Procès Verbal - Proces verbal du 18 juin 2024

Documents similaires

Procès Verbal - Proces verbal du 17 decembre 2024

Procès Verbal - Proces verbal du 9 juillet 2024

Procès Verbal - Proces verbal du 5 novembre 2024

Procès Verbal - proces verbal 24janvier2023

Procès Verbal - proces verbal 13decembre2022

Procès Verbal - proces verbal 27septembre2022

Procès Verbal - Proces verbal du 12 mars 2024

Procès Verbal - Proces verbal du 9 avril 2024

Procès Verbal - proces verbal 8juillet 2021

Procès Verbal - Proces verbal du 21 mai 2024

Procès Verbal - Proces verbal du 18 juin 2024 Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Reignier-Ésery. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 18 juin 2024)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, R=IGNI=A Commune de REIGNIER-ÉSERY

Nombre de conseillers

e Enexercice : 29

e Quorum:15

=S=AY Procès-verbal du CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-quatre, le 18 juin, le conseil municipal, dûment convoqué,

s'est réuni à 19h00, dans la salle du conseil, sous la présidence de Lucas PUGIN,

Maire.

Présents | Votants

19h02 | 17 21 | Date dela convocation: 12 juin 2024

19h06 | 18 23

19h10 | 17 22 | Présents: MM Lucas PUGIN, S. LE MOAL, É. BOUCHET, D. GERELLI-FORT, nes e 2 Isabelle SAGE, André PUGIN, S. JAVOGUES, G. SUATON, J-L. MAULET, C. PEGUET, P. SAUVAGET R. DIAKHATÉ, V. JACQUEMOUD, J-L LACHENAL, F. CONTAT, S. BIOLLUZ (arrivée à 19h06), G. GAUTHIER (arrivé à 19h32), T. GAL Olivier VENTURINI (arrivé à 19h13) et Virna VENTURINI (sortie à 19h10 et rentrée à 19h13)

Procurations: MM. N. SEMLAL à S. JAVOGUES, B. MARQUET à É. BOUCHET, P. VIDONNE à S. LE MOAL, C. MEYNET à Lucas PUGIN et S. MILLOT-FEUGIER àS. BIOLLUZ

Absents : MM. A. MIZZI,S. ROUGET, D. EISACK et P. BARON

Secrétaire de séance : M. Sébastien JAVOGUES

ORDRE DU JOUR

1. Convention de soutien « Communes et groupements communaux » pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus

2. Travaux d'aménagement des Rues des Écoles et du Marché : attribution du marché

Questions diverses

Informations

Question orale

La séance est ouverte à 19h02.

Le procès-verbal de la séance du 21 mai 2024 est soumis à l'approbation du Conseil Municipal. Il est

approuvé à l'unanimité des suffrages exprimés (2 absentions : Thierry GAL et Virna VENTURINI).

1: WConvention de soutien « Communes et groupements communaux » pour la lutte contre les

.… déchets abandonnés diffus. :

Rapporteur : Monsieur Guy SUATON, Conseiller municipal délégué à la transition écolosioue

Monsieur Guy SUATON explique que la convention est proposée pour une durée de 3 ans. Elle

concerne les déchets abandonnés diffus qui pour diverses raisons n'ont pu poursuivre leur

acheminement dans le circuit conventionnel de gestion des déchets et se retrouvent sur l'espace public. Ils sont de petite taille et ne doivent pas être confondus avec des dépôts illégaux de déchets abandonnés. Ils se retrouvent donc dans des milieux très variés, de l’urbain dense au milieu naturel le plus isolé. Les emballages ménagers peuvent faire partie des déchets abandonnés diffus. Les déchets abandonnés diffus peuvent se retrouver aux abords des points d'apport volontaire.Arrivée de Madame Sophie BIOLLUZ à 19h06

Monsieur Guy SUATON explique que Citeo est une entreprise à but non lucratif, un éco-organisme qui met en place des actions préventives pour le traitement des déchets. Elle gère la récupération et

comptabilisation des déchets diffus et donne des moyens pour lutter contre ces déchets :

Étape 1 : identification des déchets

Étape 2 : bilan et nouveaux objectifs

Étape 3 : bilan et nouveaux objectifs

Le sujet est traité ce jour car la convention a été reçue mi-mai et il y a obligation de répondre avant le

30 juin 2024. Le soutien financier de Citeo est de l’ordre de 25 à 26 000 £ par an, ce qui permet de mettre en place des opérations de lutte contre ces déchets.

Madame Stéphanie LE MOAL demande comment cet organisme est financé.

Monsieur Éric BOUCHET répond qu'il perçoit les taxes payées par les producteurs de déchets. C'est

le principe du pollueur-payeur.

Monsieur Guy SUATON explique qu'ils interviennent aussi sur les emballages. Monsieur Sébastien JAVOGUES précise que l’éco-organisme perçoit également les taxes payées en

intercommunalité à l’État pour financer des actions et régler les mauvais agissements de citoyens.

Cette gestion relève d'une compétence communale.

Sortie de Madame Virna VENTURINI à 19h10

Monsieur Guy SUATON confirme et précise que l'objectif est aussi la mise en place de moyens de

prévention. C'est une tâche lourde pour une Commune, il est intéressant de conventionner.

Délibération 2024DELIB0O72 :

Vu le Code de l'Environnement, notamment les articles L.541-10 et R.543-53 à R.543-56;

Vule Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions

prévues par les articles R. 5438-53 à R. 5483-65 du code de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 30 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié

relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des

emballages ménagers ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco- organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux’

sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-635 du code de

l'environnement ;

Vu l'avis de la commission transition écologique en date du 12 juin 2024;

Considérant qu'en application de la responsabilité élargie des producteurs, les producteurs,

importateurs ou personnes responsables. de la première mise sur le marché de produits

commercialisés dans des emballages peuvent transférer leurs obligations en matière de prévention

et de gestion des déchets d'emballages ménagers à un éco-organisme titulaire d'un agrément à cette fin;

Considérant que l’éco-organisme agréé perçoit des contributions de ses adhérents qui lui permettent

notamment de financer les collectivités territoriales qui assurent le nettoiement des déchets

d'emballages ménagers abandonnés ;Considérant que Citeo est issue du rapprochement d'Eco-Emballages, créée en 1992 pour organiser

le dispositif national du tri et du recyclage des emballages ménagers et d'Ecofolio, créée en 2007 comme éco-organisme chargé de développer le recyclage des papiers graphiques en France ;

Considérant qu'œuvrer à réduire les déchets abandonnés d'emballages ménagers sur l’espace public

fait partie de la responsabilité de la Société agréée en tant qu'éco-organisme agréé autitre delafilière

Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) Emballages ménagers. L'objectif de réduction des déchets abandonnés relève de Citeo ;

Considérant que la prise en charge des coûts visant au nettoiement et à la réduction des déchets abandonnés sur l’espace public par Citeo est encadrée par une convention type de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus, proposée à toutes communes et groupements de communes à fiscalité propre ayant en charge le nettoiement des déchets ;

Considérant que les coûts à couvrir ne concernent que les déchets abandonnés diffus issus des produits relevant de l'agrément de la Société agréée, Citeo ;

Considérant que la couverture des coûts de nettoiement des dépôts illégaux de déchets abandonnés

- c'est-à-dire des amoncellements de déchets concentrés - ne sont pas objets du recouvrement des coûts ;

” Considérant qu’au titre de cette Convention, la Société agréée s'engage à soutenir financièrement la Collectivité dans sa lutte contre les déchets abandonnés diffus ;

Considérant que la Convention vise particulièrement à couvrir les coûts de Nettoiement optimisé des

déchets abandonnés d'emballages ménagers supportés par la Collectivité. Elle prévoit également des actions d’information, de communication et de sensibilisation pour prévenir l'abandon des déchets d'emballages ménagers dans l'environnement ;

Considérant que la durée de la convention est de trois ans, renouvelable une fois par tacite

reconduction ; la Convention prend effet rétroactivement à compter du premier jour du semestre de signature ;

Considérant l'intérêt que présente la commune de Reignier-Esery pour la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus proposée par Citeo;

Après avoir entendu Monsieur Guy SUATON, Conseiller municipal délégué à la transition écologique,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Article 1 : Approuvela Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec Citeo;

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer, par voie dématérialisée, la Convention de soutien

pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec Citeo pour la période du 1°’ janvier 2024 au 31 décembre 2025.

Voix pour: 22

2 Travaux d'aménagement des Rues des Écoles etdu Marche attribution du marché Rapporteur : Monsieur Lucas PUGIN, Maire

Monsieur le Maire explique que ce point 2 pour attribution du marché sera proposé au vote - ou pas-

après le débat sur les travaux d'aménagement de la Rue des Écoles et la Rue du Marché, et pluslargement sur les projets du centre en prolongement des débats tenus lors de la réunion

d'informations du conseil du 11 juin dernier. La commission d'appel d'offres s’est prononcée ; son avis

sera rendu au moment de la délibération.

