Compte-Rendu - CR CM Tessy Bocage 24 mars 2026

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Compte-Rendu - CR CM Tessy Bocage 24 mars 2026 Document publié le Mardi 24 mars 2026 par la commune de Tessy-Bocage. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM Tessy Bocage 24 mars 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

Compte-rendu du

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2026

Présents :

Nom Prénom Présent Absent Pouvoir

BESLON Laurent x

DUBOIS Marina x

DUMOTTIER Angélique x

DUYCK Laurence x

FEUILLET Maryline x

FOULON Franck x

HERMON Pascal x

HEUDIER Michel x

HUE Thierry x

LARCHER Hélène x

LAVEILLE Denis x

LEBRETON Sébastien x

LEGENTIL Odile x

LEGLINEL Lydie x

LEMAITRE Lydie x

LEROY Serge x

MARIE Gaëlle x

MOURE Elise x

OZOUF Yves x

PASQUET-

JULLY Marion

x

RENAULT Philippe x

RICHARD Jocelyne x

RICHARD Aurélien x

Nombres de membres

Afférents Présents Nombre de

pouvoirs

Nombre de voix

pouvant s’exprimer.

23 23 0 23

Secrétaire de séance : DUBOIS Marina

1) Approbation du PV du conseil municipal en date du 20 mars 2026

Rapporteur : Laurent Beslon

Il sera relu le 14 avril 20262

2) Désignation des représentants élus au conseil d’administration du CCAS

Il appartient au conseil municipal de procéder à la désignation des membres élus du conseil d’administration du CCAS.

Décision du conseil municipal

Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité pour :

▪ APPROUVE la désignation des membres élus du conseil d’administration du CCAS comme suit :

1) Franck Foulon

2)Marina Dubois

3)Angélique Dumottier

4)Serge Leroy

3) – Composition des commissions communales

Les conseillers se retrouvent autour de plusieurs tables ne format d’ateliers .

Les conseillers posent plusieurs questions :

Quelle est la fréquence des réunions ? c’est selon les opportunités.

Faut – il une disponibilité en journée ? non pas forcément. Les réunions se font souvent en début de soirée.

Quelle est la distinctions référents / rapporteurs ? On peut plutôt parler de responsable de commission, qui auront un rôle de rapporteur en conseil municipal.

Faut-il un référent de quartier (Tessy, Fervaches et Pont-Farcy) :

Chacun est en fin de compte responsable de la commune dans sa totalité . Les habitants sauront solliciter les conseillers d'où qu'ils viennent.

Il faudrait plutôt faire des cafés-rencontres.

Il faudrait une procédure pour mieux rapporter la réclamation du citoyen On avait mis en place les comités de citoyens avec un certain succès : constitution de la centrale villageoise et la boucle verte ( améliorer la circulation des piétons ) .

Il existe aussi une fonction « signaler » sur l’application Intramuros

La mairie doit améliorer le suivi et apporter une réponse.

Décision du conseil municipal

Le conseil municipal décide de ne pas désigner de référents par quartier.

Décision du conseil municipal

Le Conseil municipal de la commune de Tessy-Bocage,

Suite au renouvellement du conseil municipal, le conseil est appelé à procéder à la désignation des membres des différentes commissions.

Pour : 23 Contre :0 Abstentions :03

COMPOSE, à l’unanimité les différentes commissions comme suit :

