Procès Verbal - 3997 13721 20 mars 2017

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Procès Verbal - 3997 13721 20 mars 2017 Document publié le Lundi 20 mars 2017 par la commune de Bohal. Lien du pdf (Procès Verbal - 3997 13721 20 mars 2017)Thèmes du document : Éducation, Économie et finances, Banque, Compte rendu de Conseil municipal du 20.03.2017 p.1

Projet de compte rendu de Conseil municipal du 20 mars 2017

PRESENTS: PIQUET André, NOBLET Bernard, PICARD Yvette, BUSSON David, COEFFEC Yves,

EMEREAU Patrice, TIGEOT Fabien, DREAN Claudine, DEME Anne-Laure, DENISET Evelyne, ISSERT

Cécile, METAYER Nicolas, BATRIN Christelle, LE BRETON Bernard.

ABSENT excusé: LE LUEL Rémy

Date de convocation : 14 mars 2017

Evelyne DENISET est nommée secrétaire de séance

Lecture de l’ordre du jour de la séance.

Adoption à l’unanimité du procès-verbal du conseil municipal du 27 février 2017

23. Affectation des résultats budget commune

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2016

Statuant sur l’affectation de résultat du fonctionnement 2016

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

RESULTAT CA

2015

VIREMENT A

LA SECTION

D’INVESTISSE

MENT CA

2015 (-1068)

RESULTAT DE

L’EXERCICE

2016

RESTES A

REALISER

2016

dépenses

- recettes

SOLDE

DES

RESTES A

REALISER

CHIFFRES A

PRENDRE EN

COMPTE POUR

l’AFFECTATION

DE RESULTAT

INVEST -63 095.62€ 588.97€ -500.00€

0.00€ -500.00€

-63 006.65€

FONCT 64 563.05€ 64 563.05€ 61 513.84€ 61 513.84€

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement, Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents décident d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT Global cumule au 31.2.2016 61 513.84€ Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au

BP (c/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

Total affecté au c/1068

61 513.84€

-€

61 513.84€

Déficit global cumule au 31/12/2016

Déficit à reporter

24. Affectation des résultats budget assainissement

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2016

Statuant sur l’affectation de résultat du fonctionnement 2016

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

RESULTAT CA

2015

VIREMENT A

LA SECTION

D’INVESTISSE

MENT CA

RESULTAT DE

L’EXERCICE

2016

RESTES A

REALISER

2016

dépenses

SOLDE

DES

RESTES A

REALISER

CHIFFRES A

PRENDRE EN

COMPTE POUR

l’AFFECTATIONCompte rendu de Conseil municipal du 20.03.2017 p.2

2015 (-1068) - recettes DE RESULTAT INVEST -40 939.84€ 0€ -47 424.76€ 0 0 -47 424.76€ FONCT 716.31€ 716.31€ 13 141.19€ 0 0 13 141.19€

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents décident d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT Global cumule au 31.2.2016 13 141.19€ Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au

BP (c/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

Total affecté au c/1068

13 141.19€

-€

13 141.19€

Déficit global cumule au 31/12/2016

Déficit à reporter

25. Affectation des résultats budget TRANSPORT SCOLAIRE

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2016

Statuant sur l’affectation de résultat du fonctionnement 2016

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

RESULTAT CA

2015

VIREMENT A

LA SECTION

D’INVESTISSE

MENT CA

2015 (-1068)

RESULTAT DE

L’EXERCICE

2016

RESTES A

REALISER

2016

dépenses

- recettes

SOLDE

DES

RESTES A

REALISER

CHIFFRES A

PRENDRE EN

COMPTE POUR

l’AFFECTATION

DE RESULTAT

INVEST 13 479€ 0€ 14 936€ 0 0 14 936€ FONCT 0€ 0€ 45€ 0 0 45€

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents décident d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT Global cumule au 31.2.2016 45€ Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au

BP (c/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

Total affecté au c/1068

0€

45€

0€

Déficit global cumule au 31/12/2016

Déficit à reporterCompte rendu de Conseil municipal du 20.03.2017 p.3

26. BUDGET Primitif COMMUNE : BP 2017 -Taux d’imposition

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après analyse des différents Budgets Primitifs 2017, Monsieur le Maire propose aux membres du

Conseil d’augmenter les taux d’imposition pour l’année 2017.

