Conseil Municipal - 2007CR7 SEPTEMBRE

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Conseil Municipal - 2007CR7 SEPTEMBRE Document publié le Lundi 17 septembre 2007 par la commune de Martignat. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2007CR7 SEPTEMBRE)Thèmes du document : Jeunesse, Aménagement du territoire, Consommateurs,

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE – RENDU de la séance du 17 septembre 2007

Etaient présents : Mmes Vallet Martine, Lorge Jeanine, Badoux Marie-Louise, Clément Edith, Dubois- Sévenier Danièle, MM Jacquiot Guy, Cottin Jean-Claude, Bejannin Daniel, Berger Claude, Cogne Michel, Palazzi Ovidio

Excusé : M. Sebellin Michel

Absents : M. Pascal Jacques, Mme Charpy Lydie.

TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX :

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a accepté la demande de mutation de Mme Leal Nathalie, adjoint administratif. Il explique que le centre de gestion ne peut faire paraître l’appel à candidature pour pourvoir ce poste car le tableau des emplois communaux comporte une erreur. Il est possible de recruter un adjoint administratif de 2ème classe (sans examen) ou un adjoint administratif 1ère classe (inscrit sur la liste d’aptitude ou par voie de mutation) alors que le tableau fait apparaître un poste d’adjoint 2ème classe. Mme Leal a le grade d’adjoint administratif 1ère classe.

Le conseil décide de modifier le tableau des emplois communaux en portant le cadre d’emploi des employés – adjoint administratif, adjoint technique, ATSEM, garde champêtre – sans préciser le grade.

TRAVAUX INSCRITS AU CONTRAT DE RIVIERE DU SIVU

Monsieur le Maire rappelle au conseil que le contrat de rivière du SIVU du Lange et de l’Oignin, mis en place en 2000, arrivera à son terme le 31 décembre 2007. Etaient inscrits à ce contrat la création d’un sentier de découverte de la vallée du Lange par les communes de Martignat, Groissiat et Montréal-la-Cluse, ainsi que des travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement de la rue des écoles et du lotissement de la Bierle et de remise à la côte de 30 regards. Aucune étude pour ces travaux n’a été faite à ce jour, ils ne peuvent être réalisés prochainement.

Le conseil décide l’abandon de ces projets dans le cadre du contrat de rivière en cours.

SUITE A DONNER AU CONTRAT DE RIVIERE DU SIVU

Le contrat de rivière arrive à échéance au 31 décembre 2007. Il faut prévoir la suite à donner à cette action. Trois solutions sont proposées pour un futur syndicat de rivière : structure chargée de l’entretien des ouvrages réalisés par le SIVU, structure porteuse d’un second contrat de rivière, structure porteuse d’un contrat d’objectifs. Les conseillers considèrent qu’il est au minimum nécessaire d’assurer l’entretien des ouvrages. Ils souhaitent avoir des renseignements complémentaires sur le devenir du SIVU existant et sur la répartition des frais entre les collectivités avant de se prononcer.

La communauté de communes prenant en charge les frais afférant à ce contrat, il faut connaître sa position. La délibération est reportée à la prochaine réunion.

ASSURANCE SOUSCRITE PAR LE PERSONNEL AUPRES DE LA MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE

Le régime de sécurité sociale des fonctionnaires territoriaux impose aux collectivités de verser à leurs employés des prestations en espèces en cas de maladie. Le montant de ces prestations varie, après avis du comité médical, en fonction de la durée de l’arrêt de travail. En tout état de cause les agents concernés subissent après une durée plus ou moins longue une amputation de leur revenu. De manière à se protéger contre ce risque, le personnel de la commune a souscrit auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) une garantie maintien de salaire. Pour éviter aux agents concernés de tomber en demi-traitement en attendant l’avis du comité médical, celui-ci déclenchant soit le maintien à plein traitement par la collectivité, soit si l’agent est placé à demi-traitement le versement des prestations servies par la mutuelle, la MNT propose d’indemniser la perte de traitement des agents sans attendre cet avis, à la condition cependant que dans le cas où le comité médical permettrait le maintien à plein traitement de l’agent avec effet rétroactif, le rappel de salaire calculé par la commune soit reversé à la MNT, et non à l’agent puisque celui-ci n’aura, dans ce cas, pas subi de perte de salaire grâce à l’avance que lui aura consenti sa mutuelle.

