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Document publié le Lundi 4 septembre 2017 par la commune de Bohal.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3993 13717 4 septembre 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Transports,
Projet de Conseil municipal du 4.09.2017 p.1
Procès-verbal du Conseil municipal du 4 septembre 2017
PRESENTS : NOBLET Bernard, LE LUEL Rémy, PICARD Yvette, BUSSON David, COEFFEC Yves,
EMEREAU Patrice, DENISET Evelyne, ISSERT Cécile, METAYER Nicolas, BATRIN Christelle, LE BRETON
Bernard, Fabien TIGEOT, DREAN Claudine.
ABSENT excusé: PIQUET André, DEME Anne-Laure
Date de convocation : 30/08/2017
Evelyne DENISET est nommée secrétaire de séance
Lecture de l’ordre du jour de la séance.
Adoption à l’unanimité des membres présents des procès-verbaux des séances du conseil municipal du 12 et 30 juin 2017,
1. Dissolution du syndicat de centre de secours,
Objet : Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
– Transfert de la compétence Incendie et Secours exercée au sein du Sivu de Malestroit à la
Communauté de communes de l’Oust à Brocéliande Communauté.
Vu le Code général des impôts, notamment l’article L. 1609 nonies C IV,
Considérant le rapport de la commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges (CLECT) de l’Oust à Brocéliande Communauté qui s’est réunie le 12 juin 2017,
Considérant les calculs d’évaluation des charges transférées relatives à la compétence gestion des centres d’incendie et de secours d’intérêt communautaire à la date du 30 décembre 2016, Il appartient aux conseils municipaux d’approuver le rapport de la CLECT dans les conditions de majorité qualifiée requise à l’article L.5211-5 du CGCT, à savoir au moins la moitié des conseils municipaux représentant deux tiers de la population ou au moins les deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population.
Au sein des conseils municipaux, qui vont statuer sur le rapport, la majorité simple prévaut.
Après avoir entendu M. NOBLET qui présente le rapport (voir document annexé), le conseil municipal à l’unanimité des membres présents décide :
De valider la partie du rapport de la commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges concernant le territoire de Malestroit,
D’approuve la modification de l’attribution de compensation au 01 janvier 2018 en soustrayant le montant inscrit dans le tableau à l’attribution de compensation versée en 2017, D’autoriser le Maire à signer tout document afférent à cette délibération.
Le tableau des contributions des communes en lien avec le transfert de charges : BOHAL 7042,00 CARO 10226,00 LIZIO 7006,00 MALESTROIT 44189,00 MISSIRIAC 25524,00 PLEUCADEUC 44082,00 RUFFIAC 12595,00 SERENT 34519,00 ST ABRAHAM 5737,00 ST CONGARD 8339,00
ST GUYOMARD 9423,00
ST LAURENT/OUST 4630,00
ST MARCEL 14883,00
Total concernant les communes du Sivu de Malestroit 228 195,00 € Projet de Conseil municipal du 4.09.2017 p.2
2. Point sur la rentrée
La rentrée 2017-2018 a commencé le 4 septembre. L’école privée St Gildas accueille cette année 131 enfants dont 18 enfants domicilié hors bohal, cela représente 87 familles dont 13 hors bohal. Les effectifs de la cantine restent stables : 95 repas le premier jour, 100-110 repas vont être servis tous les jours.
La Garderie : 11 présents le matin soir 21 Présents
Le Transport scolaire communal ramasse 7 élèves cette année dont 1 de l’école Paul Gauguin. Une famille a demandé à utiliser le service de transport scolaire communal pour les élèves du lycée de Queinnec de Malestroit. Ces élèves utilisent le transport CTM actuellement (circuit bohal- Ploermel-Malestroit). Une dérogation a été demandée au département (région depuis le 01.09).