Commissions Rapporteur Membres

Travaux Conseiller Municipal

Pascal Hermon

- Aurélien Richard

- Serge Leroy

- Jocelyne Richard

- Thierry Hue

Personnel Communal Conseillère Municipale

Lydie Leglinel

- Pascal Hermon

- Sébastien Lebreton

- Serge Leroy

Action sociale, Santé et Handicap Conseiller Municipal Yves Ozouf

- Lydie Leglinel

- Elise Mouré

- Marina Dubois

- Maryline Feuillet

- Gaëlle Marie

Animation et Bien vivre

Conseiller Municipal

Yves Ozouf

- Marion Pasquet-Jully

- Angelique Dumottier

- Hélène Larcher

- Franck Foulon

- Laurence Duyck

- Marina Dubois

Communication et relations avec les

partenaires

Troisième adjoint

Laurent Beslon

- Hélène Larcher

- Laurence Duyck

- Lydie Lemaitre

- Maryline Feuiller

- Yves Ozouf

- Marion Pasquet-Jully

Tourisme

Conseiller Municipal

Denis Laveille

- Laurence Duyck

- Angelique Dumottier

- Hélène Larcher

- Marina Dubois

- Lydie Lemaitre4

Environnement (voirie)

Conseiller Municipal

Thierry Hue

Premier adjoint

Franck Foulon

- Michel Heudier

- Marion Pasquet-Jully

- Aurélien Richard

- Phillipe Renault

- Denis Laveille

- Odile Legentil

Finances Premier adjoint

Franck Foulon

- Michel Heudier

- Pascal Hermon

- Thierry Hue

- Phillipe Renault

- Sébastien Lebreton

- Elise Mouré

Culture Deuxième adjointe

Hélène Larcher

- Laurence Duyk

- Lydie Lemaitre

Gestion du domaine public Conseillère Municipale

Angélique Dumottier

- Elise Mouré

- Sebastien Lebreton

- Gaëlle Marie

- Denis Laveille

- Odile Legentil

- Philipe Renault

- Laurent Beslon

On reporte les indemnités au prochain conseil

4) Désignations de référents pour des organismes

Décision du conseil municipal

Objet : Désignation de délégués pour siéger au Syndicat Départemental d’Energies de la Manche (SDEM 50)

Le Conseil municipal de la commune de Tessy-Bocage,

VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L2121-33 ;

VU les statuts du SDEM50 approuvés par arrêté préfectoral du 03 juillet 2025 ;

VU la candidature de M. LAVEILLE Denis et M. RICHARD Aurélien

Pour : 23 Contre : 0 Abstentions : 05

Entendu l’exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

Décide :

• De désigner M. LAVEILLE Denis et M. RICHARD Aurélien comme délégués au Syndicat Départemental d’Energies de la Manche (SDEM50)

Décision du conseil municipal

Objet : Désignation du correspondant défense

Le Conseil municipal de la commune de Tessy-Bocage,

EXPOSE :

Conformément aux dispositions relatives à la mise en place du réseau des correspondants défense au sein des communes, il appartient au Conseil municipal de désigner un élu chargé des questions de défense.

Le correspondant défense constitue un interlocuteur privilégié pour les autorités civiles et militaires. Il a notamment pour mission :

• d’informer et de sensibiliser les administrés aux questions de défense et de citoyenneté ;

• de relayer les informations relatives au parcours de citoyenneté (recensement, Journée

Défense et Citoyenneté) ;

• de participer au devoir de mémoire et aux actions commémoratives ;

• de maintenir le lien entre la commune et les forces armées.

DECIDE, à l’unanimité :

- De désigner Monsieur HERMON Pascal comme correspondant défense pour la commune de TESSY-BOCAGE

Décision du conseil municipal

Objet : Désignation d’un référent titulaire et son suppléant pour les Affaires scolaires

Le Conseil municipal de la commune de Tessy-Bocage,

Expose :

Dans le cadre du suivi des affaires scolaires et afin d’assurer une meilleure coordination entre la commune, les établissements scolaires, les services municipaux et les partenaires institutionnels, il convient de désigner un élu référent titulaire ainsi qu’un élu référent suppléant.

Ces référents auront notamment pour mission :

• d’assurer le lien avec les équipes éducatives ;

• de suivre les questions relatives à la vie scolaire (restauration, activités périscolaires,

équipements, etc.) ;

• de représenter la commune lors des réunions ou instances liées aux affaires scolaires.

