Conseil Municipal - 2012CR5 JUIN

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Conseil Municipal - 2012CR5 JUIN Document publié le Lundi 4 juin 2012 par la commune de Martignat. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2012CR5 JUIN)Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Consommateurs,

COMPTE – RENDU DE REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 04 juin 2012

Etaient présents : Mmes et MM. JACQUIOT Guy, VALLET Martine, COTTIN Jean-Claude, DUBOIS- SEVENIER Danielle, BEVAND Monique, COLLETAZ Corinne, CARRICO Paulo, BEJANNIN Daniel, PETIT Christelle, BERSET Patrick, HUGONNET Sylvie, CLEMENT Edith, CUISINIER-BOMBOY Catherine, GANEVAL Mathias, NOVAKOSKI Yvan, DEL CIANCIO Aurélie, PALAZZI Ovidio.

Absents excusés : PEOTTA Alain, COGNE Michel.

RAPPORT ANNUEL SUR LES SERVICES DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT La qualité de l’eau est contrôlée régulièrement par le laboratoire Carso. Elle est conforme aux normes d’hygiène. 105 205 m3 d’eau ont été achetés et 69 780 facturés, pour 576 abonnés. Cette année le rendement est inférieur à l’année précédente car il y a eu des fuites, notamment grande rue.

EMPLOIS SAISONNIERS

Le conseil décide la création de :

- deux postes d'agent des services techniques pour le mois de juillet et deux pour le mois d'août. Ils seront rémunérés sur la base d'un emploi d'adjoint technique de 2eme classe. - Trois postes d'animateurs pour le centre de loisirs qui se déroulera du 9 au 28 juillet : o Deux animateurs seront embauchés pour les 3 semaines, un animateur supplémentaire sera nécessaire pour la période du 16 au 28 juillet (plus de 36 enfants inscrits). o Ils seront rémunérés sur la base d'un emploi d'adjoint d'animation 1ère classe. - Il y a eu quelques demandes de dérogation pour une participation d’une semaine seulement au centre de loisirs. Le tarif, lorsque ces dérogations sont motivées et acceptées, est fixé à 47 € pour le 1er enfant et 38 € pour le second si Quotient Familial inférieur ou égal à 735, si QF supérieur : 50 € et 40 €.

DEMANDE DE SUBVENTION

Des travaux de dégagement de semis ont été acceptés lors de la réunion du 5 mars pour un montant de 18 630 € HT. Un dossier de demande de subvention sera déposé auprès du Conseil Régional pour le financement de ces travaux.

POSTE POUR LE REMPLACEMENT DE MME AMIN

La personne qui sera recrutée à compter du 1er septembre aura en charge : la traversée et l’accompagnement des enfants se rendant à l’école, le ménage des salles communales et de la mairie, les courses et la distribution du courrier, la préparation des manifestations organisées par la municipalité, remplacement à la cantine et aux écoles.

Le poste de garde-champêtre est supprimé et remplacé par un poste d’adjoint technique à temps complet.

VOIRIE DU LOTISSEMENT DE LA PRAIRIE

Les copropriétaires du lotissement de la prairie ont sollicité la rétrocession de la voirie à la commune. Les travaux d’aménagement sont conformes au cahier des charges, mais il y a un point à préciser. Le réseau de collecte des eaux usées, desservant une propriété hors lotissement, traverse deux propriétés du lotissement.

AIDE POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADES

La CCO souhaite lancer une opération d’aide au ravalement de façades. Lors de la réunion de février, le Conseil a émis un avis favorable à ce projet et a proposé d’y inclure la grande rue et la rue du commerce. La commune doit déterminer l’aide financière qu’elle apporterait dans cette opération. Le conseil décide d’apporter une aide de 25 % du montant des travaux HT avec un plafond de 2000 €. Précision : Cette opération est actuellement à l’état d’étude. Aucun renseignement définitif ne peut être apporté aux particuliers, aucun dossier ne peut être déposé.

REMPLACEMENT DE LA PARTICIPATION POUR RACCORDEMENT A L’EGOUT A partir du 1er juillet 2012, la PRE (Participation raccordement à l’Egout) est supprimée et sera remplacée par la PAC (Participation Assainissement Collectif). Elle sera due pour toute nouvelle construction se raccordant au réseau de collecte communal.

Elle ne peut être supérieure à 80% d’un coût d’assainissement individuel diminué du coût du réseau depuis les limites de la propriété privée jusqu’au réseau communal. Le conseil fixe la PAC à 2 300 € par maison (coût moyen d’un assainissement individuel : 5500 €, coût du raccordement : 2000 €).

TRAVAUX A LA SALLE DES FETES

M. Arnaud, architecte, a rencontré les membres de la commission travaux afin d’ébaucher un projet d’aménagement de la salle des fêtes, place de la mairie. Ensuite il a fait appel à un cabinet pour étude des structures. Vu le classement de la commune en zone sismique 3, il n’est pas possible de faire des ouvertures autres que les ouvertures standard (environ 1.20m), car ceci fragiliserait le bâtiment. Ou alors il faut refaire une structure de soutien à l’intérieur du bâtiment existant, ce qui n’est pas réalisable financièrement. Après avoir délibéré, le conseil décide de rénover la salle avec un projet moindre que celui initialement envisagé. L’étage ne sera pas utilisé. Il y aura création d’une cuisine, de sanitaires, amélioration de la circulation entre les l’avant et l’arrière de la scène.

DEMANDE D’AUTORISATION DE MBF A GROISSIAT

La société MBF, à Groissiat, a déposée, auprès de la Préfecture, une demande d’autorisation pour la création d’une nouvelle ligne d’application de vernis, sans extension de bâtiments. La commune n’émet aucune réserve sur ce projet.

Une enquête publique est en cours avec des permanences d’un commissaire-enquêteur du 4 juin au 6 juillet.

ADMISSIONS EN NON-VALEUR

La trésorerie signale des impayés du fait de la liquidation d’entreprises ou de personnes ayant quitté la commune et dont on ne connait pas la nouvelle adresse, budget eau : 767.48 €, budget assainissement : 385.98 €, budget principal : 10.70 €. Le conseil admet ces recettes en non-valeur et inscrit ces montants en dépenses des différents budgets.

QUESTIONS DIVERSES

La commune adhère au contrat d’assurance collective, souscrit par le centre de gestion, qui rembourse les indemnités versées aux salariés titulaires en cas d’arrêt pour maladie. Ce contrat arrive à échéance au 31 décembre et un marché public doit être lancé. Le conseil décide de donner mandat au Président du centre de gestion pour la consultation auprès de différents prestataires.

Le lancement des travaux du « Cœur de Village » a été retardé, car l’étude du programme de logements sociaux sur le département a, cette année, été soumis pour avis aux communautés de communes, avant la commission départementale.

M. Veuillet, employé communal, a demandé à bénéficier provisoirement, du logement communal libre au- dessus de la mairie. Le conseil accepte de lui louer ce logement et fixe le loyer. Une déclaration de travaux a été déposée par France Télécom pour la réalisation de tranchées pour pose de fourreaux pour la fibre optique. M. Jacquiot informe le conseil qu’il a demandé des renseignements complémentaires au syndicat d’électricité, porteur de ce projet, avant de donner un accord à cette partie du tracé.

L’ordre du jour étant épuisé, aucun conseiller n’ayant de question, M. le Maire lève la séance à 20 h 30.

Martignat le 6 juin 2012

Guy Jacquiot, Maire

Les délibérations afférentes

à cette réunion peuvent être

consultées en mairie pendant

les heures de permanence.