Arrivée de Madame Virna VENTURINI et Monsieur Olivier VENTURINI à 19h13

Au préalable, un débat sur les projets Grande Rue et Rue des Écoles/Rue du Marché sur l'intérêt et la

décision à prendre doit avoir lieu.

Projet Grande Rue

Différents scénarios financiers ont été retravaillés pour étayer le débat en réunion du 11 juin dernier.

Les services ont retravaillé et apporté certaines modifications dans la semaine. Le film sur la Grande

Rue est présenté aux membres du Conseil municipal. Ce film fait il y a deux ans avait déjà été présenté

aux élus, le projet a un peu évolué mais les principes d'aménagement restent les mêmes.

Madame Virna VENTURINI demande à quoi correspondent les bandes jaunes au sol.

Monsieur le Maire répond qu'il s'agit des arrêts de bus.

Madame Virna VENTURINI demande confirmation qu'il n'y a pas d'arrêt dédié hors chaussée. Monsieur le Maire confirme et précise qu'il s'agit d'une préconisation de Proximiti.

Monsieur Éric BOUCHET confirme que les échanges avec Proximiti préconisaient des arrêts de ligne,

comme en ville, les voitures s'arrêtent derrière.

Madame Virna VENTURINI demande ce qu'il en est pour les cars scolaires. || y a un arrêt de bus

scolaire pour le lycée en Grande Rue.

Monsieur Sébastien JAVOGUES confirme que l'arrêt en question côté sud ne prend pas de lycéens.

C'est bien ce qui est préconisé par Proximiti.

Madame Virna VENTURINI demande où est l'arrêt de bus pour l'établissement de la Roche. A priori il s'agit de l'arrêt devant la mairie, qui est aussi en bande roulante.

Monsieur le Maire rappelle que la préconisation de Proximiti est des arrêts en bande roulante, les

voitures d’arrêtent derrière le bus, les gens descendent et le bus repart. La mairie n’a pas la main sur

la gestion des transports scolaires.

Monsieur le Maire rappelle que le projet Grande Rue comprend 3 phases :- Sud du rond-point de Bersat jusqu’au carrefour Rue du Môle-Rue du Marché

- Centre jusqu'à la Rue Cécile Bocquet

-__ Nord jusqu'au Rond-point des Jonquilles

z x PJ — Ç {

Seule la phase Centre est une tranche ferme. Il y a possibilité d'activer tout ou partie de l'opération

en se concentrant sur la partie centre, la plus importante en termes d'aménagements et de finances

puisque c'est elle qui regroupe les places (Mairie, Esplanade, carrefour à feu clignotant).

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.

Monsieur Olivier VENTURINI souhaite évoquer la question des commerces et du manque de places

de parking le long de la bande roulante. Il demande où sont les poches créées pour des places à

proximité des commerces.

Monsieur le Maire répond que l'analyse des places de parking démontre que les poches existent et

que la Grande Rue compte actuellement environ 72 places latérales. Elles ne sont pas toute

supprimées, il y aura des dépose minute. Les habitudes des citoyens vont changer. Une discussion est

en cours avec le Département pour disposer du parking de l’ancien hôpital soit 85 places. Les places

sont aussi occupées par des travailleurs sur le territoire reignerand. Une communication sera à faire

pour les inciter à se garer plus loin à l'hôpital. Le personnel communal est concerné par cette

relocalisation.

Monsieur Éric BOUCHET ajoute que pour la phase centre, l’idée est d’avoir des arrêts 15 ou 30

minutes. Un tiers des véhicules est statique toute la journée. L'idée est d’aller se garer plus loin pour

laisser la place aux clients des commerces. Il s’agit d’un parti pris, alors que la Grande Rue est

traversée par 10 à 14000 véhicules par jour, de ne plus privilégier l'occupation de l’espace public par

des voitures en stationnement.

Madame Virna VENTURINI souhaite revenir sur la question des arbres évoquée lors de la réunion de

présentation du 11 juin 2024. Elle a pu se documenter et confirme qu'il faut bien 20 ans pour faire

grandir un arbre. Elle demande si les choix des types d'arbres sont définis. Des types d'arbres sont

préconisés pour les villes.

Monsieur Éric BOUCHET répond que le cahier des charges était d'augmenter lenombre d'arbres d'au

moins un tiers. Le système racinaire des arbres actuels est traversé par tous les réseaux existants. Si

l'on intervient sur les réseaux, il faut intervenir sur les arbres. Les paysagistes font des

recommandations d'arbres pour maintenant et dans 20 ans quand la température aura augmenté. ||

fait confiance aux sachants.

Des échanges sur le sujet pourront avoir lieu avec les ateliers de paysagistes si le projet est retenu.

Beaucoup d'études, notamment celle d'un organisme nommé l’Arbre en ville, ont fait des

préconisations pour baisser les températures en surface. Deux points sont ressortis : il faut changer

les espèces des végétaux adaptés à un climat plus méditerranéen et trouver des producteurs d'arbres.

Un arbre met 20 ans à maturité mais déjà 15 ans à être transplantable. Il s’agit d'un phénomène

naturel que l’on ne peut accélérer, le marché est tendu.

Monsieur le Maire précise que le projet prévoit le doublement du nombre d'arbres. Des fosses seront installées avec des réseaux déviés, un substrat nutritif sera ajouté pour que les arbres plantés à maturité puissent reprendre facilement.Madame Sophie BIOLLUZ demande quelles sont les solutions d'ombrage en attendant d'avoir des

couronnes d'arbres suffisantes pour les cinq premières années ; elle demande s’il est possible de

pouvoir attendre 5 ans avant de tirer le bénéfice de la présence des arbres.

Monsieur le Maire répond que cela n’est pas prévu au budget du projet actuel.

Madame Stéphanie LE MOAL dit que le technicien a parlé en réunion de présentation de 3 à 4 ans.

Monsieur Thierry GAL répond qu'il a parlé de 3 à 4 ans pour les temps de reprise d’arbre. Il faut bien

20 ans pour avoir un arbre correct.

Monsieur le Maire dit qu'un arbre planté à 2,50 à 3m a déjà une certaine couronne. Certains arbres actuels ont été plantés il y a moins de 20 ans et sont d’une taille très correcte.

Arrivée de Monsieur Guillaume GAUTHIER à 19h32

Madame Virna VENTURINI demande si le budget est prévu pour planter 80 arbres d’une dizaine

d'années de taille raisonnable.

Monsieur le Maire répond que oui, cela est prévu pour des arbres de 2,50 à 3m.

Monsieur Éric BOUCHET précise que cela ne se définit par en années de culture mais en diamètre de

tronc car tous les arbres ne poussent pas à la même vitesse. || s'agira d'arbres de 15 à 18 cm de

diamètre de tronc.

Madame Virna VENTURINI explique avoir lu un article d'une revue genevoise qui explique qu'il faut

20 ans pour qu’un arbre rende ses services écologiques.

Monsieur Olivier VENTURINI précise qu’une étude faite pour la ville de Genève a prouvé que le

rafraichissement dégagé par un arbre de plus de 20 ans équivaut à 20 arbres pendant 20 ans. C'est le

temps et la quantité d'arbres nécessaires pour arriver à fournir l'équivalent de ce que fournissait

l'ancien arbre seul. II faut protéger les arbres existants et faire le projet autour. Sinon on n'aura jamais

l'équivalent pendant au moins 20 ans.

Monsieur Éric BOUCHET suggère que l'étude à laquelle Monsieur VENTURINI fait référence soit

transmise et intégrée au présent procès-verbal.

Madame Virna VENTURINI ajoute que la Ville de Cluses a acheté un arbre de 50 ans, mais ne sait pas

s'il s'agissait d’un acte symbolique ni sa destination. Elle trouve dommage qu'on enlève les arbres

qu'on a déjà.

Monsieur le Maire répète qu'un diagnostic sanitaire a été fait et certains sont en mauvais état donc il

faut les couper, certains sont conservés car ils ne gênent pas le projet. Les spécialistes ont donné leur

diagnostic, un arbre a une durée de vie. Les arbres sont conservés et leur quantité est doublée. Il faut

trancher, si on veut une piste cyclable côté Salève, les arbres ne sont pas à la bonne place.

Madame Virna VENTURINI souhaite revoir le détail de l'aménagement des placettes.

Monsieur le Maire commence par la placette près du Cabinet du Dr Olivier VENTURINI.

L'aménagement est contraint car il existe une servitude pour la propriété derrière. Une place pour les

personnes à mobilité réduite (PMR) est prévue.

1 Place PMR =

Durée Limitée

. R Accès Privé

4450

5 Supports

VélosUn plateau surélevé est prévu sur toute la zone mais d'une matérialité différente pour le distinguer.

Madame Virna VENTURINI demande ce qu'il en est devant l'entrée de l’ancien hôpital.

Monsieur le Maire répond qu'aucun aménagement est prévu pour cette place puisque ce n'est pas du

ressort de la Commune qui n’est pas propriétaire. Cela est pour le moment laissé en l’état et sera

traité au moment de l'aménagement du cœur de ville.

Concernant l’actuel parking de la Conciergerie, le choix a été fait d'aménager une amorce piétonne

sur le parc et le cœur de ville en réglant l'accessibilité au bâtiment Viviand et aux commerces.