Décide, à l’unanimité6

- De désigner en qualité de référent titulaire pour les affaires scolaires : M. BESLON Laurent

- De désigner en qualité de référent suppléant pour les affaires scolaires : M. OZOUF Yves

- De désigner en qualité de référent pour les affaires scolaires liées au Collège Raymond Queneau : Mme LARCHER Hélène

Décision du conseil municipal

Objet : Désignation du référent pour les services techniques

Le Conseil municipal de la commune de Tessy-Bocage,

EXPOSE :

Afin d’assurer un suivi efficace des activités des services techniques municipaux et de faciliter la coordination entre les élus, les agents et les prestataires extérieurs, il convient de désigner un élu référent pour les services techniques.

Ce référent aura notamment pour mission :

• de suivre les travaux communaux et les opérations d’entretien du patrimoine ;

• de faire le lien entre les services techniques et la municipalité ;

• de participer à la planification des interventions et à l’évaluation des besoins ;

• de représenter la commune dans les échanges avec les partenaires techniques et

institutionnels.

DECIDE, à l’unanimité :

- De désigner Monsieur FOULON Franck comme référent pour les services techniques pour la commune de TESSY-BOCAGE

Décision du conseil municipal

Objet : Désignation du Conseiller municipal délégué aux affaires du CCAS

Le Conseil municipal de la commune de Tessy-Bocage,

EXPOSE :

Afin d’assurer un suivi attentif des questions sociales et de renforcer la coordination entre la commune et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), il convient de désigner un conseiller municipal délégué aux affaires du CCAS.

Ce conseiller aura pour mission :

• de suivre les actions sociales menées par le CCAS ;

• d’assurer le lien entre le Conseil municipal et le conseil d’administration du CCAS ;

• de participer à la réflexion et à la mise en œuvre des politiques sociales locales ;

• de représenter la commune dans les échanges avec les partenaires sociaux et

institutionnels.

DECIDE, à l’unanimité :7

- De désigner Monsieur LEROY Serge comme Conseiller municipal délégué aux affaires du CCAS de Tessy-Bocage

Décision du conseil municipal

Objet : Désignation du référent urbanisme

Le Conseil municipal de la commune de Tessy-Bocage,

EXPOSE :

Afin d’assurer un suivi rigoureux des questions d’urbanisme et de faciliter la coordination entre la commune, les services instructeurs et les administrés, il convient de désigner un élu référent en matière d’urbanisme.

Ce référent aura notamment pour mission :

• de suivre les dossiers d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables,

certificats d’urbanisme, etc.) ;

• d’assurer le lien avec les services instructeurs et les partenaires institutionnels ;

• de participer à l’élaboration et à l’évolution des documents d’urbanisme (PLU, carte

communale, etc.) ;

• de veiller à la bonne application des règles d’urbanisme sur le territoire communal ;

• d’informer et d’accompagner les administrés dans leurs démarches.

DECIDE, à l’unanimité :

De désigner en qualité de référent titulaire en matière d’urbanisme : Mme RICHARD Jocelyne

De désigner en qualité de référent suppléant en matière d’urbanisme : M. LEROY Serge

Décision du conseil municipal

Objet : Désignation du Conseiller municipal membre de la commission de contrôle des listes électorales

Le Conseil municipal de la commune de Tessy-Bocage,

EXPOSE :

Conformément aux dispositions du code électoral relatives à la gestion et au contrôle des listes électorales, il appartient à la commune de participer à la mise en place de la commission de contrôle des listes électorales.

Afin d’assurer le bon fonctionnement de cette commission et la représentation du Conseil municipal, il convient de désigner un conseiller municipal délégué.

Ce conseiller aura pour mission :

• de participer aux travaux de la commission de contrôle des listes électorales ;

• de veiller à la régularité des inscriptions et radiations sur les listes électorales ;8

• de contribuer à la transparence et à la fiabilité du processus électoral ;

• d’assurer le lien entre la commission et le Conseil municipal.

