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Compte-Rendu - 4 SEPTEMBRE 2020
Document publié le Vendredi 4 septembre 2020 par la commune de Théhillac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 SEPTEMBRE 2020)
Thèmes du document : Sport, Éducation, Investissement et développement économique,
Mairie de THEHILLAC
Compte rendu Conseil Municipal de Théhillac
Séance du 4 septembre 2020
Sont présents :
ALLIOT Janique, BENOIT Pascal, BOUGRO Corentin, CHEVREUX Alexandra, HAUROGNÉ Gilles, JOGUET Françoise, LE SOLLIEC-LELEU Cyrille, LEMÉE Christian, MUROS LE ROUZIC Mikaël, PELLETIER Thierry, QUEAU Karen, TRESSEL Angélique.
Pouvoirs :
Jean-Claude MAILLARD donne pouvoir à Gilles HAUROGNÉ
Michel GUILLAS donne pouvoir à Pascal BENOIT
Mathieu PLAUD donne pouvoir à Christian LEMEE
Cyrille LE SOLLIEC-LELEU intègrera la réunion en cours de séance.
Thierry PELLETIER est nommé secrétaire de séance.
Le Maire ouvre la séance à 19h00.
Ordre du Jour :
1) Désignation d’un délégué et d’un suppléant pour la commission d’évaluation des charges transférées et la commission intercommunale des impôts directs
2) Désignation d’un délégué CNAS (Comité National d’Action Sociale)
3) Commissions municipales
4) Indemnités pour le gardiennage de l’église
5) Subvention exceptionnelle pour l’OGEC Saint-Pierre Saint-Paul
6) Proposition d’achat d’un défibrillateur
7) Participation au financement de l’intervention musicale à l’école Saint-Pierre Saint-Paul 8) Informations au conseil municipal
a. Rentrée scolaire (cantine/garderie)
b. Travaux de l’église : bureaux de contrôle
c. Circuit des transports scolaires pour le collège de La Roche-Bernard
d. Logements communaux
e. Commissions de Redon Agglomération
Approbation du compte-rendu de séance du 22 juin 2020
Aucune observation n’étant faite, le compte-rendu de la précédente séance est approuvé à l’unanimité.
1- Désignation d’un délégué et d’un suppléant pour la commission locale d’évaluation des charges transférées et la commission intercommunale des impôts directs
Au sein de Redon Agglomération, deux commissions sont obligatoires : la commission locale d’évaluation des charges transférées et la commission intercommunale des impôts directs.
BULLETIN
D’INFORMATIONS
COMMUNALES
02.99.90.23.79
Site : www.thehillac.fr
Mail : mairie@thehillac.fr La commission locale d’évaluation des charges transférées
Elle est constituée de membres des conseils municipaux des communes composant Redon Agglomération. Elle a pour mission d’étudier l’évaluation des charges transférées par une ou plusieurs communes, lors d’un transfert de compétence ou d’une prise de compétence de Redon Agglomération. C’est-à-dire les coûts supplémentaires engendrés pour la communauté d’agglomération.
Chaque commune membre doit désigner des représentants : un titulaire et un suppléant. Après appel à candidature, le conseil municipal, à l’unanimité, désigne :
- Christian LEMEE, titulaire
- Gilles HAUROGNÉ, suppléant
La commission intercommunale des impôts directs
A compter de l’installation du conseil communautaire, Redon Agglomération dispose de trois mois afin de proposer une liste de 20 noms aux postes de titulaires et de suppléants pour constituer la commission intercommunale des impôts directs. A terme, la commission sera composée de 11 membres dont le Président de Redon Agglomération, 10 commissaires titulaires et de 10 commissaires suppléants désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques d’Ille et Vilaine.
Chaque commune membre est invitée à délibérer afin de désigner deux personnes destinées à devenir commissaire titulaire et commissaire suppléant.
Après appel à candidature, le conseil municipal, à l’unanimité, désigne :
- Christian LEMEE, commissaire titulaire,
- Thierry PELLETIER, commissaire suppléant.
2- Désignation d’un délégué CNAS (Comité National d’Action Sociale)
Le Comité National d’Action Sociale est un organisme à destination des agents communaux. A chaque renouvellement du conseil municipal, la commune doit désigner un délégué élu qui pourra siéger aux assemblées départementales et participer à l’élection du bureau départemental. Après appel à candidature, le conseil municipal, à l’unanimité, désigne Françoise JOGUET déléguée élue.
