Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATIONS CM 13 JUIN 2024
Déliberation - liste des deliberations CM du 13 juin 2024
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 11 AVRIL 2024
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 09 JUIN 2023
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 09 NOVEMBRE 2023
Procès Verbal - proces verbal CM du 20 juillet 2023
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 10 NOVEMBRE 2022
Procès Verbal - proces verbal CM du 09 mars 2023
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 25 07 24
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 06 AVRIL 2023
Procès Verbal - Proces Verbal cm du 13 JUIN 2024
Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune d'Apinac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm du 13 JUIN 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D’APINAC
13 juin 2024
Les membres du conseil municipal se sont réunis, le 13 juin 2024 à 20h30, à la mairie, sous la présidence du
maire, Simone Christin-Lafond.
Présents: Marie-Claire BARCOUDAT, Simone CHRISTIN-LAFOND, Sylvie COUVREUR, Joseph GAGNAIRE,
Séverine JASSERAND, Jérôme MAY, René SUCHET.
Nombre de conseillers en exercice : 9
Quorum : 5
Présents : 7
Absents représentés : Alcide CROS, Jean BRANSIET
Votants : 9
Secrétaire de séance : Marie-Claire BARCOUDAT
Madame la maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance.
Ordre du jour :
=
14.
15.
16.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 11 avril 2024 :
Présentation du rapport d'activité 2023 de Loire Forez Agglomération ;
Débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durable (PADD) du plan
local d'urbanisme intercommunal (PLUi) à 87 communes ;
Participation aux frais de scolarité et aux frais de cantine à l'école publique d’Estivareilles ;
Participation aux frais de scolarité à l'école privée Notre dame de Lorette de Saint-Pal-de-Chalen-
con;
Participation aux frais de scolarité à l'école privée Saint-Joseph de Saint-Bonnet-le-Château ;
Délibération fonds de concours Loire Forez Agglomération enveloppe n° 2 (achat scène) ;
Décision modificative n° 1 budget commune (achat matériel : scène) :
Demande de subvention moulin de Vignal ;
. Demande de subvention A.S.A. Velay Auvergne pour l'organisation de la course de Cacharat ;
. Délibération pour signature d'un avenant à la convention de partenariat pour la mise en œuvre du
service de portage de repas entre la commune d'Apinac et l'association ADMR d'Usson-en-Forez ;
. Délibération pour subvention exceptionnelle à l'association ADMR ;
. Délibération relative à l'adhésion à la convention cadre des services secrétaires de mairie itinérant,
portage salarial du CDG 42 ;
Approbation convention d'autorisation de passage et de balisage en vue de la création de l'itiné-
raire pédestre des Fours à Poix sur le territoire de Loire Forez ;
Délibération relative au classement de la commune en zone "France Ruralités Revitalisation" ;
Questions diverses. 1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 11 avril 2024;
Madame la maire soumet aux membres du conseil municipal le compte rendu de la réunion du 11 avril 2024
pour observations. Celui-ci est adopté à l’unanimité.
2. Présentation du rapport d'activité 2023 de Loire Forez Agglomération
Ce document retrace l’activité et la situation financière de Loire Forez Agglomération pour l'année 2023. C'est
une vision synthétique et concrète de ce qui a été entrepris et réalisé tout au long de cette année.
Madame la maire donne lecture des grandes lignes de ce rapport et le met à disposition des membres du
conseil municipal. Le conseil municipal à l'unanimité des membres présents prend acte de la présentation du
rapport d'activité de Loire Forez Agglomération pour l'année 2023.
3. Débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durable
(PADD) du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) à 87 communes
Le conseil municipal disposant de tous les éléments relatifs au projet de PADD du PLUI à 87 communes,
madame la maire en fait une présentation synthétique permettant, avec les référents PLUI, d'animer le débat
sur les orientations de ce projet.
