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Compte-Rendu - cr Reunion du cm 05.09.2018
Document publié le Mercredi 5 septembre 2018 par la commune de Chabreloche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Reunion du cm 05.09.2018)
Thèmes du document : Budget, Logement, Ruralité,
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 05.09.2018
PRÉSENTS : GENEST Christian, DUBOST Jean-Pierre, CARTON Mireille, MOUSSET Christophe, SOANEN Claudine, GRANADOS Alain, VENTAS Annie, ROSE Olivier, FERRET Christian, TARRERIAS Stéphanie, PERRIN Isabelle, BRETTON Julien, FAYE Jean-Baptiste.
ABSENTS EXCUSÉS : GUILHAUMON-ARAUJO Fabienne, GAMEIRO Fabienne.
POUVOIRS : GAMEIRO Fabienne à Claudine SOANEN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : SOANEN Claudine.
OBJET : SUBVENTION FAҪADE MME ET M. FESQUE
Rappelant la délibération 11 mars 2011 relative aux nouvelles conditions d’attribution de subvention de réfection de façade aux particuliers,
Considérant la demande d’aide financière déposée par Mme et M. Guy FESQUE domiciliés à CHABRELOCHE, la Trappe, pour les travaux de réfection de la façade de sa résidence principale, dont le montant pouvant être pris en compte s’élève à 9 612.04€ HT,
Attendu que ce dossier a bénéficié d’une aide de la Communauté de Communes de Communes dans le cadre de l’amélioration de l’habitat,
Considérant que le montant de la subvention applicable est égal à 10% du coût H.T des dépenses, plafonnée à 750€,
Après délibération, à l’unanimité des membres présents, le Conseil décide d’octroyer le montant de 750€ de prime pour la façade de Mme et M. Guy FESQUE, sur les crédits du compte 6745 du budget général de la collectivité.
OBJET : DM3- RÉAJUSTEMENT AMORTISSEMENT ET CRÉDITS BG
Vu les prévisions budgétaires établies le 4 avril 2018 sur le budget général de la commune,
Considérant la décision du conseil en date du 1/10/2017 d’amortir les frais d’étude de l’éco-quartier,
Il y a lieu d’effectuer les modifications de crédits ci-après,
LIBELLE IMPUTATION
DEPENSES RECETTES
Compte Sommes
€
Compte Sommes
€
FONCTIONNEMENT
Virement section d’investis. 023 -7 349.00
Energie électricité 60612 8 885.00
Terrains 61521 1 500.00
Fêtes et cérémonie 6232 1 000.00
Personnel non titulaire 6413 20 000.00
Autres emplois d’insertion 64168 -20 000.00
Dotations amortissement 6811 7 349.00
Dotation solidarité rurale 74121 11 385.00
TOTAL 11 385.00 11 385.00
INVESTISSEMENT
Constructions 2313 -19 517.00
Constructions 2313-181 19 517.00
Virement section fonction 021 -7 349.00 Amortissement frais études 28031 7 349.00
TOTAL 0.00 0.00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents approuve les nouvelles prévisions et virements de crédits exposés ci-dessus
Il rappelle les cadences d’amortissement votées antérieurement : Budget eau : Réseau 40 ans – bâtiments 100 ans – installations diverses 10 ans – subventions 40 ans
Budget assainissement : réseau 60 ans – subventions 40 ans
Budget général : Réseau Eclairage public 20 ans – frais d’études 5 ans – documents d’urbanisme 10 ans -
QUESTIONS DIVERSES
- La toiture de la salle Jazzy est terminée il n’y a pas eu de frais supplémentaires par rapport au devis - Des travaux de réfections des volets des logements sociaux rue de l’Eglise et 29 rue de Clermont sont en projet.
- Dans le cadre des économies d’énergie la Commune sollicite le SIEG pour remplacer les lampes par de l’éclairage led .En conséquence les travaux d’éclairage public des villages de La Pommerette et des Issards sont reportés.
- Ecole : Il ya 104 enfants scolarisés à l’école de Chabreloche.
- Renouvellement du contrat de Céline Pasquet pour la garderie scolaire jusqu’au 31/12/2018 - Exposition et réflexion des élus sur le nouveau régime indemnitaire des agents - Animations (voir annonces sur le site), communication et culture: Activités pour séniors le mardi après-midi : 20 à 25 personnes y participent. La salle mise à disposition (ancienne bibliothèque) a été gracieusement repeinte par M. Gérard Brissay. Reprise de l’activité « Marchons dans nos Campagnes » les mercredis matins Compte-rendu de l’exposition photo en mairie (peu de fréquentation) et du concert estival à l’église dans le cadre des « Concerts de Vollore » qui a eu beaucoup de succès. Visite au Parc Livradois Forez le lundi 10/09/2018
Réouverture de la bibliothèque municipale. Assemblée Générale le 19/09/2018 Lecture bibliothèque le samedi 22/09/2018 à 9 heures
Lecture au magasin de Corinne Beauvoir le samedi 10/11/2018
Spectacle pour enfants dans le cadre des animations de la CCTDM le 6/10/2018 à la salle Fernand Bernard.
Préparation du bulletin municipal 2018
- Mme Mireille Carton informe le Conseil municipal qu’elle fait don à la Commune de toutes les photos qu’elle a réalisées depuis le début de ses mandats.
- Compte rendu des réunions extérieures et planning des prochaines.
La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le mercredi 10 octobre 2018 à 19h00