DECIDE, à l’unanimité :

De désigner en qualité de membre de la commission de contrôle des listes électorales : Mme LEGENTIL Odile

Décision du conseil municipal

Objet : Désignation du référent Manche Numérique

Le Conseil municipal de la commune de Tessy-Bocage,

EXPOSE :

Dans le cadre du déploiement et du suivi des infrastructures et services numériques sur le territoire, notamment en lien avec le syndicat mixte « Manche Numérique », il convient de désigner un élu référent.

Ce référent aura pour mission :

• d’assurer le lien entre la commune et le syndicat « Manche Numérique » ;

• de suivre les projets relatifs au déploiement du très haut débit et des services

numériques ;

• de relayer les informations auprès du Conseil municipal et des administrés ;

• de participer aux réunions d’information et de concertation organisées par le syndicat.

DECIDE, à l’unanimité :

De désigner en qualité de référente Manche Numérique :

Mme RICHARD Jocelyne

Décision du conseil municipal

Objet : Proposition de désignation d’un représentant au sein de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) intercommunale

Le Conseil municipal de la commune de Tessy-Bocage,

EXPOSE :

Dans le cadre du fonctionnement de la fiscalité locale, une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) intercommunale est appelée à être constituée.

Conformément aux dispositions en vigueur, la commune est invitée à proposer un représentant appelé à siéger au sein de cette instance, chargée notamment de donner son avis sur les valeurs locatives des biens immobiliers et de contribuer à l’équité fiscale.

Il convient dès lors de procéder à la proposition de deux élus de la commune.9

DECIDE, à l’unanimité :

De proposer en qualité de représentant au sein de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) intercommunale

M. BESLON Laurent et M. RENAULT Philippe

5) Finances

• Objet : Délégation au Maire pour l’admission en non-valeur des créances de faible montant

Modèle de délibération

Le Conseil municipal de la commune de [Nom de la commune],

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122- 23,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 (ou M14 selon le cas), Vu les états des créances irrécouvrables présentés par le comptable public, Considérant que certaines créances de faible montant ne peuvent être recouvrées malgré les diligences effectuées par le comptable public,

Considérant qu’il convient, pour des raisons de bonne administration et de simplification de gestion, de déléguer au Maire la décision d’admettre en non-valeur les créances de faible montant,

Décision du conseil municipal

Le conseil municipal DECIDE

Article 1 :

De déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, la compétence pour prononcer l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables d’un montant unitaire inférieur ou égal à 100 euros. Article 2 :

Le Maire rendra compte au Conseil municipal, au moins une fois par an, des décisions prises dans le cadre de cette délégation.

Article 3 :

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal, à l’article prévu à cet effet. Article 4 :

Le Maire et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération

- Fongibilité des crédits en M57 année 2026

Modèle de délibération

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5217-10-6 et L.2121- 29,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Pour : 23 Contre : Abstentions :10

Vu la délibération n° [référence] en date du [date] adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57,

Considérant que la nomenclature M57 introduit le principe de fongibilité des crédits, permettant à l’exécutif de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,

Considérant que cette faculté contribue à une meilleure gestion et à une plus grande souplesse dans l’exécution budgétaire,

Décision du conseil municipal

Le conseil municipal DECIDE

Article 1 :

D’autoriser le Maire à procéder, au titre de l’exercice budgétaire, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Article 2 :

Les mouvements de crédits opérés dans ce cadre feront l’objet d’une information du Conseil municipal lors de sa plus proche séance.

Article 3 :

Les crédits correspondants seront ajustés dans le cadre des décisions modificatives présentées au Conseil municipal.