3- Commissions municipales
Lors de la séance du 4 juin 2020, les membres du conseil municipal ont décidé la création de commissions municipales. Une précision est à apporter sur la composition de ces commissions suite à une remarque de la Préfecture du Morbihan. Ces commissions sont présidées par le maire, à la première réunion de chaque commission, celle-ci désigne un vice-président qui peut convoquer ou présider la commission si le maire est absent ou empêché.
Cyrille LE SOLLIEC-LELEU arrive en court de la séance et participe aux points suivants.
4- Indemnités pour le gardiennage de l’église
Une indemnité peut être versée au prêtre assurant le gardiennage de l’église communale à laquelle il est affecté. L’indemnité maximum pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées est de 120,97€ annuelle.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de verser une indemnité de 120,00€ annuelle. 5- Subvention exceptionnelle pour l’OGEC Saint-Pierre Saint-Paul
L’OGEC Saint-Pierre Saint-Paul n’a pas pu organiser de manifestations pendant l’année 2020 en raison du contexte sanitaire actuel. Afin d’aider au financement des activités scolaires pour l’année 2020/2021, le maire propose d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1 250,00€. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de verser la subvention exceptionnelle de 1 250,00€.
6- Proposition d’achat d’un défibrillateur
Un défibrillateur est installé près de la cantine scolaire et de la salle de sports. Il est proposé d’installer un deuxième défibrillateur sur le bâtiment de la mairie. Le coût d’achat et d’installation s’élève à 1 766,40€ TTC et 614,00€ TTC de raccordement électrique.
Un contrat d’entretien a été signé pour assurer la maintenance de ces deux défibrillateurs. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir et d’installer un deuxième défibrillateur.
7- Participation au financement de l’intervention musicale à l’école Saint-Pierre Saint-Paul
Le conservatoire de musique intercommunal de Redon intervient dans les écoles primaires des communes de Redon Agglomération. Cette intervention est financée à 50% par Redon Agglomération et à 50% par les communes. Pour l’école Saint-Pierre Saint-Paul, une heure d’intervention par semaine a été demandée pour l’année scolaire 2020/2021, ce qui représente un coût de 1 291,09€ pour la commune de Théhillac.
Le conseil municipal, à l’unanimité
- décide de participer au financement de l’intervention du conservatoire intercommunal de Redon, - autorise le Maire à signer la convention de participation financière.
8- Informations au conseil municipal
a. Rentrée scolaire (cantine/garderie)
Françoise JOGUET, fait un point sur le fonctionnement de la garderie périscolaire et de la cantine à compter du 1er septembre 2020. Elle informe les conseillers municipaux qu’Angélique Lechantoux qui s’occupait de la garderie du matin a obtenu un poste à l’école publique de Rieux. A présent, Sophie Burban s’occupe de la garderie périscolaire du matin et occupe le poste d’agent spécialisé des écoles maternelles à l’école Saint-Pierre Saint-Paul.
Lors du déconfinement, la garderie avait été transférée à la salle des sports, elle réintègre les locaux de la cantine pour la rentrée.
Pour les enfants utilisant occasionnellement la garderie périscolaire une inscription est obligatoire d’une semaine à l’autre afin de pouvoir répondre aux règles sanitaires et aux contraintes d’encadrement.
La cantine est organisée de la façon suivante :
- deux services sont mis en place : le premier avec les maternelles et les CP/CE, le deuxième avec les CM,
- les classes ne sont pas mélangées : les CP/CE sont séparés par un claustra des maternelles, - Séverine Deniau, Marie Chotard et Vincent Chaminade sont affectés au service et à la surveillance,
- pour les enfants ne mangeant pas tous les jours à la cantine une inscription est obligatoire d’une semaine à l’autre afin d’anticiper les besoins du service. (une tolérance est envisageable pour les cas de force majeur).
b. Travaux de l’église : bureaux de contrôle
Dans le cadre des travaux de rénovation de l’église, deux bureaux, après consultation, ont été retenu : - ATAE de Saint-Sébastien Sur Loire pour la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé,
- SOCOTEC de Vannes pour la mission de contrôle technique.
