Compte-Rendu - cr Reunion du cm 04.09.2019

Documents similaires

Compte-Rendu - CR REUNION DU CM 22.01.2020

Compte-Rendu - CR REUNION DU CM 22.05.2019

Compte-Rendu - CR REUNION CM DU 25 NOVEMBRE 2015

Compte-Rendu - CR REUNION DU CM 11.03.2020

Compte-Rendu - CR REUNION DU CM 26.03.2019

Compte-Rendu - CR REUNION DU CM 05.09.2018

Compte-Rendu - CR REUNION CM DU 21 MARS 2017

Compte-Rendu - CR REUNION DU CM 10.10.2018

Compte-Rendu - CR REUNION DU CM 23.01.2019

Compte-Rendu - CR REUNION DU CM 07.11.2018

Compte-Rendu - cr Reunion du cm 04.09.2019 Document publié le Mercredi 4 septembre 2019 par la commune de Chabreloche. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Reunion du cm 04.09.2019)Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Logement, Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 4 septembre 2019

PRESENTS : GENEST Christian, DUBOST Jean-Pierre, CARTON Mireille, MOUSSET Christophe, SOANEN Claudine, GRANADOS Alain, VENTAS Annie, ROSE Olivier, FERRET Christian, PERRIN Isabelle, BRETTON Julien, FAYE Jean- Baptiste.

ABSENTS :, GUILHAUMON-ARAUJO Fabienne, GAMEIRO Fabienne, TARRERIAS Stéphanie.

POUVOIRS : GAMEIRO Fabienne à SOANEN Claudine, TARRERIAS Stéphanie à MOUSSET Christophe.

Claudine SOANEN a été élue secrétaire pour la séance.

OBJET : 41-REMPLACEMENT D’UN CANDELABRE RUE DE LYON

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir le remplacement d’un candélabre rue de Lyon.

Un avant-projet des travaux a été réalisé par le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ELECTRICITE & GAZ du PUY-de- DÔME, auquel la Commune de CHABRELOCHE est adhérente.

L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s’élève à 1 500 € Hors Taxes.

Conformément aux décisions prises par le Comité Syndical, le SIEG peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50% du montant Hors Taxes et en demandant à la Commune une participation égale à 50% de ce montant :

1 500.00 X 0.50 = 750.00€ €

Cette participation sera revue en fin de travaux pour être réajustée en fonction du relevé définitif.

Le Conseil Municipal après délibération, à l’unanimité DECIDE

- d’approuver l’avant-projet des travaux d’éclairage public présenté par Monsieur le Maire, - de confier la réalisation de ces travaux au SIEG du Puy-de-Dôme, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de financement pour ces travaux et de verser la participation communale après réajustement résultant du décompte définitif,

- De prévoir à cet effet, les inscriptions nécessaires lors de la prochaine décision budgétaire.

OBJET : 42- PROJET AGES ET VIE

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le projet du Groupe Ages et Vie d’implanter une maison à destination des personnes âgées dont la dépendance est évaluée en GIR 2, 3 ou 4. A savoir, que leur perte d’autonomie ne leur permet plus de vivre seules dans leur domicile, mais ne sont pas encore en situation d’EHPAD.

Le concept est le suivant :

- le maintien des personnes âgées en perte d’autonomie dans un domicile adapté, - des espaces de vie personnel et des espaces partagés,

- des repas préparés sur place et pris en commun,

- des auxiliaires de vie habitant sur place avec leur famille

Ages et Vie a sélectionné la commune de Chabreloche pour ses services de proximité (pharmacie, médecins, commerces…). La construction nécessite un terrain nu de 2500m², situé dans un bourg permettant une implantation de plain pied.

La propriété de M. Jean CHEVALIER située dans le bourg de la commune, actuellement en vente, semblerait répondre à l’ensemble des critères. La maison édifiée étant très ancienne, une démolition pourrait être envisagée.

Après étude de faisabilité sur ce terrain Ages et Vie serait prêt à acquérir le terrain nu au prix de 25 000€.

Monsieur le maire indique que l’opération pour la commune serait évaluée à 90 000€, comprenant l’achat du terrain à la famille Chevalier pour un montant de 46 000€, les frais d’agence et de Notaire et les travaux de démolition. Elle pourrait être financée par un emprunt, dont les annuités seraient compensées par la taxe foncières et les taxes d’habitation encaissées annuellement, et la vente du terrain nu.Il souligne que le projet est très innovant, créateur d’emploi, participe au maintien du commerce et des services. En outre la collectivité serait la première dans le Département à offrir cette opportunité, et la solution présente de nombreux avantages pour la population visée.

De plus, la structure étant entièrement financée et gérée par le financeur privé, le risque financier reste limité pour la collectivité.