3. Point sur le personnel
Animateur sportif
La communauté de communes a proposé à Yannick LEBRETON un contrat à temps complet, un arrêté de radiation des effectifs de la commune a donc été pris au 1er septembre 2017. Les élus des communes de st marcel et bohal qui mettent à disposition des associations de football et du basket un animateur ont réfléchis pendant l’été au remplacement de Yannick : - Pour l’association de football le choix s’est porté après concertation avec l’association as la claie section football sur Monsieur François JOSSE. Celui-ci sera employé par l’association CHAINE de Ploërmel qui facturera à st marcel et bohal ses prestations à hauteur de 5h semaine. Une convention va être conclue entre la commune de bohal, St Marcel CHAINE et Monsieur JOSSE pour la période du 1er septembre au 31 mai 2018. Une autre convention sera établie pour mettre à disposition cet animateur à l’association AS la claie Football. - Pour l’association de basket, Monsieur Clément GUILLOUZO actuellement employé par la commune de bohal va encadrer les cours de basket. Une convention est établie avec st marcel pour que la commune de st marcel prenne en charge la moitié du coût de la prestation à hauteur de 5h/semaine scolaire du 1er septembre au 31 mai 2018. Une convention sera établie pour mettre à disposition cet animateur à l’association AS la claie basket-ball.
Contrats aidés : Monsieur le Maire a rencontré le secrétaire général de la préfecture le 29 août 2017 qui a pris note de la nécessité des contrats aidés pour assurer l’équilibre financier de la commune.
commission travaux :
Chemin piéton : Les travaux d’éclairage du chemin piétonnier ont été réalisé au cours de l’été, l’éclairage est actif depuis le 1er septembre. L’ensemble est harmonieux et s’intègre bien dans le paysage. Il faudra couper quelques branches qui obscurcissent le chemin près du terrain de football. Le chemin va être inauguré le 11 novembre des devis pour des panneaux ont été demandés à la société LACROIX signalisation.
Salle des sports : Le traçage des lignes réglementaire de basket à la salle des sports a été effectué mardi 29 aout.
Boulangerie : Une canalisation d’eau de la boulangerie a cassé durant l’été. La mairie a du faire intervenir une entreprise de recherche de fuite pour un coût de 450 euros. L’intervention de réparation a été réalisée par Monsieur BEDARD pour 620.40€, remplacement chauffe-eau 960.28€, devis remplacement carrelage 800.23€. Un devis d’installation d’une VMC flux simple a été également demandé. Projet de Conseil municipal du 4.09.2017 p.3
Les élus se sont aperçu que tout le contre chevronnage supportant le plafond était tombé. Un devis a été demandé PICARD RAULO. De plus un véhicule a foncé dans la machine à pain à bel orient, le boulanger doit refaire entièrement le chalet.
Fauchage des routes et chemins :
Convention de mise à disposition de service partagé avec la commune de St Guyomard
La commune de St Guyomard a réalisé le fauchage des accotements au printemps, afin de leur régler le prix de la prestation il convient de prendre une délibération.
La facturation des prestations est faite sur la base du temps effectif de travail et du temps
d’occupation du matériel. Les heures des agents et les heures de matériel sont valorisés par un taux
horaire qui est défini par l’assemblée délibérante sur proposition de la commission.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
VALIDE la convention de mise à disposition de service partagé concernant des travaux réalisés par la
commune de St Guyomard,
AUTORISE le Maire, à signer toutes pièces ou documents nécessaires à l’exécution de cette décision.
La commune de St Marcel réalise le fauchage de l’accotement et fait appel à prestataire pour le fauchage des talus. St marcel est équipé en matériel et dispose d’un agent disponible. Une discussion a été engagée pour mutualiser les équipements communaux.
Rénovation de l’éclairage public :
Convention Morbihan énergie
Monsieur LE LUEL fait part de la proposition de Morbihan energie pour la rénovation des lanternes sur poteau béton devenues vétustes. Elles fonctionnent avec des ampoules à mercure qui sont désormais interdites. Cette opération s’inscrit dans un programme exceptionnel subventionné à 60% par Morbihan énergies.
Huit lanternes sont concernées pour un coût restant à charge pour la commune de 1584.40€€HT (2376.60€ TTC).