Il'en ressort globalement une adhésion aux orientations présentées avec quelques observations, notamment:
e La loi ZAN réduira drastiquement les possibilités de construction. 1| convient dès lors de faciliter le
changement de destination des constructions existantes, en particulier des bâtiments agricoles non
occupés qui sont nombreux sur notre territoire. Au-delà de la valorisation du patrimoine bâti déjà bien
explorée, il s'agit d’assouplir les règles afférentes, qu'il s'agisse du patrimoine bâti ou de bâtiments très
dégradés.
e Adapter la mobilité à la demande c’est analyser les difficultés qui sont communiquées via les élus : ainsi
un arrêt qui est positionné sur notre commune, à 4km du centre-bourg ne devrait pas permettre de dire
que la commune est desservie. A l'opposé un bus qui dessert le marché tous les vendredis matin et qui
ne trouve pas son public au regard de la durée du transport mérite d'être interrogé en scindant le
parcours en deux navettes par exemple.
e _L’appartenance d’une partie du territoire à une zone montagne devrait apparaitre explicitement dans un
des libellés de la déclinaison de ces axes
Les membres du conseil municipal expriment très clairement l'enjeu du zonage qui suivra. Il sera nécessaire
d'organiser une réunion publique entre LFA, la commune et les habitants à ce moment.
4. Marché public de travaux : travaux d'aménagement de voirie place de l’Église et rue
des Commerces
Madame la maire expose au conseil municipal que suite à la commission d'appel d'offres du 28 mars 2024
qui s'est tenue au siège de Loire Forez Agglomération concernant le dossier de travaux d'aménagement de
voirie de la place de l'église et de la rue des commerces, le prestataire retenu pour effectuer les travaux est
la société EIFFAGE ROUTE CENTRE-EST pour un montant total de 208 498€ HT.
Le montant du marché est réparti comme suit :
e domaine de compétence de Loire Forez Agglomération (travaux rue des commerces) : 22 100 € HT
e domaine de compétence de la commune d’Apinac (aménagement place de l'Église) : 186 398 € HT
Ilest proposé au conseil municipal de :
e d'autoriser madame la maire à signer l'acte d'engagement.
e d'autoriser madame la maire à signer tous documents afférents à ce dossier. La proposition est adoptée à l’unanimité.
5. Participation aux frais de scolarité et aux frais de cantine de l’école publique
d’Estivareilles
Madame la maire rappelle au conseil municipal la convention passée le 28 mai 2010 entre la commune
d'Apinac et la commune d'Estivareilles concernant la répartition des charges de l'école maternelle et
élémentaire d'Estivareilles.
Le montant de cette participation annuelle par élève est fixé à 711,92€ pour les frais de scolarité et à 292,37€
pour les frais de fonctionnement de la cantine.
Pour l'année 2023, 19 élèves de la commune sont scolarisés à l’école d’Estivareilles.
Il est proposé au conseil municipal de :
° De payer à la commune d'Estivareilles les frais de participation soit 19 081,51€
e De donner l'autorisation à madame la maire d'émettre le mandat correspondant.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
6. Participation aux frais de scolarité de l’école privée Notre Dame de Lorette de Saint-
Pal-De-Chalencon
Madame la maire rappelle au conseil municipal la convention passée le 29 novembre 2019 entre la commune
d'Apinac et l'école Notre Dame de Lorette pour la participation au financement des dépenses de
fonctionnement correspondant aux élèves des classes élémentaires et maternelles domiciliés sur son
territoire.
Le montant de cette indemnité est fixé à 711,92€ par élève, coût du forfait de l'école référente.
Pour l'année 2023/2024 les frais de scolarité s'élèvent à 2 491,72€. Il concerne quatre élèves dont un en garde
alternée {un demi-forfait par élève en garde alternée).
Il'est proposé au conseil municipal de :
+ le montant de la participation financière de l'école Notre Dame de Lorette soit 2 491,72€
e de donner l'autorisation à madame la maire d'émettre le mandat correspondant
La proposition est adoptée à l’unanimité.