Il demande aux membres du conseil de se prononcer sur la proposition.

Le Conseil Municipal après délibération, à 13 (treize) voix POUR et 1 (une) absention DECIDE - d’approuver le projet proposé par le Groupe Ages et Vie et donne un accord de principe sur l’opération; - d’accepter sa proposition de rachat de la parcelle nue pour 25 000€, - D’autoriser Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires pour conclure l’opération auprès de l’agent immobilier en charge de la transaction avec la famille CHEVALIER, et à signer la vente qui sera passée à l’étude BEGON CARTON.

OBJET : 43-SIGNATURE CONVENTION TERRITORIAL GLOBAL 2019-2020 (CTG) - CCTDM

Vu les articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale ; Vu le Code de l’action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’action sociale des caisses d’Allocations familiales (Caf) ; Vu la convention d'objectifs et de gestion (Cog) arrêtée entre l'Etat et la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) ;

Considérant la volonté de la Caisse d’Allocations Familiales du Puy-de-Dôme (CAF) et la commune de Chabreloche de signer une Convention Territoriale Globale (CTG), dont l’objectif et les modalités sont exposés ci-après.

La CTG est un nouvel outil contractuel porté par la CAF qui a pour objet de favoriser la territorialisation de l’offre globale de service de la branche Famille en cohérence avec les politiques locales. Le plan d’actions, annexé à cette convention, a été élaboré suite :

 à une étude d’opportunité sur la création d’un Centre Social ou d’un Etablissement de Vie Sociale (EVS)  au diagnostic réalisé sur la politique petite enfance, enfance et jeunesse du territoire et qui a associé le plus largement possible les usagers et les professionnels des secteurs concernés dont les principaux partenaires de la collectivité.

Il propose 5 axes de développement pour la période 2019-2022 :

Axe 1 : Diversifier, améliorer et adapter l’offre d’accueil petite enfance en phase avec les besoins des familles et respectant un maillage équilibré des structures sur le territoire

Axe 2 : Une offre de loisirs ancrée dans son territoire

Axe 3 : Développer et élargir l’offre en direction des adolescents

Axe 4 : Accompagnement à la parentalité, un soutien à la parentalité plus visible et plus adapté Axe 5 : Animation de la vie sociale

Ayant entendu l’exposé qui précède,

Le Conseil Communal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• approuve la convention territoriale 2019-2022

• Autorise le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

OBJET: 44-TARIFS SERVICES MUNICIPAUX DE GARDERIE ET CANTINE.

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2018 relative au tarif du service municipal de la garderie et fixant les prix des repas pour les utilisateurs de la cantine scolaire pour l’année scolaire 2018-2019,

Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité décident de maintenir les tarifs de la rentrée de 2018 et donc :

1- De fixer les tarifs des services municipaux de garderie : 15.00 € par enfant et par mois.

2- De fixer les prix des repas comme suit :

 repas élève et employé de service : 2.60€,

 repas enseignant : 6.60€,

 Dans le cas des utilisateurs occasionnels de la cantine scolaire pour lesquels la facturation est annuelle, un minimum de 6 repas sera facturé à la fin de l’année scolaire.

3- De l’application de cette décision à compter de la rentrée de septembre 2019:

QUESTIONS DIVERSES

- Des travaux de réfection du réseau d’assainissement ont été réalisés au hameau du Gros Châtaignier. - Réparation du tracteur pour un montant de 5000.00 €.- Le remplacement des compteurs électriques par les nouveaux compteurs Linky pour l’ensemble des bâtiments communaux et des points d’éclairage public est prévu le 3 octobre 2019. - Rentrée scolaire : l’effectif est de 94 élèves le jour de la rentrée.

- Compte-rendu de la réunion du Comité des Fêtes du 30 août 2019 : Mise en place d’un nouveau bureau composé de 5 membres. Un bilan sera fait en fin d’année afin d’anticiper la préparation de la Fête Patronale.

- Courrier envoyé aux associations pour la préparation du bulletin municipal. - En raison des conditions climatiques actuelles et l’accroissement de la pénurie en eau, il est nécessaire de faire un réapprovisionnement en eau afin d’éviter toute coupure de desserte. Annonces sur le site Internet, les journaux et avis à la population. L’ARS étant informée, des analyses sont effectuées très régulièrement pour contrôler la qualité de l’eau et interdire toute consommation si cela s’avérait nécessaire.

Les prochaines réunions du Conseil Municipal auront lieu :

- le mercredi 9 octobre 2019 à 18h30.

- Le mercredi 6 novembre 2019 à 18h30.

- Le mercredi 11 décembre 2019 à 18h30.