Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM Tessy Bocage 3 mars 2026
Compte-Rendu - cr cm tessy bocage 20230110
Compte-Rendu - CR CM Tessy Bocage 24 mars 2026
Compte-Rendu - CR CM Tessy Bocage 3 juin 2025
Compte-Rendu - CR CM Tessy Bocage 20 mars 2026
Compte-Rendu - CR CM Tessy Bocage 6 janvier 2026
Compte-Rendu - CR CM Tessy Bocage 3 octobre 2023v1
Compte-Rendu - CR CM Tessy Bocage 13 mai 2025
Conseil Municipal - CM CM Tessy Bocage 14 avril 2026
Compte-Rendu - CR CM Tessy Bocage 1er juillet 2025
Compte-Rendu - CR CM Tessy Bocage 3 fevrier 2026 V1
Document publié le Mardi 3 février 2026 par la commune de Tessy-Bocage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM Tessy Bocage 3 fevrier 2026 V1)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Aménagement du territoire,
1
Préparation
du CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FEVRIER 2026
Présents :
BESLON Laurent HERMON Jean-Pierre
CIROU Joëlle HOREL Jacques
DE SAINT JORES Sylvain HUE Thierry
DELANGLE Emilie LAMOUREUX Anne
DELARUE Céline LARCHER Hélène
DESMONTS Catherine LAVEILLE Denis
DOUARD Christelle LEBOUTEILLER
Mélanie
DUMOTTIER Angélique LEBRETON Sébastien
FOULON Franck LEGLINEL Lydie
GATE Denis MEISS David
GAUMONT Nicole RICHARD Jocelyne
RICHARD Michel
Absents : Mélanie Lebouteiller , , Angélique Dumottier
Pouvoirs : Céline Delarue à Hélène Larcher ; Denis Gâté à Denis Laveille ; Anne Lamoureux à Emilie Delangle
Nombres de membres
Afférents Présents Nombre de
pouvoirs
Nombre de voix
pouvant s’exprimer.
23 17 3 20
Secrétaire de séance : RICHARD Jocelyne
1) Lecture succincte et approbation du compte- rendu du conseil
municipal du 6 janvier 2026
Rapporteur : MEISS David
Observations du conseil municipal :
…………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………
Votes : Pour : 20 Contre : Hue 0 Abstentions 0
Arrivée de Thierry
2) Projet Route de Villebaudon
Rapporteur : Jocelyne Richard
Planning envisagé :
Lancement marché public : mi-février
Autorisation de signer le marché : conseil municipal du mois d’avril Réalisation des travaux : avant été 2026
Situation complexe avec le Département de la Manche 2
Observations du conseil municipal :
Après exposé des difficultés rencontrées suite à l’évolution du périmètre du projet et de la façon de faire de l’agence départementale :
- attribution d’une soulte par le département pour la réalisation des travaux de réfection du tapis avec augmentation de l’emprise retenue initialement pour englober le carrefour de la place de la libération
- prise en charge par l’entreprise adjudicataire de tous les dévoiements et signalisation lors des travaux et coût à charge de la commune
- prise en charge par la commune du coût de la maitrise d’œuvre pour la réalisation de la réfection du tapis routier et du coût de contrôle des travaux exécutés Le conseil demande à M. Le Maire d’envoyer un courrier pour demander une prise en charge financière élargie aux coûts de signalisation et de maîtrise d’œuvre qui concernent la réfection du tapis routier.
Le marché public peut néanmoins être lancé, le planning de réalisation des travaux et l’enveloppe définitive seront à consolidés après résultat de l’appel d’offre.
Décision : Le conseil municipal AUTORISE Monsieur le maire à lancer le marché public
Votes : Pour : 20 Contre :0 Abstentions 0
3) Procédure – chemins ruraux
Rapporteur : Michel RICHARD
Lecture du rapport de la commissaire enquêtrice.
Quelle décision pour chaque chemin ?
