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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - demande de plants pepiniere departementale
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - demande de plants pepiniere departementale)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 13 DECEMBRE 2023
DELIBERATION N°106/2023
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage : Afférents au En Qui ont pris 13 DECEMBRE 2023
: jé part à la Conseil exercice | libération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
35 34 32 7 DECEMBRE 2023
VOTE
us conte: AOsetOn : Secrétaire de Séance : Christian PALLARES
L’an deux mille vingt-trois, le treize décembre à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à
ANGOUSTRINE VILLENEUVE DES ESCALDES, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM: Christian PALLARES, Eric CHARRE (Angoustrine) — Daniel ARMISEN, Anne-Marie CARCASONNE (Bourg-Madame) — Alain COLOMER (Dorres) — Claude GRAU ; Félix BLANCO (Egat) — Bernard
GROS ; René GARRETA (Enveitg) — Stéphane TUBAU (Err) - Laurent LEYGUE, Laurence BARNOLA (Estavar) - Cécile HOUYAU, Carole ERNST (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS (Llo) — Francine MAJORAL (Nahuja) — Roger CIURANA, Michel ORRIOLS (Osséja) — Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) —- Marius HUGON (Porta) — Jean-Philippe AUGE (Porté Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Manuel MORALES ; Joëlle CALVET-URRUTIA (Saillagouse) — Jean PEYRATO (Ste Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU : Stéphane
ROS (Ur) — Jean-Louis MARTY (Valcebollère)
Procuration: Isidore PEYRATO à Stéphane TUBAU; Rose-Marie ESTEVA à Roger CIURANA ; Stéphane
SURROQUE à Jean-Luc VILLERET
Excusés : Nabil AYACHE ; Sylvie SORLI
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
MUSEE
DEMANDE DE PLANTS A LA PEPINIERE DEPARTEMENTALE
Le Président explique que le Département des Pyrénées-Orientales offre la possibilité d’obtenir des plants
d’arbres et d’arbustes, gratuitement, auprès de la pépinière Départementale.
Pour ce faire, il est nécessaire de déposer un dossier expliquant le projet requérant des plants.
CONSIDERANT qu’afin de compléter sa collection de plantes et améliorer le côté ornemental du Musée.
Le Président propose de solliciter auprès du Conseil Départemental l'attribution gratuite de plants d’arbres
et d’arbustes, suivant le dossier ci-annexé,
OUI L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR
DELIBERE, A L’UNANIMITE :
- DEMANDE au Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales, l'attribution gratuite de plants d’arbres
et d’arbustes, suivant le dossier ci-annexé :
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président pour signer tous documents relatifs à cette opération
Ainsi fait et délibéré à ANGOUSTRINE les jour, mois et an susdits.
.ARMENGOL
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à
compter de sa publicité. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux
dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20231213-106-23-DE
Date de télétransmission : 19/12/2023
Date de réception préfecture : 19/12/2023