7. Participation aux frais de scolarité de l’école privée Saint-Joseph de Saint-Bonnet-le-
Château
Madame la maire rappelle au conseil municipal la convention passée le 04 septembre 2009 entre la commune
d'Apinac et l'école Saint Joseph pour la participation au financement des dépenses de fonctionnement
correspondant aux élèves des classes élémentaires et maternelles domiciliés sur son territoire.
Le montant de cette indemnité est fixé à 711,92€ par élève, coût du forfait de l'école référente.
Pour l'année 2023/2024, cinq élèves sont scolarisés, le montant de la participation aux frais de scolarité
s'élève à 3 559.60 €.
ilest proposé au conseil municipal de :
e D'approuver le montant de la participation financière à l'école Saint Joseph soit 3 559,60€
° De donner l'autorisation à madame la maire d'émettre le mandat correspondant.
La proposition est adoptée à l'unanimité. 8. Fonds de concours Loire Forez Agglomération enveloppe n° 2 (achat praticable scène)
La commune d'Apinac souhaite acquérir un praticable scène ; ce projet est éligible à l'attribution d'un fonds
de concours au titre de l'enveloppe n°2 de 1 085 000 € mise en place par LFA dans le cadre du fonds de
soutien, il est envisagé de solliciter l'attribution d'un fonds de concours à Loire Forez Agglomération.
Ilest proposé au conseil municipal de :
e Solliciter un fonds de concours à Loire Forez Agglomération au titre du Fonds de soutien aux
investissements communaux {enveloppe n°2) en vue de participer au financement de l'achat d'un
praticable scène, à hauteur de 2 414 € maximum.
e Autoriser madame la maire à signer tout acte afférent à cette demande.
La proposition est adoptée à l'unanimité.
9. Décision modificative n°1 budget commune
Les crédits ouverts aux articles ci-après du budget prévisionnel de l'exercice 2024, étant insuffisants, il est
proposé au conseil municipal d'effectuer les ajustements comptables détaillés ci dessous :
Investissement Recettes Dépenses
2188-143 Autres immobilisations corporelles 0€ 10 000€
2132-202 Bâtiments privés 0€ -10 000€
La proposition est adoptée à l'unanimité.
10. Subvention moulin de Vignal
L'association du moulin de Vignal a déposé une demande de subvention concernant la fête du moulin. En
effet elle est amenée engager des dépenses d'intervenants, prestataires, location de matériel, et sollicite un
soutien financier de la commune à hauteur de 1 500 €.
Il'est proposé au conseil municipal de :
e D'octroyer une subvention d'un montant de 1 500 £ pour soutenir l'animation du "moulin en fête".
e D'autoriser madame la maire à émettre le mandat correspondant.
Joseph GAGNAIRE, membre du conseil collégial de l'association, ne prend pas part au vote.
La proposition est adoptée à l'unanimité.
11. Subvention ASA Velay Auvergne organisation course de Cacharat
Cette demande de subvention est retirée.
12. Avenant à la convention de partenariat pour la mise en œuvre du service portage
de repas entre la commune d’Apinac et l’association ADMR d’Usson en Forez
Par délibération du 20 juillet 2018, la commune s'est engagée à verser chaque année une participation
financière à l'association ADMR d'Usson-en-Forez pour son activité de portage de repas, et à revoir annuellement son montant par avenant, de façon à en assurer l'équilibre financier. La participation de la
commune était de 1.21 €/habitant en 2021, de 1.25 €/habitant en 2022, 1.40 €/habitant en 2023.
La participation demandée pour 2024 est identique, soit 1.40 €/habitant.
