ADM 0,00 A A CDD A Adjoint d'animation C ANIM 0,00 A A CDD A Adjoint technique C TECH 0,00 A A CDD A Adjoint technique principal 2ème classe TECH 0,00 A A CDD A adjoint territorial du patrimoine C CULT 0,00 A A CDD A collaborateur de cabinet B OTR 0,00 A A CDD A rédacteur B ADM 0,00 A A CDD A
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE
FORMATION
NOM DE
L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA
FORMATION
DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION
FINANCEES PAR LA
COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
6 élus Association des Maires de
France
570,00 participation aux ateliers du congrès
des Maires 2022
Adjoints Cabinet d'avocats MDL 1 350,00 Marchés publics
adjointe aux finances formations trimestrielles en visio
3P
0,00 actualité des marchés publics
adjointe aux finances formation en visio Caisse
d'épargne
0,00 projet de loi de finances 2023
tous les élus 2 animateurs 0,00 matinée de cohésion et d'organisation
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
08/03/2022 - spécifiques sports et loisirs ACLAM ACLAM 300,00
08/03/2022 - spécifiques sport et loisirs ACLAM ACLAM 300,00
08/03/2022 - spécifiques sports et loisirs AMICALE BOULE MORNANTAISE AMICALE BOULE
MORNANTAISE
Association 1 000,00
08/03/2022 - spécifiques sports et loisirs FCSO FCSO Association 650,00
08/03/2022 - spécifiques sports et loisirs Comité des fêtes de Mornant Association Comité des
fêtes de Mornant
Association 8 500,00
08/03/2022 - spécifiques culture Ma P'tite Famille pour Demain Ma P'tite Famille pour
Demain
Association 1 000,00
08/03/2022 - spécifiques solidarité
intergénérationnelle
2 P TITS PAS POUR DEMAIN Association 2 P TITS PAS
POUR DEMAIN
500,00
08/03/2022 - subventions exceptionnelles
Covid
ESPACE DANSE Association ESPACE
DANSE
Association 500,00
08/03/2022 - Subventions exceptionnelles
Covid
ACLAM ACLAM Association 5 000,00
08/03/2022 - fonctionnement ACLAM ACLAM 6 500,00
08/03/2022 - fonctionnement basket basket Association 1 000,00
08/03/2022 - fonctionnement FCSO FCSO Association 6 000,00
08/03/2022 - fonctionnement Tennis de table Tennis de table Association 700,00
08/03/2022 - fonctionnement ESPACE DANSE Association ESPACE
DANSE
Association 500,00
08/03/2022 - fonctionnement FUTSAL FUTSAL Association 1 000,00
08/03/2022 - fonctionnement SAPOUY SAPOUY Association 700,00
08/03/2022 - FONCTIONNEMENT musicale musicale Association 23 000,00
08/03/2022 - fonctionnement MAISON DE PAYS Association MAISON DE
PAYS
Association 2 000,00
08/03/2022 - fonctionnement PARTAGE SANS FRONTIERES PARTAGE SANS
FRONTIERES
Association 500,00
08/03/2022 - fonctionnement Société de chasse Société de chasse Association 500,00
13/03/2022 - concours danse (subvention
spécifique)
ACLAM ACLAM Association 300,00
13/03/2022 - Concours Jean Palluy
(subvention spécifique)
AMICALE BOULE MORNANTAISE AMICALE BOULE
MORNANTAISE
Association 760,00
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
SITOM 25 074,69
SYSEG 7 860,00
SMAGAA 21 475,00
SDMIS 101 363,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 7 269 000,00 3,65 31,37 0,00 2 280 285,00 4,44
TFPNB 78 300,00 3,30 67,62 0,00 52 946,00 3,30
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 7 347 300,00 0,00 2 333 231,00 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 06/03/2023
Présenté par (1) Le Maire.
A Mornant, le 13/03/2023
Le Maire
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire.
A Mornant, le 13/03/2023
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
BERRET Patrick
BIOT Loïc
BLANCHET Anne
BONNET-GONNET Patricia
BREJOT Arnaud
CAFIERO Serge
CECILLION Christian
CHAPOT Pascale
DANIEL Pascale
DOUARD Gaël
DUTEL Alain
FONTROBERT Jean-François
GUERIAUD Raphaëlle
GUINAND Julie
HAZOUARD Dominique
MACHON Jean-Marc
MAYOR Dylan
MERLE Véronique
OLTRA Anne-Laurence
PFEFFER Renaud
PIQUERAS Laure Commune de MORNANT - Budget Communal M14 - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
PIVOT Sophie
PONCET Sébastien
PRIVAS-BREAUTE Virginie
RODRIGUES Dorothée
RULLIERE Fatira
TACCHINI Jocelyne
VALETTE Anne-Catherine
ZIMMERMANN Véronique
Certifié exécutoire par (1) Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 14/03/2023, et de la publication le 14/03/2023 A Mornant,le 14/03/2023
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.