c. Circuit des transports scolaires pour le collège de La Roche-Bernard
C’est à présent la Région Bretagne qui est en charge des transports scolaires. Pour le circuit desservant Théhillac en direction du collège de Nivillac la commune a demandé à être consulter, les arrêts en place n’étant pas satisfaisants. En effet, plusieurs enfants étaient très éloignés des arrêts de car. Après plusieurs échanges avec Gilles HAUROGNÉ et une rencontre sur le terrain le circuit a été finalement adapté aux demandes. Il dessert à présent la rue des Châtaigniers, rue des Quins, rue de l’école, le rond-point du Bout de Ville, la Garenne et la Carmenais.
d. Logements communaux
La commission s’est réunie plusieurs fois afin d’étudier les dossiers de demandes de logement concernant la location communale au « 6 rue de la Mairie ». Ce logement est à présent occupé depuis fin août 2020.
Le logement au « 1 rue de l’Eglise » sera libre fin septembre 2020. Deux dossiers complets ont été déposés pour ce logement.
e. Commission de Redon Agglomération
Quinze commissions de travail de Redon Agglomération sur les thèmes de l’aménagement durable, développement et attractivité, l’environnement, culture/sports loisirs/petite enfance/santé autonomie, affaires générales et administration sont ouvertes aux conseillers municipaux. Un point est fait avec les conseillers souhaitant s’y inscrire.
f. Système numérique
La commune s’est portée candidate pour un audit communautaire sur les utilisations numériques et la possibilité de mutualisation. Trois ou quatre communes par département au sein de Redon Agglomération participeront à ce groupe de travail. La commune de Théhillac a été retenue. Une première réunion aura lieu le mardi 15 septembre 2020 à 14h30 en mairie avec le responsable du service de Redon Agglomération.
g. Syndicat Chère-Don-Isac
Le maire, Christian LEMÉE est l’un des trois délégués communautaires au Syndicat Chère-Don-Isac et représentera la commune au sein de Redon Agglomération. h. Sentier pédestre
Le maire fait un rappel des modifications apportées au sentier pédestre communal au niveau de l’étang aux Chesnin et du futur parcours. Ce futur tracé sera finalisé après échange des parcelles concernées avec Monsieur Christophe MERCIER.
i. Règlement d’utilisation des infrastructures sportives
Cyrille LE SOLLIEC-LELEU présente aux conseillers le règlement d’utilisation des infrastructures sportives dans le cadre du COVID 19 qui sera distribué aux trois associations concernées.
j. Horaires de la mairie
Le secrétariat de mairie sera dorénavant ouvert tous les jours du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et fermé le samedi matin.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h45.
Le prochain conseil municipal aura lieu le vendredi 2 octobre 2020 à 19h30. INFORMATIONS DIVERSES
Vaincre la mucoviscidose
L’association les Virades de l’Espoir, vaincre la mucoviscidose, organise le samedi 26 septembre 2020 les 10 heures d’endurance karting sur le circuit le plus long d’Europe de Plessé. Cette course d’endurance se déroule par équipe de 2 à 12 pilotes. Une participation de 1 000€ est demandée par équipe (financement libre par votre comité d’entreprise, association ou autre). Rendez-vous pour participer ou encourager dès 9h00.
Tous renseignements auprès de Denis Jollivet au : 06.60.95.68.92 ou denisjol@aol.com Soutenez les Virades de l’Espoir !
Frelons
Une tenue spéciale et des aérosols pour faciliter la destruction des nids sont disponibles en mairie.
Enquête
L’institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) réalise, du 24 septembre au 17 octobre 2020, une enquête sur les loyers et les charges.
L’enquête a pour objectif d’évaluer l’évolution trimestrielle des loyers, l’indice ainsi calculé est intégré à l’indice des prix à la consommation.
Dans notre commune, quelques ménages seront sollicités. Une enquêtrice de l’Insee chargée de les interroger prendra contact avec certains d’entre vous. Elle sera munie d’une carte officielle l’accréditant.
Nous vous remercions par avance du bon accueil que vous lui réserverez.
Appel aux dons : travaux de rénovation de l’église
Un appel aux dons en partenariat avec la Fondation du Patrimoine est lancé pour financer une partie des travaux. Les flyers sont disponibles en mairie et seront distribués dans les paroisses environnantes.
Les dons pourront être envoyés à la Fondation du Patrimoine ou déposés à la mairie auprès de Marie CHOTARD.
Démarchages téléphoniques
Les organismes publics ou la commune ne mandatent aucune entreprise pour effectuer des diagnostics à leur compte.