Conseil Municipal - cm 2019.12.19

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Conseil Municipal - cm 2019.12.19 Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune de Génissieux. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2019.12.19)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement, 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 19 DECEMBRE 2019 A 20H

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal .................................................... 19 Nombre de membres en exercice .................................................................................. 19 Nombre de membres qui ont pris part à la délibération ................................................. 17 Date de la convocation et d’affichage ................................................. 14 décembre 2019

L’AN DEUX MILLE DIX NEUF et le DIX-NEUF DECEMBRE à 20 H, le Conseil Municipal de Génissieux, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Christian BORDAZ, Maire. PRESENTS : Christian BORDAZ, Maire ; Michel CHAPET, Marie-Odile BOSSAN, Jean-Pierre CAILLET, Corine FHAL, Louis CLAPPIER, adjoints ; Philippe DE GOUSTINE, Marie- Geneviève BIARD, Marie MOURIER, René PARREAULT, Nicole TISSEYRE, Gilles BRAGHINI, Olivier SALADINI, Jean-Claude MITRIDATE, Hélène PRAL et Pierre GRANGEON. PROCURATION : Alexandra BONOD-FERRIEUX à Marie MOURIER.

ABSENTS ET EXCUSES : Evelyne FRAYSSE et Martial BEGHIN.

Nicole TISSEYRE a été élue secrétaire.

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc valablement délibérer.

Monsieur le Maire propose le rajout d’une délibération, accepté par le conseil municipal : Ouvertures de crédits sur le budget principal et le budget annexe « Immeubles Locatifs ».

Lecture et approbation des comptes rendus des conseils municipaux des 14 & 29 novembre 2019 à l’unanimité.

DELIBERATIONS

ORGANISATION DU DENEIGEMENT : signature de la convention

Afin d’assurer le déneigement des chemins communaux il y a lieu de renouveler la convention de déneigement avec l’exploitant agricole. Monsieur le Maire propose de revaloriser le tarif horaire à 58 €HT de l’heure. Vote à l’unanimité.

FINANCES : fixation d’un tarif horaire du personnel pour les travaux réalisés en régie Afin de refacturer les travaux de remise en état des équipements municipaux lors de leur prêt occasionnel à des tiers ou après dégradation de signalisation par accident de la route, Monsieur le Maire propose de fixer à 22 €uros le tarif horaire du personnel de la Commune. Vote à l’unanimité.

URBANISME : autorisation au Maire de déposer des demandes d’urbanisme

Pour les demandes d’autorisation d’urbanisme déposées au nom de la Commune, il convient de joindre au dossier une délibération autorisant le Maire à déposer et à signer une telle demande. Vote à l’unanimité.

CONTRAT ENFANCE JEUNESSE : renouvellement du contrat

Le contrat enfance jeunesse arrive à échéance, il y a lieu de le renouveler afin d’obtenir les financements de la CAF. Vote à l’unanimité.

PERSONNEL COMMUNAL : création / suppression de 2 postes d’ATSEM principal de 1ère classe Afin de régulariser la situation des 2 ATSEM remplaçant l’agent technique reclassé pour raison de santé, il y a lieu de supprimer les 2 poste d’ATSEM principal de 1ère classe de 28,05/35ème et de créer 2 postes d’ATSEM principal de 1ère classe de 30,72/35ème à compter du 1er janvier 2020. Vote à l’unanimité.

PERSONNEL COMMUNAL : création / suppression d’un poste d’adjoint administratif Suite à la réorganisation du service administratif, et après avis favorable du comité technique du Centre de Gestion de la Drôme, il y a lieu de supprimer le poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe de 31,50/35ème et de créer un poste d’adjoint administratif à temps complet à compter du 1er janvier 2020. Vote à l’unanimité.

PERSONNEL COMMUNAL : modification de l’emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité Pour tenir compte du taux d’encadrement des enfants au Centre de Loisirs extrascolaire (pendant les vacances) il y a lieu de modifier l’emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité d’adjoint d’animation à temps non complet de 14/35ème à 24,50/35ème à compter du 1er janvier 2020. Vote à l’unanimité.

TRAVAUX MUR DE CLOTURE CHEMIN DES BERBORINS : travaux en régie année 2019 Certains achats de matériaux ou location de matériels ont été imputés sur le budget de fonctionnement et concernent les travaux de construction d’un mur de clôture sur le chemin des Berborins réalisés par le personnel communal. Ces travaux en régie font l’objet d’un état dressé par l’ordonnateur et les écritures d’ordre permettent de les comptabiliser en investissement. Vote à l’unanimité.

FINANCES : ouverture de crédit sur le budget principal

Afin de réactualiser les prévisions budgétaires il est proposé une ouverture de crédit de 180.000,00 €uros sur le budget principal 2019. Vote à l’unanimité. 2

FINANCES : ouverture de crédit sur le budget annexe « immeubles locatifs »

Afin de réactualiser les prévisions budgétaires il est proposé une ouverture de crédit de 50.000,00 €uros sur le budget annexe « Immeubles Locatifs » 2019. Vote à l’unanimité.