Concernant le parking de l’Esplanade, la proposition faite n'ayant pas convaincu, elle a été retirée du

projet. Une voie douce traversante et rejoignant la Rue des Écoles est en réflexion.

Madame Sophie BIOLLUZ demande si cette place restera du stationnement avec une voie cyclable

bidirectionnelle à traverser.

Monsieur le Maire confirme, il s'agira d'un plateau surélevé, considéré comme un espace partagé

entre les voitures, les vélos et les piétons.

Aménagement différé

Madame Sophie BIOLLUZ demande où se trouvent les blates PMR.

Monsieur le Maire répond qu'elles se situent dans la Grande Rue, place des Chalands, place de

l'Esplanade, leur nombre ne va pas diminuer. Les aménagements en front de bâti vont régler bon

nombre de problèmes d’accessibilités aux commerces et entrées de bâtiments.

Concernant la place de la Mairie, il y a peu de changement sinon de rajouter des arbres.

La place de l’Église n'est pas touchée.

: Madame Sophie BIOLLUZ demande où s'arrête la phase centre.

Monsieur Éric BOUCHET répond que la limite phase centre/phase nord se situe au carrefour de la

Rue Cécile Bocquet. Il faudra gérer le raccord avec l'existant pour que la piste cyclable continue. |

rappelle que l’une des extensions projetées du réseau de chaleur traverse la route à ce niveau, raison pour laquelle la phase nord ne se ferait pas dans l'immédiat.

Madame Virna VENTURINI souhaite revoir les places de parking devant le Chaudron, si elles sont

conservées.Monsieur Éric BOUCHET répond que les parkings en entrée de ville sont conservés, de même que les

places devant le Chaudron en sens descendant uniquement pour des arrêts minute. Le passage piéton

a été considéré comme dangereux à la sortie du giratoire.

Madame Virna VENTURINI demande si la place PMR devant la Poste est conservée.

Monsieur Éric BOUCHET répond que oui. Il ajoute qu'il restera quelques places à durée limitée.

Madame Virna VENTURINI demande ce que deviendront la fontaine et les espaces verts sur la place

de l’Église.

Monsieur le Maire répond qu'ils seront déplacés.

Madame Virna VENTURINI revient sur l'éclairage. Il a été question de laisser quelques lumières en

passage piéton mais cela sera sombre.

Monsieur Éric BOUCHET répond que non, l'éclairage sera régulier avec des points lumineux bas. Les passages piétons seront réglés plus qualitativement car ils ne sont pas assez visibles.

Eléments financiers du projet Grande Rue

MOE ET ue é . Des Estimations travaux Total projet

Grande Rue 357207,04 357 207,04

Phase Centre : 2 306 197,06 2 306 197,06

Phase Nord 459925,70 459925,70 919 851,40

Phase Sud : j 859799,47 859799,47

Total Gran

LUE

Recettes attendues

Reste à

LEE

PAU

Gi

RESIEA |

FINANCEMENT! CHARGE

SUBV EN ECTVA (Eee)

NOTIFIEES [INSTRUCTION ni(2

1450 808,00 326680,00 728838,74 2506326,74 1936728,23 43,59% 50,94%

Les subventions notifiées correspondent à 900 000 € pour le Fonds Vert et 550 000 € pour la prise

en considération du Département (part qu'il prendrait en charge pour refaire la route). Le reste à charge de 1,9 ME prend en considération 326 680 € de subventions en instruction. Les

scénarios de prospective qui suivent n’en tiennent pas compte et intègrent uniquement les

subventions notifiées.

La partie centre reviendrait à 2,3 M€ soit 1,9 M€ sans la TVA. Les 550 000 € de prise en considération

du Département seraient proportionnels à la part réalisée et les 900 000 € du Fonds Verts seront perçus dans tous les cas. La partie centre reviendrait donc à 1,2 M€ à la Commune après récupération

de la TVA. :

Madame Sophie BIOLLUZ demande si la phase centre peut être faite en une seule année. Elle craint d’autres dérapages temporels et financiers.Monsieur le Maire répond que le projet centre est prévu pour 13 mois. La différence entre le marché

du complexe et celui-ci, est que les prix sont bloqués jusqu’à 2027. Les tranches nord et sud ne sont

pas fermes, il n’y a pas de risque d'incidence de revendication quelconque si on ne les affermit pas,

cela est clair dans les marchés de travaux. Pour le complexe, entre la signature des marchés en mars

2020 (avant les élections et tous les événements qui ont suivi) et les ordres de service en septembre

2020, toutes les péripéties qui ont retardé les travaux, tous les retraits des entreprises, cela est

différent, même si la Commune n'est pas à l'abri de la défaillance d'une entreprise.

Projet Rue des Écoles

Monsieur le Maire rappelle que la Rue du Collège qui passera derrière la chaufferie jusqu'à l'espace

du Foron est déjà dans le plan pluriannuel d'investissements car dans le cadre du projet de la Fruitière

(2° phase de l'OAP) la Commune doit faire les travaux pour l'accès au programme. Le bouclement

jusqu'à l'Espace du Foron pour les bus est donc compris dans tous les scénarios budgétaires qui vont

être présentés.

Un double sens Rue des Écoles est prévu depuis le rond-point Rue de Morlange jusqu’au nouveau

carrefour avec la Rue du Collège, les bus pourraient ainsi soit remonter en double sens, soit descendre

vers l’église en sens unique. Le double sens sera un espace partagé avecles cycles car le gabarit n'était

pas suffisant pour créer une voie dédiée.

Un sens unique avec voie cyclable est ensuite prévu jusqu'à l'église.

La configuration de la Rue du Marché est proche de celle existante avec une amélioration des

équipements et de la voirie.

‘Une dépose minute est créée entre le Môlan et la MJC et la requalification du parking dela MJC est

prévue avec une obligation de passer derrière le Jôran pour venir dans le parking sans passer devant

la MJC afin d'éviter les effets de cisaillement au carrefour devant la MJC. Les bus passeront par la

nouvelle rue du Collège derrière la chaufferie, ce qui améliorera grandement la circulation.

La remarque de Madame Sophie BIOLLUZ, lors de la réunion du 11 juin dernier, concernant le

stationnement des vélos devant la MJC a été prise en compte et sera traitée en commission mobilité.

Monsieur le Maire rappelle que la refonte de la carte scolaire implique que 80 enfants du Môlan-Jéran

vont rejoindre le nouveau groupe scolaire de la Rose des Vents en septembre 2024. Les horaires

décalés sont conservés pour l'instant afin de mesurer les effets de la modification de circulation avant

de remettre toutes les écolesà 8h30 (15 minutes de décalageà ce jour).Madame Virginie JACQUEMOUD ajoute que le projet de collège de Vetraz-Monthoux prévoit un

délestage du collège de Reignier pour la rentrée 2025.

Monsieur le Maire confirme mais la mairie n'étant pas compétente pour la carte scolaire des collèges,

le détail des chiffres n’est pas connu.

Madame Virna VENTURINI précise avoir découvert semaine dernière ce projet et en avoir reçu un

exemplaire par mail vendredi 14 juin. Après lecture des préconisations sur les arbres, s'agissant d'un

projet situé à proximité des écoles, d'un collège, d'une MJC, d'une médiathèque, de la cantine, etc., le

périmètre de l’autre côté étant en zone UA ouverte à la circulation et aux constructions, elle se

demande où sont les arbres et l'ombre dans tout ce projet. Les espaces sport et jeux pour les enfants

semblent restreints. Ils pourraient aller au Foron mais il est important qu'ils aient de l'ombre et des espaces verts préconisés jusque dans les cours d'école.

Monsieur le Maire répond que le projet concerne un aménagement routier alors que Madame Virna

VENTURINI apporte des éléments sur des tènements privés ou appartenant à Arve & Salève derrière

la chaufferie. Le terrain sur lequel les élèves font le départ du cross ne sera quasiment pas amputé par

le projet. La nature, les arbres à conserver dans un programme de construction ou sur un tènement

hors de l’espace public sont un débat à régler un niveau du PLU et ne peuvent être traités dans un

projet d'aménagement de la Rue des Écoles. II s’agit de problèmes traités dans les réunions de modification 2 du PLU auxquelles Madame Virna VENTURINI est invitée.

Madame Virna VENTURINI souhaîte savoir comment on apporte de l'ombre dans les écoles.

Monsieur le Maire répond que cela ne concerne pas ce projet. Il est question de l'aménagement

routier des Rues des Écoles et du Marché avec proposition du bouclement par la Rue du Collège pour

fluidifier la circulation. :

Eléments financiers du projet des Rues des Écoles et du Marché

MOE ET Se È

ETUDES “ ee

2024 1yL) 2027

Rues 142 006,93 142 006,93 Écoles

Phase 1 867 936,30 867 936,30

Phase 2 459 392,58 459 392,58

Recettes

EE]

Reste à| charge

C4

sirefus

subv

SUBV EN RESTE À

NOTIFIEES |INSTRUCTION

br 108 942,00. 313 696,83 241 029,85 663 668,68 805 667,13 54,83% 76,18%

Monsieur le Maire précise que les coûts de ce projet sont dans l'ordre de grandeur de la partie centre

de la Grande Rue.

