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Document publié le Mardi 19 mai 2026
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 19 MAI 2026
DELIBERATION N°49/2026
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
Afférents au En QE DRE DE 1? MAI 2026 part à la Conseil exercice | ibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
36 36 36 13 MAI 2026
VOTE
ra conte Aoste fon : Secrétaire de Séance : Isidore PEIPOCH
L’an deux mille vingt-six, le 19 mai à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à ESTAVAR, sous la
Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM: Brice BOUVIER; Eric CHARRE (Angoustrine) — Daniel ARMISEN ; Anne-Marie
CARCASSONNE ; Hubert PONCY (Bourg-Madame) — Gérard GORDIA (Dorres) — Claude GRAU (Egat) — Raymond SAGE ; Julie SURINACH (Enveitg) — Isidore PEYRATO ; Alain PONSAILLE (Err) - Philippe GUISSET ; Angélique TONETTI (Estavar) — Patrice ARRO; Anne-Marie MONIER (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS (Llo) — Philippe DOMINGUEZ (Nahuja) - Nathalie DELUC ; Valérie DELES ; Joachim PASTOR (Osséja) — Isidore PEIPOCH (Palau de
Cerdagne) — Marius HUGON (Porta) —- Anne BARRAL (Porté Puymorens) - Georges ARMENGOL; Joëlle CALVET- URRUTIA ; Jacqueline BALLESTER ; Franck MORENDO (Saillagouse) — Thierry CRAMBES PARCE (Ste Léocadie) — Nathanaëlle SONNECK MUSEUX (Targasonne) — Stéphane ROS ; Jordi GARCIA (Ur) —- Renaud DELON (Valcebollère)
Procurations: Cécile MARTI à Daniel ARMISEN ; Cathy PERRIN à Claude GRAU; Jean-François ARRO à Valérie
DELES ; Charlène RODRIGUEZ à Isidore PEIPOCH
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
CONTRAT LOCAL DE SANTE
DESIGNATION DE REPRESENTANTS
Monsieur le Président rappelle l’engagement de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » dans une démarche de diagnostic local de santé en vue de la contractualisation avec l’ARS d’un Contrat Local de Santé en partenariat avec la Communauté de Communes « Pyrénées-Catalanes » et le Conseil Départemental des Pyrénées- Orientales.
VU le Contrat Local de Santé et sa mission de déploiement de services sur le territoire ;
VU le renouvellement du Conseil Communautaire ;
CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil Communautaire, de désigner un ou plusieurs membres représentant la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » dans le cadre du Contrat Local de Santé ;
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L’UNANIMITE :
- DECIDE de nommer Mesdames Nathalie DELUC et Anne-Marie MONIER comme représentantes de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » au Contrat Local de Santé.
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président pour signer tout document relatif à gette opération.
Ainsi fait et délibéré à ESTAVAR les jour, mois et an susdits.
/j
o LG: | La présente délibération peut faire l'objet d'un reèQurs gracieux deyant son auteur dans les deux mois à
compter de sa publicité. La présente délibération pe “également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20260519-49-26-DE
Date de télétransmission : 27/05/2026
Date de réception préfecture : 27/05/2026