Il est proposé au conseil municipal de :
e D'autoriser madame la maire à signer l'avenant à la convention de portage de repas
e D'autoriser madame la maire à verser la subvention correspondante soit 594 €.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
13. Subvention exceptionnelle association ADMR
Délibération ajournée
14. Adhésion à la convention cadre des services de secrétaires de mairie itinérant,
portage salarial du centre de gestion de la Loire (CDG 42)
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire (CDG 42), au-delà du champ d'intervention
de ses missions obligatoires, propose aux collectivités du département de la Loire et à leurs établissements
publics une prestation facultative de service de remplacement et de renfort. En adhérant à ce service, la
commune pourra recourir, en tant que de besoin, et en fonction de la disponibilité du personnel géré par le:
e À la mise à disposition d’un(e) secrétaire de mairie itinérant{e), agent permanent du CDG 42
{prioritairement pour assurer les missions de secrétaire de mairie, accessoirement pour assurer des
missions nécessitant une forte compétence administrative quelle que soit la strate géographique de la
collectivité)
e À la mise à disposition d’un agent du service intérim, agent non-permanent du CDG 42, recruté
spécifiquement pour la mission sollicitée (pour mission administrative dans les domaines : accueil, état-
civil, urbanisme, finances, ressources humaines, élections...)
Il'est proposé au conseil municipal :
e D'’adhérer à la convention cadre aux services facultatifs secrétaire de mairie itinérant/portage
salarial/intérim proposée par le Centre de Gestion de la Loire :
e D’autoriser madame la maire à signer la convention cadre d'adhésion aux services facultatifs secrétaire
de mairie itinérant/portage salarial/intérim, et à signer tout document nécessaire à sa mise en œuvre ;
La proposition est adoptée à l'unanimité.
15. Signature convention d'autorisation de passage et de balisage en vue de la création
de l’itinéraire pédestre des Fours à Poix sur le territoire Loire Forez
Afin que l’homologation du parcours de l'itinéraire pédestre des Fours à Poix sur le territoire de Loire Forez
{homologation et balisage en GRP®) puisse être entérinée par la Fédération Française de Randonnée, la FFR
de la Loire doit obtenir l'accord écrit des communes.
Elle propose la signature d’une convention d'autorisation de passage, d'aménagement, de balisage et
d'entretien adaptée à la pratique de la randonnée non motorisée sur les chemins ruraux et voies communales
des communes afin que les parties concernées conservent un document écrit des engagements de chacun.
Il est proposé au conseil municipal d'autoriser madame la maire à signer la convention.
La proposition est adoptée à l'unanimité. 16. Classement de la commune en zone France Ruralités Revitalisation (FRR)°
La commune d’Apinac est classée en zone « France ruralités revitalisation » à compter du 1° juillet 2024.
Les FRR ont pour objectif de renforcer l'attractivité des territoires ruraux. Les entreprises qui s’implantent sur
ces communes pourront bénéficier d’exonérations fiscales et sociales : exonérations d'impôts sur les
bénéfices (IR/IS), de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties.
Les professions libérales, notamment médicales et paramédicales, sont éligibles, confortant ainsi les FRR
comme l’un des outils de l’État au service de la lutte contre la désertification médicale, en prévoyant
l’élargissement du dispositif aux activités non sédentaires {dans la limite d’un plafond de chiffre d’affaire).
France Ruralités Revitalisation apporte un soutien renforcé aux collectivités : majoration de dotation globale
de fonctionnement (DGF), majoration de dotation au titre de la péréquation postale, etc.
La commune se réjouit de ce classement porteur de nombreux avantages fiscaux et sociaux pour les artisans,
entreprises, médecins, pharmaciens {...) qui souhaiteraient s'installer sur notre territoire et ce pour une durée
de cinq ans.
l'est proposé au conseil municipal d'accepter toutes les mesures sociales et fiscales afférentes à ce label.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
17. Informations diverses
e Travaux place de l’église : Les travaux du parvis de l’église sont en cours, l’église reste inaccessible.
Les travaux de rénovation de la place débuteront mi-septembre.
Fin de la séance du conseil municipal à 22h.
La secrétaire,
Simone CHRISTIN-LAFOND. Marie-Claire BARCOUDAT.