Le conseil municipal après délibération et à l’unanimité valide cette convention et autorise le maire à signer tout document y affèrent.
Présentation dossier bruit classement des voies de la préfecture du Morbihan.
Commission culture sport-loisir : multisports
4. Approbation du principe de constitution d'un groupement de commandes pour la passation
d'un marché public de fourniture et pose de terrains multisports.
Les communes de Bohal et St Marcel doivent, procéder à la passation d’un marché public pour la
fourniture et la pose de terrain multisports sur leur territoire respectif.
L’article 8 du Code des Marchés Publics prévoit la possibilité pour les collectivités territoriales d’avoir
recours à la formule du groupement de commandes. Un tel groupement permet d’envisager un
niveau de prestation satisfaisant en matière de prix de revient et de qualité technique et donc la
réalisation d’économies d’échelle pour la réalisation des travaux concernés.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics, et notamment son article 8, Projet de Conseil municipal du 4.09.2017 p.4
Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune de BOHAL d’adhérer à un groupement de
commandes pour la passation de marchés public de travaux séparés pour la fourniture et la pose de
terrain multisports.
Considérant que, la Commune de BOHAL entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement
pour le compte de ses adhérents,
Le conseil Municipal décide :
D'approuver le principe de la constitution d'un groupement de commandes pour la passation d'un
marché public sur une période de 1 an.
D'approuver la convention constituant le groupement de commande entre la commune de BOHAL et
la commune de st marcel
De désigner quatre Élus de la commune pour siéger au sein de la commission d’appel d’offre du
groupement : Monsieur PIQUET André, Monsieur NOBLET Bernard, Monsieur EMEREAU Patrice,
Monsieur LE LUEL Rémy;
- D’'autoriser le maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération.
Lancement de l’appel d’offres pour le terrain multisports
Le projet d’installation d’un terrain multisports s’inscrit dans un programme de renforcement des équipements sportifs sur la commune.
Il convient à présent de lancer le marché qui sera, compte tenu de son montant estimatif, passé selon une procédure adaptée.
Les caractéristiques essentielles du projet dont l’enveloppe financière prévisionnelle a été approuvée il s’agit de lancer une consultation dans le cadre d’un groupement de commande pour l’aménagement, la fourniture et la pose de terrain multisports, 24ml x 12ml sur la commune de Bohal et St Marcel:
Ce marché sera lancé selon la procédure adaptée.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :
- DECIDE LE LANCEMENT de la procédure de consultation des entreprises pour l’aménagement,
la fourniture et la pose d’un terrain multisports.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à cette consultation.
Commission communication et association :
Le forum des associations se déroulera le vendredi 8 septembre 2016 à la salle multifonctions de 18 à 21h, à 19h accueil des nouveaux arrivants
Les associations auront chacun un stand à disposition avec tables chaise et une grille emprunté à pleucadeuc.
La presse a été conviée, un mail aux parents a été transmis, des affiches ont été posées.
L’opération Rando-halloween est reconduite cette année. Les associations se réunissent la semaine prochaine pour l’organisation. Les membres du conseil après délibération acceptent de prendre en charge l’achat des bonbons comme l’année précédente.
commission territoire communal :
Les villages de trébiguet, la ville Eloi et le gage sont numérotés, le prochain village la Béraudaie. Projet de Conseil municipal du 4.09.2017 p.5
commission environnement : récolte de miel
Le miel de la ruche communale a été récolté fin juillet. 13 kilos ½ de miels ont été mis en petits pots. Des pots de dégustations vont être offerts aux nouveaux arrivants pendant le forum des associations, ainsi qu’aux cérémonies d’état civil. Une dégustation aura lieu à la soirée thématique du 22 septembre 2017.
La cantine pourrait l’utiliser au cours d’un repas.
4. Questions diverses
- repas du CCAS : 22 octobre 2017
- Réunion avec la préfecture le 29 août 2017
- Prochaine réunion de conseil municipal le 16 octobre 2017
- Canoé kayac de Malestroit
L’ordre du jour étant clos la séance est levée.