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Arrêté - 2023 053 tradibat
Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 053 tradibat)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger
-Levrault
(1309
il
Î
TR
La Trinité-sur-fMMer BRETAGNE SUD
2023-053
Occupation du domaine public
Rue des Frères Kermorvant
Du 27 avril au 31 mai 2023
ARTICLE PREMIER
Le Maire de la Commune de LA TRINITE SUR MER,
Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et
libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la décision du Maire du 29 avril 2022 fixant Le montant
des tarifs d'occupation du domaine public,
Vu la demande de l’entreprise « Tradibat 56», ZA du
Kénéah Ouest 6 rue d’Ouessant, 56400 Plougoumelen 21
avril 2023,
Considérant les travaux de rénovation et l'évacuation de
gravats au n°6A rue des frères Kermorvant,
Considérant l'intérêt général,
ARRETE
L'entreprise « TRADIBAT », est autorisée à occuper Le domaine public pour 34 jours calendaires à compter du jeudi 27 avril 2023 sur une de surface de 5m? pour apposer une benne à déchets au niveau du 6A rue des Frères Kermorvant.
L'emplacement de la benne ne doit pas modifier les conditions de circulation. Entre 11h30 et 14h30, pendant le temps du service de la crêperie « Les Goélands », l’entreprise « Tradibat » ne devra pas produire de poussière en extérieur.
ARTICLE TROISIEME
L'entreprise sera chargée de la signalisation aux normes en vigueur de façon à sécuriser le passage des piétons au niveau de l'escalier donnant sur Le Cours des Quais.
ARTICLE QUATRIEME
Le montant de l'indemnité est fixé à :
Droit fixe
5 m2 x 0.75€ par jour, soit
24,00 €
3,75€ par jour
Soit un total de : 127,50+24 = 151,50 €
ARTICLE CINQUIEME
La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté à :
La Police Municipale,
Les Services Techniques,
Le service comptabilité
Affiché le :
Fait à LA TRINITE SUR MER, le 26 avril 2023
Le Maire,
Yves N