INFOS DU MAIRE

- AVANCEMENT DES TRAVAUX SUITE A LA GRELE :

 Pour les travaux d’urgence (mesures conservatoires), le remboursement de l’assurance est intégral.  Pour les travaux de reconstruction l’assurance a déduit une vétusté qui sera remboursée sur présentation des factures.  Les travaux concernant le garage communal, les écoles, le Chant du Vallon et l’ancienne mairie sont terminés.  Salle des fêtes : reste à faire le nettoyage.

 La réfection de la toiture de l’appartement de l’école élémentaire se fera en février 2020.  Salle polyvalente : une résine sera passée sur la toiture à fin décembre.

- Un rescrit fiscal, pour un financement participatif, concernant les cloches de la nouvelle mairie a été déposé à la DGFIP et sera défendu à Lyon ; réponse attendue fin décembre.

- Le sous-sol du Chant du Vallon sera loué à un informaticien et pour du coatching scolaire. - Lecture d’un courrier de Mme FERLAY concernant l’ouverture de l’accueil mairie et agence postale ainsi que le courrier de réponse.

RAPPORT DES COMMISSIONS

TRAVAUX (Michel CHAPET)

- Réunion en Préfecture suite à l’épisode de neige en tant que délégué du Syndicat des Eaux de l’Herbasse. - Réunion à la Communauté d’Agglomération au sujet du réseau d’assainissement : la station de Romans est saturée, déversement à l’Isère sans traitement au nombre de 74 dont 13 autorisés. La communauté d’agglomération à l’obligation d’effectuer des travaux.

VIE ASSOCIATIVE (Gilles BRAGHINI)

- La fête de Noël organisée par le Sou des Ecoles a été une réussite.

- Le salon de la truffe et de la gastronomie est en préparation.

- Les photos des diverses manifestations seront collectées auprès des associations afin de préparer le diaporama pour les vœux du Maire le 10 janvier.

SOCIAL (Marie-Odile BOSSAN)

- Présence de 150 personnes au repas des aînés qui a eu lieu au Tahiti le samedi 7 décembre. - Les membres du CCAS porteront des colis aux personnes malades et hospitalisées. - Des devis ont été demandés pour le nettoyage de bâtiments et les espaces verts. - Le 20 décembre le CCAS sera représenté au repas de Noël de la maison de retraite des Opalines. - Le 21 décembre aura lieu la visite d’un appartement suite au décès d’un locataire et un autre appartement se libère suite à une expulsion.

BIBLIOTHEQUE (Nicole TISSEYRE)

- Une permanence aura lieu le samedi 28 décembre de 10h à 12h.

- Un sac au logo de la bibliothèque sera distribué aux adhérents lors d’un évènement à prévoir en 2020.

URBANISME (Louis CLAPPIER)

- Compte rendu de la réunion du 17 décembre 2019, au cours de laquelle ont été étudiés : - 1 Permis de construire modificatif avec avis favorable,

- 7 Déclarations préalables pour panneaux photovoltaïques (1), modification d’aspect extérieur (3), clôture (1), abri de jardin (1) et division en vue de construire (1).

- 8 Certificats d’urbanisme d’information

- 1 Certificat d’urbanisme opérationnel

- Prochaine réunion le mardi 14/01/2020 à 14h

- Contact de VRD pour le prêt de radar pédagogique, étude en cours.

- Compte rendu de la commission déchets de l’Agglomération du 5 décembre :

 Poursuite du déploiement des CSE (containers semi-enterrés) sur Parnans, puis Chatillon St Jean et Montmiral ;  Déchèteries : gros afflux de déchets verts malgré une extension des heures d’ouverture ; quelques communes ont aménagé des points d’accueil temporaire.

 La collecte des ordures ménagères est maintenue les mercredi 25 décembre et 1er janvier. 3

- Compte rendu de la réunion en Préfecture sur le débriefing de l’épisode neige le mercredi 11 décembre :  Nombreux problèmes constatés pour la circulation, l’alimentation en eau potable (humains et animaux), l’électricité et le téléphone.  Priorité au dégagement des routes rendu complexe par les arbres tombés et les lignes électriques au sol.  Pas de victime directe, quelques problèmes de liaison avec la Préfecture.

 Demande généralisée d’enfouissement des lignes électriques.

 Grosses récriminations généralisées à l’égard d’Orange qui ne donne aucune information fiable sur les réparations ; à ce jour, tous les abonnés de Génissieux ne sont pas dépannés.

 De nombreux travaux de bûcheronnage sont encore à réaliser, par les collectivités et les particuliers, une attention particulière est accordée au dégagement des rives des ruisseaux à cause du risque d’inondation.  Demande du Préfet d’actualiser les PCS (Plan Communal de Sauvegarde) et de repérer les clients prioritaires (personnes âgées, dépendantes,...) pour dépannages électriques et téléphoniques.

COMMUNICATION (René PARREAULT)

- Panneau Lumineux : la mise à jour des informations sur le panneau lumineux peut être suivie sur le téléphone portable grâce à un logiciel et une application : citywall. L’info est à retrouver sur genissieux.fr.

FINANCES : Corine FHAL

- Réunion de la commission le lundi 06 janvier 2020 à 19h.

QUESTIONS DIVERSES

- Problème électrique sur le chemin des Paillanches.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 22h15

Prochain conseil municipal le Jeudi 16 janvier 2020 à 20h (sous réserve de modifications)