Monsieur Thierry GAL dit que ce n’est pas le cas car le reste à charge est de 800 000 € alors qu'il était de 2,1 ME pour la Grande Rue.Monsieur le Maire répond que la subvention en instruction de 313 000 € étant encore incertaine, il

faut prévoir sans l'obtenir soit 1,1 M€ et le projet Grande Rue faisait 1,1 M€ dans les mêmes

conditions.

Planning prévisionnel d'exécution

section : 2024 2025 2026 2027

concessionnaires

libération empris:

Grande Rue

centre

nord

sud l

[voies cycle

(1ère phase)

. parking |

Rue des Écoles q

réseaux syane | préciser |

voirie

(2ère phase)

Rue du Marché [voirie

Prolongement

Rue du Collège Revêtement

provisoire

Monsieur le Maire explique que suite aux remarques de la réunion du 11 juin concernant la

sécurisation de la Rue des Écoles et de la MJC, travaux pour certains primordiaux par rapport à la

Grande Rue, une refonte du projet de la Rue des Écoles a été imaginée lors de la commission finances

du 17 juin. Les scénarios budgétaires ont donc été ajustés.

Les travaux Rue du Collège auront lieu dans tous les scénarios. Le nouveau projet Rue des Écoles

consisterait à favoriser les sens de circulation (marquage, aménagements d'évitement), le sensunique

devant la MJC (pas de réfection de la chaussée, ni de parking MJC, mais avec dépose minute dans

l'immédiat) et le bouclage avec la Rue du Collège. Le budget est estimé à 100 000 £ et doit être retravaillé pour assurer la fluidification de la circulation avec les bus. Il s'agirait d'un programme révisé qui permettrait d'assurer les nouveaux sens de circulation de la Rue des Écoles et pourrait être associé à la partie centre de la Grande Rue.

Pour rappel, si les travaux initiaux complets de la Rue des Écoles sont votés, ils débuteraient en juillet

2024 puis à Toussaint et à l'été 2025. Les périodes de vacances scolaires seraient privilégiées.

Monsieur Guillaume GAUTHIER demande où seraient déviées les voitures pendant les travaux de la

Grande Rue.Monsieur le Maire répond que le planning est maillé avec celui de la Rue des Écoles dans le cas où elle

se fait. Un plan de déviation a été étudié par la maîtrise d'œuvre et joint aux appels d'offres. Il y aura

un travail de signalisation et communication. La Grande Rue sera en voie alternée montante sauf cas

particuliers. Sauftrès ponctuellement, la grande rue ne sera jamais fermée totalement à lacirculation.

Monsieur Robert DIAKHATÉ demande quel est le délai de réalisation du scénario révisé de la

commission finances.

Monsieur le Maire répond que cela n'entre pas dans le cadre du marché actuel de la Rue des Écoles, il

faudra revoir avec la maîtrise d'œuvre mais dans tous les cas, cela ne se fera pas à l'été 2024. La Rue

du Collège pourra être bouclée d'ici la fin de l’année. 11 faut retravailler le plan de circulation et les

plannings avec ce nouvel élément de réflexion.

Madame Virna VENTURINI pense que cela confirme que même en assistant à toutes les réunions, il

ressort toujours quelque chose de nouveau comme ici après la commission finances du 17 juin. Cela

n'a pas été vu mardi 11 juin en réunion.

Monsieur le Maire répond que tous les plans ont été vus en réunion du 11 et à plusieurs reprises en

commission mobilité et en réunion d'informations il y a un an avec le groupe citoyen, tout ne se décide

pas entre 2 ou 3 personnes comme évoqué par Madame Virna VENTURINI. Il rappelle que Monsieur

Olivier VENTURINI était invité à la commission finances en question et qu'il aurait pu participer à la

discussion. II faut arrêter de dire qu’on cache des choses et que tout se décide en catimini.

Madame Virna VENTURINI demande combien de personnes étaient présentes en commission

finances.

Monsieur le Maire répond que 4 personnes étaient présentes, qu'il faut avancer les projets et

travailler dans les commissions Adhoc. L'idée est sortie pendant la commission en revoyant les scénarios mais rien n'est décidé, il ne s’agit que d'une proposition.

Monsieur Éric BOUCHET présente les différents scénarios avec comme enjeu pour la Commune son

niveau d'endettement.

Analyse des différents scénarios

-3 115 620,43 13 538 506,46

marquage pour -1 688 845,34

|Rue des Écoles

2 7 808 085,96 -3774714,73

Base + Rue des # Écoles complète

len 2 phases

3

Base + Grande

[Rue partie £

centre seule | s | L 00 12287 682,02

EEE ER 4225, -2 027 265,65

1042636,64

5 132406,28 13 538 506,46

PELLE] £ 1301643 LR, L 22 GATE EE

ECO -2 938 837,68 LRERE REINE

PRCTAT EE) ; À -4 267 439,82 1 7 14 008 951,93

13 207 165,67Le scénario 1 ne comprend que le bouclage de la Rue du Collège et le marquage de la Rue des Écoles

(projet révisé). Cela n'amène aucun besoin de financement supplémentaire pour la Commune entre

2024 et 2026. Le ratio de capacité d'endettement baisse jusqu'à 2026, où le ratio se dégrade compte-

tenu de l'intégration d'augmentations salariales et énergétiques majeures sans ajustement

d'effectifs. La dette, elle, diminue.

Le scénario 2 retire le marquage de base pour faire complètement la Rue des Écoles en deux phases.

Cela nécessite environ 350 000 € de financement supplémentaire car le niveau de subventions est

relativement restreint. Cela dégrade le ratio d'endettement en 2024. II ne baisse pas en 2025 car les

charges de l'emprunt dégradent les charges de fonctionnement. L'effet d'augmentation des charges

salariales et énergétiques en 2026 est identique au scénario 1 indépendamment des projets.

Le ratio est correct à 8 ans de désendettement, acceptable pour la Sous-Préfecture de 8 à 10 ans et

limite à 12 ans.

Le scénario 3 est le scénario 1 avec la partie centrale de la Grande Rue. II n'y a pas de besoin de

financement 2024 car la Grande Rue est plus subventionnée que la Rue des Écoles. Le coût étant

supérieur, il faut tout de même emprunter 185 000 € pour ce scénario. On rencontre toujours la

dégradation du ratio d'endettement en 2026 pour augmentation des charges.

Le scénario 4 comprend la Grande Rue partie centre et la Rue des Écoles complète. Le cumul des

chantiers fait profiter la Grande Rue des subventions en 2024. Tous les coûts arriveraient en 2025. |

faudrait emprunter 1,2 M€ en 2025. Le ratio d'endettement passerait de 8,95 à 9,69 en 2025 puis à

10,16 en 2026, ce qui n’est pas raisonnable pour Monsieur Éric BOUCHET.

Monsieur le Maire précise que les dépenses du complexe ont été recalées pour 2024 et 2025 et

ajustées pour refléter au mieux la réalité. De plus, le scénario de toute la Rue des Écoles et toute la

Grande Rue n'a pas été intégré car le besoin de financement serait de 2,4 à 2,5 millions d'euros.

Le choix est à faire selon les implications budgétaires engendrées. La Municipalité aurait aimé tout

faire, mais cela n'est pas possible. Une marge de sécurité financière est à prendre en compte car

toutes les subventions demandées non notifiées ne sont pas intégrées aux scénarios, cela représente

800 00 €. La vente éventuelle de terrain pour le collège privé n'est également pas intégrée puisqu'elle

n'est qu’au stade de projet, à l'inverse de la vente de la gendarmerie actée lors du dernier Conseil municipal.

Monsieur Thierry GAL pense que le projet de base de la Rue des Écoles correspond au scénario de

l'école de la Rose des Vents : il n'y a pas assez de budget pour faire, on sacrifie la Rue des Écoles pour

refaire plus tard moyennant des surcoûts à l'avenir pour faire la Grande Rue centrale qui n'aura peut-

être pas de suite au prochain mandat. || préfère une Rue des Écoles complète qu’une Rue des Écoles

retoquée car faire complètement d'ici quelques années coûtera plus cher et il privilégie le scénario 2.

Madame Virna VENTURINI s'associe à Monsieur Thierry GAL et pense qu'il s’agit d'un problème de

démocratie. Même si elle assistait à toutes les réunions, elle pense que les citoyens ont leur mot à dire

et souhaite que ces projets leur soient présentés pour les interroger.

Monsieur le Maire rappelle le travail du comité citoyens et précise que le projet de la Grande Rue bu

sera exposé quand il sera finalisé. L'objectif de la soirée est justement de décider ce qui va se faire. Il

a déjà été présenté aux commerçants avec une belle participation.