Taxes

Taux d’imposition

2016

Taux d’imposition

2017

D’habitation 14.19 14.47

Foncière (bâtie) 22.56 23.01

Foncière (non bâtie) 57.68 57.68

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (11 voix pour, 3 abstentions) :

- approuve les taux d’imposition pour l’année 2017 comme indiqués précédemment,

- donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.

27. BUDGET Commune : adoption du budget primitif 2017 1.

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et

L.2311-1 à L.2343-2,

Considérant l’obligation de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il se rapporte

(L.n°82-213, 02.03.1982, art.7)

Monsieur Bernard NOBLET, Expose le contenu du Budget en résumant les orientations générales du

budget.

Les membres du conseil décident à l’unanimité d’adopter le budget primitif commune de l’exercice

2017 comme suit :

Dépenses Recettes

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

541 000€ 541 000€

CREDITS D’INVESTISSEMENT

VOTES AU TITRE DU PRESENT

BUDGET (y compris le compte

1068)

313 000€

RESTES A REALISER (R.A.R)

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT

REPORTE

500.00€

62 506.65€

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3)

313 000€ 313 000€

TOTAL 854 000€ 854 000€Compte rendu de Conseil municipal du 20.03.2017 p.4

Précise que le budget de l’exercice 2017 a été établi en conformité avec la nomenclature développée

M14 pour le budget Communal

28. BUDGET Transport scolaire : adoption du budget primitif 2017

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et

L.2311-1 à L.2343-2,

Considérant l’obligation de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il se rapporte

(L.n°82-213, 02.03.1982, art.7)

Monsieur Bernard NOBLET, Expose le contenu du Budget en résumant les orientations générales du

budget.

Les membres du conseil décident à l’unanimité d’adopter le budget primitif transport scolaire de

l’exercice 2017 comme suit :

Dépenses Recettes

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

11 764.00 11 764.00

CREDITS D’INVESTISSEMENT

VOTES AU TITRE DU PRESENT

BUDGET (y compris le compte

1068)

16 400.00 1 464.00

RESTES A REALISER (R.A.R)

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT

REPORTE 14 936.00 TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3)

14 936.00 14 936.00

TOTAL 26 700.00 26 700.00 Précise que le budget de l’exercice 2017 a été établi en conformité avec la nomenclature

développée M44 pour le budget transport scolaire

29. BUDGET Assainissement : adoption du budget primitif 2017 2.

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et

L.2311-1 à L.2343-2,

Considérant l’obligation de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il se rapporte

(L.n°82-213, 02.03.1982, art.7)

Monsieur Bernard NOBLET, Expose le contenu du Budget en résumant les orientations générales du

budget.

Les membres du conseil décident à l’unanimité d’adopter le budget primitif assainissement de

l’exercice 2017 comme suit :

Dépenses Recettes

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

54 897.10 54 897.10

CREDITS D’INVESTISSEMENT

VOTES AU TITRE DU PRESENT

BUDGET (y compris le compte

1068)

36 203.13 83 627.89

RESTES A REALISER (R.A.R)Compte rendu de Conseil municipal du 20.03.2017 p.5

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT

REPORTE

47424.76

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3)

83 627.89 83 627.89

TOTAL 138 524.99 138 524.99

Précise que le budget de l’exercice 2017 a été établi en conformité avec la nomenclature

développée M49 pour le budget assainissement

30. BUDGET lotissement de Chabannes : adoption du budget primitif 2017 3.

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et

L.2311-1 à L.2343-2,

Considérant l’obligation de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il se rapporte

(L.n°82-213, 02.03.1982, art.7)

Monsieur David BIORET, receveur municipal, Expose le contenu du Budget en résumant les

orientations générales du budget.

