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Document publié le Mardi 19 mai 2026
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 19 MAI 2026
DELIBERATION N°41/2026
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage : is 19 MAI 2026 Afférents au En see _ ni
Conseil exercice par ais délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
36 36 36 13 MAI 2026
VOTE
Pour : Contre : | Abstention : : ae n ste fon Secrétaire de Séance : Isidore PEIPOCH
L’an deux mille vingt-six, le 19 mai à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à ESTAVAR, sous la
Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM: Brice BOUVIER; Eric CHARRE (Angoustrine) — Daniel ARMISEN ; Anne-Marie CARCASSONNE ; Hubert PONCY (Bourg-Madame) — Gérard GORDIA (Dorres) —- Claude GRAU (Egat) - Raymond
SAGE ; Julie SURINACH (Enveitg) —- Isidore PEYRATO; Alain PONSAILLE (Err) - Philippe GUISSET ; Angélique TONETTI (Estavar) — Patrice ARRO; Anne-Marie MONIER (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS (Llo) — Philippe
DOMINGUEZ (Nahuja) — Nathalie DELUC ; Valérie DELES ; Joachim PASTOR (Osséja) — Isidore PEIPOCH (Palau de Cerdagne) — Marius HUGON (Porta) —- Anne BARRAL (Porté Puymorens) - Georges ARMENGOL; Joëlle CALVET- URRUTIA ; Jacqueline BALLESTER; Franck MORENDO (Saillagouse) - Thierry CRAMBES PARCE (Ste Léocadie) — Nathanaëlle SONNECK MUSEUX (Targasonne) — Stéphane ROS ; Jordi GARCIA (Ur) - Renaud DELON (Valcebollère)
Procurations : Cécile MARTI à Daniel ARMISEN ; Cathy PERRIN à Claude GRAU ; Jean-François ARRO à Valérie
DELES ; Charlène RODRIGUEZ à Isidore PEIPOCH
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
DESIGNATION DES REPRESENTANTS
PROGRAMME LOCAL DE PREVENTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
VU l’arrêté préfectoral n°2014350-0005 du 16 décembre 2014 portant extension de compétences de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » à la « collecte, traitement et valorisation des déchets ménagers et des déchets assimilés dont les déchetteries » à compter du 1° Janvier 2015 ;
VU le Décret n° 2015-662 du 10 juin 2015 relatif aux Programmes Locaux de Prévention des Déchets ménagers et assimilés, modifiant le Code de l’Environnement dans ses article R 541 41 19 à R 541 41 28, en incluant notamment l'obligation pour les collectivités à compétence collecte de porter un PLPD, Art R 541-41-20 : Le Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés est élaboré par la collectivité territoriale ou le groupement de collectivités territoriales qui assure la collecte des déchets ménagers
VU la délibération du Comité Syndical du SYDETOM en date du 25 septembre 2018 portant sur la continuité de Programmes locaux de Prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) et plus particulièrement sur la convention de Partenariat entre le SYDETOM 66 et les EPCI
VU la délibération 115/25 en date du 02 décembre 2025 engageant la Communauté de communes « Pyrénées- Cerdagne » dans la mise en œuvre d’un programme Local de Prévention des déchets Ménagers et Assimilés en partenariat avec la communauté de communes « Pyrénées-catalanes » au travers d’une convention de partenariat avec le SYDETOM 66
CONSIDERANT la composition de cette commission consultative telle qu’elle suit : 2 co-présidents des deux communautés de communes, 3 élus de chaque communauté de communes, 2 responsables des déchets par communauté de communes, 1 représentant des chambres consulaires, 1 représentant du SYDETOM, 1 représentant de l'ADEME, 1 représentant de la Région, 1 représentant d’une association environnementale ou de consommateur.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20260519-41-26-DE
Date de télétransmission : 27/05/2026
Date de réception préfecture : 27/05/2026 VU le renouvellement du Conseil Communautaire ;
Le Président expose à l’assemblée qu’il convient de désigner les membres de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » à la commision consultative d'élaboration et de suivi du Programme Local de Prévention des
Déchets Ménagers et Assimilés
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A
L’UNANIMITE :
- DESIGNE comme membres de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » à la commision
consultative d’élaboration et de suivi du Programme Local de Prévention des Déchets :
- Président : Georges ARMENGOL
- Membres : Daniel ARMISEN
Joachim PASTOR
Isidore PEIPOCH
- AUTORISE les membres à siéger et représenter la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » au sein de
ladite commission,
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président dans le cadre de cette opération.
Ainsi fait et délibéré à ESTAVAR les jour, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gfacienx devant son auteur dans les deux mois à
compter de sa publicité. La présente délibération peut éBalement faire l'objet d'un recours contentieux
dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20260519-41-26-DE
Date de télétransmission : 27/05/2026
Date de réception préfecture : 27/05/2026