Madame Virginie JACQUEMOUD entend l'argument et la demande des citoyens concernant la

sécurité et l'accessibilité aux écoles. Mais il y a une double demande : ceux également concernés par

la Grande Rue qui attendent des trottoirs praticables et des commerces plus accessibles. Les commerçants également attendent une attractivité supérieure de la Commune avec un plaisir à fréquenter les commerces du centre. L'argument financier est entendable, mais l'argument du cadre de vie des habitants est essentiel et ressorti dans le groupe citoyen de la Grande Rue et auprès descommerçants. Madame Virginie JACQUEMOUD découvre également le scénario 3 et pense que cela

peut répondre aux problématiques de plus de citoyens.

Madame Virna VENTURINI suggère que ce projet soit photocopié et affiché dans les panneaux

municipaux. Elle pense que tout le monde est concerné et devrait pouvoir donner son avis. Elle a peut-

être raté une invitation mais n’a pas été conviée avant mardi 11 juin et à découvert ce projet vendredi

14 juin. Elle aurait aimé le voir avant. Bien qu'elle soit consciente des besoins dans la Rue des Écoles,

elle ne se sent pas prête à voter en son âme et conscience un projet découvert il y a quelques jours. Il

faut réfléchir aux services rendus et si cela est viable dans le futur. Pour la Grande Rue, elle demande

où s'arrêtent les pistes cyclables au-delà de la phase centre et que vont devenir les placettes.

Madame Sophie BIOLLUZ ajoute que dans le cas d'une seule phase centre, la piste cyclable

bidirectionnelle ne sera pas utilisée de manière optimale. Elle s'interroge sur la pertinence de couper

tous les arbres pour une piste cyclable sur un petit tronçon.

Monsieur Robert DIAKHATÉ répond que la problématique serait la même si toute la Grande Rue était

refaite, le problème serait juste reporté plus loin au nord et au sud. Il ne connait pas de ville où toutes

les pistes ont été connectées en une seule fois, hormis peut-être Strasbourg qui a de la place et dont

les voies sont très larges. Il pense qu'il faut commencer par un tronçon et qu'il n’est pas possible

d'attendre que l'espace se libère pour faire 50 km autour de Reignier.

Madame Sophie BIOLLUZ précise qu'elle n'est pas contre une piste cyclable, mais la piste cyclable

bidirectionnelle qui impose de couper des arbres devra se prolonger dans le futur pour être

pertinente.

Monsieur Robert DIAKHATÉ ne partage pas son avis sur la coupe des arbres car d’autres arbres vont

être plantés. De plus, les experts qui ont statué sur l'état de santé des arbres travaillent à l'ONF et

sont sûrement plus qualifiés pour décider de les couper. Si pour des raisons de voirie ou de santé des

arbres il est préférable de les couper, les avis de l'ONF sont à prendre au sérieux, sans négliger la

réflexion de Madame Virna VENTURINI sur le temps de reprise d'un arbre. Si l'arbre avait été

centenaire, le débat aurait été différent mais ils ne sont pas en très bon état. Il faut faire cela pour les

enfants de la Commune avec une amélioration dans un temps qu'il espère raisonnable. Cela n'est

peut-être pas idéal mais il faut se lancer dans les travaux raisonnablement, même si la direction prise n'est pas toujours sûre, c'est l’objet de la discussion.

Monsieur Sébastien JAVOGUES pense que le scénario 3 lance des perspectives d’apaisement des

deux côtés (Rue des Écoles et Grande Rue). Sans apaisement financier, il faut faire le choix du

compromis. Il permet de répondre à l'apaisement nécessaire de fluidification de la Rue des Écoles

avec les bus et les voitures.

C'est un signal d'apaisement pour les parents Rue des Écoles et pour l'accessibilité aux commerces

Grande Rue envoyé à la population même s'il s’agit d'un compromis. Il ajoute que Rome ne s’est pas

faite en un jour.

Monsieur Olivier VENTURINI pense l'inverse et est persuadé que le saucissonnage du projet va

représenter un capharnaüm dans tout le centre avec des travaux de tous les côtés. Il pense qu'il y a

urgence dans la Rue des Écoles avec la concentration des écoles, du collège et de la MJC et déplore

d'apprendre en séance que le projet sera révisé pour privilégier le morceau central de la Grande Rue.

Il aimerait qu'un projet soit fait de A à Z et suppose que le morceau central de la Grande Rue est à but

électoraliste puisqu'il s'agissait du programme de la majorité.

Il pense que sans argent, il faut gérer en bon père de famille et faire une rue correctement sans la

morceler. Il n'y aura de l’apaisement ni d'un côté ni de l’autre, sans créer l'envie de venir en vélo ou

d'aller jouer au parc. Tout cela va finalement coûter plus cher que de faire en totalité une rue.

Monsieur Olivier VENTURINI était favorable au principe d'agir Rue des Écoles car il y a urgence mais

n'était déjà pas convaincu par le projet qui manque d'espaces verts. Les mots de Monsieur le Maire

qui a dit « ne pas être là pour parler des espaces verts mais pour faire une route » l’ont convaincu de

voter contre.Monsieur le Maire répond qu'il s’agit de la réponse pour ce projet-là qui ne comprend pas d'espaces

verts mais concerne la voirie. Les espaces verts sont prévus dans un autre projet que Monsieur

VENTURINI connait très bien et qui est en cours.

Monsieur Olivier VENTURINI pense que le projet est mal raisonné en plaçant des voies sans réfléchir

aux espaces verts. Tout est morcelé dans une commission ou une autre alors que pour faire grandir

une ville, il faut être plus global.

Madame Virna VENTURINI ajoute que le PLU est la même instance que celle qui votera ou non ce

projet. Si l'on souhaite parler d'espaces verts avec ce projet, cela est pertinent. D'autres part, elle

demande où seront les parkings. ê

Monsieur Olivier VENTURINI dit que les enfants ne pourront pas aller jouer en face de la MJC, ni sur

l'emplacement du futur collège, ni au parc de l’ancien hôpital où il y aura des immeubles où des

parkings à titre provisoire. C'est du bricolage qui ne tiendra pas dans la durée.

Monsieur le Maire dit qu'il s'agit du point de vue de Monsieur VENTURINI.

Monsieur le Maire pense que le scénario 3 résout un certain nombre de problématiques. L'idée qui a

émergé en commission finances est une bonne solution pour régler la circulation. La route n'est pas

en très bon état mais ce qui coûte le plus cher est le bitume et les bordures. Le problème de circulation

est relativement simple à régler avec une nouvelle signalisation.

Les votants auront le libre choix d’avoir une version complète et finale des Rues des Écoles et du

Marché ou de choisir un scénario qui règle le problème de circulation Rue des Écoles tout en ayant

une partie centrale de la Grande Rue non négligeable avec une piste cyclable connectée à la Rue du Môle et à la Rue Cécile Bocquet jusqu'au collège. Elle ne sera pas en site propre maïs un certain

nombre de sujets de mobilité douces sont réglés.

Concernant les stationnements, le parking de l'ancien hôpital pourrait être rouvert, pour récupérer

le même nombre de places, sans consommer d'espaces verts. Les gens devront apprendre à se

déplacer dans Reignier à pied et en vélo plutôt que de prendre leur voiture pour faire une course, il

faudra changer ses habitudes. Le schéma de stationnement du tout-voiture ne correspond plus à

notre époque.

Concernant les espaces de jeux, le sujet des immeubles dans le parc de la maison de retraite a déjà été

débattu plusieurs fois, des acquisitions foncières sont en cours pour étendre le parc. Le projet du cœur

de ville ne pourra pas se faire tout de suite mais un parc existe déjà actuellement. Il s'agit de la vision

d'ensemble actuelle car sans les contraintes budgétaires et péripéties des dernières années (crise

sanitaire puis inflation, baisse des fonds frontaliers, augmentations des charges d'énergies, etc.) tous les projets auraient pu être faits sans emprunter. Monsieur le Maire suggère de ne pas regarder en

arrière et faire quelque chose pour améliorer la situation du centre.

Madame Virginie JACQUEMOUD ajoute que bien qu'il faille faire une place aux vélos, il ne faut pas

oublier les piétons. Une personne avec une poussette ou en fauteuil roulant ne peut pas se déplacer

partout dans la Grande Rue (trottoirs étroits, montées, descentes, escaliers, etc.). L'accessibilité yest

déplorable. La partie centrale est celle où se concentrent le plus de commerces, la problématique des

piétons est également essentielle, tout comme les vélos.

Madame Virna VENTURINI demande comment une personne à mobilité réduite peut se rendre de

chez elle jusqu’au centre en fauteuil. Les trottoirs ne sont pas adaptés au-delà de la Grande Rue. Madame Virginie JACQUEMOUD rappelle qu'effectivement Rome ne s'est pas faite en un jour et qu'il

restera des places PMR pour venir à proximité en voiture et accessibles aux fauteuils, ce qui n’est pas

le cas à ce jour.

Madame Virna VENTURINI évoque les personnes sans permis de conduire qui doivent venir au

centre sans voiture.Madame Virginie JACQUEMOUD pense qu'une personne en fauteuil ne peut pas parcourir des

kilomètres en fauteuil. Le projet règle le problème d'accessibilité des personnes en fauteuil dans la

Grande Rue.

Madame Virna VENTURINI en conclut qu'il faut donc habiter dans la Grande Rue pour pouvoir se

déplacer.

