Conseil Municipal - 2017CR06 JUIN

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Conseil Municipal - 2017CR06 JUIN Document publié le Lundi 12 juin 2017 par la commune de Martignat. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2017CR06 JUIN)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Eau et assainissement,

COMPTE – RENDU DE REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 juin 2017

Etaient présents : Mmes et MM. Locatelli Yves, Cottin Jean-Claude, Bevand Monique, Berset Patrick, Hugonnet Sylvie, Bourdillon Béatrice, Béjannin Daniel, Novakoski Yvan, Clément Edith, Patel Pierre, Carrico Paulo, Béreiziat Myriam, Tissot Sandra, Petit Christelle, Bonaz Anne-Lise, Jacquand Rémi, Issartel Julien.

Absents excusés : Jantet Robert, Reydellet Brigitte.

POINT SUR LES TRAVAUX : présenté par M. Jean-Claude Cottin

- City stade, impasse des mésanges : le matériel est installé et donne satisfaction. Cette aire de jeux est bien fréquentée. Il faudra veiller au maintien de la propreté des abords. Il est demandé aux utilisateurs et aux jeunes qui se rendent sur ce site de veiller à ne pas jeter des déchets hors des poubelles installées à cet effet.

- Cimetière : les bordures sur la partie droite de l’entrée sont en cours de pose. L’alimentation en eau du deuxième point est faite

- Plateau sportif : la partie en sable est terminée. Toutes les bordures sont posées. L’enrobé est prévu pour ce vendredi.

- Route de Talour : les trois ralentisseurs ont été faits jeudi 8 juin. Pour l’instant des « quilles » signalent le danger. Il reste le marquage au sol qui se fait environ 3 semaines après.

- Adduction d’eau : les travaux à Evron sont presque terminés. Le passage vers l’école et rue de la Lésine se feront pendant les vacances scolaires.

- Accessibilité de la mairie : M. Cottin a rencontré M. Peillon ce lundi 12 juin. L’appel d’offres va paraître sur la Voix de l’Ain de cette fin de semaine. Les offres sont à remettre pour le 7 juillet. Ensuite démarrera la préparation des travaux qui sera un peu longue du fait des mesures à prendre pour l’élévateur. Les travaux débuteront en septembre pour une durée de trois mois. Au devis initial se sont ajoutés des compléments : porte automatique, rideau de fer, zones de désenfumage, pour un montant de 17000 € TTC.

CONVENTION AVEC LA CCHB : présenté par M. Jean-Claude Cottin

Jean-Claude Cottin, rappelle que la communauté de communes du Haut Bugey (CCHB), dans le cadre de la compétence « actions de développement économique » réalise des travaux de réhabilitation de la ZA du Borrey. Ces travaux incluent le remplacement des équipements d’éclairage public. La commune ayant délégué les travaux d’éclairage public au SIEA (syndicat Intercommunal d’Energie et de e- communication), il a été convenu entre la commune et la CCHB que la commune missionnerait le SIEA pour l’étude et la réalisation de ces travaux. Le coût de ces travaux sera donc, initialement, supporté par le budget communal. La CCHB s’engage à rembourser à la commune les frais engagés pour ces travaux d’éclairage dans un délai de 30 jours à réception des justificatifs de paiement. Une convention en ce sens sera signée entre les deux parties.

EQUIPEMENT DES SAPEURS-POMPIERS : présenté par M. le Maire

M. le Maire rappelle que la compagnie des sapeurs-pompiers a recruté trois nouveaux pompiers volontaires. Il explique qu’il est donc indispensable d’équiper ces trois personnes et donc de faire l’acquisition des EPI indispensables pour qu’elles puissent intervenir dans des conditions de sécurité maximum. Il présente le devis qui s’élève à 3423.71 €.

Il est décidé de solliciter une subvention, au taux de 30% du montant TTC, auprès du SDIS 01 pour le financement de ces équipements.

DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES : présenté par Mme Monique Bevand

Budget principal :

Monique Bevand informe le conseil du montant définitif du FPIC (fond de péréquation intercommunal) pour l’exercice 2017. Il se monte à 51 890 € alors que la prévision au budget primitif est de 50 000 €. Elle propose donc de procéder aux modifications budgétaires nécessaires pour l’intégration de ce complément de dépense.

Le conseil vote les modifications budgétaires suivantes en section de fonctionnement : - Recettes : Contributions directes : moins 1 890 € - FPIC : plus 1 890 €

- Dépenses : FPIC : plus 1 890 € - Entretien de bâtiments : moins 1 890 €

Budget eau :

Lors du calcul des factures d’eau, suite au relevé de compteurs effectué en mars 2017, il s’est avéré que six usagers avaient versé un acompte supérieur à leur consommation effective. La commune doit donc leur rembourser le trop-versé qui se divise en une part pour le budget eau et une part pour le budget assainissement.

Le conseil vote les modifications budgétaires suivantes :

- Dépenses : remboursement aux usagers : plus 184 € - Dépenses imprévues : moins 184 €

Budget assainissement :

- Dépenses : remboursement aux usagers : plus 210 € - Dépenses imprévues : moins 210 €

BILAN DES SERVICES EAU ET ASSAINISSEMENT 2016 : présenté par Mme Monique Bevand Le bilan est affiché ci-contre.

ACCUEIL LOISIRS : présenté par M. Patrick Berset

Patrick Berset rappelle que le tarif est fixé forfaitairement pour une semaine complète. Par contre il est identique qu’il s’agisse d’une semaine de 4 jours ou de 5 jours.

Il explique que pour les bilans communiqués à la CAF :

- le fait que le tarif horaire, tarif de référence, ne soit pas identique chaque semaine n’est pas justifiable,

- si on considère que le tarif inclut 5 jours, le taux de remplissage nécessaire pour bénéficier des aides ne sera jamais atteint.

Il propose donc de modifier le calcul du forfait hebdomadaire pour l’accueil loisirs. Le tarif hebdomadaire actuel est ramené en tarif journalier en divisant par 5. L’inscription se fera toujours pour une semaine complète, le tarif journalier sera multiplié par 4 ou par 5 en fonction du nombre de jours ouvrés dans la semaine de présence.

Tarif par jour ouvré

1 semaine de présence 2 semaines de présence 3 semaines de présence

QF inférieur ou égal à 735 QF>735 QF< ou égal à 735 QF>735 QF< ou égal à 735 QF>735

1er enfant 10 € 11 € 9 € 10 € 8 € 9 €

2ème enfant 9 € 10 € 8 € 9 € 6 € 7 €

3ème enfant 8 € 9 € 7 € 8 € 5 € 6 €

 Dans le cadre des sorties organisées par l’accueil loisirs, il est proposé un mini-camp d’une durée de trois jours et deux nuits. Les enfants partiront le mardi matin et rentreront le jeudi en fin d’après- midi. La directrice et un animateur encadreront un groupe de 16 enfants qui se rendront à l’île Chambod. Le tarif est fixé à 22 € supplémentaires par jour, par enfant.

Questions diverses

 Le conseil décide d’instituer une indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE) applicable pour la secrétaire de mairie qui ne peut pas bénéficier du paiement d’heures supplémentaires.

 Une famille a sollicité une aide financière pour l’inscription de ses enfants au conservatoire d’Oyonnax. Le conseil, ayant déjà émis un avis défavorable à des demandes similaires, ne peut répondre favorablement.

 Les propriétaires des maisons de l’impasse de la prairie ont fait une demande de rétrocession de la voirie à la commune. La situation du terrain va être analysée pour voir si cela est possible.

La séance est levée à 20 h 55.

Martignat le 14 juin 2017

Yves Locatelli, Maire

Les délibérations afférentes

à cette réunion peuvent être

consultées en mairie pendant

les heures de permanence.