Article 4 :

Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

…

6) Personnel communal

- Délibération de principe autorisant le recrutement d'agents contractuels pour remplacement

Objet : Autorisation de recrutement d’agents contractuels pour le remplacement d’agents publics temporairement absents

Le Conseil municipal de la commune de [Nom de la commune],

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.332-13,

Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la continuité du service public en cas d’absence temporaire d’agents titulaires ou contractuels (congés de maladie, congés annuels, congé maternité, congé parental, etc.),

Considérant que ces besoins peuvent être satisfaits par le recrutement d’agents contractuels,

Décision du conseil municipal

Le conseil municipal AUTORISE

Pour : 23 Contre : Abstentions :11

Article 1 :

D’autoriser le Maire, pour la durée de son mandat, à recruter des agents contractuels afin de remplacer des agents publics momentanément indisponibles, conformément aux dispositions de l’article L.332-13 du Code général de la fonction publique.

Article 2 :

Les contrats seront conclus pour une durée déterminée et renouvelés, le cas échéant, dans la limite de la durée de l’absence de l’agent remplacé.

Article 3 :

Les agents recrutés seront rémunérés sur la base de l’indice correspondant au grade ou au cadre d’emplois de l’agent remplacé, en tenant compte, notamment, de leur qualification et de leur expérience.

Article 4 :

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de ces agents seront inscrits au budget de la commune.

Article 5 :

Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Observations du conseil municipal :

Souvent sur les services des affaires scolaires, service technique

- Délibération annuelle autorisant le maire à signer des emplois non permanents

Modèle de délibération

Objet : Recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité

Le Conseil municipal de la commune de [Nom de la commune],

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23,

Considérant qu’il peut être nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à :

un accroissement temporaire d’activité,

un accroissement saisonnier d’activité,

Considérant que ces besoins correspondent à des emplois non permanents,

Décision du conseil municipal

Le conseil municipal DECIDE

Article 1 :

D’autoriser le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois consécutive, conformément à l’article L.332-23 du Code général de la fonction publique.

Article 2 :

Pour : 23 Contre : Abstentions :12

D’autoriser le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité, pour une durée maximale de 6 mois sur une période de 12 mois consécutifs, conformément aux dispositions en vigueur.

Article 3 :

Les agents seront recrutés sur des emplois non permanents, sur la base des grades correspondants aux fonctions exercées, et leur rémunération sera fixée en référence à un indice de la fonction publique territoriale, en tenant compte de leur qualification et de leur expérience.

Article 4 :

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales seront inscrits au budget.

Article 5 :

Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

7) Organisation d’une journée de visites des bâtiments et lieux stratégiques de la

commune

Vu lors du conseil du 20 mars.

La date fixée est le samedi 11 avril

Journée complète

9h : café

9h30 : départ

8) Informations de la municipalité

- Centrales villageoises

Branchement des panneaux photovoltaïques de la salle des fêtes de Tessy

L’idée est que les centrales villageoises alimentent à terme : les bâtiments communaux + MARPA et Usine Utopik

− Madame le maire informe le conseil municipal qu’elle a eu un appel de l'inspecteur de l'éducation nationale. Il annonce une fermeture de classe sur l'école des bords de Vire (Pont-Farcy)

La directrice d'école est déjà informée

Actuellement 8 niveaux répartis sur 3 classes

Il faut donc entamer une phase de réflexion avec les parents et les enseignants. Une réunion est fixée le Mardi 7 avril à 18h30

Ce qui nous inquiète est que notre bâtiment commence à être vétuste et qu’il y a des questionnements sur notre chaudière à fioul.

45 enfants sont prévus pour la rentrée 2026

Il y a une cinquantaine de fermeture dans la Manche

Malheureusement il y a cette tendance démographique à la baisse au niveau national ;

Pour : 23 Contre : Abstentions :13

9) Dates à retenir

Prochain conseil municipal : le mardi 14 avril 2026

Présentation des services et des budgets

Prévoir Commission Tourisme : 08/04 à 18h00

Commission plage verte 1er avril 17h30

Commission aire de loisirs Pont-Farcy : mercredi 22 avril 18h00

10) Questions diverses

Philippe Renault demande un organigramme des services municipaux. Cela sera présenté lors de la réunion du conseil municipal fixé le 14 avril.

Fin de la réunion : 23h00