- Chemin l’Allefosse
- Chemin les longs champs
- Chemin la Hervière
- Chemin la Hervière ( partie 2)
- Chemin la Furetière
- Chemin la Fresnée
- Chemin Résidence Millet
- Chemin sous le bois – Pont-Farcy
Décision :
Le conseil municipal
APPROUVE l'aliénation des chemins ruraux suivants :
o Chemin rural de la Hervière – 1ère partie
o Chemin rural de la Hervière – 2ème partie
o Chemin de la Furetière
o Chemin de la Poterie à la Fresnée
DEMANDE à Monsieur le Maire de mettre en demeure les propriétaires riverains à acquérir du chemin rural susvisé ;
PREND ACTE de l’avis favorable sous réserve
o Pour le chemin de l’Allefosse
o Pour le chemin des Longs Champs 3
PREND ACTE de l’avis défavorable
• Pour le chemin Moulin sous le bois
• Pour le chemin le Rouvray
PREND ACTE
• Pour la partie du chemin de la rue de la résidence Jean—François Millet . et demande à Monsieur le maire de s’assurer de l’accord des trois propriétaires concernées.
Votes : Pour : Unanimité Contre : Abstentions
Observations du conseil municipal :
La présentation démontrant que des négociations sont encore à faire pour certains des cas, le conseil appelle à les poursuivre.
4) Finances
Rapporteur : Franck Foulon
- Vote de subventions au CCAS
La trésorerie du CCAS est tendue. Il est proposé de faire un premier versement. Pour la Résidence Marcel Bourdon : 10 000 €
Pour la MARPA : 20 000 €
Décision : Le conseil municipal VOTE une subvention pour la Résidence Marcel Bourdon et la
MARPA
Pour la Résidence Marcel Bourdon : 10 000 €
Pour la MARPA : 20 000 €
Votes : Pour : 20 Contre :0 Abstentions 0
- Ouverture de crédits
Nécessaire pour payer la démolition de l’habitation rue fontaine saint Pierre pour un montant de 11 732,39 €
A noter qu’une enveloppe supplémentaire sera vraisemblablement nécessaire pour assurer une finition du site ultérieurement.
Décision : Le conseil municipal AUTORISE l’ouverture de crédits
Votes : Pour : 20 Contre :0 Abstentions 0
- Calendrier
- vote du CFU 2025 du budget 2026 : le 3 mars 2026
- Commission des finances « Résultat 2025 » : lundi 9 ou 11 février - 18h30 4
- Commission des finances « Budget 2026 » : mardi 17 février – 18h30
5) Projet Plage Verte
Rapporteur : Laurent Beslon
Rapport de la commission sur les propositions faites par les BTS
Observations du conseil municipal :
Accord sur les 240€ pour le terrain de volley
Accord sur les 4600€ pour planter le talus derrière le but
Accord sur les 155€ pour réaliser un labyrinthe fleuri
6) Département de la Manche
Rapporteur : Michel Richard
Le département de la Manche a adressé aux commune un projet de convention concernant
l’entretien du domaine public routier départemental.
Elle détermine le rôle de chacun.
Le département assurera l’entretien des chaussées départementales entre caniveaux.
La commune assurera l’entretien de tous les aménagements : stationnements, trottoirs,
bordures, aménagements paysagers, de sécurité, revêtements de chaussés particuliers…
Décision : Le conseil municipal AUTORISE Monsieur le maire à signer la dite-convention.
Votes : Pour : 20 Contre :0 Abstentions 0
Les élus sont interloqués de la façon de faire du département . Cette convention doit être absolument signé sinon le département ne remet pas la soulte pour les travaux de la route de Villebaudon.
7) Saint-Lô Agglo
Rapporteur : Jocelyne Richard
Consultation des communes pour la validation du plan partenarial de gestion de la demande et d'information du demandeur de logement social Lieu d'accueil physique dans les
communes de l'agglomération .
volontaires
Site internet de Saint-Lô Agglo et
des communes volontaires
Lieu d'accueil physique des guichets
enregistreurs : bailleurs sociaux et 24
communes.
définition du logement social,
o conditions d'accès,
oO
(e]
pièces justificatives,
procédure d'attribution,
0
©
O0
©
©
modalités de demande (mise à disposition du CERFA n°14069*05) et des
critères de priorité dans l'accès au logement social,
information sur la dématérialisation de la demande,
typologie et localisation des logements,
information sur le parc social de l’agglomération.
Informations locales (lieux d'accueil existant sur le territoire).
Diffusion du support d’information intercommunal: sur les sites internet et
plaquette papier.
Aide aux demandeurs pour remplir leur
dossier, et sur la saisie en ligne.