Madame Virginie JACQUEMOUD répond que tout le monde a ses contraintes en fonction de son lieu

d'habitation.

Monsieur Olivier VENTURINI rappelle que le but du projet Grande Rue est l'apaisement de la

circulation, il pense qu'il fallait des conditions pour rendre le centre attractif et que les gens puissent

se poser quelque part. Il se demande si les habitants d'Ésery viendront à pied au centre.

Madame Virginie JACQUEMOUD répond que la commission mobilité à laquelle Monsieur Olivier

VENTURINI appartient également travaille actuellement sur les bus Agil qui seront opérationnels à

l'automne et feront la liaison entre les hameaux périphériques et le centre. Tout est imbriqué et les

élus travaillent sur la globalité des problématiques pour donner les moyens de venir dans le centre

autrement qu'avec la voiture. La desserte du centre d'Ésery est à l'étude depuis plus de trois ans, une

solution est en passe d’être trouvée. Il a fallu discuter avec Proximiti qui ne gère pas seulement le

territoire de la Commune.

Monsieur Olivier VENTURINI prend date et testera le dispositif.

Monsieur Sébastien JAVOGUES précise que l'expérimentation aura lieu à l'automne.

Monsieur Sébastien JAVOGUES rappelle qu'il porte la voix de Madame Nadia SEMLAL qui souhaite

mettre l'accent sur la Rue des Écoles. Il pense qu'après présentation des éléments nouveaux et du

scénario 3, elle aurait apprécié cette nouvelle vision qui a vu le jour en fonction des discussions et des

réflexions itératives.

Monsieur Thierry GAL répond qu'il s'agit d’un projet au rabais qui ne commence pas en 2024 sans

certitude que le mandat suivant va le continuer. Il déplore qu'aucun projet ne soit fait globalement

d'un bout à l’autre. Il dit à Monsieur Sébastien JAVOGUES attendre toujours les chiffres sur les vélos

depuis 6 mois. Il pense qu'on recommence les choses comme à la Rose des Vents et qu'il faudra

remettre de l'argent plus tard si le chantier est repris.

Monsieur le Maire revient sur le projet de la Rose des Vents et estime qu'il n'est finalement pas si mal.

Monsieur Thierry GAL répond que oui, mais qu'il est moins bien qu'avant.

Monsieur le Maire dit que le projet fonctionne bien aves ses neuf classes, un périscolaire augmenté

etle restaurant scolaire qualitatif. Peut-être qu'il y a eu un emballement au départ sur le projet initial.

Il ajoute qu'il n’est pas exclu de revenir au projet initial de la Rue des Écoles si de bonnes nouvelles arrivent au niveau des subventions ou des finances.

Monsieur le Maire rappelle les 4 scénarios avant le vote :

1- Bouclage Rue du Collège + sécurisation avec marquage Rue des Écoles

2- Bouclage Rue du Collège + projet global Rue des Écoles et Rue du Marché

3- Bouclage Rue du Collège + sécurisation avec marquage Rue des Écoles + phase centre de la

Grande Rue

4- Ensemble des projets Grande Rue centre + projet global Rue des Écoles et Rue du Marché

Monsieur Éric BOUCHET précise que Monsieur Billy MARQUET ne prend pas part au vote.

Scénario 1 : O voix

__ Scénario 2 : 3 voix (André PUGIN, Fabienne CONTAT et Philippe SAUVAGET)

— Scénario 3 : 14 voix (Lucas PUGIN, Stéphanie LE MOAL, Éric BOUCHET, Denise GERELLI-FORT,

Isabelle SAGE, Nadia SEMLAL, Sébastièn JAVOGUES, Guy SUATON, Pascal VIDONNE, Christine PEGUET, Jean-Louis MAULET, Robert DIAKHATÉ, Virginie JACQUEMOUD et Catherine MEYNET)

— Scénario 4:0 voix

Vote:— Abstentions : 3 (Virna VENTURINI, Olivier VENTURINI et Jean-Luc LACHENAL)

— Voix contre: 4 (Sophie BIOLLUZ, Thierry GAL, Guillaume GAUTHIER et Séverine MILLOT-

FEUGIER)

Madame Virna VENTURINI explique s'abstenir par manque d'informations et de concertation avec la

population. Elle aurait aimé afficher ces projets et qu'ils soient présentés au directeur d'école et à la

principale de collège car il s'agit d'un projet collectif.

Monsieur le Maire précise que les parents d'élèves des écoles de la Rue des Écoles et le directeur ont

vu le projet.

Monsieur le Maire propose que le point sur l'attribution du marché pour le projet complet de la Rue

des Écoles soit retiré puisque le scénario n'a pas été retenu malgré l'avis favorable de la CAO sur le

traitement des appels d'offres.

Madame Virna VENTURINI demande des explications sur cette procédure.

Monsieur le Maire explique que deux entreprises ont répondu à l'avis d'appel public à concurrence

pour le lot unique du marché de la Rue des Écoles. Elles ont été auditionnées le 28 mai et avaient une

semaine pour présenter une nouvelle offre suite aux échanges et questions lors des auditions. Le

retour des nouvelles offres a eu lieu le 5 juin. Si le scénario 2 pour le programme complet de la Rue

des Écoles avait été validé, il aurait fallu attribuer le marché à une entreprise.

Au préalable, la CAO s'est réunie le 12 juin pour émettre un avis sur le retour des appels d'offres mais

valider un appel d'offres en CAO ne signifie pas valider un projet en Conseil municipal. La CAO se

prononce pour l'une où l’autre des offres. Il s'agit d'être dans les temps puisque les travaux devaient

démarrer en juillet 2024.

Monsieur Guillaume GAUTHIER demande les voix pour l’un ou l’autre des scénarios.

Monsieur le Maire répond que 14 voix se sont prononcées en faveur du scénario 3 et 3 voix pour le 2.

Questions diverses

e Élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024, permanences des bureaux de vote Il sera demandé aux élus de confirmer leurs disponibilités pour tenir les bureaux de vote, suite aux tableaux de permanences adressés par mail.

Monsieur le Maire demande une réponse des élus d'ici le 19 juin pour la tenue d’un bureau ou le

dépouillement.

Informations au Conseil Municipal

e Décision du Maire n° 2024DECIS016 - Fixation des tarifs du mini-camp d'été 2024 Considérant la volonté de proposer un mini-camp pour les enfants et les jeunes pendant une semaine

pour les enfants de 8 à 10 ans du 15 au 19 juillet 2024, pour les enfants de Reignier-Ésery fréquentant

le centre de loisirs ;

Considérant que le séjour, du 15 au 19 juillet 2024 prévoit un hébergement en plein-air au camping

des Écureuils à Passy avec activités baignade, veillées, canyoning, jeux extérieurs en autonomie sur

le repas;

Considérant que les inscriptions seront ouvertes du 3 au 14 juin 2024 ; Considérant que les tarifs seront différenciés en fonction des quotients familiaux en vigueur, afin de

garantir l'accessibilité financière des familles ;

Considérant que le coût réel du mini-camp s'élève à 295,73 € par enfant pour 5 jours : Il'a été décidé de fixer les tarifs différenciés du mini-camp pour les enfants et les jeunes pendant une

semaine pour les enfants de 8 à 10 ans du 15 au 19juillet 2024 comme suit :Quotient Familial | 400 et - | 400/800 | 800/1500 | 1500/2200 | 2200/3200 | 3200/4200 | 4200 et +

Prix semaine 40 60 105 150 190 230 300

e Décision du Maire n° 2024DECIS025 - Aménagement de la Grande Rue - Demande d’aide aux travaux de déconnexion des eaux pluviales pour infiltration ou réutilisation

Considérant le projet de réaménagement de la Grande Rue estimé à 3 337 635 € HT et plus

particulièrement à 1432 265,00 € HT pour les travaux d'eaux pluviales ;

Considérant que le projet prévoit le renvoi des eaux pluviales des espaces piétons et cycles vers les

espaces verts et que ces derniers ne seront pas connectés au réseau d'eau pluviales ;

Considérant l'intérêt pour la Commune d'obtenir une subvention pour financer les travaux projetés ;

Il a été décidé de présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de l’aide aux travaux de déconnexion des eaux pluviales pour infiltration ou réutilisation dont le financement projeté de l'opération de la façon suivante :

- Fonds propres communaux 1 320 185€

- Agence de l’eau 112 080 €

e Décision du Maire n° 2024DECIS027 - Fixation des tarifs du stage de sport Vacan’sport été 2024 Considérant la volonté de proposer un stage de sport pour les enfants de 8 à 10 ans pendant une

semaine du 8 au 12 juillet 2024, pour les enfants de Reignier-Ésery fréquentant le centre de loisirs ;

Considérant que les inscriptions seront ouvertes du 3 au 14 juin 2024;

Considérant que les tarifs seront différenciés en fonction des quotients familiaux en vigueur, afin de garantir l'accessibilité financière des familles ;

Considérant que le coût réel du stage de sport;

” Ila été décidé de fixer les tarifs différenciés du stage de sport pour les enfants de 8 à 10 ans pendant une semaine du 8 au 12 juillet 2024 comme suit :