Les membres du conseil décident à l’unanimité d’adopter le budget primitif lotissement de Chabannes

de l’exercice 2017 comme suit :

Dépenses Recettes

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

385 950.77€ 385 950.77€

CREDITS D’INVESTISSEMENT

VOTES AU TITRE DU PRESENT

BUDGET (y compris le compte

1068)

260 684.92€ 444 615.24€

RESTES A REALISER (R.A.R)

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT

REPORTE

183 930.32€

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3)

444 615.24€ 444 615.24€

TOTAL 830 566.01€ 830 566.01€ Précise que le budget de l’exercice 2017 a été établi en conformité avec la nomenclature

développée M14 pour le budget lotissement de Chabannes.

Monsieur BIORET David, receveur municipal, fait un point sur les finances de la Commune. Il

précise les ratios 2016 de la commune de BOHAL :

- dette en capital 1111€/hab (moyenne départementale des communes de 500 à

2000 hab est de 640€/hab)

- ratio d'autofinancement courant : 1.01 (norme maximale de 1)

- ratio de rigidité des charges structurelles (norme maximale 0.59) : 0.61 - remboursement de la dette : 13.9 années de CAF (14.52 en 2015, 46.25 en 2014)

- le besoin en fond de roulement est de 1.69 (la norme est de moins de 1.5) malgré

tout la situation s’améliore en 2015 il était de 1.84 et en 2014 de 1.98.

La situation financière de la commune s’améliore mais reste fragile. La commune doit maintenir

ses efforts et limiter ses investissements. A noter une bonne maitrise des charges avec des

recettes stabilisées.Compte rendu de Conseil municipal du 20.03.2017 p.6

31. Avenant convention école privée

Monsieur le Maire rappelle qu’il a été décidé la mise en place d’un contrat d’association avec

l’école Saint - Gildas (contrat N° 248 CA conclu le 13 janvier 2003 entre l’Etat et l’école primaire

privée mixte, avec effet à la rentrée scolaire 2002-2003).

Il demande alors au conseil de fixer la participation aux frais de fonctionnement de l’école st

Gildas, par avenant à la convention à passer pour l’année 2017.

Monsieur le Maire propose de :

- de fixer le montant du versement à 66 000€, soit un montant 465.24 € par élève de classe élémentaire (au nombre de 86) et de 604.40€ par élève de classe maternelle (au nombre de 43), pour l’année 2017, au vu d’une liste arrêtée des élèves présents au 31 décembre 2016.

Le montant sera inscrit au budget primitif 2017.

Les membres du conseil après délibération et à l’unanimité des membres présents valide cette

proposition, donnent tout pouvoir au Maire à établir l’avenant à intervenir pour l’année 2017, et

délégation de signature.

32. Revalorisation de l’indice brut terminal des indemnités de fonction des élus

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que depuis le début de l’année 2017, le montant maximal des indemnités de fonction connaît une évolution pour 3 raisons : 1. l’augmentation de l’indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction, qui est passé de 1015 à 1022 (indice majoré 826). Ce changement résulte de la réforme initiée par le Gouvernement dans le cadre du protocole Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR), applicable à la fonction publique territoriale. 2. la majoration de la valeur du point d’indice de la fonction publique, de 0,6 % au 1er février 2017

3. l’indice brut sera revalorisé au 1er janvier 2018 qui passera de 1022 à 1027 (indice majoré 830)

L’indemnité du maire est de droit fixée au maximum, sauf demande expresse de sa part, ce qui est le cas sur la commune de BOHAL.

S’agissant des délibérations relatives aux indemnités de fonctions des élus faisant référence expressément à l’indice brut terminal 1015, une nouvelle délibération est nécessaire et il convient alors de viser « l’indice brut terminal de la fonction publique » sans autre précision, car une nouvelle modification de cet indice est prévue en janvier 2018 (c’est l’indice 1028 qui deviendra l’indice brut terminal).

VU les articles L.2123-20 à L.2123-24 1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), VU l'article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

VU la délibération 46 du 28 avril 2014 Fixation des indemnités de fonctions au maire et aux

adjoints

CONSIDERANT qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi, Les membres du conseil à l’unanimité

o Décide de modifier la délibération 46 du 28 avril 2014 comme suit :Compte rendu de Conseil municipal du 20.03.2017 p.7

- maire : 17.85% % de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

- 1er adjoint : 7% de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

- 2ème adjoint : 7 % de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

- 3eme adjoint : 7% de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

- 4ème adjoint : 7 % de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique - conseiller municipal délégué : 4 % de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

o D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

33. AVENANT n°1 au marché d’Aménagement piétonnier le long de la RD151 :

Considérant la délibération n°70-2016 du 12 décembre 2016 relative à l’attribution des marchés de travaux.