Le conseil accepte le fonctionnement proposé par la MNT et mandate le Maire pour signer la convention.

CONVENTION AVEC LE CNFPT

M. le Maire rappelle au conseil municipal que les employés communaux suivent, selon les besoins du service, des stages de formation organisés par le CNFPT Rhône-Alpes. Le conseil mandate le Maire pour signer la convention cadre proposé par la CNFPT précisant les modalités de cette prestation.

DEMANDE DES CHASSEURS

Le Maire fait part au conseil de la demande formulée par le Président des chasseurs qui sollicite l’installation de l’eau et de l’électricité dans le local d’Evron. L’alimentation en eau est prévue avec les travaux qui ont lieu en ce moment. En ce qui concerne l’électricité, une demande devra être faite pour remettre le réseau en état pour l’éclairage.

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DUE POUR LES RESEAUX DE GAZ

Le syndicat d’électricité de l’Ain propose de prendre en charge, pour les communes adhérentes, la perception de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution du gaz et de leur reverser intégralement.

Le conseil accepte cette proposition.

ACHAT D’UN LOGICIEL POUR LA GESTION DU CIMETIERE

Le Maire présente le fonctionnement des logiciels de gestion du cimetière, ce qui comprendrait la mise à jour du plan du cimetière (saisie du plan actuel avec possibilité de modifier pu créer des emplacements) ainsi que la gestion des concessions (concessionnaire, personnes inhumées, durée et renouvellement, procédure de reprise). Le conseil autorise le Maire à faire cette acquisition.

QUESTIONS DIVERSES

 Par délibération du 4 septembre 2006, le conseil a décidé la vente d’un délaissé dit « Le Golet », d’une surface de 29 m², à M. Lugand. Le document d’arpentage transmis par M. Pruniaux nécessite une modification, en fait la surface vendue est de 25 m² et l’acheteur est Mme Marcovecchio Nathalie. Le conseil accepte cette vente au prix de 2 € le m².

 Le conseil autorise le Département à percevoir pour le compte de la commune les subventions qui pourraient lui être attribuées par l’Agence de l’Eau pour toute la durée du 9ème programme – de 2007 à 2012, et à lui verser.

 Le RASED (réseau d’aide scolaire aux enfants en difficulté) sollicite une subvention. Pour l’année scolaire 2006/2007 une aide de 390 € lui avait été accordée, mais elle s’était concrétisée par le règlement de factures de fournitures. Pour cette année scolaire le RASED souhaiterait percevoir une aide financière afin de pouvoir acquérir un matériel plus conséquent. Le conseil demande à M. le Maire d’obtenir des renseignements sur le matériel envisagé. La décision sera prise lors de la prochaine réunion.

 Il est constaté que dans la salle de la cantine scolaire le bruit est très important. Il y a une forte résonance. Des devis vont donc être demandés pour une isolation du plafond.

 Les travaux à Evron se déroulent dans de bonnes conditions. A partir du lundi 24 septembre la rue de la fontaine sera coupée, des mesures ont été prises pour la circulation des camions et pour le ramassage scolaire.  Dans la forêt, l’attaque des scolytes progresse. Des coupes complémentaires vont être nécessaires puis il faudra envisager la plantation d’essences nouvelles.

 Les donneurs de sang ont demandé un emplacement pour planter « l’arbre de vie ». Il faudra voir en fonction de l’espèce de l’arbre.

 M. Berger demande s’il est possible de réglementer la vitesse de circulation des véhicules qui empruntent le chemin de Roveya car celui-ci est étroit. Des travaux de rénovation doivent être entrepris prochainement la mise en place d’une zone « 30 » sera étudiée à ce moment là.

 Il y a de gros problèmes avec les déchets de toutes sortes retrouvés à la benne à déchets verts. A l’avenir il va falloir envisager son accès sous surveillance.

Monsieur le Maire lève la séance à 20 heures.

Martignat, le 18 septembre 2007

Guy Jacquiot, Maire

Les délibérations afférentes à cette réunion peuvent être

consultées en mairie pendant

les heures de permanence.