Quotient QF - 400 QF 400- | QF 801 - | QF 1501 - | QF 2201-|QF 3201-| QF 4201

familial 800 1500 2200 3200 4200 et+

Proposition 30 45 80 115 145 180 220

e Décision du Maire n° 2024DECIS028 - Aménagement des espaces publics et de mobilité pour le

centre de Reignier-Ésery - Demande d'aide aux travaux d'aménagements liés à la mobilité et aux espaces publics

Considérant le projet d'aménagements des espaces publics et de mobilité pour le centre-ville estimé à 3655 881€ HT, soit 4387 057,20 € TTC;

Considérant que le projet prévoit de créer des voies cycles et des espaces piétons dans la Grande Rue, la Rue du Marché, la Rue des Écoles et la Rue du Collège, constituant alors un maillage dans le centre-ville ;

Considérant que le projet prévoit de créer de nombreux espaces verts et d'utiliser des matériaux

adaptés au réchauffement climatique afin de limiter la chaleur en ville ;

Considérant l'intérêt pour la Commune d'obtenir une subvention pour financer les travaux projetés ;

Il a été décidé de présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre du contrat Région

Ville dont le financement projeté de l'opération de la façon suivante :

- État : Fonds vert (Grande Rue et Rue du Marché) 893070€

- État : DETR (Rue du Collège et parking MJC) 250 000 €

- État : AAP Mobilité (Rue des Écoles) 108 942€

- Région : contrat Région -ville (toutes les voies) 200 000 €

- Département de la Haute-Savoie :

Aménagements cyclables (toutes les voies) 286 500 €

- Département de la Haute-Savoie :

Dossier de Prise en Considération (Grande Rue) ' 557 738€

- Département de la Haute-Savoie : Amende de police (Rue du Collège) 9 000 €

- Fonds propres communaux 1350 631€Calendrier

Jeudi 20 juin 2024 - Repas estival du personnel au CTM

Dimanches 30 juin et 7 juillet - Élections législatives

Samedi 6 juillet - Bastringue et Tintamarre

Jeudi 13 juillet - Stade de la Ranche - Feu d'artifice

Vendredi 14 juillet -10h30 à Reignier - 11h15 à Ésery Cérémonies fête nationale

Retour sur les projets et le vote des scénarios

Monsieur Guillaume GAUTHIER souhaite partager son raisonnement sans prétendre être un expert

en politique. 14 personnes ont voté pour un projet ultra structurant pour la Commune. Il se demande

si c'est le bon moment pour lancer un tel projet et pense qu'il faut y réfléchir. Ce projet construit de la dette pour les enfants de la Commune, c'est une décision engageante prise à 48 % du Conseil

municipal.

Monsieur le Maire précise qu’il ne faut pas prendre en compte tout le conseil soit 14 voix sur 29

inscrits qui représentent 48 % mais uniquement les votants, les chiffres doivent être bien interprétés.

Monsieur Guillaume GAUTHIER ajoute qu'on parle d’un gros projet engageant des années de

travaux, des millions d'euros et le quotidien des habitants, des questions sont à se poser. Monsieur le Maire répond qu'une réunion avec les commerçants est prévue prochainement, la

Maison de l'Éco doit être reçue en rendez-vous le 19 juin pour réfléchir à leur indemnisation et une

réunion publique est prévue en septembre. Un groupe citoyen a également travaillé dessus.

Madame Stéphanie LE MOAL précise que ce groupe représente les citoyens, qu'il est supposé

questionner en fonction de l'avancée des discussions et du projet. Cela fait partie du rôle des

personnes tirées au sort.

Monsieur Guillaume GAUTHIER comprend mais on pourrait s'attendre à plus de représentativité sur

des projets aussi importants.

Madame Virna VENTURINI ajoute qu'elle participe depuis 15 ans à des réunions où les projets sont présentés mais revus ensuite par des personnes qui ne font pas de retour auprès de ceux restés

jusqu'à 23h. Elle se retrouve régulièrement face à des projets inconnus, c'est ce qu’elle vit depuis 15

ans. Elle pense que le problème vient du fait que les remarques faites par les personnes en réunion ne

sont pas suivies de retour, les gens ne sont pas rappelés, il faut faire un rendu et écouter ce que les gens ont à dire.

Questions orales

Question 1 de Monsieur Olivier VENTURINI :

Lors du conseil municipal de ce soir était proposé à l’ordre du jour un vote sur le lancement des

travaux de la rue des écoles et de la grande rue.

Sur le sujet des grands projets structurants pour la commune, votre majorité s'est présentée aux

élections avec un discours d'ouverture participative envers tous les citoyens mais aussi l'opposition.

Prenons des exemples concrets :

1. projet grande rue et rue des écoles:

e__ présentation du projet de la grande rue, sans le projet rue des écoles, le 14 mars 2023

sans jamais donner la globalité des plans à personne

°__ aucun compte-rendu, dans aucune commission

e aucune réponse aux personnes ou associations ayant amené des remarques + réunion le 11 juin 2004 pour nous présenter le budget mais personne n’a jamais pu

réellement voir le projet et encore moins être discuté avec les commerçants 2. projetgare:

e àcejour, malgré les demandes répétées, aucun retour sur ce projet qui doit pourtant

avancere une seule réunion en septembre 2023

e aucun compte rendu de cette réunion

e aucunautre compte-rendu dans les diverses commissions

Avez-vous l'intention de sortir un jour le projet et de le faire voter, comme pour la grande rue, sans ne le présenter ni aux élus ni à la population ?

3. Projet cœur de ville:

e oùenest-on avec le comité de 500 citoyens ?

e Sachant que dans le mandat précédent dans lequel vous-même, Monsieur Bouchet et

bien d’autres étaient déjà présents, il y avait eu des 2014 un comité citoyen de 21

personnes. Ce comité, dans ses conclusions, avait entre autres, demandé de préserver

le parc de toute construction. Puis silence radio pendant un an et apparition par magie du projet patriarche avec un cahier des charges voulu par une ou deux personnes au

sein de la mairie. Les maquettes issues de ce projet étaient le résultat de la volonté de

ces quelques personnes mais certainement pas celle du comité citoyen puisque le parc

était rempli d'immeuble. Pour confirmer cela M. Bouchet, vient d’ailleurs de confirmer

que le parc devait être ceinturé d'immeuble.

Les questions qui découlent donc de toutes ces remarques sont les suivantes : Ÿ_ pourquoi ne présentez-vous pas ces projets structurants, non seulement à l'opposition qui

représente comme vous la population, mais également et surtout à la population dans son ensemble avant de les valider ?

Y Le cadre de vie représente-t-il pour vous le mélange harmonieux de l'écologie, du

patrimoine, de la culture, du social pour le bien vivre ensemble dans une réflexion pour les 50 ans à venir de notre ville ou s'agit-il de pondre ici ou là des infrastructures pour marquer son mandat ?

Monsieur Éric BOUCHET précise que le comité citoyen est composé de 28 personnes et non 21.

Réponse de Monsieur le Maire :

Pour répondre à vos questions par thématique commençons par les plans mis à disposition. Il est très rare que nous laissions des plans de projet lors de réunion de présentation avant qu'il ne soit abouti,

nous avons donc fait le choix de les présenter sans les diffuser.

Le projet de la rue des Ecoles a été traité hors du groupe citoyen Grande Rue, mais il a fait l’objet de

présentation aux élus de la commission mobilité plusieurs fois, aux parents et aux enseignants et lors

de la réunion des membres du Conseil Municipal du 22 septembre 2022. Vous dites que personne n'a

jamais vu ces projets, c'est donc faux. Le Projet grande rue a lui aussi été présenté dans les mêmes réunions de commission des élus et en réunion commune avec le groupe citoyen lors de laquelle les

plans ont largement été commentés. Les questions ont été traitées et débattues ensuite en

commission. Nous avons même répondu à certaines questions d'association ou de citoyen en direct

quand ils nous sollicitaient. Une réunion avec les commerçants a été faite, une autre est prévue à l'automne.

Concernant le projet de modification du PLU pour le secteur gare, nous avons adopté le même mode

de fonctionnement que les autres modifications du PLU. Nous travaillons en groupe PLU, après

chaque réunion du groupe, nous mettons à jour les documents pour la réunion suivante et ils sont

consultables sur la plate-forme de partage. Cela vaut compte rendu à notre sens. Quand il est

nécessaire de le faire, nous convoquons le groupe citoyens pour présenter l'avancement des travaux.

C'est le cas demain pour leur présenter le schéma de l'OAP sur lequel le groupe de travail d'élus s’est

mis d'accord jeudi dernier. Il est prévu de le présenter à un prochain Conseil Municipal, et de

rencontrer les habitants du quartier après avoir fait le point avec le groupe citoyen et avant l'arrêté

de modification, donc dans les mois qui arrivent.