De ce fait, et concernant les marchés de travaux, Monsieur le Maire précise aux membres de l’Assemblée de la nécessité d’approuver l’avenant n°1 pour le lot unique : CANALISATIONS EAUX PLUVIALES -TERRASSEMENTS – EMPIERREMENT - REVETEMENTS DE SOL - MARQUAGE AU SOL - BORNES EN BOIS

Cet avenant prend en compte des travaux d’aménagement complémentaires au marché initial à savoir : décapage de terre végétale, terrassements en déblais avec évacuation, reprise de terre végétale, matériaux pour cheminement piétons, dépose et repose de de grillage près du terrain de sports.

Monsieur le Maire présente les caractéristiques de l’avenant n°1:

Lot Entreprise Montant HT

Base

Avenant Nouveau

montant

Variation

Unique BVTP 29 877.00 4 916.87 34 793.87 + 16.45 %

T.V.A. 20.00 % 5 975.40 983.37 6958.77

TOTAUX T.T.C. 35 852.40 5900.24 41752.64

Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil d’approuver l’avenant n°1 au marché de travaux de construction d’une garderie périscolaire comme détaillé ci-dessus. Après délibération les membres du conseil décident à l’unanimité de:

- approuver l’avenant n°1 aux marchés de travaux d’Aménagement piétonnier le long de la RD151, comme détaillé ci-dessus,

- autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier,

- dire que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Principal 2017 de la Commune.

34. Plan de financement et demande de financement - chemin piétonnier au titre du

contrat de partenariat Etat/Région

Le projet de chemin piétonnier étant éligible au programme du contrat de partenariat

Etat/Région, le plan de financement prévisionnel est établi comme suit :

1- DETR 2015

La subvention porte sur l’ensemble des travaux avec un plafond de dépenses de 60 000 € à 27 %,

soit une aide de 16 200.00€.

2- DETR 2016Compte rendu de Conseil municipal du 20.03.2017 p.8

La subvention porte sur l’ensemble des travaux avec un plafond de dépenses de 36 158.50 € à 27

%, soit une aide plafonné de 9 763.00€.

DEPENSES (en euros HT) RECETTES

Maitrise œuvre 2 500,00 Région (35%) 23 979,86

Travaux 66 013,87 DETR 2015 (27%) 16 200,00 DETR 2016 (27%) 2298,75

AUTOFIN (38 %) 26 035,27

TOTAL 68 513,87 TOTAL 68 513,87

La subvention région de 23 979.86€ correspond à 35% des dépenses retenues et

l’autofinancement à 38 % des dépenses retenues.

En conclusions des délibérations, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

- d’approuver le projet présenté et autorise le Maire à engager les dépenses inscrites ci- dessus pour la réalisation du projet,

- d’autoriser le Maire à procéder aux demandes de subventions indiquées au titre du programme du contrat de partenariat Etat/Région et des autres cofinanceurs suivants : Etat

- de prendre acte qu’en cas de différences constatées dans les accords définitifs des cofinancements précités, l’autofinancement pourra être modifié par le Maire dans la limite maximale de 45 % du coût total validé et la limite minimale de 20 % de ce coût. - D’autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de ces décisions.

Questions diverses :

Tour de garde élections présidentielles 23 avril et 7 mai 2017

8h- 10h : Yves COEFFEC

Cécile ISSERT

David BUSSON

10h- 12h : Fabien TIGEOT

Claudine DREAN

Rémy LE LUEL

12h- 14h : Evelyne DENISET

Patrice EMEREAU

Nicolas METAYER

14h- 16h : Evelyne DENISET

Bernard NOBLET

Christelle BATRIN

André PIQUET

16h- 18h : Yvette PICARD

Anne-Laure DEME

Bernard LE BRETON

Voir date pour commission personnel : vendredi 24 mars 18h30

Conseil municipal le 24 avril 2017 à 20h.