Conseil/orientation dans la définition
du projet.
Détection de freins à l'accès au
logement.
Saisie de la demande initiale et des
renouvellements.
Orientation après enregistrement, si
besoin, des demandeurs repérés
prioritaires vers un service social
{centre communal d'actions sociales,
centre médico-social).
Modification et mise à jour des dossiers
des demandeurs.
Instruction : numérisation et
Mise à disposition d'indications sur le
traitement et l'avancement de la
demande.
5 Pourcentage de logements locatifs sociaux
sur le nombre de résidences principales en 2024
EN 0% à S%
ES 5% à 15%
M 15% à 25%
M: 425%
EM Communes sans logement locatif sacial
6 Commune
AGNEAUX
AIREL
BAUDRE
BEAUCOUDRAY
BÉRIGNY
BOURGVALLÉES
CANISY
CARANTILLY
CAVIGNY
CERISY-LA-FORÊT
CONDÉ-SUR-VIRE
DANGY
DOMJEAN
GRAIGNES-MESNIL-ANGOT
LA BARRE-DE-SEMILLY
LA MEAUFFE
LE LOREY
MARIGNY-LE-LOZON
MOON-SUR-ELLE
MOYON VILLAGES
PONT-HÉBERT
QUIBOU
REMILLY LES MARAIS
SAINT-AMAND-VILLAGES
SAINT-ANDRÉ-DE-L'ÉPINE
SAINT-CLAIR-SUR-L'ELLE
SAINT-FROMOND
SAINT-GEORGES-MONTCOCQ
SAINT-GILLES
SAINT-JEAN-DE-DAYE
SAINT-JEAN-D'ELLE
SAINT-LÔ
TESSY-BOCAGE
THÈREVAL
TORIGNY-LES-VILLES
TOTAL
T1
11
316
T2 T3
27 92
1 8
3
1
1
24
2 21
7
4
11
44 79
7
2 10
11
4 6
15
5
9 34
11 31
1 21
17 72
10
1 10
11 23
2
4 31
2 47
12
3 22
8 28
3 14
695 1369
9 53
6 25
91 105
952 2213
T4
150
11
27
B
85
10
15
17
17
38
DBoNRRUIURouGERS
1394
71
18
82
2238
323
12
41
513
nn
T7
1
TOTAL
wo
SÈSSs58S8reNNe
7
8) Convention Enedis
Rapporteur : Jacques Horel
Enedis demande à emprunter la propriété communale pour passer un câble BT souterrain au lieu-dit les Hersonnières.
Décision : Le conseil municipal AUTORISE la signature de la convention
Votes : Pour : 20 Contre :0 Abstentions 020
9) Adressage
Rapporteur : Laurent Beslon
Il nous faut créer une nouvelle voie :
La route de Vire sur le secteur de Pont-Farcy.
Décision : Le conseil municipal AUTORISE la création de la route de Vire.
Votes : Pour : 20 Contre :0 Abstentions 0 8
10) Elections municipales
1er tour Bureau n° 1
Mairie
Bureau n° 2
Salle de
convivialité de
Fervaches
Bureau n° 3
Salle des fêtes de
Pont-Farcy
Président : Président : Président
Maire ou adjoint Michel RICHARD Jacques HOREL Jocelyne RICHARD Créneau : 8h00-13h00
Contrôle identité David MEISS Franck FOULON Jean Pierre HERMON
Urne Sylvain De ST JORES Catherine
DESMONTS
Denis LAVEILLE
Emargement Laurent BESLON Emilie LANGLE Denis GATE Créneau : 13h00-18h00
Contrôle identité Nicole GAUMONT Angélique
DUMOTTIER
Thierry HUE
Urne Joëlle CIROU Hélène LARCHER Jean Pierre HERMON
Emargement Lydie LEGLINEL Denis LAVEILLE
Même liste pour le 2nd tour
11)Dates à retenir
Commission Personnel communal : 12 février à 18h
Commission Logements : 10 février
Commission Listes électorales : 19 février
12) Questions diverses
Accord du conseil pour signer le devis du feu d’artifice pour la St Pierre de juin 2026 Accord sur achat praticable pour la salle des fêtes selon offre de l’intervenant thé dansant
Fin de la réunion 22h30