Concernant le cœur de ville, les 500 citoyens que nous avions évoqués lors de notre campagne

électorale, étaient dans le but de sélectionner un projet. Quand nous aurons un projet, nous pourrons

alors proposer ce mode de sélection. Aujourd’hui il n'y a pas d'autres projets que celui qui est ressortides discussions du groupe citoyen de 2014 à 2019 puisque vous l'évoquez. Les implantations de bâti

et la présence du parc sont conformes au travail du groupe, la maquette de Patriarche est la même et

aucun projet n'est sorti par magie depuis ce travail. Cette maquette est disponible pour consultation.

Peut-être qu'au sein du groupe, vous aviez une vision différente de l'aménagement mais c’est en tout - cas la vision du groupe de l’époque qui est représentée sur cette maquette et qui n'a pas été

contestée. C'est sur cette base que nous avons avancé au niveau urbanisme pour l'instant, étant donné que la propriété des terrains nous échappe en grande partie et que l'engagement financier de

la commune ne sera pas possible avant plusieurs années.

Pour la présentation des projets, il est prévu en fonction des décisions de ce soir, des présentations

publiques des projets qui ont été validés. Nous n'allions pas présenter des projets avant de vous les

faire valider et donc sans être certain de les réaliser.

Enfin concernant le cadre de vie, nous avons bien le même souhait d'un mélange harmonieux de

l'écologie, du patrimoine, de la culture, du social pour le bien vivre ensemble dans une réflexion à long

terme de notre ville. Voilà donc une vision que nous partageons si c'est bien la vôtre.

Question 2 de Monsieur Olivier VENTURINI :

Il semblerait qu’un projet de collège soit en préparation sur la commune. Sur ce sujet, n'étant, là non

plus, au courant de rien ou de quasiment rien, nous vous posons les questions suivantes :

1. est-il vrai qu'il s'agira d'un collège privé ?

2. Est-il vrai qu'il sera implanté à côté du stade et de l’école de la Rose des vents ?

3. À qui sera vendu le terrain ? Quelle est la superficie du terrain, quelle somme espérez-vous

en retirer et que comptez-vous en faire ?

Si la réponse à la question numéro un est oui avec un collège privé, ferez-vous en sorte que ce nouveau

collège absorbe les 300 élèves déjà en surnombre dans le collège public de la Pierre aux fées ainsi que

tous autres qui arriveront. En d’autres termes, la réponse à la surpopulation et à la mixité sociale est-

elle une scolarité payante ?

Si la réponse à la question numéro deux est oui, quel terrain de superficie équivalente dans le centre

comptez-vous mettre à disposition de tous les enfants ? Vous le savez très bien, ces terrains sont

largement utilisés par les enfants, le mercredi, les week-ends et les vacances pour les jeux extérieurs,

les jeux de ballon, le football ; ou iront jouer tous ces enfants ?

En corollaire aux questions un et deux : scolarité payante et disparition de plusieurs milliers de mètres carrés d’aire de jeux, quelle est la politique sociale de notre commune ?

Si la réponse à la question numéro trois est, comme nous avons cru le comprendre dans vos récents propos, utiliser le gain de la vente de ce terrain pour financer une partie des travaux de la grande rue,

pensez-vous gérer ainsi la commune en bon père de famille comme vous l’affirmez dans le dernier

journal municipal alors que les sites officiels de gestion des communes attribuent une note de 2,2/20

en note de santé financière et une mention globale de très mauvais pour la gestion de Reignier Esery

(en sachant qu'il s'agit seulement des chiffres de 2022 et que 2024 s'annonce pire).

Réponse de Monsieur le Maire : . Nous vous avions annoncé en septembre 2022 lors d'une réunion sur les projets d'infrastructure que l'ESCR nous avait contactés pour un projet de collège privé. Lors de cette réunion des membres du Conseil Municipal, nous avions présenté plusieurs possibilités d'implantation, et effectivement la plus pertinente s'est avérée être celle à proximité du stade sur des terrains communaux et privés. C'est

dans ce sens que l'ESCR a travaillé pour établir un avant-projet. Depuis cette date, nous nous sommes rencontrés à plusieurs reprises avec eux pour échanger sur les problématiques de modes de

chauffage, de mobilité, d'accessibilité et d'intégration de ce projet dans son environnement. Nous

avons notamment évoqué les aspects d'accès et de voies douces en commission municipale de

mobilité à laquelle vous étiez absent, pas plus tard que la semaine dernière. Aujourd’hui nous ne sommes pas propriétaires de ce projet, que l'on vous présentera quand l'ESCR en sera d'accord, car le

projet nécessite encore quelques ajustements, et surtout car l'ESCR n'a pas encore l'accord financier

de ses instances décisionnelles. Nous devrions y voir un peu plus clair à l'automne. C'est le choix de:

l'ESCR d'attendre un accord définitif avant de faire une présentation officielle. Nous le respectons.

En tous cas les principes et possibilités d'implantation sont régulièrement discutés en commission municipale adhoc.

Concernant le foncier, ESCR souhaite acheter une parcelle privée en zone Ue et la compléter avec

une partie des terrains adjacents qui appartiennent à la commune. Lorsque le projet définitif serafixé, il définira de fait la surface totale nécessaire pour réaliser le projet, donc par déduction le besoin exact

en terrain communaux. Probablement autour d'1Ha à confirmer. Le prix sera à confirmer par

l'estimation des domaines et le département pourrait être l'acquéreur de la partie communale qu'il

mettrait ensuite à disposition de l'ESCR. C'est une possibilité que le département a pour aider ce

projet de collège même s’il est privé. Pour ceux qui pourrait craindre une autre destination pour ces

terrains, la commune mettra toutes les clauses nécessaires pour s'assurer que ses terrains iront bien

à la construction d'un collège. Nous ne connaissons donc pas à ce jour la somme que la commune

recevrait de cette vente éventuelle, mais elle rentrerait au chapitre des recettes d'investissements pour abonder au PPI pour financer nos projets.

Concernant l'absorption de 300 élèves en surnombre dans l'actuel collège public, je ne peux pas

répondre à cette question car nous n'avons pas en charge la gestion des collèges, par contre nous

savons que le collège de Vétraz dont l'ouverture est prévue pour septembre 2025, viendrait soulager les effectifs de Reignier, de combien d'élèves ? II faut demander au département c'est lui qui gère la carte scolaire.

Concernant le choix d'accueillir un établissement privé sur la commune, nous l’assumons, il répond à un besoin d'une partie de nos concitoyens. Certains souhaitent mettre leurs enfants dans un

établissement privé, cela a toujours existé, c'est probablement le cas pour certains d'entre nous.

Cette année 111 enfants seulement pour notre commune et celle de Pers Jussy sont aujourd'hui

scolarisés à La Roche dans le collège de Sainte Marie, cela représente 2 bus, et je ne parle pas de Scientrier, Arthaz, Monnetier.…. Bien sûr nous ne sommes pas garantis qu'il y en ait autant à l'avenir,

mais pourquoi y en aurait-il moins avec un collège à proximité ? Et c'est une solution qui a le mérite de limiter les déplacements, et nous estimons qu’il y a un besoin.

Concernant l'espace de jeux actuel des enfants sur les terrains autour des terrains de foot, a priori rien ne changerait puisque la commune dispose de plus de 3Ha dans ce secteur. L'hectare vendu pour

le projet du collège pris dans du terrain agricole ne viendrait pas amputer les terrains actuels dédiés

au foot ou aux jeux. Nous y veillerons en tous cas. Sans compter que le projet du parc du cœur de ville

apporterait des espaces supplémentaires pour les enfants du centre de Reignier. Donc vous l'avez

compris pas de disparition de milliers de m2 d’aire de jeux pour les enfants, quant à la politique sociale

de lacommune, la liste des actions est assez longue, il faudrait que vous assistiez une fois aux réunions du CCAS pour vous en rendre compte par vous-même.

Enfin concernant votre dernière question, si vous aviez compris nos propos, vous auriez justement

compris que nous ne comptons pas sur la vente des terrains du collège puisque nous n'avons pas

intégré ces sommes aux scenarii présentés pour le choix des projets grande rue, rue des écoles... Ce

serait trop risqué puisque le projet de collège n'est pas confirmé. C'est ça une bonne gestion.

Quant à la note de 2,20 / 20, je ne sais pas d'où elle sort, je suis preneur de la source et surtout de son

mode de calcul si vous l'avez, mais elle correspond probablement à l'année lors de laquelle nous avons

renégocié notre dette pour la sécuriser. Cette renégociation a engendré des frais bancaires

supplémentaires qui ont péjoré nos indicateurs en 2022 pour une année seulement. Nous ne nous en étions d’ailleurs pas caché lorsque nous avons proposé cette délibération au Conseil Municipal, mais

nous avons bien fait, car sans cette décision de plafonner les taux, la situation serait pire aujourd'hui.

Encore une mesure synonyme de bonne gestion. Quant à 2024, vous ne manquerez pas de nous

renseigner sur ces indicateurs, dans une année probablement le temps qu'ils arrivent, mais on peut

déjà vous dire que nos prévisions sont bien moins pessimistes que les vôtres.La séance est levée à 21h44,

Le Secrétaire de Séance Le Maire

Sébastien JAVOGUES& = = d = 7; Aie FE ee

5 .

e

/ #

. . À